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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 187+ +RH+ +EJ+ +Création+de+10+postes+saisonniers+d'adjoints+d'animation+à+temps+complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
Ke Pi FE R IH la S DE ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 187-DE
NCHAL. de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 12 187
DSESERESES Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Denis
LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick MAN (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx}, Corinne TASTET CHinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vica d’Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baïigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine
LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Guillaume LALANNE (Toulouzette), Stéphane GEFFARD (Clermont),
Frédéric DARGET (Doazit) donne pouvoir à Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-
Bains), Fabrice LAUREDE (Gousse), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoir à Corinne TASTET (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), représenté par Philippe SERRA (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d’envoi de la convocation : 08/12/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Benoît VIDAL
RESSOURCES HUMAINES - Pôle Services à la Population — Service Enfance - Jeunesse-
Création de 10 postes saisonniers d’adjoints d'animation à temps complet
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
de 10 emplois non permanents à temps complet d'adjoint d'animation, établis en application des
dispositions de l'article L.332-23 20 du CGFP en vigueur depuis le 1er mars 2022 Accroissement
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 187-DE
DCC 2023 _12_187
saisonnier d'activité, à temps complet d'adjoint d'animation, de catégorie hiérarchique C, en raison
d'un accroissement saisonnier d'activité dans les services de l'accueil de loisirs (sites de
MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes pour la période du Îer
janvier 2024 au 31 décembre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charges des finances et des
ressources humaines :
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
De créer 10 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d'adjoint
d'animation, catégorie hiérarchique C, pour la période du er janvier 2024 au 31 décembre 2024
pour faire face à l’accroissement saisonnier d'activité dans les services de l'accueil de loisirs (site de
MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l'espace jeunes
De dire que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'encadrement des enfants
et de proposition d'activités, que le niveau minimum souhaité pour postuler à ces emplois est le
suivant: BAFA
De préciser que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice de référence
correspondant au Îer échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d'adjoint d'animation, emploi
de catégorie hiérarchique C et que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit
public conformement à l'article L.332-23 20 du CGFP, pour une durée maximale de 6 mois sur
une période consécutive de 12 mois
De spécifier que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
De charger Monsieur le Président de procéder aux formalités de recrutement
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 14 décembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut fair jet d'un fecours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
: . en vigueur. Acte rendu exécutoire 8
Après envoi dématérialise le :
Publié le :
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