Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33939&path=2025 66 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33569&path=2025 52 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33942&path=2025 67 Permissio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37474&path=2025 119 Permissi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37057&path=2025 108 Autorisa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18800&path=2023 48 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=29985&path=2024 151 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=29359&path=2024 137 autorisa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26378&path=2024 87 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23052&path=2023 144 Circulat
Arrêté - cms 120 Autorisation de circulation impasse du Canton Suez Eau France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 120 Autorisation de circulation impasse du Canton Suez Eau France)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Arrêté n°2025-120
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°"° partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Vu la demande de l’entreprise SUEZ Eau France, demeurant Ordonnancement 967 Chemin Pierre
Drevet CS 20152 69643 CALUIRE ET CUIRE Cedex en date du 8 novembre 2025;
Considérant que pour permettre les travaux de création de branchement d’eau potable dans la Rue
des Combes Favre et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée
de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1: =
Le 1° décembre 2025, l’entreprise SUEZ Eau France est autorisée à procéder à une intervention pour
la création d’un branchement d’eau potable dans la Rue des Combes Favre.
La durée des travaux est estimée à 1 jour. La durée de la règlementation est de 33 jours calendaires
avec une date de début de règlementation au 1° décembre 2025.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Circulation alternée manuellement.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Madame Maeva RIGARD (téléphone : 07 88 04 25 37).
RAT REVERM & Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 a
IN E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2025-120
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise SUEZ Eau
France, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
=
Fait à Jasseron, le 14 novembre 2025
j | Fou) le Maire et par délégation,
Méxime BOUCHARD, Adjoint à la
L voirie
MLAGE DU
REVERMONT & Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 dl Se
ME E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com