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Déliberation - VDV20250619 07 MEL FDC panneaux photovoltaiques visee
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250619 07 MEL FDC panneaux photovoltaiques visee)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
sb. Vendeville Reçu en préfecture le 07/07/2025 s L 5
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_07-DE VDV20250619_07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 19 juin 2025
= = a =
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 13 juin 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 06
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Guillaume LIETARD
Judith TERNIER Charline DECARNIN Éric TIRLEMONT
Christelle DELEPLACE Marie-Claire NAESSENS Vincent DELMER
Denise DUCROUX Brigitte MAINGUET
Maurice VANDEWALLE
Théo VANENGELANDT
Membres absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE donnant pouvoir à Charline DECARNIN
Yves MARTIN donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Christelle DELEPLACE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Aurélie MALAQUIN donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Membre absent excusé :
Membre absent :
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDV20250619 07
MEL | Fonds de Concours « Transition énergétique et bas carbone » - Pose de panneaux photovoltaïques
Il est porté à la connaissance du Conseil municipal que la commune de Vendeville envisage de déposer
une demande de fonds de concours auprès de la Métropole Européenne de Lille, au titre du dispositif «
Transition énergétique et bas carbone », en vue de financer partiellement l'installation de panneaux
photovoltaïques sur un bâtiment communal situé rue du Fort.
Ce bâtiment constitue un des volets du projet d'aménagement Centre Bourg 2, actuellement en phase
de réflexion. Il pourrait, à terme, accueillir : les services techniques municipaux, une cantine scolaire,
VDV20250619_07 N°7 -1/2 Il Iti gi d Il | | d . , | Envoyé en préfecture le 07/07/2025 une sa É multisports, ainsi que des salles polyva entes destiné Regu en préfecture le 07/07/2025
associatives. … SL Publié le
. . Œ EE . rs & ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_07-DE Bien que ce projet soit inscrit dans les perspectives d’investissemen = t
éligible à une aide anticipée de la MEL dès à présent. Le dépôt de la demande dans les délais requis
permettrait d'optimiser les chances d'obtention du fonds et d’ancrer le futur équipement dans une
logique de transition énergétique dès sa conception.
Ilest proposé au Conseil municipal:
e _D'autoriser le dépôt de la demande de fonds de concours auprès de la MEL,
e De mandater M. le Maire ou l'élu en charge pour signer tous les documents nécessaires relatifs à cette démarche.
Ce projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de sobriété énergétique et de développement durable portés par la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
© D’AUTORISER le dépôt de la demande de fonds de concours auprès de la MEL,
© DE MANDATER M. Le Maire ou l'élu en charge pour signer tous les documents nécessaires relatifs
à cette démarche.
La présente délibération sera transmise à la préfecture et consignée dans le registre des délibérations du Conseil Municipal.
SCRUTIN POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 25/06/2025
Ludovic PROISY €harliné DECARNIN
VDV20250619_07 N°7 -2/2