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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 30 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-064
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2020Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers (12 pages) Page 3
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil
économique, social, environnemental et culturel de Corse (4 pages) Page 16
2Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-06-29-001
Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020
relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux
soins concernant la profession d'infirmiers
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 3Ohms Réginae de Santé
Corse
Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020
Relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des
difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 1434-4 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme. Marie-Hélène LECENNE ;
Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux sons ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique;
Vu l'avis des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale du 13 juin 2019 relatif à l'avenant
n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007 ;
Vu, conformément aux dispositions de l'article R. 1434-42 du code de la santé publique :
- l'avis de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) émis le 29 juin 2020,
- l'avis de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers en date du 27 janvier 2020.
Considérant d'une part, les possibilités d'adaptation régionale de ce zonage en fonction des caractéristiques particulières des territoires et d'autre part, les cocnlusions de la concertation organisée au niveau régional avec les représentants de la profession ;
Considérant que la commune d'ECCICA SUARELLA présente des caractéristiques particulières liées à sa superficie de 14,5 kilomètres carrés et à son environnement géographique direct. Elle est en effet située entre les communes de CAURO (BVCV de GROSSETO-PRUGNA sur-doté), BASTELICACCIA (BVCV Ajaccio 5 sur-doté) et OCANA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 4(BVCV GRAVONA-PRUNELLI sur-doté), tout en faisant partie de la Communauté de communes CELAVU-PRUNELLI ;
Considérant que les derniers chiffres relatifs à la quantification de la population de ladite commune issus de l'INSEE calculés conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 fixe sa population à 1224 habitants [base millésimée 2017 entrant en vigueur au Îer janvier 2020] ;
Considérant qu'il est établi conformément aux données chiffrées issues de l'Assurance Maladie que ladite commune se trouve dans une zone intermédiaire située en périphérie de zones surdotées, et qu'il ressort des obligations issues de l'avenant n°6 de la convention nationale des infirmiers libéraux en matière d'activité des infirmiers libéraux que dans l'hypothèse où un infirmier souhaite s'installer sur la commune d'ECCICA SUARELLA , il doive réaliser les deux tiers de son activité au sein de celle-ci et qu'en cas de non-respect de cette obligation, un retrait de conventionnement initialement accordé pourrait être mis en œuvre sur la base de l’article 3.4.4 de l'avenant 6 précité ;
Considérant que l'offre de soins des communes du territoire et les prises en charge en soins infirmiers des assurés de la commune sont d'un niveau élevé (consommation de soins infimiers près de deux fois supérieure à la moyenne nationale SNDS 2018) et qu'ainsi aucune installation sur ladite commune ne permettrait à un infirmier de réaliser les deux tiers de son activité au sein de celle-ci;
Considérant que l'Agence Régionale de Santé de Corse a pour mission, dans ce cadre bien particulier, de faire mettre en œuvre des mesures destinées à réduire les inégalités de santé et à favoriser une répartition géographique des professionnels de santé en tenant compte des structures de santé environnantes, des professionnels déjà installés, du tissu associatif œuvrant en matière de santé, des initiatives des collectivités territoriales, tout en préservant la nécessité de ne pas mettre en difficulté, notamment économique, un candidat qui souhaiterait s'installer comme infirmier libéral dans quelque commune de Corse que ce soit;
Considérant que, dans le cadre des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers, l'Agence Régionale de Santé de Corse se doit de faire mettre en œuvre , à travers les moyens et prérogatives dont elle dispose, tout dispositif de nature à répondre aux problématiques en la matière en termes de volumétirie, de qualité et de sécurité sanitaire des prises en charge en tout point géoraphique relevant de sa compétence territoriale ;
Considérant l'ensemble des conditions précitées et objectivées en termes de temps, de circonstances et de lieu ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 5ARRÊTE
Article 1° : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers sont arrêtées ainsi qu'il suit en Corse.
Ces zones sont réparties en quatre catégories:
- les zones très sous-dotées ;
- les zones sous-dotées ;
- les zones intermédiaires;
- les zones très dotées;
- les zones sur-dotées;
La liste des communes, leur rattachement à un bassin de vie ou canton-ville et leur
qualification est jointe en annexe 1 de cet arrêté.
La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du même arrêté,
Les bassins de vie ou cantons-villes sont qualifiés par la méthode nationale décrite en annexe de l'arrêté méthodologie que du 10 janvier 2020.
Article 2 : Le présent arrêté abroge celui en date du 05 avril 2012 portant détermination des zones prévues à l’article L 1434-7 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1° juillet 2020.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse - Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 ; - d'un recours hiérarchique auprès du Ministère des solidarités et de la santé ; - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA qui peut être saisi par l'application Télérecours-citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours.
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 29 juin 2020
La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de santé de Corse,
arie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 6Annexe 1 —Liste des territoires de bassin de vie ou canton-ville
1) Les zones très dotées
Code INSEE du Libellé du bassin ee if
bassin de vie ou du |de vie ou du La Libellé de la commune
pseudo-canton pseudo-canton commune
2A249 Propriano 2A011 Altagène
2A249 Propriano 2A018 Arbellara
2A249 Propriano 2A021 Argiusta-Moriccio
2A249 Propriano 2A024 Aullène
2A249 Propriano 2A035 Belvédère-Campomoro
2A249 Propriano 2A038 Bilia
2A249 Propriano 2A061 Carbini
2A249 Propriano 2A066 Cargiaca
2A249 Propriano 2A071 Casalabriva
2A249 Propriano 2A115 Foce
2A249 Propriano 2A118 Fozzano
2A249 Propriano 2A127 Giuncheto
2A249 Propriano 2A128 Granace
2A249 Propriano 2A129 Grossa
2A249 Propriano 2A142 Levie
2A249 Propriano 2A146 Loreto-di-Tallano
2A249 Propriano 2A158 Mela
2A249 Propriano 2A160 Moca-Croce
2A249 Propriano 2A186 Olivese
2A249 Propriano 2A189 Olmeto
2A249 Propriano 2A191 Olmiccia
2A249 Propriano 2A211 Petreto-Bicchisano
2A249 Propriano 2A249 Propriano
2A249 Propriano 2A254 Quenza
2A249 Propriano 2A272 Sartène
2A249 Propriano 2A276 Serra-di-Ferro
2A249 Propriano 2A278 Serra-di-Scopamène
2A249 Propriano 2A284 Sollacaro
2A249 Propriano 2A285 Sorbollano
2A249 Propriano 2A308 Sainte-Lucie-de-Tallano
2A249 Propriano 2A310 Santa-Maria-Figaniella
2A249 Propriano 2A349 Viggianello
2A249 Propriano 2A357 Zérubia
2A249 Propriano 2A363 Zoza
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 711) Les zones sur dotées
Code INSEE du Libellé du bassin ee de
bassin de vie ou du |de vie ou du la Libellé de la commune
pseudo-canton pseudo-canton commune
2A05 Ajaccio-5 2A006 Alata
2A05 Ajaccio-5 2A032 Bastelicaccia
2A05 Ajaccio-5 2A351 Villanova
2A08 Gravona-Prunelli 2A001 Afa
2A08 Gravona-Prunelli 2A017 Appietto
2A08 Gravona-Prunelli 2A040 Bocognano
2A08 Gravona-Prunelli 2A062 Carbuccia
2A08 Gravona-Prunelli 2A103 Cuttoli-Corticchiato
2A08 Gravona-Prunelli 2A181 Ocana
2A08 Gravona-Prunelli 2A209 Peri
2A08 Gravona-Prunelli 2A271 Sarrola-Carcopino
2A08 Gravona-Prunelli 2A323 Tavaco
2A08 Gravona-Prunelli 2A324 Tavera
2A08 Gravona-Prunelli 2A326 Tolla
2A08 Gravona-Prunelli 2A330 Ucciani
2A08 Gravona-Prunelli 2A336 Valle-di-Mezzana
2A08 Gravona-Prunelli 2A345 Vero
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A014 Ambiegna
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A019 Arbori
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A022 Arro
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A027 AZzana
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A028 Balogna
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A048 Calcatoggio
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A060 Cannelle
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A065 Cargèse
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A070 Casaglione
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A090 Coggia
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A100 Cristinacce
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A108 Évisa
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A131 Guagno
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A141 Letia
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A144 Lopigna
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A154 Marignana
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A174 Murzo
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A196 Orto
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A197 Osani
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A198 Ota
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A203 Partinello
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A204 Pastricciola
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A212 Piana
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A240 Poggiolo
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A258 Renno
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 82A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A259 Rezza
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A262 Rosazia
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A266 Salice
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A270 Sari-d'Orcino
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A279 Serriera
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A282 Soccia
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A295 Sant'Andréa-d'Orcino
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A348 Vico
2A130 Grosseto-Prugna 2A008 Albitreccia
2A130 Grosseto-Prugna 2A026 Azilone-Ampaza
2A130 Grosseto-Prugna 2A031 Bastelica
2A130 Grosseto-Prugna 2A056 Campo
2A130 Grosseto-Prugna 2A064 Cardo-Torgia
2A130 Grosseto-Prugna 2A085 Cauro
2A130 Grosseto-Prugna 2A089 Ciamannacce
2A130 Grosseto-Prugna 2A091 Cognocoli-Monticchi
2A130 Grosseto-Prugna 2A094 Corrano
2A130 Grosseto-Prugna 2A098 Coti-Chiavari
2A130 Grosseto-Prugna 2A099 Cozzano
2A130 Grosseto-Prugna 2A117 Forciolo
2A130 Grosseto-Prugna 2A119 Frasseto
2A130 Grosseto-Prugna 2A130 Grosseto-Prugna
2A130 Grosseto-Prugna 2A132 Guargualé
2A130 Grosseto-Prugna 2A133 Guitera-les-Bains
2A130 Grosseto-Prugna 2A200 Palneca
2A130 Grosseto-Prugna 2A228 Pietrosella
2A130 Grosseto-Prugna 2A232 Pila-Canale
2A130 Grosseto-Prugna 2A253 Quasquara
2A130 Grosseto-Prugna 2A268 Sampolo
2A130 Grosseto-Prugna 2A312 Santa-Maria-Siché
2A130 Grosseto-Prugna 2A322 Tasso
2A130 Grosseto-Prugna 2A331 Urbalacone
2A130 Grosseto-Prugna 2A358 Zévaco
2A130 Grosseto-Prugna 2A359 Zicavo
2A130 Grosseto-Prugna 2A360 Zigliara
2A11 Taravo-Ornano 2A104 Eccica-Suarella
2A247 Porto-Vecchio 2A041 Bonifacio
2A247 Porto-Vecchio 2A092 Conca
2A247 Porto-Vecchio 2A114 Figari
2A247 Porto-Vecchio 2A139 Lecci
2A247 Porto-Vecchio 2A163 Monacia-d'Aullène
2A247 Porto-Vecchio 2A215 Pianottoli-Caldarello
2A247 Porto-Vecchio 2A247 Porto-Vecchio
2A247 Porto-Vecchio 2A288 Sotta
2A247 Porto-Vecchio 2A300 San-Gavino-di-Carbini
2A247 Porto-Vecchio 2A362 Zonza
2A98 Ajaccio 2A004 Ajaccio
2B01 Bastia-1 2B353 Ville-di-Pietrabugno
2B04 Bastia-4 2B120 Furiani
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 92B05 Biguglia-Nebbio 2B029 Barbaggio
2B05 Biguglia-Nebbio 2B037 Biguglia
2B05 Biguglia-Nebbio 2B172 Murato
2B05 Biguglia-Nebbio 2B185 Oletta
2B05 Biguglia-Nebbio 2B188 Olmeta-di-Tuda
2B05 Biguglia-Nebbio 2B230 Piève
2B05 Biguglia-Nebbio 2B239 Poggio-d'Oletta
2B05 Biguglia-Nebbio 2B257 Rapale
2B05 Biguglia-Nebbio 2B265 Rutali
2B05 Biguglia-Nebbio 2B287 Sorio
2B05 Biguglia-Nebbio 2B298 Saint-Florent
2B05 Biguglia-Nebbio 2B301 San-Gavino-di-Tenda
2B05 Biguglia-Nebbio 2B314 Santo-Pietro-di-Tenda
2B05 Biguglia-Nebbio 2B333 Vallecalle
2B050 Calvi 2B010 Algajola
2B050 Calvi 2B020 Aregno
2B050 Calvi 2B025 Avapessa
2B050 Calvi 2B034 Belgodère
2B050 Calvi 2B049 Calenzana
2B050 Calvi 2B050 Calvi
2B050 Calvi 2B084 Cateri
2B050 Calvi 2B093 Corbara
2B050 Calvi 2B097 Costa
2B050 Calvi 2B112 Feliceto
2B050 Calvi 2B121 Galéria
2B050 Calvi 2B134 L'Île-Rousse
2B050 Calvi 2B138 Lavatoggio
2B050 Calvi 2B150 Lumio
2B050 Calvi 2B153 Manso
2B050 Calvi 2B156 Mausoléo
2B050 Calvi 2B165 Moncale
2B050 Calvi 2B167 Montegrosso
2B050 Calvi 2B168 Monticello
2B050 Calvi 2B173 Muro
2B050 Calvi 2B175 Nessa
2B050 Calvi 2B180 Novella
2B050 Calvi 2B182 Occhiatana
2B050 Calvi 2B190 Olmi-Cappella
2B050 Calvi 2B199 Palasca
2B050 Calvi 2B231 Pigna
2B050 Calvi 2B235 Pioggiola
2B050 Calvi 2B290 Speloncato
2B050 Calvi 2B296 Sant'Antonino
2B050 Calvi 2B316 Santa-Reparata-di-Balagna
2B050 Calvi 2B332 Urtaca
2B050 Calvi 2B339 Vallica
2B050 Calvi 2B352 Ville-di-Paraso
2B050 Calvi 2B361 Zilia
2B08 Cap Corse 2B030 Barrettali
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 102B08 Cap Corse 2B043 Brando
2B08 Cap Corse 2B046 Cagnano
2B08 Cap Corse 2B058 Canari
2B08 Cap Corse 2B086 Centuri
2B08 Cap Corse 2B107 Ersa
2B08 Cap Corse 2B109 Farinole
2B08 Cap Corse 2B152 Luri
2B08 Cap Corse 2B159 Meria
2B08 Cap Corse 2B170 Morsiglia
2B08 Cap Corse 2B178 Nonza
2B08 Cap Corse 2B183 Ogliastro
2B08 Cap Corse 2B184 Olcani
2B08 Cap Corse 2B187 Olmeta-di-Capocorso
2B08 Cap Corse 2B205 Patrimonio
2B08 Cap Corse 2B224 Pietracorbara
2B08 Cap Corse 2B233 Pino
2B08 Cap Corse 2B261 Rogliano
2B08 Cap Corse 2B281 Sisco
2B08 Cap Corse 2B305 San-Martino-di-Lota
2B08 Cap Corse 2B309 Santa-Maria-di-Lota
2B08 Cap Corse 2B327 Tomino
2B096 Corte 2B003 Aiti
2B096 Corte 2B005 Alando
2B096 Corte 2B007 Albertacce
2B096 Corte 2B012 Altiani
2B096 Corte 2B013 Alzi
2B096 Corte 2B015 Ampriani
2B096 Corte 2B023 Asco
2B096 Corte 2B045 Bustanico
2B096 Corte 2B047 Calacuccia
2B096 Corte 2B051 Cambia
2B096 Corte 2B052 Campana
2B096 Corte 2B063 Carcheto-Brustico
2B096 Corte 2B067 Carpineto
2B096 Corte 2B068 Carticasi
2B096 Corte 2B073 Casamaccioli
2B096 Corte 2B074 Casanova
2B096 Corte 2B078 Castellare-di-Mercurio
2B096 Corte 2B080 Castifao
2B096 Corte 2B081 Castiglione
2B096 Corte 2B082 Castineta
2B096 Corte 2B083 Castirla
2B096 Corte 2B095 Corscia
2B096 Corte 2B096 Corte
2B096 Corte 2B101 Croce
2B096 Corte 2B105 Erbajolo
2B096 Corte 2B106 Érone
2B096 Corte 2B110 Favalello
2B096 Corte 2B111 Felce
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 112B096 Corte 2B113 Ficaja
2B096 Corte 2B116 Focicchia
2B096 Corte 2B122 Gavignano
2B096 Corte 2B126 Giuncaggio
2B096 Corte 2B136 Lama
2B096 Corte 2B137 Lano
2B096 Corte 2B147 Lozzi
2B096 Corte 2B157 Mazzola
2B096 Corte 2B162 Moltifao
2B096 Corte 2B164 Monacia-d'Orezza
2B096 Corte 2B169 Morosaglia
2B096 Corte 2B171 Muracciole
2B096 Corte 2B176 Nocario
2B096 Corte 2B177 Noceta
2B096 Corte 2B179 Novale
2B096 Corte 2B193 Omessa
2B096 Corte 2B194 Ortale
2B096 Corte 2B201 Pancheraccia
2B096 Corte 2B202 Parata
2B096 Corte 2B208 Perelli
2B096 Corte 2B213 Pianello
2B096 Corte 2B216 Piazzali
2B096 Corte 2B217 Piazzole
2B096 Corte 2B218 Piedicorte-di-Gaggio
2B096 Corte 2B219 Piedicroce
2B096 Corte 2B220 Piedigriggio
2B096 Corte 2B221 Piedipartino
2B096 Corte 2B222 Pie-d'Orezza
2B096 Corte 2B223 Pietralba
2B096 Corte 2B225 Pietra-di-Verde
2B096 Corte 2B226 Pietraserena
2B096 Corte 2B227 Pietricaggio
2B096 Corte 2B234 Piobetta
2B096 Corte 2B238 Poggio-di-Venaco
2B096 Corte 2B241 Poggio-Marinaccio
2B096 Corte 2B243 Polveroso
2B096 Corte 2B244 Popolasca
2B096 Corte 2B246 La Porta
2B096 Corte 2B248 Prato-di-Giovellina
2B096 Corte 2B255 Quercitello
2B096 Corte 2B256 Rapaggio
2B096 Corte 2B260 Riventosa
2B096 Corte 2B263 Rospigliani
2B096 Corte 2B264 Rusio
2B096 Corte 2B267 Saliceto
2B096 Corte 2B275 Sermano
2B096 Corte 2B289 Soveria
2B096 Corte 2B291 Stazzona
2B096 Corte 2B292 Sant'Andréa-di-Bozio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 122B096 Corte 2B304 San-Lorenzo
2B096 Corte 2B306 Santa-Lucia-di-Mercurio
2B096 Corte 2B315 Santo-Pietro-di-Venaco
2B096 Corte 2B321 Tarrano
2B096 Corte 2B329 Tralonca
2B096 Corte 2B334 Valle-d'Alesani
2B096 Corte 2B338 Valle-d'Orezza
2B096 Corte 2B341 Venaco
2B096 Corte 2B344 Verdèse
2B096 Corte 2B347 Vezzani
2B096 Corte 2B354 Vivario
2B096 Corte 2B356 Zalana
2B096 Corte 2B364 Zuani
2B123 Ghisonaccia 2A269 Sari-Solenzara
2B123 Ghisonaccia 2B002 Aghione
2B123 Ghisonaccia 2B009 Aléria
2B123 Ghisonaccia 2B016 Antisanti
2B123 Ghisonaccia 2B053 Campi
2B123 Ghisonaccia 2B057 Canale-di-Verde
2B123 Ghisonaccia 2B075 Casevecchie
2B123 Ghisonaccia 2B088 Chiatra
2B123 Ghisonaccia 2B123 Ghisonaccia
2B123 Ghisonaccia 2B124 Ghisoni
2B123 Ghisonaccia 2B135 Isolaccio-di-Fiumorbo
2B123 Ghisonaccia 2B143 Linguizzetta
2B123 Ghisonaccia 2B149 Lugo-di-Nazza
2B123 Ghisonaccia 2B155 Matra
2B123 Ghisonaccia 2B161 Moïta
2B123 Ghisonaccia 2B229 Pietroso
2B123 Ghisonaccia 2B236 Poggio-di-Nazza
2B123 Ghisonaccia 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo
2B123 Ghisonaccia 2B277 Serra-di-Fiumorbo
25123 Ghisonaccia 2B283 Solaro
2B123 Ghisonaccia 2B320 Tallone
2B123 Ghisonaccia 2B328 Tox
2B123 Ghisonaccia 2B342 Ventiseri
2B123 Ghisonaccia 2B365 San-Gavino-di-Fiumorbo
2B123 Ghisonaccia 2B366 Chisa
2B207 Penta-di-Casinca 2B036 Bigorno
2B207 Penta-di-Casinca 2B039 Bisinchi
2B207 Penta-di-Casinca 2B042 Borgo
2B207 Penta-di-Casinca 2B054 Campile
2B207 Penta-di-Casinca 2B055 Campitello
2B207 Penta-di-Casinca 2B059 Canavaggia
2B207 Penta-di-Casinca 2B069 Casabianca
2B207 Penta-di-Casinca 2B072 Casalta
2B207 Penta-di-Casinca 2B077 Castellare-di-Casinca
2B207 Penta-di-Casinca 2B079 Castello-di-Rostino
2B207 ‘| Penta-di-Casinca 2B087 Cervione
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 132B207 Penta-di-Casinca 2B102 Crocicchia
2B207 Penta-di-Casinca 2B125 Giocatojo
2B207 Penta-di-Casinca 2B140 Lento
2B207 Penta-di-Casinca 2B145 Loreto-di-Casinca
2B207 Penta-di-Casinca 2B148 Lucciana
2B207 Penta-di-Casinca 2B166 Monte
2B207 Penta-di-Casinca 2B192 Olmo
2B207 Penta-di-Casinca 2B195 Ortiporio
2B207 Penta-di-Casinca 2B206 Penta-Acquatella
2B207 Penta-di-Casinca 2B207 Penta-di-Casinca
2B207 Penta-di-Casinca 2B210 Pero-Casevecchie
2B207 Penta-di-Casinca 2B214 Piano
2B207 Penta-di-Casinca 2B242 Poggio-Mezzana
2B207 Penta-di-Casinca 2B245 Porri
2B207 Penta-di-Casinca 2B250 Prunelli-di-Casacconi
2B207 Penta-di-Casinca 2B252 Pruno
2B207 Penta-di-Casinca 2B273 Scata
2B207 Penta-di-Casinca 2B274 Scolca
2B207 Penta-di-Casinca 2B280 Silvareccio
2B207 Penta-di-Casinca 2B286 Sorbo-Ocagnano
2B207 Penta-di-Casinca 2B293 Sant'Andréa-di-Cotone
2B207 Penta-di-Casinca 2B297 San-Damiano
2B207 Penta-di-Casinca 2B299 San-Gavino-d'Ampugnani
2B207 Penta-di-Casinca 2B302 San-Giovanni-di-Moriani
2B207 Penta-di-Casinca 2B303 San-Giuliano
2B207 Penta-di-Casinca 2B307 Santa-Lucia-di-Moriani
2B207 Penta-di-Casinca 2B311 Santa-Maria-Poggio
2B207 Penta-di-Casinca 2B313 San-Nicolao
2B207 Penta-di-Casinca 2B317 Santa-Reparata-di-Moriani
2B207 Penta-di-Casinca 2B318 Taglio-Isolaccio
2B207 Penta-di-Casinca 2B319 Talasani
2B207 Penta-di-Casinca 2B335 Valle-di-Campoloro
2B207 Penta-di-Casinca 2B337 Valle-di-Rostino
2B207 Penta-di-Casinca 2B340 Velone-Orneto
2B207 Penta-di-Casinca 2B343 Venzolasca
2B207 Penta-di-Casinca 2B346 Vescovato
2B207 Penta-di-Casinca 2B350 Vignale
2B207 Penta-di-Casinca 2B355 Volpajola
2B39 Bastia 2B033 Bastia
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 14Annexe 2 : Cartographie Zonage infirmiers
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 15Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2020-06-30-002
arrêté constatant la désignation des membres du conseil
économique, social, environnemental et culturel de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 16Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE n° en date du
constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités
territoriales ;
les articles L141-1 à L141-3 et R141-21 à R141-26 du code de l’environnement relatifs à la
désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques
d’environnement et de développement durable :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la république du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck
ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;
le jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 31 mars 2020 prononçant l’annulation de l’arrêté du 21 février 2018 du préfet de Corse constatant la désignation des membres du
conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse avec effet au 1° juillet 2020 et enjoignant au préfet de prendre un nouvel arrêté constatant la désignation des membres du
conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse conformément aux
dispositions de l’article R4422-8 du code général des collectivités territoriales et de l’article 3 de l’arrêté du 23 janvier 2018, dans un délai de trois mois à compter de la notification du
Jugement ;
les désignations effectuées par les organismes appelés à participer à la désignation de leur
représentant au CESECC ;
les procès-verbaux constatant les désignations effectuées lors des réunions de conciliation du 18 Juin 2020 tenues en application des dispositions de l’article R.4422-8 du code général des collectivités territoriales ou à leur issue ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 17ARRETE
Article 1: Est constatée à compter du 1 juillet 2020 la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comme suit :
SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE
(29 membres)
I — ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES : 14 membres
Chambre de commerce et d’industrie de Corse M. Paul MARCAGGI
Organisations patronales de Corse :
MEDEF Corse
CPME Corsica
M. Pierre ANCHETTI
M. Bertrand DIPERI
[Organisations représentant les petites et moyennes
entreprises artisanales de Corse :
Union des entreprises de proximité région Corse
(U2P Corse)
Mme Louise NICOLAI
Chambre régionale des métiers et de l’artisanat de
Corse
M. Jean-Charles MARTINELLI
Organisations représentant les entrepreneurs et
artisans du BTP de Corse M. Paul TROJANI
Syndicats professionnels de transporteurs M. Jean-Thomas OLLANDINI Chambre régionale d’agriculture de Corse M. Stéphane PAQUET
Organisations représentatives des exploitants | M. François-Laurent PASQUALI agricoles en Corse M. André ANGELETTI
M. Joseph COLOMBANI
Organisations représentant les activités maritimes et | M. Xavier D'ORAZIO aquacoles de Corse
Délégation régionale de la chambre nationale des | M. Mare NINU
professions libérales de la Corse
Organisations représentant les activités et professions | M. Alain VENTURI touristiques en Corse
IL —- SYNDICATS DE SALARIES : 14 membres
Union régionale CGT de Corse M. Patrice BOSSART
Mme Alexandra CESARI
M. Jean-Pierre BATTESTINI
Unions départementales CGT-FO de la Corse-du-Sud | Mme Michèle BIAGGI et de la Haute-Corse M. Marcel SANTINI
Union régionale CFDT de la Corse M. Jean-Toussaint MATTEI
Mme Marie-Josée SALVATORI
Syndicat des Travailleurs Corses M. Jean BRIGNOLE
M. Jean-Pierre LUCIANI
Mme Marie-Désirée MARCELLINI
Mme Véronique ACKER-CESARI
M. Etienne SANTUCCI
UNSA Corse M. Vincent ROYER
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 18| Fédération syndicale unitaire Corse | M. Fabien MINEO
| Personnalité qualifiée | M. François CASABIANCA
SECTION DE LA CULTURE, DE LA LANGUE CORSE ET DE L’EDUCATION (17 membres)
I - VIE CULTURELLE OÙ PROMOTION DE LA LANGUE CORSE : 10 membres
Associations de promotion du cinéma et du cinéma
corse
M. Jean-Pierre SAVELLI
Associations de promotion de la musique et du chant,
les compositeurs et Les créateurs de musique (musique
traditionnelle et chants en langue corse)
M. Christian ANDREANI
Troupes de théâtre exerçant leur activité en Corse M.Jean-Pierre GIUDICELLI
Associations de promotion de la langue et de la culture
corses, les associations de promotion du livre et de la
lecture et éditeurs d'ouvrages en langue corse
M. Léon GIACOMONI
Créateurs en arts plastiques M. Bernard FILIPPI Associations et sociétés archéologiques et les
associations de protection et de mise en valeur du
patrimoine, du patrimoine architectural et monumental
M. Joseph CESARI
Centres culturels pluridisciplinaires et les structures
qui leur sont associées par labellisation,
conventionnement ou charte
Mme Marie-Jeanne NICOLI
Les écoles de danse et les compagnies de danse Mme Pat O’BINE Sauvegarde et transmission de la mémoire combattante
de la Nation
M. Mathieu CASANOVA
Associations assurant sous toutes ses formes la
transmission, la défense et la valorisation du
atrimoine immatériel insulaire
M. Jean-Pierre GODINAT
II — VIE EDUCATIVE : 6 membres
Conseil d'université M. Antoine AIELLO
Associations d’enseignement de la langue corse M. Patrick SALVATORINI
Associations d'éducation populaire agréées ayant pour
objet la vie éducative
Mme Helene DUBREUIL VECCHI
Syndicats représentatifs d’enseignants en Corse Mme Marie POLETTI
Centre de formation des apprentis Mme Marie-Madeleine MONDOLONI
Représentants des parents d’élèves des écoles
publiques et privées
M. Denis LUCIANI
Personnalité qualifiée Mme Valérie SALDUCCI
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 19SECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
(17 membres)
I- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN CORSE : 8 membres
Maison de lParchitecture Mme Michèle BARBE
Associations agréées et habilitées de protection de la! Mme Rosine MONDOLONI nature, de défense de l’environnement, de prévention
de la pollution exerçant leur activité en Corse M. Christian NOVELLA Représentant des chasseurs M. Roger MAUPERTUIS
Représentant des pêcheurs M. Antoine BATTESTINI
Organismes de protection et de gestion du littoral et| M. Jean-Jacques RIUTORT du milieu marin
Organismes agréés de mise en valeur et de gestion des | M. Antoine FERACCI espaces naturels et d’éducation à l’environnement :
Organismes de protection et de mise en valeur du |M. Jean-Jacques GIANNI
milieu montagnard et forestier
IT- PROTECTION ET ANIMATION DU CADRE DE VIE : 8 membres
Comité régional olympique et sportif Corse M. Pierre SANTONI
Unions départementales d’associations familiales de la | Mme Laetitia CUCCI Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Union régionale de la mutualité française de Corse M. Dominique BALDACCI
Représentation des personnes âgées et des personnes | Mme Julie PANTALONI-BARANOVSKY handicapées
Associations de consommateurs exerçant leur activité
en Corse et les associations et fédérations de locataires | Mme Marie-Jeanne FEDI ayant leur siège en Corse
Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire | M. Pierre-Jean RUBINI Centres d’hébergement et de réinsertion sociale et| M. Hyacinthe CHOURY autres structures d’accueil, associations oeuvrant pour
la lutte contre la précarité, la pauvreté et les
exclusions
Associations qui participent au rayonnement de la| M. Jean DAL COLLETTO
Corse à l’extérieur
Personnalité qualifiée Mme Marie-Ange ARNAUD-SUSINI
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Bastia — villa Montepiano- 20407 Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 20