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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 28 demande de subvention fdc raccordement reseau chauffage stade peltier)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
ID : 059-215904103-20250618-2025_06_28-AU
Reçu en préfecture le Frs L 9
Publié le 24/06/2025
DECISION DU MAIRE
N°2025_06_28
Objet : demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » de la MEL pour les travaux de raccordement au réseau de chauffage métropolitain du stade Peltier
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal lancé par la Métropole Européenne de Lille permettant un appui financier aux projets de développement de la production d'énergies renouvelables ;
DÉCIDE :
Article 1: d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal en vue de participer au financement des travaux de raccordement du stade Félix Peltier au réseau de chaleur urbain.
Article 2: la demande de subvention est établie à hauteur du montant maximum prévu par le fonds de concours pour un coût total de dépenses éligibles estimé à 79 168,80 € HT.
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 18 juin 2025
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul