Acte - 1772972

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Acte - 1772972 Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Acte - 1772972)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, 1

Pithiviers-le-Vieil

assainissement collectif

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’assainissement collectif

Exercice 20232

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »

Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT3

Table des matières

1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4

1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 6 1.6. Détail des imports et exports d’effluents .................................................................................... 7 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 7 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 8 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 9 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 10 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................. 10 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ....................................................... 10

2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 11

2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 11 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 12 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 14

3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 15

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ............................................... 15 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 17 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 17 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 18 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 18

4. Financement des investissements ....................................................................................................... 20

4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 20 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 20 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 20 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 20 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 20

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 21

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 21 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 21

6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 224

1. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau  communal

 intercommunal

• Nom de la collectivité : Pithiviers-le-Vieil

• Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif

• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune

• Compétences liées au service :

Oui Non

Collecte  

Transport  

Dépollution  

Contrôle de raccordement

Elimination des boues produites

Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement

Les travaux de suppression ou

d’obturation des fosses

• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Pithiviers-le-Vieil

• Existence d’une CCSPL  Oui  Non

• Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : ………….. Non

• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non

1.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière

* Approbation en assemblée délibérante5

1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d’assainissement collectif dessert 1 238 habitants au 31/12/2023 (1 238 au 31/12/2022).

1.4. Nombre d’abonnés

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’assainissement collectif dessert 555 abonnés au 31/12/2023 (552 au 31/12/2022).6

La répartition des abonnés par commune est la suivante

Commune

Nombre total

d'abonnés

31/12/2022

Nombre

d'abonnés

domestiques au

31/12/2023

Nombre

d'abonnés

non domestiques

au 31/12/2023

Nombre total

d'abonnés

au 31/12/2023

Variation en %

Pithiviers-le-Vieil

Total 552 555 0,5%

Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 555.

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 55,56 abonnés/km) au 31/12/2023. (____ abonnés/km au 31/12/2022).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,23 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,24 habitants/abonné au 31/12/2022).

1.5. Volumes facturés

Volumes facturés durant

l'exercice 2022 en m3

Volumes facturés durant

l'exercice 2023 en m3 Variation en %

Abonnés domestiques (1)

Abonnés non domestiques

Total des volumes facturés aux

abonnés 62 709 66 731 6,4%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.7

1.6. Détail des imports et exports d’effluents

Volumes exportés vers… Volumes exportés durant l'exercice 2022 en m3 Volumes exportés durant l'exercice 2023 en m3 Variation en %

Total des volumes exportés

Volumes importés depuis… Volumes importés durant l'exercice 2022 en m3 Volumes importés durant l'exercice 2023 en m3 Variation en %

Total des volumes importés

1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)

Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2023 (0 au 31/12/2022).8

1.8. Linéaire de réseauxde collecte (hors branchements) et/ou

transfert

Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : • 0 km de réseau unitaire hors branchements,

• 9,99 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,

soit un linéaire de collecte total de 9,99 km (____ km au 31/12/2022).

_______ ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.

Type d’équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage9

1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées

Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.

STEU N°1 : Station d'épuration de Pithiviers-le-vieil

Code Sandre de la station : 034525301000

Caractéristiques générales

Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée faible charge

Date de mise en service 01/01/1987

Commune d’implantation Pithiviers-le-Vieil (45253)

Lieu-dit

Capacité nominale STEU en EH (1) 1350

Nombre d’abonnés raccordés

Nombre d’habitants raccordés

Débit de référence journalier admissible en m3/j

Prescriptions de rejet

Soumise à

Autorisation en date du ...

Déclaration en date du ...

Milieu récepteur du rejet

Type de milieu récepteur Eau douce de surface

Nom du milieu récepteur Oeuf

Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)

DBO5 et ou

DCO et ou

MES et ou

NGL et ou

NTK et ou

pH et ou

NH4+ et ou

Pt et ou

Charges rejetées par l’ouvrage

Date du bilan

24h

Conformité

(Oui/Non)

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

DBO5 DCO MES NGL Pt

Conc

mg/l

Rend

%

Conc

mg/l

Rend

%

Conc

mg/l

Rend

%

Conc

mg/l

Rend

%

Conc

mg/l

Rend

%

(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen

théorique d'un abonné domestique

(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS)10

1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)

1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration

Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2022 en tMS Exercice 2023 en tMS

Station d'épuration de Pithiviers-le-vieil

(Code Sandre : 034525301000)

Total des boues produites

1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration

Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2022 en tMS Exercice 2023 en tMS

Station d'épuration de Pithiviers-le-vieil

(Code Sandre : 034525301000)

3,56 21

Total des boues évacuées 3,6 2111

2. Tarification de l’assainissement et recettes du

service

2.1. Modalités de tarification

La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :

Au 01/01/2023 Au 01/01/2024

Frais d’accès au service:

Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1)

Participation aux frais de branchement

(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à

l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)

Tarifs Au 01/01/2023 Au 01/01/2024

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement (1) 12,5 € 12,5 €

Part proportionnelle (€ HT/m3)

Prix au m³ 1,75 €/m3 1,81 €/m3

Autre : ........... ____ € ____ €

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA (2) 10 % 10 %

Redevances

Modernisation des réseaux de collecte (Agence

de l’Eau) 0,185 €/m

3 0,185 €/m3

VNF rejet : 0 €/m3 0 €/m3

Autre : __________ 0 €/m3 0 €/m3 (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.

(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.12

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 31/05/2022 effective à compter du 1/05/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.

➢ Délibération du 31/05/2022 effective à compter du 1/05/2023 fixant les frais d’accès au service.

➢ Délibération du 31/05/2022 effective à compter du 1/05/2023 fixant la Participation pour le Raccordement au

Réseau d’Assainissement.

2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :

Facture type Au 01/01/2023 en € Au 01/01/2024 en € Variation en %

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 12,50 12,50 0%

Part proportionnelle 210,00 217,20 3,4%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la

collectivité 222,50 229,70 3,2%

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

Part fixe annuelle ____ ____ ____%

Part proportionnelle ____ ____ ____%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au

délégataire ____ ____ ____%

Taxes et redevances

Redevance de modernisation des réseaux de collecte

(Agence de l’Eau) 22,20 22,20 0%

VNF Rejet : 0,00 0,00 ____%

Autre : __________ 0,00 0,00 ____%

TVA 24,47 25,19 2,9%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 46,67 47,39 1,5%

Total 269,17 277,09 2,9%

Prix TTC au m3 2,24 2,31 3,1%

ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.13

Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

Commune Prix au 01/01/2023 en €/m3 Prix au 01/01/2024 en €/m3

Pithiviers-le-Vieil

La facturation est effectuée avec une fréquence :

□ annuelle

□ semestrielle

□ trimestrielle

□ quadrimestrielle

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________14

2.3. Recettes

Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en € Variation en %

Redevance eaux usées usage domestique

dont abonnements

Redevance eaux usées usage non domestique

dont abonnements

Recette pour boues et effluents importés

Régularisations (+/-)

Total recettes de facturation

Recettes de raccordement

Prime de l'Agence de l'Eau

Contribution au titre des eaux pluviales

Recettes liées aux travaux

Contribution exceptionnelle du budget général

Autres recettes (préciser)

Total autres recettes

Total des recettes

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 132 794 € (121 028 au 31/12/2022).15

3. Indicateurs de performance

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif

(P201.1)

Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.

Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 555 abonnés potentiels (100% pour 2022).

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :

· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.

· Les 75 points des autreséléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.16

nombre de points Valeur points potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des

ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les

points d'autosurveillance du réseau

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au

moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est

considérée comme effectuée)

oui : 5 points

non : 0 point Oui 5

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous

conditions (1)

Oui

13 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de

l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des

réseaux mentionne les matériaux et diamètres 80%

VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des

réseaux mentionne la date ou la période de pose

0 à 15 points sous

conditions (2) 80% 13

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux

mentionne l'altimétrie

0 à 15 points sous

conditions (3) 80% 13

VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,

refoulement, déversoirs d'orage, ...)

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements

électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée

comme effectuée)

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou

l'inventaire des réseaux (4)

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,

désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de

réseau

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel

d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi

contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en

résultent

oui : 10 points

non : 0 point Non 0

VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de

renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au

moins 3 ans)

oui : 10 points

non : 0 point Non 0

TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 94

(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5

(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 94 pour l’exercice 2023 (94 pour 2022).17

3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)

(réseau collectant une charge > 2000 EH)

Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.

Charge brute de pollution

transitant par le système de

collecte en kg DBO5/j pour

l’exercice 2023

Conformité exercice 2022

0 ou 100

Conformité exercice 2023

0 ou 100

Station d'épuration de

Pithiviers-le-vieil

8,5 100 100

Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022).

3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)

(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)

Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Charge brute de pollution

organique reçue par la station

de traitement des eaux usées

en kg DBO5/j

exercice 2023

Conformité exercice 2022

0 ou 100

Conformité exercice 2023

0 ou 100

Station d'épuration de

Pithiviers-le-vieil 8,5 ____ 100

Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022).18

3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)

(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)

Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Charge brute de pollution

organique reçue par la station

de traitement des eaux usées

en kg DBO5/j

exercice 2023

Conformité exercice 2022

0 ou 100

Conformité exercice 2023

0 ou 100

Station d'épuration de

Pithiviers-le-vieil 8,5 ____ 100

Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2022).

3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la

réglementation (P206.3)

Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : • le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, • la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.

Station d'épuration de Pithiviers-le-vieil :

Filières mises en oeuvre tMS

Valorisation agricole Conforme

Non conforme

Compostage Conforme

Non conforme

Incinération Conforme

Non conforme

Evacuation vers une STEU (1)

Conforme

Non conforme

Autre : ... Conforme

Non conforme

Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 21

(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les

boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.19

Pour l'exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2022).20

4. Financement des investissements

4.1. Montants financiers

Exercice 2022 Exercice 2023

Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier

exercice budgétaire ____ ____

Montants des subventions en €

Montants des contributions du budget général en €

4.2. Etat de la dette du service

L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2022 Exercice 2023

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) ____ ____

Montant remboursé durant l’exercice en €

en capital

en intérêts

4.3. Amortissements

Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2022).

4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux

Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels

de l’année précédente

en €

4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €21

5. Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L’année 2023, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé 0. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2023 (0,0039 €/m3 en 2022).

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Bénéficiaire Montant en €22

6. Tableau récapitulatif des indicateurs

Valeur 2022 Valeur 2023

Indicateurs descriptifs des services

D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 1 238 1 238

D202.0

Nombre d'autorisations de déversement d'effluents

d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux

usées

0 0

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 3,6 21 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 2,24 2,31

Indicateurs de performance

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 100%

P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 94 94

P203.3

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions

définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994

modifié par le décret du 2 mai 2006

100% 100%

P204.3

Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions

définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994

modifié par le décret du 2 mai 2006

100% 100%

P205.3

Conformité de la performance des ouvrages d’épuration

aux prescriptions définies en application du décret 94-469

du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

100% 100%

P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%

P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0039 0