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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 177 RESSOURCES HUMAINES Création de postes saisonniers d'adjoints techniques à temps non complet Service Enfance Jeunesse
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 177 RESSOURCES HUMAINES Création de postes saisonniers d'adjoints techniques à temps non complet Service Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
Ke} F FE? P Ë S ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11 177-DE
DE
NC CHAL de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2022 11 177
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 24 novembre 2022
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit}, Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret),
Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRÊTTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt),
Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Corinne TASTET (Hinx) donne
pouvoirà Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir
à Didier GAUGEACQ (Cassen), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains) donne pouvoir à Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin).
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains) Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Pascal HONTANS (Vieq d’Auribat).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d'envoi de la convocation : 18/11/2022
Le secrétaire de séance : Madame Véronique LANUQUE
RESSOURCES HUMAINES - Création de postes saisonniers d'adjoints techniques à temps
non complet - Service Enfance et Jeunesse
Ressources humaines : EJ - Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et
MUGRON) et/ou Espace Jeunes : création de deux emplois temporaires (établi en application des
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11_177-DE
DCC_2022 11 177
dispositions de l'article L.332-23 2° du CGFP en vigueur depuis le Ter mars 2022 : Accroissement
saisonnier d'activité) à temps non complet d'adjoint technique (25 heures et 4 heures
hebdomadaires)
Monsieur le Président expose au conseil communautaire qu'il est nécessaire de renouveler la
création de 2 emplois temporaires à temps non complet d'adjoint technique de catégorie
hiérarchique C en raison d'un accroissement saisonnier d'activité dans les services de l'accueil de
loisirs (site de MONTFORT en CIIALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes pour la
période du 1 ‘janvier 2023 au 31 décembre 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, à l'unanimité, DECIDE :
De créer 2 emplois temporaires à temps non complet à raison de 25 heures/semaine d'adjoint
technique, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1’ janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour
faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans les services de l'accueil de loisirs (sites de
MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes
De créer 1 emploi temporaire à temps non complet à raison de 4 heures/semaine d'adjoint
technique, catégorie hiérarchique €, pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour
faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans les services de l'accueil de loisirs (sites de
MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes
De dire que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'agent d'entretien et de
restauration, que le niveau minimum souhaité pour postulerà cet emploi est le suivant : formation
HACCP ou équivalence et que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022 (
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11 177-DE
DCC_2022_11_ 177
354 correspondant au 1 * échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d'adjoint technique,
emploi de catégorie hiérarchique C
De dire que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément
à l'article L.332-23 2° du CGFP, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive
de 12 mois
De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet
De charger Monsieur le Président de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 24 novembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.