Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 064 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 064 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 30 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 064 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Inégalités sociales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-064

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2020Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la

détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans

l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers (12 pages) Page 3

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil

économique, social, environnemental et culturel de Corse (4 pages) Page 16

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-06-29-001

Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020

relatif à la détermination des zones caractérisées par une

offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux

soins concernant la profession d'infirmiers

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 3Ohms Réginae de Santé

Corse

Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020

Relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des

difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 1434-4 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme. Marie-Hélène LECENNE ;

Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux sons ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique;

Vu l'avis des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale du 13 juin 2019 relatif à l'avenant

n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007 ;

Vu, conformément aux dispositions de l'article R. 1434-42 du code de la santé publique :

- l'avis de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) émis le 29 juin 2020,

- l'avis de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers en date du 27 janvier 2020.

Considérant d'une part, les possibilités d'adaptation régionale de ce zonage en fonction des caractéristiques particulières des territoires et d'autre part, les cocnlusions de la concertation organisée au niveau régional avec les représentants de la profession ;

Considérant que la commune d'ECCICA SUARELLA présente des caractéristiques particulières liées à sa superficie de 14,5 kilomètres carrés et à son environnement géographique direct. Elle est en effet située entre les communes de CAURO (BVCV de GROSSETO-PRUGNA sur-doté), BASTELICACCIA (BVCV Ajaccio 5 sur-doté) et OCANA

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 4(BVCV GRAVONA-PRUNELLI sur-doté), tout en faisant partie de la Communauté de communes CELAVU-PRUNELLI ;

Considérant que les derniers chiffres relatifs à la quantification de la population de ladite commune issus de l'INSEE calculés conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 fixe sa population à 1224 habitants [base millésimée 2017 entrant en vigueur au Îer janvier 2020] ;

Considérant qu'il est établi conformément aux données chiffrées issues de l'Assurance Maladie que ladite commune se trouve dans une zone intermédiaire située en périphérie de zones surdotées, et qu'il ressort des obligations issues de l'avenant n°6 de la convention nationale des infirmiers libéraux en matière d'activité des infirmiers libéraux que dans l'hypothèse où un infirmier souhaite s'installer sur la commune d'ECCICA SUARELLA , il doive réaliser les deux tiers de son activité au sein de celle-ci et qu'en cas de non-respect de cette obligation, un retrait de conventionnement initialement accordé pourrait être mis en œuvre sur la base de l’article 3.4.4 de l'avenant 6 précité ;

Considérant que l'offre de soins des communes du territoire et les prises en charge en soins infirmiers des assurés de la commune sont d'un niveau élevé (consommation de soins infimiers près de deux fois supérieure à la moyenne nationale SNDS 2018) et qu'ainsi aucune installation sur ladite commune ne permettrait à un infirmier de réaliser les deux tiers de son activité au sein de celle-ci;

Considérant que l'Agence Régionale de Santé de Corse a pour mission, dans ce cadre bien particulier, de faire mettre en œuvre des mesures destinées à réduire les inégalités de santé et à favoriser une répartition géographique des professionnels de santé en tenant compte des structures de santé environnantes, des professionnels déjà installés, du tissu associatif œuvrant en matière de santé, des initiatives des collectivités territoriales, tout en préservant la nécessité de ne pas mettre en difficulté, notamment économique, un candidat qui souhaiterait s'installer comme infirmier libéral dans quelque commune de Corse que ce soit;

Considérant que, dans le cadre des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers, l'Agence Régionale de Santé de Corse se doit de faire mettre en œuvre , à travers les moyens et prérogatives dont elle dispose, tout dispositif de nature à répondre aux problématiques en la matière en termes de volumétirie, de qualité et de sécurité sanitaire des prises en charge en tout point géoraphique relevant de sa compétence territoriale ;

Considérant l'ensemble des conditions précitées et objectivées en termes de temps, de circonstances et de lieu ;

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Article 1° : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers sont arrêtées ainsi qu'il suit en Corse.

Ces zones sont réparties en quatre catégories:

- les zones très sous-dotées ;

- les zones sous-dotées ;

- les zones intermédiaires;

- les zones très dotées;

- les zones sur-dotées;

La liste des communes, leur rattachement à un bassin de vie ou canton-ville et leur

qualification est jointe en annexe 1 de cet arrêté.

La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du même arrêté,

Les bassins de vie ou cantons-villes sont qualifiés par la méthode nationale décrite en annexe de l'arrêté méthodologie que du 10 janvier 2020.

Article 2 : Le présent arrêté abroge celui en date du 05 avril 2012 portant détermination des zones prévues à l’article L 1434-7 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1° juillet 2020.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse - Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 ; - d'un recours hiérarchique auprès du Ministère des solidarités et de la santé ; - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA qui peut être saisi par l'application Télérecours-citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours.

Article 5 : La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 29 juin 2020

La Directrice Générale de l'Agence

Régionale de santé de Corse,

arie-Hélène LECENNE

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1) Les zones très dotées

Code INSEE du Libellé du bassin ee if

bassin de vie ou du |de vie ou du La Libellé de la commune

pseudo-canton pseudo-canton commune

2A249 Propriano 2A011 Altagène

2A249 Propriano 2A018 Arbellara

2A249 Propriano 2A021 Argiusta-Moriccio

2A249 Propriano 2A024 Aullène

2A249 Propriano 2A035 Belvédère-Campomoro

2A249 Propriano 2A038 Bilia

2A249 Propriano 2A061 Carbini

2A249 Propriano 2A066 Cargiaca

2A249 Propriano 2A071 Casalabriva

2A249 Propriano 2A115 Foce

2A249 Propriano 2A118 Fozzano

2A249 Propriano 2A127 Giuncheto

2A249 Propriano 2A128 Granace

2A249 Propriano 2A129 Grossa

2A249 Propriano 2A142 Levie

2A249 Propriano 2A146 Loreto-di-Tallano

2A249 Propriano 2A158 Mela

2A249 Propriano 2A160 Moca-Croce

2A249 Propriano 2A186 Olivese

2A249 Propriano 2A189 Olmeto

2A249 Propriano 2A191 Olmiccia

2A249 Propriano 2A211 Petreto-Bicchisano

2A249 Propriano 2A249 Propriano

2A249 Propriano 2A254 Quenza

2A249 Propriano 2A272 Sartène

2A249 Propriano 2A276 Serra-di-Ferro

2A249 Propriano 2A278 Serra-di-Scopamène

2A249 Propriano 2A284 Sollacaro

2A249 Propriano 2A285 Sorbollano

2A249 Propriano 2A308 Sainte-Lucie-de-Tallano

2A249 Propriano 2A310 Santa-Maria-Figaniella

2A249 Propriano 2A349 Viggianello

2A249 Propriano 2A357 Zérubia

2A249 Propriano 2A363 Zoza

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 711) Les zones sur dotées

Code INSEE du Libellé du bassin ee de

bassin de vie ou du |de vie ou du la Libellé de la commune

pseudo-canton pseudo-canton commune

2A05 Ajaccio-5 2A006 Alata

2A05 Ajaccio-5 2A032 Bastelicaccia

2A05 Ajaccio-5 2A351 Villanova

2A08 Gravona-Prunelli 2A001 Afa

2A08 Gravona-Prunelli 2A017 Appietto

2A08 Gravona-Prunelli 2A040 Bocognano

2A08 Gravona-Prunelli 2A062 Carbuccia

2A08 Gravona-Prunelli 2A103 Cuttoli-Corticchiato

2A08 Gravona-Prunelli 2A181 Ocana

2A08 Gravona-Prunelli 2A209 Peri

2A08 Gravona-Prunelli 2A271 Sarrola-Carcopino

2A08 Gravona-Prunelli 2A323 Tavaco

2A08 Gravona-Prunelli 2A324 Tavera

2A08 Gravona-Prunelli 2A326 Tolla

2A08 Gravona-Prunelli 2A330 Ucciani

2A08 Gravona-Prunelli 2A336 Valle-di-Mezzana

2A08 Gravona-Prunelli 2A345 Vero

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A014 Ambiegna

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A019 Arbori

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A022 Arro

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A027 AZzana

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A028 Balogna

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A048 Calcatoggio

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A060 Cannelle

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A065 Cargèse

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A070 Casaglione

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A090 Coggia

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A100 Cristinacce

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A108 Évisa

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A131 Guagno

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A141 Letia

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A144 Lopigna

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A154 Marignana

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A174 Murzo

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A196 Orto

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A197 Osani

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A198 Ota

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A203 Partinello

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A204 Pastricciola

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A212 Piana

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A240 Poggiolo

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A258 Renno

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 82A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A259 Rezza

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A262 Rosazia

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A266 Salice

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A270 Sari-d'Orcino

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A279 Serriera

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A282 Soccia

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A295 Sant'Andréa-d'Orcino

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A348 Vico

2A130 Grosseto-Prugna 2A008 Albitreccia

2A130 Grosseto-Prugna 2A026 Azilone-Ampaza

2A130 Grosseto-Prugna 2A031 Bastelica

2A130 Grosseto-Prugna 2A056 Campo

2A130 Grosseto-Prugna 2A064 Cardo-Torgia

2A130 Grosseto-Prugna 2A085 Cauro

2A130 Grosseto-Prugna 2A089 Ciamannacce

2A130 Grosseto-Prugna 2A091 Cognocoli-Monticchi

2A130 Grosseto-Prugna 2A094 Corrano

2A130 Grosseto-Prugna 2A098 Coti-Chiavari

2A130 Grosseto-Prugna 2A099 Cozzano

2A130 Grosseto-Prugna 2A117 Forciolo

2A130 Grosseto-Prugna 2A119 Frasseto

2A130 Grosseto-Prugna 2A130 Grosseto-Prugna

2A130 Grosseto-Prugna 2A132 Guargualé

2A130 Grosseto-Prugna 2A133 Guitera-les-Bains

2A130 Grosseto-Prugna 2A200 Palneca

2A130 Grosseto-Prugna 2A228 Pietrosella

2A130 Grosseto-Prugna 2A232 Pila-Canale

2A130 Grosseto-Prugna 2A253 Quasquara

2A130 Grosseto-Prugna 2A268 Sampolo

2A130 Grosseto-Prugna 2A312 Santa-Maria-Siché

2A130 Grosseto-Prugna 2A322 Tasso

2A130 Grosseto-Prugna 2A331 Urbalacone

2A130 Grosseto-Prugna 2A358 Zévaco

2A130 Grosseto-Prugna 2A359 Zicavo

2A130 Grosseto-Prugna 2A360 Zigliara

2A11 Taravo-Ornano 2A104 Eccica-Suarella

2A247 Porto-Vecchio 2A041 Bonifacio

2A247 Porto-Vecchio 2A092 Conca

2A247 Porto-Vecchio 2A114 Figari

2A247 Porto-Vecchio 2A139 Lecci

2A247 Porto-Vecchio 2A163 Monacia-d'Aullène

2A247 Porto-Vecchio 2A215 Pianottoli-Caldarello

2A247 Porto-Vecchio 2A247 Porto-Vecchio

2A247 Porto-Vecchio 2A288 Sotta

2A247 Porto-Vecchio 2A300 San-Gavino-di-Carbini

2A247 Porto-Vecchio 2A362 Zonza

2A98 Ajaccio 2A004 Ajaccio

2B01 Bastia-1 2B353 Ville-di-Pietrabugno

2B04 Bastia-4 2B120 Furiani

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 92B05 Biguglia-Nebbio 2B029 Barbaggio

2B05 Biguglia-Nebbio 2B037 Biguglia

2B05 Biguglia-Nebbio 2B172 Murato

2B05 Biguglia-Nebbio 2B185 Oletta

2B05 Biguglia-Nebbio 2B188 Olmeta-di-Tuda

2B05 Biguglia-Nebbio 2B230 Piève

2B05 Biguglia-Nebbio 2B239 Poggio-d'Oletta

2B05 Biguglia-Nebbio 2B257 Rapale

2B05 Biguglia-Nebbio 2B265 Rutali

2B05 Biguglia-Nebbio 2B287 Sorio

2B05 Biguglia-Nebbio 2B298 Saint-Florent

2B05 Biguglia-Nebbio 2B301 San-Gavino-di-Tenda

2B05 Biguglia-Nebbio 2B314 Santo-Pietro-di-Tenda

2B05 Biguglia-Nebbio 2B333 Vallecalle

2B050 Calvi 2B010 Algajola

2B050 Calvi 2B020 Aregno

2B050 Calvi 2B025 Avapessa

2B050 Calvi 2B034 Belgodère

2B050 Calvi 2B049 Calenzana

2B050 Calvi 2B050 Calvi

2B050 Calvi 2B084 Cateri

2B050 Calvi 2B093 Corbara

2B050 Calvi 2B097 Costa

2B050 Calvi 2B112 Feliceto

2B050 Calvi 2B121 Galéria

2B050 Calvi 2B134 L'Île-Rousse

2B050 Calvi 2B138 Lavatoggio

2B050 Calvi 2B150 Lumio

2B050 Calvi 2B153 Manso

2B050 Calvi 2B156 Mausoléo

2B050 Calvi 2B165 Moncale

2B050 Calvi 2B167 Montegrosso

2B050 Calvi 2B168 Monticello

2B050 Calvi 2B173 Muro

2B050 Calvi 2B175 Nessa

2B050 Calvi 2B180 Novella

2B050 Calvi 2B182 Occhiatana

2B050 Calvi 2B190 Olmi-Cappella

2B050 Calvi 2B199 Palasca

2B050 Calvi 2B231 Pigna

2B050 Calvi 2B235 Pioggiola

2B050 Calvi 2B290 Speloncato

2B050 Calvi 2B296 Sant'Antonino

2B050 Calvi 2B316 Santa-Reparata-di-Balagna

2B050 Calvi 2B332 Urtaca

2B050 Calvi 2B339 Vallica

2B050 Calvi 2B352 Ville-di-Paraso

2B050 Calvi 2B361 Zilia

2B08 Cap Corse 2B030 Barrettali

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 102B08 Cap Corse 2B043 Brando

2B08 Cap Corse 2B046 Cagnano

2B08 Cap Corse 2B058 Canari

2B08 Cap Corse 2B086 Centuri

2B08 Cap Corse 2B107 Ersa

2B08 Cap Corse 2B109 Farinole

2B08 Cap Corse 2B152 Luri

2B08 Cap Corse 2B159 Meria

2B08 Cap Corse 2B170 Morsiglia

2B08 Cap Corse 2B178 Nonza

2B08 Cap Corse 2B183 Ogliastro

2B08 Cap Corse 2B184 Olcani

2B08 Cap Corse 2B187 Olmeta-di-Capocorso

2B08 Cap Corse 2B205 Patrimonio

2B08 Cap Corse 2B224 Pietracorbara

2B08 Cap Corse 2B233 Pino

2B08 Cap Corse 2B261 Rogliano

2B08 Cap Corse 2B281 Sisco

2B08 Cap Corse 2B305 San-Martino-di-Lota

2B08 Cap Corse 2B309 Santa-Maria-di-Lota

2B08 Cap Corse 2B327 Tomino

2B096 Corte 2B003 Aiti

2B096 Corte 2B005 Alando

2B096 Corte 2B007 Albertacce

2B096 Corte 2B012 Altiani

2B096 Corte 2B013 Alzi

2B096 Corte 2B015 Ampriani

2B096 Corte 2B023 Asco

2B096 Corte 2B045 Bustanico

2B096 Corte 2B047 Calacuccia

2B096 Corte 2B051 Cambia

2B096 Corte 2B052 Campana

2B096 Corte 2B063 Carcheto-Brustico

2B096 Corte 2B067 Carpineto

2B096 Corte 2B068 Carticasi

2B096 Corte 2B073 Casamaccioli

2B096 Corte 2B074 Casanova

2B096 Corte 2B078 Castellare-di-Mercurio

2B096 Corte 2B080 Castifao

2B096 Corte 2B081 Castiglione

2B096 Corte 2B082 Castineta

2B096 Corte 2B083 Castirla

2B096 Corte 2B095 Corscia

2B096 Corte 2B096 Corte

2B096 Corte 2B101 Croce

2B096 Corte 2B105 Erbajolo

2B096 Corte 2B106 Érone

2B096 Corte 2B110 Favalello

2B096 Corte 2B111 Felce

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 112B096 Corte 2B113 Ficaja

2B096 Corte 2B116 Focicchia

2B096 Corte 2B122 Gavignano

2B096 Corte 2B126 Giuncaggio

2B096 Corte 2B136 Lama

2B096 Corte 2B137 Lano

2B096 Corte 2B147 Lozzi

2B096 Corte 2B157 Mazzola

2B096 Corte 2B162 Moltifao

2B096 Corte 2B164 Monacia-d'Orezza

2B096 Corte 2B169 Morosaglia

2B096 Corte 2B171 Muracciole

2B096 Corte 2B176 Nocario

2B096 Corte 2B177 Noceta

2B096 Corte 2B179 Novale

2B096 Corte 2B193 Omessa

2B096 Corte 2B194 Ortale

2B096 Corte 2B201 Pancheraccia

2B096 Corte 2B202 Parata

2B096 Corte 2B208 Perelli

2B096 Corte 2B213 Pianello

2B096 Corte 2B216 Piazzali

2B096 Corte 2B217 Piazzole

2B096 Corte 2B218 Piedicorte-di-Gaggio

2B096 Corte 2B219 Piedicroce

2B096 Corte 2B220 Piedigriggio

2B096 Corte 2B221 Piedipartino

2B096 Corte 2B222 Pie-d'Orezza

2B096 Corte 2B223 Pietralba

2B096 Corte 2B225 Pietra-di-Verde

2B096 Corte 2B226 Pietraserena

2B096 Corte 2B227 Pietricaggio

2B096 Corte 2B234 Piobetta

2B096 Corte 2B238 Poggio-di-Venaco

2B096 Corte 2B241 Poggio-Marinaccio

2B096 Corte 2B243 Polveroso

2B096 Corte 2B244 Popolasca

2B096 Corte 2B246 La Porta

2B096 Corte 2B248 Prato-di-Giovellina

2B096 Corte 2B255 Quercitello

2B096 Corte 2B256 Rapaggio

2B096 Corte 2B260 Riventosa

2B096 Corte 2B263 Rospigliani

2B096 Corte 2B264 Rusio

2B096 Corte 2B267 Saliceto

2B096 Corte 2B275 Sermano

2B096 Corte 2B289 Soveria

2B096 Corte 2B291 Stazzona

2B096 Corte 2B292 Sant'Andréa-di-Bozio

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 122B096 Corte 2B304 San-Lorenzo

2B096 Corte 2B306 Santa-Lucia-di-Mercurio

2B096 Corte 2B315 Santo-Pietro-di-Venaco

2B096 Corte 2B321 Tarrano

2B096 Corte 2B329 Tralonca

2B096 Corte 2B334 Valle-d'Alesani

2B096 Corte 2B338 Valle-d'Orezza

2B096 Corte 2B341 Venaco

2B096 Corte 2B344 Verdèse

2B096 Corte 2B347 Vezzani

2B096 Corte 2B354 Vivario

2B096 Corte 2B356 Zalana

2B096 Corte 2B364 Zuani

2B123 Ghisonaccia 2A269 Sari-Solenzara

2B123 Ghisonaccia 2B002 Aghione

2B123 Ghisonaccia 2B009 Aléria

2B123 Ghisonaccia 2B016 Antisanti

2B123 Ghisonaccia 2B053 Campi

2B123 Ghisonaccia 2B057 Canale-di-Verde

2B123 Ghisonaccia 2B075 Casevecchie

2B123 Ghisonaccia 2B088 Chiatra

2B123 Ghisonaccia 2B123 Ghisonaccia

2B123 Ghisonaccia 2B124 Ghisoni

2B123 Ghisonaccia 2B135 Isolaccio-di-Fiumorbo

2B123 Ghisonaccia 2B143 Linguizzetta

2B123 Ghisonaccia 2B149 Lugo-di-Nazza

2B123 Ghisonaccia 2B155 Matra

2B123 Ghisonaccia 2B161 Moïta

2B123 Ghisonaccia 2B229 Pietroso

2B123 Ghisonaccia 2B236 Poggio-di-Nazza

2B123 Ghisonaccia 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo

2B123 Ghisonaccia 2B277 Serra-di-Fiumorbo

25123 Ghisonaccia 2B283 Solaro

2B123 Ghisonaccia 2B320 Tallone

2B123 Ghisonaccia 2B328 Tox

2B123 Ghisonaccia 2B342 Ventiseri

2B123 Ghisonaccia 2B365 San-Gavino-di-Fiumorbo

2B123 Ghisonaccia 2B366 Chisa

2B207 Penta-di-Casinca 2B036 Bigorno

2B207 Penta-di-Casinca 2B039 Bisinchi

2B207 Penta-di-Casinca 2B042 Borgo

2B207 Penta-di-Casinca 2B054 Campile

2B207 Penta-di-Casinca 2B055 Campitello

2B207 Penta-di-Casinca 2B059 Canavaggia

2B207 Penta-di-Casinca 2B069 Casabianca

2B207 Penta-di-Casinca 2B072 Casalta

2B207 Penta-di-Casinca 2B077 Castellare-di-Casinca

2B207 Penta-di-Casinca 2B079 Castello-di-Rostino

2B207 ‘| Penta-di-Casinca 2B087 Cervione

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 132B207 Penta-di-Casinca 2B102 Crocicchia

2B207 Penta-di-Casinca 2B125 Giocatojo

2B207 Penta-di-Casinca 2B140 Lento

2B207 Penta-di-Casinca 2B145 Loreto-di-Casinca

2B207 Penta-di-Casinca 2B148 Lucciana

2B207 Penta-di-Casinca 2B166 Monte

2B207 Penta-di-Casinca 2B192 Olmo

2B207 Penta-di-Casinca 2B195 Ortiporio

2B207 Penta-di-Casinca 2B206 Penta-Acquatella

2B207 Penta-di-Casinca 2B207 Penta-di-Casinca

2B207 Penta-di-Casinca 2B210 Pero-Casevecchie

2B207 Penta-di-Casinca 2B214 Piano

2B207 Penta-di-Casinca 2B242 Poggio-Mezzana

2B207 Penta-di-Casinca 2B245 Porri

2B207 Penta-di-Casinca 2B250 Prunelli-di-Casacconi

2B207 Penta-di-Casinca 2B252 Pruno

2B207 Penta-di-Casinca 2B273 Scata

2B207 Penta-di-Casinca 2B274 Scolca

2B207 Penta-di-Casinca 2B280 Silvareccio

2B207 Penta-di-Casinca 2B286 Sorbo-Ocagnano

2B207 Penta-di-Casinca 2B293 Sant'Andréa-di-Cotone

2B207 Penta-di-Casinca 2B297 San-Damiano

2B207 Penta-di-Casinca 2B299 San-Gavino-d'Ampugnani

2B207 Penta-di-Casinca 2B302 San-Giovanni-di-Moriani

2B207 Penta-di-Casinca 2B303 San-Giuliano

2B207 Penta-di-Casinca 2B307 Santa-Lucia-di-Moriani

2B207 Penta-di-Casinca 2B311 Santa-Maria-Poggio

2B207 Penta-di-Casinca 2B313 San-Nicolao

2B207 Penta-di-Casinca 2B317 Santa-Reparata-di-Moriani

2B207 Penta-di-Casinca 2B318 Taglio-Isolaccio

2B207 Penta-di-Casinca 2B319 Talasani

2B207 Penta-di-Casinca 2B335 Valle-di-Campoloro

2B207 Penta-di-Casinca 2B337 Valle-di-Rostino

2B207 Penta-di-Casinca 2B340 Velone-Orneto

2B207 Penta-di-Casinca 2B343 Venzolasca

2B207 Penta-di-Casinca 2B346 Vescovato

2B207 Penta-di-Casinca 2B350 Vignale

2B207 Penta-di-Casinca 2B355 Volpajola

2B39 Bastia 2B033 Bastia

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 14Annexe 2 : Cartographie Zonage infirmiers

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-06-29-001 - Arrêté ARS/2020/223 en date du 29 juin 2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession d'infirmiers 15Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2020-06-30-002

arrêté constatant la désignation des membres du conseil

économique, social, environnemental et culturel de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 16Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

ARRETE n° en date du

constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités

territoriales ;

les articles L141-1 à L141-3 et R141-21 à R141-26 du code de l’environnement relatifs à la

désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques

d’environnement et de développement durable :

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret du président de la république du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck

ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;

le jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 31 mars 2020 prononçant l’annulation de l’arrêté du 21 février 2018 du préfet de Corse constatant la désignation des membres du

conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse avec effet au 1° juillet 2020 et enjoignant au préfet de prendre un nouvel arrêté constatant la désignation des membres du

conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse conformément aux

dispositions de l’article R4422-8 du code général des collectivités territoriales et de l’article 3 de l’arrêté du 23 janvier 2018, dans un délai de trois mois à compter de la notification du

Jugement ;

les désignations effectuées par les organismes appelés à participer à la désignation de leur

représentant au CESECC ;

les procès-verbaux constatant les désignations effectuées lors des réunions de conciliation du 18 Juin 2020 tenues en application des dispositions de l’article R.4422-8 du code général des collectivités territoriales ou à leur issue ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 17ARRETE

Article 1: Est constatée à compter du 1 juillet 2020 la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comme suit :

SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE

(29 membres)

I — ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES : 14 membres

Chambre de commerce et d’industrie de Corse M. Paul MARCAGGI

Organisations patronales de Corse :

MEDEF Corse

CPME Corsica

M. Pierre ANCHETTI

M. Bertrand DIPERI

[Organisations représentant les petites et moyennes

entreprises artisanales de Corse :

Union des entreprises de proximité région Corse

(U2P Corse)

Mme Louise NICOLAI

Chambre régionale des métiers et de l’artisanat de

Corse

M. Jean-Charles MARTINELLI

Organisations représentant les entrepreneurs et

artisans du BTP de Corse M. Paul TROJANI

Syndicats professionnels de transporteurs M. Jean-Thomas OLLANDINI Chambre régionale d’agriculture de Corse M. Stéphane PAQUET

Organisations représentatives des exploitants | M. François-Laurent PASQUALI agricoles en Corse M. André ANGELETTI

M. Joseph COLOMBANI

Organisations représentant les activités maritimes et | M. Xavier D'ORAZIO aquacoles de Corse

Délégation régionale de la chambre nationale des | M. Mare NINU

professions libérales de la Corse

Organisations représentant les activités et professions | M. Alain VENTURI touristiques en Corse

IL —- SYNDICATS DE SALARIES : 14 membres

Union régionale CGT de Corse M. Patrice BOSSART

Mme Alexandra CESARI

M. Jean-Pierre BATTESTINI

Unions départementales CGT-FO de la Corse-du-Sud | Mme Michèle BIAGGI et de la Haute-Corse M. Marcel SANTINI

Union régionale CFDT de la Corse M. Jean-Toussaint MATTEI

Mme Marie-Josée SALVATORI

Syndicat des Travailleurs Corses M. Jean BRIGNOLE

M. Jean-Pierre LUCIANI

Mme Marie-Désirée MARCELLINI

Mme Véronique ACKER-CESARI

M. Etienne SANTUCCI

UNSA Corse M. Vincent ROYER

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 18| Fédération syndicale unitaire Corse | M. Fabien MINEO

| Personnalité qualifiée | M. François CASABIANCA

SECTION DE LA CULTURE, DE LA LANGUE CORSE ET DE L’EDUCATION (17 membres)

I - VIE CULTURELLE OÙ PROMOTION DE LA LANGUE CORSE : 10 membres

Associations de promotion du cinéma et du cinéma

corse

M. Jean-Pierre SAVELLI

Associations de promotion de la musique et du chant,

les compositeurs et Les créateurs de musique (musique

traditionnelle et chants en langue corse)

M. Christian ANDREANI

Troupes de théâtre exerçant leur activité en Corse M.Jean-Pierre GIUDICELLI

Associations de promotion de la langue et de la culture

corses, les associations de promotion du livre et de la

lecture et éditeurs d'ouvrages en langue corse

M. Léon GIACOMONI

Créateurs en arts plastiques M. Bernard FILIPPI Associations et sociétés archéologiques et les

associations de protection et de mise en valeur du

patrimoine, du patrimoine architectural et monumental

M. Joseph CESARI

Centres culturels pluridisciplinaires et les structures

qui leur sont associées par labellisation,

conventionnement ou charte

Mme Marie-Jeanne NICOLI

Les écoles de danse et les compagnies de danse Mme Pat O’BINE Sauvegarde et transmission de la mémoire combattante

de la Nation

M. Mathieu CASANOVA

Associations assurant sous toutes ses formes la

transmission, la défense et la valorisation du

atrimoine immatériel insulaire

M. Jean-Pierre GODINAT

II — VIE EDUCATIVE : 6 membres

Conseil d'université M. Antoine AIELLO

Associations d’enseignement de la langue corse M. Patrick SALVATORINI

Associations d'éducation populaire agréées ayant pour

objet la vie éducative

Mme Helene DUBREUIL VECCHI

Syndicats représentatifs d’enseignants en Corse Mme Marie POLETTI

Centre de formation des apprentis Mme Marie-Madeleine MONDOLONI

Représentants des parents d’élèves des écoles

publiques et privées

M. Denis LUCIANI

Personnalité qualifiée Mme Valérie SALDUCCI

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 19SECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

(17 membres)

I- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN CORSE : 8 membres

Maison de lParchitecture Mme Michèle BARBE

Associations agréées et habilitées de protection de la! Mme Rosine MONDOLONI nature, de défense de l’environnement, de prévention

de la pollution exerçant leur activité en Corse M. Christian NOVELLA Représentant des chasseurs M. Roger MAUPERTUIS

Représentant des pêcheurs M. Antoine BATTESTINI

Organismes de protection et de gestion du littoral et| M. Jean-Jacques RIUTORT du milieu marin

Organismes agréés de mise en valeur et de gestion des | M. Antoine FERACCI espaces naturels et d’éducation à l’environnement :

Organismes de protection et de mise en valeur du |M. Jean-Jacques GIANNI

milieu montagnard et forestier

IT- PROTECTION ET ANIMATION DU CADRE DE VIE : 8 membres

Comité régional olympique et sportif Corse M. Pierre SANTONI

Unions départementales d’associations familiales de la | Mme Laetitia CUCCI Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

Union régionale de la mutualité française de Corse M. Dominique BALDACCI

Représentation des personnes âgées et des personnes | Mme Julie PANTALONI-BARANOVSKY handicapées

Associations de consommateurs exerçant leur activité

en Corse et les associations et fédérations de locataires | Mme Marie-Jeanne FEDI ayant leur siège en Corse

Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire | M. Pierre-Jean RUBINI Centres d’hébergement et de réinsertion sociale et| M. Hyacinthe CHOURY autres structures d’accueil, associations oeuvrant pour

la lutte contre la précarité, la pauvreté et les

exclusions

Associations qui participent au rayonnement de la| M. Jean DAL COLLETTO

Corse à l’extérieur

Personnalité qualifiée Mme Marie-Ange ARNAUD-SUSINI

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Bastia — villa Montepiano- 20407 Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-06-30-002 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 20