Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 12
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 140
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 187+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 109
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 16
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 186+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 11
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 184+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 141
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 185+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 12 RH Création d'un emploi non permanent d'adjoint d'animation à temps complet au poste de directeur adjoint de l'ALSH
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 12 RH Création d'un emploi non permanent d'adjoint d'animation à temps complet au poste de directeur adjoint de l'ALSH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/2025
Ke} E Fo D js S DE ID : 040-200069681-20250218-DCC 2025 02 12-DE
Délibération n° DCC_2025 0212
NQCHALOSSE Séance dur février 2025 communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le treize février, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL,
Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal
OMICIUOLO), Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Jean-
Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER,
Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal
BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Béatrice GUIRLES.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Monsieur Pascal HONTANS.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Sandrine LAVILLE, Jean-Marc CASTETS, Patrick BETBOY, Nadine
DURRUTY-LARREY, Michel DANGOUMAU, Jean-Jacques DUFAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien ROBERT, Éric
DEGOS, Valérie JACQUELINE, Martine MAURY, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 35 06/02/2025
Nombre de délégués suppléants présents Î Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Michel ROUSSEL
RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation à
temps complet au poste de directeur adjoint de VP'ALSH
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et
L.332-1,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 relatif à la fonction publique territoriale, fixant les
modalités de création des emplois au sein des collectivités territoriales,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/2025
ID : 040-200069631-20250213-DCC 2025 02 12-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Considérant la nécessité de créer un poste de Directeur adjoint ALSH afin de garantir le bon
fonctionnement du service,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE CREER un emploi non permanent et contractuel au grade d’adjoint d'animation pour le poste
de Directeur adjoint de l’ALSH (emploi de catégorie C) à temps complet pour une durée de douze
mois, du Îer avril 2025 au 31 mars 2026.
DE DIRE que l’agent recruté sera rémunéré selon la grille indiciaire correspondant aux grades
d’adjoint d'animation de catégorie C.
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont prévus
et inscrits au budget de l'exercice 2025 et suivants.
DE CHARGER Monsieur le Président est chargé du recrutement de l’agent affecté à ce poste,
conformément aux besoins du service.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 13 février 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Acte rendu exécutoire Le . 1 Le h SE TENES EX administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
en vigueur.