Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 031 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 062 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 057 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 017 VO
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 060 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 046 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 058 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 059 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 069 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 052 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 045 DM N°2 SUR Budget Principal 2023 de la Ccha
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 045 DM N°2 SUR Budget Principal 2023 de la Ccha)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 27/09/2023
FRANCAISE Publié le 27/09/2023 EM
ID : 048-200006980-20230926-202309261-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
Fe + en exerice: & EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ones 7 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 18/09/2023
Afchage: 18709202 Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 26 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Guy MAYRAND.
Absents excusés : Patrick RENOUARD, Virginie FOURNIER.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER
à Jean-Louis BRUN, Marie-Josée BEAUD à Marc OZIOL, Patrice CLAVEL à Jean-Marie BOSCUS, Aline RANC à Pierre MALET, Jean-Claude MAYRAND à Jean-Louis SOULIER.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
QObiet : DECISION MODIFIC ATIVE N° 2 SUR BUDGET PRINCIPAL 2023 DE LA CCHA : ,*
Sur proposition de] sieur le Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n°2 suivante sur le budget principal 2023 de la CCHA :
DECISION MODFICATIVE N° 2 SUR BUDGET PRINCIPAL 2023 DE LA CCHA
FO NCTIO NNEMENT
Dépenses Recettes
. : : Crédits votésau] Crédits Nouveau [Crédits votés| Crédits Nouveau Chapitre Article Libellé . hr L montant B2.2023+ |complémentaires| montant inscrit |au B.P. 2023 |complémentaires| N,
DMI à inscrire après DM 2 +DM1 à inscrire STE apres DM?
on 611 |Contrats de prestations de services 88510,00€| -2000000€| 68 510,00 €
014 | 7392221 |Fonds de péréquation des recettes 120000,00€| -193:900€| 100651,00 € fiscales communales et
73 732221 Jintercommunales 2023 80 000,00 € 4813,00€| 84813,00€
65 65748 Subventions de fonctionnement aux 152 000,00 € -10 000,00 € 142 000,00 €
autres personnes de droit privé
66 6615 |Intérèt des comptes courants et de 20000,00€| 58674,00€| 78 674,00 € dépôts créditeurs
74 747888 [Autres dotations et participations 0,00€ 4512,00€| 4512,00€
380 510,00 € 380 510,00 € 389 835,00 €] 80 000,00 € 89 325,00 €
I
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 26 septembre 2023 - 2023-045 - Décision Modificative n° 2 sur budget Principal
2023 de la CCHA. Page! Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 ER
ID : 048-200006930-20230926-202309261-DE
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
s . ; d : g Nouveau chapitre ÀÂGde Libellé Crédits votés au Crédits Nouveau Crédits votés Crédits | Sontait
B.P.2023 + |complémentaires| montant inscrit [au B.P. 2023 |complémentaires| Re
DMI à inscrire après DM 2 +DM1 äinscrire | "SOL 2PrÉS DM2
23134973 [Programme 973 Relifietion 277710943€| 136738,71 €| 2913 848,14 € Phnse Ancien Lycée à Langogne
973 = = 1311473 [Subvention DRAC pour mobilier o00e| 136 738,71 €| 136 738,71 € Médiathèque
> Ra
rogramme | 31 3/99| Programme 992 "Rénovation et | Le 58 30e So00,00€| 33758,30€ 992 extension des locaux de la Crèche’
à Programme 101 "Création ï .
Tu 2312/101 [plateforme pour Accueil Pêche+ | 11650000€| -5o0oc0el 111 500,00 € voie d'accès"
TOTAL 2 922 367,73 esse 3 059 106,44 € 0,00 € 136 73! €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www_telerecours.fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 26 septembre 2023 - 2023-045 - Décision Modificative n° 2 sur budget Principal
2023 de la CCHA. Page 2