Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201802003 du 16 02 2018
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39201802001 du 02
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201802002 du 09 02 2018
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201811003 du 16 11 2018
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39201802001 du 02
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201802002 du 09 02 2018
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201808001 du 02 08 2018
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201802004 du 23 02 2018
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202302008 du 16 02 2023
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201802004 du 23 02 2018
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201802003 du 16 02 2018
Document publié le Vendredi 16 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201802003 du 16 02 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2018-02-003
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2018 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2018-02-12-001 - Décision n° DOS/ASPU/026/2018 portant autorisation du laboratoire
de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions
simplifiée (SELAS) CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 (3 pages) Page 4
39-2018-02-08-003 - Décision n° DOS/ASPU/027/2018 modifiant l'arrêté de la directrice
générale de l’agence régionale de santé de Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril
2014, portant autorisation de commerce électronique de médicaments et de création de site
internet de commerce électronique de médicaments concernant la SELARL "Grande
pharmacie des Salines", exploitée par Madame Hélène OUDARD et Monsieur Pierre
JOURDAIN, sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570) (2 pages) Page 8
DDCSPP 39
39-2018-02-14-001 - 2313 (5 pages) Page 11
39-2018-02-14-006 - Arrêté modificatif n°39 2018 0011 CSPP relatif à l'autorisation de
création du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF (2 pages) Page 17
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
39-2018-02-06-004 - ACTE 001 2018 VINCENT Thomas (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-14-002 - AP 39-2018-02-14-01 Arrêté permanent pour la réglementation de la
circulation au droit des "chantiers courants" sur le réseau routier national, hors
agglomération (6 pages) Page 23
39-2018-02-14-004 - Arrêté de désignation des membres du comité technique de la DDT
n° 2018-02-07-04 (2 pages) Page 30
39-2018-02-13-002 - Arrêté listant les postes éligibles à la NBI 6ème et 7ème tranches
Durafour (3 pages) Page 33
39-2018-02-13-001 - Arrêté n° 2018-02-13-01 portant transfert du bénéfice de la
déclaration et de la déclaration d'intérêt général relative à la réalisation d'une protection de
berge sur la commune de COSGES (2 pages) Page 37
39-2018-02-14-007 - Arrêté n° 2018-02-14-01 fixant les secteurs de présence avérée du
castor d'Eurasie et de la loutre pour le département du Jura pour l'année 2018 (4 pages) Page 40
39-2018-02-06-003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de
protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 (8 pages) Page 45
39-2018-02-14-005 - Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la DDT du
Jura n° 2018-02-07-03 (2 pages) Page 54
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2018-02-07-019 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de DOLE VILLE pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier (3 pages) Page 57
2 Préfecture du Jura
39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord
Ouest Jura (25 pages) Page 61
3 ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2018-02-12-001
Décision n° DOS/ASPU/026/2018 portant autorisation du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la
Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-12-001 - Décision n° DOS/ASPU/026/2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 4 @ D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/026/2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;
VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale, et notamment son article 7 ;
VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU la décision n° 2018-003 en date du 1er janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le procès-verbal des décisions unanimes du 19 octobre 2017 des associés de la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25, dont le siège social est implanté 32 rue de Terre Rouge à Besançon (25000), ayant pour objet la démission, au 19 octobre 2017, de Madame Emmanuelle Belmiloudi de ses fonctions de directeur général et biologiste-coresponsable et la nomination de Madame Elodie Caire-Tetauru en qualité de directeur général et biologiste-coresponsable, à compter du 1er décembre 2017 ;
VU les documents adressés le 11 décembre 2017 par le cabinet adven.avocats, agissant au nom et pour le compte de la SELAS CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25, au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de la démission au 19 octobre 2017 de Madame Emmanuelle Belmiloudi de ses fonctions de directeur général et biologiste-coresponsable et de l’intégration au 1er décembre 2017 de Madame Elodie Caire-Tetauru en qualité de directeur général et biologiste-coresponsable ;
VU le courrier en date du 7 juin 2013 du directeur général de l’agence régionale de santé de Franche-Comté informant le responsable légal de la SELAS CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 que l’autorisation d’activités biologiques d’assistance médicale à la procréation exercées sur le site implanté 1 rue de Rodin à Besançon (25000) est renouvelée tacitement pour une durée de 5 ans à compter du 19 décembre 2013, soit jusqu’au 18 décembre 2018 ;
D E C I D E
Article 1er : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25, dont le siège social est implanté 32 rue de Terre Rouge à Besançon (25000), n° FINESS EJ : 25 001 751 4 est autorisé à fonctionner.
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-12-001 - Décision n° DOS/ASPU/026/2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 5 -2-
Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 est implanté sur onze sites ouverts au public :
Besançon (25000) 32 rue de Terre Rouge (siège social de la SELAS)
Site pré-analytique, analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 25 001 889 2 ;
Besançon (25000) 2 rue de l’Eglise
Site pré-analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 25 001 752 2 ;
Besançon (25000) 40 chemin des Tilleroyes
Site pré-analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 25 001 760 5 ;
Besançon (25000) 1 rue de Rodin (site où est réalisée l’activité d’assistance médicale à la procréation [AMP])
Site pré-analytique, analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 25 001 766 2 ;
Besançon (25000) 33 C rue de Vesoul
Site pré-analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 25 001 754 8 ;
Besançon (25000) 69 rue de Dole
Site pré-analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 25 001 758 9 ;
Besançon (25000) 16 rue Gambetta
Site pré-analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 25 001 757 1 ;
Besançon (25000) 18 avenue Ile-de-France
Site pré-analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 25 001 755 5 ;
Saône (25660) 1 allée Jahier
Site pré-analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 25 001 756 3 ;
Ecole-Valentin (25480) 6 rue de Chatillon-le-Duc
Site pré-analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 25 001 796 9 ;
Salins-les-Bains (39110) 74 rue de la République
Site pré-analytique et post-analytique
n° FINESS ET : 39 000 696 3.
Article 3 : Les biologistes-coresponsables du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 sont :
Madame Fabienne Moulinier, médecin-biologiste,
Monsieur Philippe Dupont, pharmacien-biologiste, agréé pour l’AMP,
Madame Marie-Carole Paolini, médecin-biologiste,
Monsieur Christian Aymard, pharmacien-biologiste,
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-12-001 - Décision n° DOS/ASPU/026/2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 6 -3-
Monsieur Emmanuel Herbez, médecin-biologiste,
Monsieur Pierre Chenu, médecin-biologiste,
Monsieur Arnaud Rousset, pharmacien-biologiste, réputé compétent pour l’AMP,
Monsieur Patrice Mougin, pharmacien-biologiste,
Monsieur Alexis Coulon, pharmacien-biologiste,
Monsieur Matthieu Lefranc, pharmacien-biologiste,
Madame Elodie Caire-Tetauru, médecin-biologiste, réputée compétente pour l’AMP.
Article 4 : La décision agence régionale de santé (ARS) de Franche-Comté n° 2013-128 en date du 28 mars 2013, modifiée en dernier lieu par la décision ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/16-058 en date du 7 avril 2016 rectifiée par la décision n° DOS/ASPU/099/2016 du 16 juin 2016 est abrogée.
Article 5 : A compter du 1er novembre 2020, le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 ne peut fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 100 % des examens de biologie médicale qu’il réalise.
Article 6 : Toute modification survenue dans les conditions d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 doit faire l’objet d’une déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté dans le délai d’un mois.
Article 7 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture des départements du Doubs et du Jura. Elle sera notifiée au président de la SELAS CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Dijon, le 12 février 2018
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des
soins,
Signé
Jean-Luc DAVIGO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture des départements du Doubs et du Jura.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-12-001 - Décision n° DOS/ASPU/026/2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE CBM 25 7 ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2018-02-08-003
Décision n° DOS/ASPU/027/2018 modifiant l'arrêté de la
directrice générale de l’agence régionale de santé de
Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014,
portant autorisation de commerce électronique de
médicaments et de création de site internet de commerce
électronique de médicaments concernant la SELARL
"Grande pharmacie des Salines", exploitée par Madame
Hélène OUDARD et Monsieur Pierre JOURDAIN, sise
rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-08-003 - Décision n° DOS/ASPU/027/2018 modifiant l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, portant autorisation de commerce électronique de médicaments et de création de site internet de 8 AT © D Agence Régionale de Santé Bourgogne- Franc mté
Décision n° DOS/ASPU/027/2018
modifiant l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Franche- Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, portant autorisation de commerce électronique de médicaments et de création de site internet de commerce électronique de médicaments concernant la SELARL ‘Grande pharmacie des Salines'', exploitée par Madame Hélène OUDARD et Monsieur Pierre JOURDAIN, sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570).
Le directeur général
de lAgence Régionale de Santé de Bourgogne — Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre II du livre Ier de sa cinquième partie (parties législative et réglementaire), et son article L. 1110-8 ;
VU larrêté ministériel du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique ;
VU la décision n° 2018-003 en date du 1” janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté ;
VU la lettre, en date du 31 janvier 2018, par laquelle Monsieur Pierre JOURDAIN, pharmacien, représentant la SELARL « Grande pharmacie des Salines », laquelle exploite l’officine de pharmacie sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570), a informé le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté d’une modification substantielle survenue dans l’adresse du site internet qu’il utilise à des fins de commerce électronique.
Considérant que ce changement d’adresse du site internet de commerce électronique de
médicaments exploité par la SELARL « Grande pharmacie des Salines » est de nature à
affecter les éléments sur la base desquels une autorisation de création de site internet de commerce électronique de médicaments lui avait été accordée, et doit être entériné par une décision modificative.
DECIDE
Article 1°” : L’ alinéa 2 de l’article 1 de l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, portant autorisation de commerce électronique de médicaments et de création de site internet de commerce électronique de médicaments concernant la SELARL "Grande pharmacie des Salines", exploitée par Madame Hélène OUDARD et Monsieur Pierre JOURDAIN, sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570), est modifié comme suit :
La phrase «Le site internet sera exploité à l'adresse électronique suivantes : www.39lon.pharmarket.com » est remplacée par « Le site internet sera exploité à l’adresse électronique suivante : https://pharmacie-des-salines-montmorot.pharmarket.com ».
Le reste inchangé.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0 808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-08-003 - Décision n° DOS/ASPU/027/2018 modifiant l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, portant autorisation de commerce électronique de médicaments et de création de site internet de 9 Article 2: le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche- Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Jura. Elle sera notifiée à Madame Hélène OUDARD et Monsieur Pierre JOURDAIN, représentant la SELARL « Grande pharmacie des Salines », et une copie sera adressée :
- à la présidente du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Franche-Comté.
Fait à DIJON, le O8 février 2018
Pour le directeur général,
Le directeur de l’organisation des soins,
Sign Jean-Luc DAVIGO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. À l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture du département du Jura.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-08-003 - Décision n° DOS/ASPU/027/2018 modifiant l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, portant autorisation de commerce électronique de médicaments et de création de site internet de 10 DDCSPP 39
39-2018-02-14-001
2313
DDCSPP 39 - 39-2018-02-14-001 - 2313 11 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Direction départementale
de la cohésion sociale et de
la protection des populations
Arrêté n°39 2018 0008 CSPP
ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PROPHYLAXIES OVINE, CAPRINE ET PORCINE 2018 DANS LE DEPARTEMENT DU JURA
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
VU l'arrêté préfectoral DCTME-BCTC-20161107-011 du 7 novembre 2016 portant délégation à monsieur Érick KEROURIO, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura ;
Vu la convention passée le 14 novembre 2017 entre les représentants des vétérinaires sanitaires et ceux des éleveurs ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
arrête :
1 - GÉNÉRALITÉS
Art. 1”-— Le présent arrêté organise pour l'ensemble du département du Jura les opérations de prophylaxie collective des maladies des ovins, caprins et porcins au cours de la campagne 2018.
Art. 2 — Sauf mention contraire, les définitions des termes utilisés dans le présent arrêté sont celles figurant dans les textes réglementaires susvisés.
Art. 3 — Les opérations décrites dans le présent arrêté doivent être réalisées entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 octobre 2018. Elles sont facturées aux tarifs figurant en annexe du présent arrêté, qui sont agréés au vu de la convention susvisée.
Art. 4 — L'éleveur ou son représentant doit prêter son concours à la réalisation des opérations de prophylaxie de façon qu'elles se déroulent dans un délai normal. Il doit notamment assurer la
contention de ses animaux.
8, rue de la Préfecture - BP 10634 - 39021 LONS-le-SAUNIER Cedex R& 03 63 55 83 00 à 03 63 55 83 99 - Adresse mail : ddcspp@jura.gouv.fr
DDCSPP 39 - 39-2018-02-14-001 - 2313 12 2 —- DEPISTAGE DE LA BRUCELLOSE CHEZ LES OVINS ET CAPRINS
Art. 5 — La vaccination antibrucellique des ovins et des caprins est interdite.
Art. 6 — Doivent faire l'objet d'un prélèvement de sang en vue de la recherche sérologique de brucellose l'ensemble des animaux suivants appartenant à un troupeau ovin, caprin ou mixte dont le numéro EDE est compris entre 39 060 001 et 39 172 999 inclus:
- tous les mâles non castrés âgés de plus de 6 mois ;
- 25% des femelles âgées de plus de 6 mois, avec un minimum de 50 animaux (ou toutes les femelles de plus de 6 mois si l'élevage en compte moins de 50) ;
- tous les ovins et caprins introduits dans le troupeau depuis le contrôle précédent.
3 —- DEPISTAGE DE LA MALADIE D'AUJESZKY CHEZ LES PORCINS
Art. 7 — Au sein de chaque élevage ou parc zoologique détenant des porcs domestiques en plein air ou des sangliers en plein air, doivent faire l’objet d’une surveillance sérologique en vue de la recherche de la maladie d'Aujeszky :
- dans les sites naisseurs ou naisseurs-engraisseurs : 15 porcins reproducteurs (ou tous les porcins reproducteurs si l'élevage en compte moins de 15) ;
- dans les sites post-sevreurs et engraisseurs : 20 porcins charcutiers (ou tous les porcins charcutiers si l'élevage en détient moins de 20).
4 — DISPOSITIONS FINALES
Art. 8 — Le secrétaire général de la préfecture du Jura, les sous-préfets de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lons-le-Saunier, le 17 janvier 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation : le directeur départemental,
DDCSPP 39 - 39-2018-02-14-001 - 2313 13 ANNEXE
Cette annexe contient trois pages.
Chapitre premier : Les opérations de prophylaxie collective de la brucellose bovine sont facturées au
tarif ci-après :
1. Visite de l'exploitation : 24,11€ HT
2. Prélèvement de sang destiné au diagnostic : 2,32€ HT
Chapitre 2 : Les opérations de prophylaxie collective de la tuberculose bovine et caprine sont
facturées au tarif ci-après :
1. Visite de l'exploitation pour injection de tuberculine : 24,11€ HT
2. Visite de l'exploitation pour lecture des tuberculines : 24,11€ HT
3. Épreuve d'intradermotuberculination simple, non compris la fourniture de la tuberculine, effectuée sur bovin ou caprin : 2,43€ HT
4. Épreuve d'intradermotuberculination comparative, non compris la fourniture des tuberculines, effectuée sur bovin ou caprin : 525€ HT
Chapitre 3 : Les opérations de prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique sont facturées au
tarif ci-après :
1. Visite de l'exploitation : 24,11€ HT
2. Prélèvement de sang destiné au diagnostic : 2,32€ HT
Chapitre 4 : Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine sont
facturées au tarif ci-après :
1. Visite de l'exploitation : 24,11€ HT
2. Prélèvement de sang destiné au diagnostic : 2,32€ HT
3. Acte de vaccination {vaccin non compris) : 1,90€ HT
Chapitre 5 : Les visites de conformité des cheptels bovins d'engraissement nécessaires à l'obtention ou
au maintien d'une dérogation aux contrôles individuels de prophylaxie à l’égard de la tuberculose, de la
brucellose et de Ia leucose bovine enzootique sont facturées au tarif de :
48,22€ HT
Page 1 de 3
DDCSPP 39 - 39-2018-02-14-001 - 2313 14 Chapitre 6 : Les opérations de prophylaxie collective de la brucellose ovine et caprine sont facturées
au tarif ci-après :
1. Visite de l'exploitation : 24,11 € HT
2. Prélèvement de sang destiné au diagnostic pour Les cheptels inférieurs ou
égaux à 20 animaux prélevés : 2,32€ HT
3. Prélèvement de sang destiné au diagnostic pour les cheptels supérieurs à 20
animaux prélevés : 1,59 € HT
Chapitre 7 : La visite de contrôle à l'égard de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose bovine
enzootique, de l'IBR et de l'hypodermose bovine des bovins nouvellement introduits dans
l'exploitation, est facturée au tarif ci-après :
1. Visite de l'exploitation sans épreuve d'intradermotuberculination : 24,11€ HT
2. Visite de l'exploitation pour épreuve d'intradermotuberculination sur bovin et visite de lecture : 48,22€ HT
3. Prélèvement de sang destiné au diagnostic : 2,32€ HT
4. Épreuve d'intradermotuberculination simple, non compris la fourniture de la tuberculine, effectuée sur bovin : 2,43€ HT
5. Épreuve d'intradermotuberculination comparative, non compris la fourniture des tuberculines, effectuée sur bovin : 5,25€ HT
Chapitre 8 : La visite de contrôle à l'égard de la brucellose des ovins et caprins nouvellement
introduits dans l'exploitation, est facturée au tarif ci-après :
1. Visite de l'exploitation : 24,11€ HT
2, Prélèvement de sang destiné au diagnostic : 2,32€ HT
Chapitre 9 : Les opérations de prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky dans l'espèce porcine sont facturées au tarif ci-après :
1. Visite de l'exploitation : 24,11€ HT
2. Prélèvement de sang par scarification ou sur tube : 2,32€ HT
Chapitre 10 : Les opérations du contrôle sanitaire officiel de l’arthrite encéphalite caprine à virus (C.A.E.V.) dans l’espèce caprine, sont facturées au tarif ci-après :
1. Visite de l'exploitation pour acquisition ou maintien de qualification : 24,11€ HT
2. Prélèvement de sang destiné au diagnostic pour les cheptels inférieurs ou égaux à 20 animaux prélevés : 2,32€ HT
3. Prélèvement de sang destiné au diagnostic pour les cheptels supérieurs à 20 animaux prélevés : 1,59 € HT
Page 2 de 3
DDCSPP 39 - 39-2018-02-14-001 - 2313 15 Cas des caprins nouvellement introduits :
4, Visite de l'exploitation pour contrôle à l’égard du CAEV pour tout caprin
nouvellement introduit : 24,11€ HT
5. Prélèvement de sang destiné au diagnostic : 232€ HT
Chapitre 11 : Les opérations du contrôle sanitaire officiel de la tremblante ovine et caprine, sont
facturées au tarif ci-après :
1. Visite de l'exploitation pour acquisition du statut d'élevage nécessaire à la
certification des ventes de reproducteurs : 84,33€ HT
2. Visite de l'exploitation pour maintien du statut d'élevage nécessaire à la
certification des ventes de reproducteurs : 24,11€ HT
Chapitre 12 : Dispositions complémentaires :
Ne sont pas cumuiables :
- Les tarifs de visites d'exploitation fixés aux chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9 10 et 11.
- Les tarifs de prélèvements de sang fixés aux chapitres 1, 3, 4, 6, 7, 8,9 et 10.
Cas particulier des élevages de veaux :
Il est appliqué un tarif dégressif qui s'entend avec une contention parfaitement assurée.
1. Prélèvement de sang destiné au diagnostic pour les lots de veaux inférieurs ou égaux à 20 animaux prélevés : 2,32€ HT
2. Prélèvement de sang destiné au diagnostic pour les lots de veaux supérieurs à
20 animaux prélevés : 1,59€ HT
Conformément à l'article 2 :
1. S’il y a lieu, les frais de déplacement des vétérinaires sanitaires intervenant au titre du présent arrêté (y
compris les contrôles d'introduction) sont calculés à la distance kilométrique.
= Le tarif du kilomètre est fixé à 0,59€ HT
2. En cas de défaut manifeste de contention des animaux : 84,11 € HT
Page 3 de 3
DDCSPP 39 - 39-2018-02-14-001 - 2313 16 DDCSPP 39
39-2018-02-14-006
Arrêté modificatif n°39 2018 0011 CSPP relatif à
l'autorisation de création du service mandataire judiciaire à
la protection des majeurs de l'UDAF
DDCSPP 39 - 39-2018-02-14-006 - Arrêté modificatif n°39 2018 0011 CSPP relatif à l'autorisation de création du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF 17 EE
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service les Politiques Sociales
ARRETE Modificatif N° 39 2018 0011 CSPP
relatif à l'autorisation de création du Service
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
de l'UDAF
Le Préfet du Jura,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1 à L. 313-9 et R. 313-1 à R. 313-10 ;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;
VU l'arrêté du19 mars 2009 et l’arrêté du 2017 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
VU l'arrêté n° 39 2010 0166 CSPP du 26 octobre 2010 relatif à l’autorisation de création du service Mandataire Judiciaire à la
Protection des Majeurs de l’'UADF ;
VU l’avis favorable émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale lors de sa séance du 30 mars 2010 ;
VU l'avis favorable en date du 15 décembre 2009 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons le Saunier ;
VU le dossier déclaré complet le 24 novembre 2009 présenté par l’'UDAEF, 4 rue Edmond Chapuis, 39000 Lons le Saunier,
tendant à l’autorisation de fonctionnement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs situé à Lons le Saunier,
destinée à exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle et/ou de la mesure d’accompagnement judiciaire pour les
ressorts de tribunaux d’instance pour l’ensemble du département ;
VU le rapport budgétaire 2009 arrêtant le nombre de mesures à 1870 dont 60 mandats spéciaux et 100 mesures de reprise à l'Association Tutélaire du Jura;
VU le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Bourgogne
— Franche-Comté en date du 15 mai 2017 ;
CONSIDERANT que l'ordonnance du 03 mars 1945 a institué l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et
l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) pour la reconnaissance du rôle des familles. En ce qui concerne
le département du Jura, les services de l’Etat ont confiés des mesures de tutelles par conventionnement à partir de 1980 à
l'UDAF du Jura. Le service mandataire à la protection des majeurs de l’'UDAF du jura exerce ces différentes mesures sur
lPensemble du département ce qui représente la moitié des mesures de protections du département. L’activité de l’'UDAF est
relativement importante par rapport au bassin de la population du Jura. L'évolution du nombre de mesures est constante depuis
2004 et doit continuer à progresser compte tenu du vieillissement de la population jurassienne.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales de Bourgogne — Franche-Comté, satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l’action sociale et des familles et la prévision de démarches d'évaluation et de systèmes d'information prévus par ce même code, présente un coût de fonctionnement qui n'est pas hors de proportion avec le service rendu ou les coûts des services fournissant des prestations comparables et présente un coût de fonctionnement en année pleine qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées aux articles L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles au titre de l’exercice 2010 ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Jura
8 rue de la Préfecture — BP 10634 — 39021 - LONS-le-SAUNIER Cedex
& 03 63 55 83 00 2 03 63 55 83 99 - adresse mail : ddcspp@jura.gouv.fr
Horaires d’ouverture : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
DDCSPP 39 - 39-2018-02-14-006 - Arrêté modificatif n°39 2018 0011 CSPP relatif à l'autorisation de création du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF 18 ARRETE
Article 1
L’article premier de l'arrêté n° 39 2010 0166 CSPP du 26 octobre 2010 relatif à l’autorisation de création du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs de l'UADF est modifié comme suit :
L'autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à l'UDAF du Jura pour la création d’un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs situé à Lons le Saunier, 4 rue Edmond Chapuis, destiné à exercer des mesures de protection des majeurs soit 1 870 mesures dont 60 mandats spéciaux et 100 mesures de reprise de l’Association Tutélaire du Jura auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, dans les ressorts des tribunaux d'instance de l’ensemble du département ;
Article 2
Les articles deux à cinq de l’arrêté n° 39 2010 0166 CSPP du 26 octobre 2010 relatif à l’autorisation de création du service
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs de PUADF sont inchangés ;
Article 3
L'article six de l’arrêté n° 39 2010 0166 CSPP du 26 octobre 2010 relatif à l’autorisation de création du service Mandataire
Judiciaire à la Protection des Majeurs de l'UADF est modifié et remplacé comme suit :
Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux sous le n° FINESS : 39 000 6773 ;
Article 4
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant
le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25000
Besançon.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Jura.
Lons le Saunier le 14F EV, 2018
P Le Préfet,
r délégation,
e crétaire général,
Stéphane CHIPPONI
DDCSPP 39 - 39-2018-02-14-006 - Arrêté modificatif n°39 2018 0011 CSPP relatif à l'autorisation de création du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF 19 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
39-2018-02-06-004
ACTE 001 2018 VINCENT Thomas
Récépissé de déclaration dans les services à la personne THOMAS Vincent
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-06-004 - ACTE 001 2018 VINCENT Thomas 20 EX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU JURA
Service Emploi-Insertion-Formation
Tél. 03 63 01 73 26
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834770745 — Acte 001/18
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Jura le 6 février 2018 par Monsieur Thomas VINCENT en qualité de Chef d'entreprise, pour l'organisme VINCENT Thomas dont l'établissement principal est situé 5 Chemin des Trois Fontaines - Ranchette - 39200 Saint Claude et enregistré sous le N° SAP834770745 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-06-004 - ACTE 001 2018 VINCENT Thomas 21 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 6 février 2018
Pour le Préfet de département
et par subdélégation du directeur régional de la
DIRECCTE
L’adjoint à la responsable de l’unité
,
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-06-004 - ACTE 001 2018 VINCENT Thomas 22 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-14-002
AP 39-2018-02-14-01 Arrêté permanent pour la
réglementation de la circulation au droit des "chantiers
courants" sur le réseau routier national, hors agglomération
Arrêté permanent pour la réglementation de la circulation au droit des "chantiers courants" sur
le réseau routier national, hors agglomération
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-002 - AP 39-2018-02-14-01 Arrêté permanent pour la réglementation de la circulation au droit des "chantiers courants" sur le réseau routier national, hors agglomération 23 Liberté » Liberué « pates » Fraterniu Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU JURA
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ? AR -6/-Ah-5À
du Ah Fevniea ZAR
ortant arrêté permanent
pour la réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » sur le réseau routier national, hors agglomération
LE PRÉFET DU JURA
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU ie code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU ie code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret N° 2010 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté SGAR n° 2014-5 du 1° janvier 2014, du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers — Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-002 - AP 39-2018-02-14-01 Arrêté permanent pour la réglementation de la circulation au droit des "chantiers courants" sur le réseau routier national, hors agglomération 24 VU le décret du Président de la République, en Conseil des Ministres, du 13 octobre 2016 nommant Monsieur Richard VIGNON préfet du Jura;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) :
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU les guides techniques de la signalisation temporaire du SETRA ;
VU le cahier de recommandation élaboré par le service gestionnaire ;
CONSIDERANT le caractère répétitif des chantiers courants sur le réseau routier national ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des intervenants chargés de l'exécution des chantiers courants, de réglementer la circulation au droit des chantiers courants ;
SUR proposition de Monsieur le directeur interdépartemental des routes — Est ;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-002 - AP 39-2018-02-14-01 Arrêté permanent pour la réglementation de la circulation au droit des "chantiers courants" sur le réseau routier national, hors agglomération 25 ARRETE
Article 1
Le présent arrêté permanent s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, hors agglomération, quelle que soit la nature des travaux, exécutés, contrôlés ou autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes - Est sur le réseau routier national dont elle a la charge dans le département du Jura.
Article 2
Un chantier est dit « courant », au sens de la note technique relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national du 14 avril 2016, s'il n’entraîne pas de gêne notable pour l'usager. En particulier, la capacité résiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic.
Les mesures d'exploitation définissant les chantiers courants sont donc :
A - sur les routes bi-directionnelles :
- aucune réduction de capacité les jours hors chantier, fixés annuellement par circulaire ministérielle,
- aucune déviation de la circulation,
- possibilité de mise en oeuvre d'un alternat sur une section de longueur inférieure ou égale à 500 (cinq cents) mètres,
- débit prévisible inférieur ou égal à 1000 véhicules/heure par voie laissée libre à la circulation (pour une voie de largeur supérieure ou égale à 3 mètres et hors alternat).
B - sur les routes à chaussées séparées (2 x 2 voies ou plus) :
- aucune réduction de capacité les jours hors chantier, fixés annuellement par circulaire ministérielle,
- zone de restriction de capacité de longueur inférieure à 6 km,
- aucun basculement partiel de la circulation,
- Alternat d'une durée inférieure à deux jours sur la partie bidirectionnelle d’une bretelle lorsque le trafic est inférieur à 200véhicules/heure et qu'il n’occasionne pas de remontée de file sur la bretelle de décéiération,
- aucune réduction de la largeur de voie,
- inter distance minimale entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée :
a 5 km si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,
a 10 km si au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus de circulation, l'autre laissant libre au moins une voie,
a 20 km lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu’une voie de circulation ou si l’un des deux chantiers entraîne un basculement de circulation (quelle que soit la chaussée concernée) et l’autre neutralise au moins une voie de circulation (quelle que soit la chaussée concernée),
a 30 km si les deux chantiers entraînent un basculement de circulation,
- débit prévisible par voie laissée libre à la circulation inférieur à : 1200 véhicules/heure en rase campagne; 1500 véhicules/heure en zone urbaine où péri urbaine; 1800 véhicules/heure sur les réseaux des grandes agglomérations les plus circulés.
3/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-002 - AP 39-2018-02-14-01 Arrêté permanent pour la réglementation de la circulation au droit des "chantiers courants" sur le réseau routier national, hors agglomération 26 Par dérogation aux conditions ci-dessus, sont considérés comme des chantiers courants sur les réseaux des grandes agglomérations les plus circulés, les chantiers de nuits neutralisant une bretelle ou la section courante et entraînant une déviation de trafic, dès lors que cette mesure est prévue dans un plan de gestion du trafic ou, à défaut, dans tout autre document établi à l'avance après étude spécifique d'exploitation.
Article 3
Les restrictions suivantes, appliquées individuellement ou dans leur totalité, peuvent être imposées au droit des chantiers courants définis à l'article 2 :
À) ROUTES BIDIRECTIONNELLES :
Rétrécissement de chaussée avec ou sans neutralisation de voie - Limitation de vitesse - Interdiction de dépasser - Interdiction de s'arrêter ou de stationner - Mise en place d’un alternat.
B) ROUTES À CHAUSSÉES SÉPARÉES :
Limitation de vitesse - Interdiction de dépasser - interdiction de s'arrêter ou de stationner - Basculement total des voies de circulation - Neutralisation de voie(s) de circulation — Fermeture nocturne de bretelles ou de sections courantes d’autoroutes ou voies rapides urbaines sur les réseaux des grandes agglomérations les plus circulés entraînant une déviation du trafic dès lors que cette mesure est prévue dans un plan de gestion de trafic ou dans tout autre document établi à l'avance après étude spécifique d'exploitation.
Toute autre disposition spécifique devra faire l’objet d’un arrêté particulier.
Article 4
La signalisation des chantiers doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses modificatifs, ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques et manuels de Chef de Chantier).
La signalisation des chantiers sera mise en oeuvre par, ou sous le contrôle du gestionnaire de la voie.
Article 5
Les interventions d'urgence, qui ne peuvent rentrer dans le cadre d'un chantier programmable, destinées à assurer la sécurité immédiate des usagers et la fluidité du trafic, sont couvertes par le présent arrêté. Dans ce cas, des restrictions non prévues à l’article 3 pourront être imposées au titre du présent arrêté sous réserve qu'elles n'excèdent pas 24 heures. Un arrêté particulier devra être pris dès lors que ces restrictions excéderont le délai de 24 heures.
Article 6
Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau de l'articie 1er, en sus des autres procédures réglementaires éventuellement applicables (permissions de voirie, accord préalable, etc.), la mise en oeuvre des mesures définies dans le présent arrêté doit faire l'objet d'une validation préalable par ie service gestionnaire.
4/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-002 - AP 39-2018-02-14-01 Arrêté permanent pour la réglementation de la circulation au droit des "chantiers courants" sur le réseau routier national, hors agglomération 27 Article 7
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté.
L'arrêté permanent n°1129 portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national signé le 7 septembre 2009 est abrogé.
Article 10
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le Directeur iInterdépartemental des Routes - Est,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.
Et dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, préfet coordonnateur des itinéraires routiers — Est,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le président du Conseil Départemental,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Fait à Lons Dauer le A Lo 2 [2 ÀŸ
Le Préfet
5/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-002 - AP 39-2018-02-14-01 Arrêté permanent pour la réglementation de la circulation au droit des "chantiers courants" sur le réseau routier national, hors agglomération 28 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-002 - AP 39-2018-02-14-01 Arrêté permanent pour la réglementation de la circulation au droit des "chantiers courants" sur le réseau routier national, hors agglomération 29 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-14-004
Arrêté de désignation des membres du comité technique de
la DDT n° 2018-02-07-04
Arrêté de désignation des membres du comité technique de la DDT
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-004 - Arrêté de désignation des membres du comité technique de la DDT n° 2018-02-07-04 30 direction
départementale
des territoires
Jura
secrétariat général
horaires d'ouverture :
9h00 — 11h45
13h45 — 16h30
4, rue du Curé Marion
BP 50356
39015 Lons-le-Saunier
Cedex
téléphone :
03 84 86 80 00
télécopie :
03 84 86 80 10
courriel :
ddt@jura.gouv.fr
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2018-02-07-04
portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires du Jura
Le directeur départemental des territoires du Jura,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,
notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État :
Vu l'arrêté n° 2013 081-0002 du 22 mars 2013 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires du Jura.
Vu l'arrêté n° 2014 181-0006 du 30 juin 2014 relatif au comité technique de la direction
départementale des territoires du Jura ;
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 4 décembre 2014 ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité technique ;
ARRETE
Article i*
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique de la direction départementale des territoires du Jura :
1. M. ROCHE Jacky, directeur départemental, président. En son absence, la
présidence est assurée par la directrice départementale adjointe ;
2. Mme DUBOIS Patricia, secrétaire générale. En son absence, la
suppléance est assurée par la secrétaire générale adjointe ;
3. le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-004 - Arrêté de désignation des membres du comité technique de la DDT n° 2018-02-07-04 31 2/2
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale des territoires du Jura :
En qualité de membres titulaires : | En qualité de membres suppléants :
M. DEGUISE Serge, CFDT
Mme SCHENKELS Estelle, FO/Union | Mme BOUVIER lona, FO/Union Syndicale Solidaires Syndicale Solidaires
M. VILLET Franck, UGFF CGT Mme BEY Sandrine, UGFF CGT
2e PROTHIAU Madeleine, UGFF M. GUDIN Philippe, UGFF CGT
Mme RAUCH Evelyne, UNSA M. SCHROLL Nicolas, UNSA
M. SOUQUE Michel, UNSA M. DELCEY Jacques, UNSA
Article 3
L'arrêté n° 2016-11-08-01 du 14 novembre 2016 portant désignation des membres du comité technique de la direction départemental des territoires du Jura est supprimé.
Article 4
Le directeur départemental des territoires du Jura .est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1 4 FEV. 2018
Le directeur départemeñtal des territoires,
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-004 - Arrêté de désignation des membres du comité technique de la DDT n° 2018-02-07-04 32 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-13-002
Arrêté listant les postes éligibles à la NBI 6ème et 7ème
tranches Durafour
Arrêté n° 2018-02-13-02 NBI Durafour
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-13-002 - Arrêté listant les postes éligibles à la NBI 6ème et 7ème tranches Durafour 33 direction
départementale
des territoires
Jura
secrétariat général
horaires d'ouverture :
9h00 — 11h45
13h45 — 16h30
4, rue du Curé Marion
BP 50356
39015 Lons-le-Saunier
Cedex
téléphone :
03 84 86 80 00
télécopie :
03 84 86 80 10
courriel :
ddt@jura.gouv.fr
Liberté + Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté listant les postes éligibles
à la NBI 6°" et 7°"° tranches Durafour,
à compter du 1er janvier 2017
Arrêté préfectoral n°
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,
Vu la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 27,
Vu l'ordonnance n°82-286 du 31 mars 1992 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour les fonctionnaires et agents des collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, modifié par le décret n°95-1085 du 6 octobre 1995, par le décret n°2000-137 du 18 février 2000 et par le décret n°2001-1162 du 7 décembre 2001
Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
Vu Farrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6°" et 7è"® tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-13-002 - Arrêté listant les postes éligibles à la NBI 6ème et 7ème tranches Durafour 34 213
Vu l'arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6°7° et 7°"e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
Vu la note SG/DRH du ministère du logement et de l'égalité des territoires du 10 juin 2014 relative aux éléments de cadrage pour la mise en œuvre des réformes ADS et ATESAT notamment l'annexe relative aux outils indemnitaires et financiers qui stipule pour la NBI Durafour « La dotation NBI de l’agent, exerçant des missions en matière d'ADS ou d'AFESAT et dont le poste est supprimé (ou modifié), est maintenue à l'agent sur son nouveau poste par affectation de l'emploi NBI sur ce nouveau poste (si ce nouveau poste n’en dispose pas)... »,
Vu le comité technique du 30 novembre 2015,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-06-16-03 du 14 juin 2016 listant les postes éligibles à la NBI 6°" et 7°" tranches Durafour,
VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20171026-001 du 26 octobre 2017 de M. Richard VIGNON, Préfet du Jura, portant délégation de signature à M. Jacky ROCHE, directeur départemental des territoires du Jura à compter du 1° novembre 2017,
Vu le comité technique du 30 novembre 2017,
ARRETE
Article 1°: L'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n°2016-06-16-03 du 14 juin 2016 listant les postes éligibles à la NBI 6°" et 7°" tranches DURAFOUR est modifiée comme suit :
Arrêté listant les postes éligibles à la NBI 6ème et 7ème tranches Durafour
ANNEXE 3
Catégorie C
Date d'effet : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016
Niveau de Nombre de l'Emoloi Désignation de l'Emploi Service points
mp attribués
C Secrétariat de direction Direction 10
C Secrétariat de direction/SG Secrétariat Général 10
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-13-002 - Arrêté listant les postes éligibles à la NBI 6ème et 7ème tranches Durafour 35 313
Catégorie C
Date d'effet : à compter du 1°’ janvier 2017
Niveau de . Nombre de l'Emploi Désignation de l'Emploi Service points
mp attribués
RNU Service d’Appui aux Collectivités en
€ Expert Accessibilité et Urbanisme 10
c Instructeur délégation locale de Service Connaissance Prospective 10 l'ANAH Habitat
Article 2: Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 01/01/2017, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 13 FEV. 2018
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-13-002 - Arrêté listant les postes éligibles à la NBI 6ème et 7ème tranches Durafour 36 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-13-001
Arrêté n° 2018-02-13-01 portant transfert du bénéfice de la
déclaration et de la déclaration d'intérêt général relative à
la réalisation d'une protection de berge sur la commune de
COSGES
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-13-001 - Arrêté n° 2018-02-13-01 portant transfert du bénéfice de la déclaration et de la déclaration d'intérêt général relative à la réalisation d'une protection de berge sur la commune de COSGES 37 direction
départementale
des territoires
EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2018. o@&- 4% - o 4
portant transfert du bénéfice de la déclaration
et de la déclaration d’intérêt général relative à
la réalisation d’une protection de berge
commune de Cosges
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 120-1, L 123-19-2, D123-46-2, L214-1 à L 214-6, L 435-5 et les articles R 214-1 et suivants et R 434-34 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-10-26-01 du 26 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jacky ROCHE, directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté DDT n° 2017-11-06-01 du 09 novembre 2017 portant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté n° 2017-11-03-001 du 3 novembre 2017 portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration pour la réalisation d’une protection de berge sur la commune de Cosges et autorisant le SIBS à réaliser les travaux ;
Vu l'arrêté DCL-BRCLEJ-20171128-001 portant dissolution du SIBS en date du 1° janvier 2018;
Considérant que depuis le 1° janvier 2018 la Communauté de communes Bresse-Haute-Seille exerce sur son territoire les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAP1) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1 : Changement de bénéficiaire
Le bénéfice de la déclaration et de la déclaration d'intérêt général relative à la réalisation d'une protection de berge sur la commune de Cosges est transféré à la Communauté de communes Bresse-Haute-Seille, représentée par son Président M. Jean-Louis MAITRE et dont le siège social est 1 place de la Mairie 39140 BLETTERANS.
Le transfert prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Dispositions applicables
Tous les articles et prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2017-11-03-001 du 3 novembre 2017 restent applicables au nouveau bénéficiaire.
Article 3 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est déposée en mairie de Cosges et peut y être consultée.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Cosges pendant une durée minimale d'un mois. Le procès verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressée à la direction départementale des territoires du Jura par le maire.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État (www.jura.gouv.fr) pendant une durée minimale d'un mois et publié au recueil des actes administratifs du département du Jura.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-13-001 - Arrêté n° 2018-02-13-01 portant transfert du bénéfice de la déclaration et de la déclaration d'intérêt général relative à la réalisation d'une protection de berge sur la commune de COSGES 38 Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative :
1° - par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée,
2° - par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
+ l'affichage en mairie,
« la publication de la décision sur le site internet de services de fl’ État du Jura.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné au 1° et 2°.
Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre une décision mentionnée au premier alinéa de l’article R181-50, l'autorité administrative compétente en informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L411-6 et L122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3.
Le préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes de l’article R181-45.
Article 6 : Exécution et diffusion
M. le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires du Jura et le maire de Cosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire et transmis au service départemental de l'agence française pour la biodiversité.
Lons le Saunier, le {3 FEV. 219
Le chef du service de l’eau, des risques, de
l'environnement et de la forêt
PE < ns
__>Bertfänd BROHOÔ
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-13-001 - Arrêté n° 2018-02-13-01 portant transfert du bénéfice de la déclaration et de la déclaration d'intérêt général relative à la réalisation d'une protection de berge sur la commune de COSGES 39 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-14-007
Arrêté n° 2018-02-14-01 fixant les secteurs de présence
avérée du castor d'Eurasie et de la loutre pour le
département du Jura pour l'année 2018
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-007 - Arrêté n° 2018-02-14-01 fixant les secteurs de présence avérée du castor d'Eurasie et de la loutre pour le département du Jura pour l'année 2018 40 direction
départementale
des territoires
D =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêtén° ZOAÂ8 02. AL.-.04
fixant les secteurs de présence avérée
du castor d'Eurasie et de la loutre
pour le département du Jura pour l'année 2018
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement |
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés Sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code de l’environnement :
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application
de l'article R.427-6 du code de l'environnement, la liste,
les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu la liste des communes de présence du castor (Castor fiber ) transmise par l'office national de la chasse et de la faune Sauvage (ONCFS)
en date du 23 janvier 2018 et de la loutre (Lutra lutra)
fixée par l'extraction de données de la Ligue de Protection des Oiseaux, en date du 2 février 2018 :
Considérant qu'il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d'espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver ces espèces protégées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura :
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté n° 2017-03-09-004 du 09 mars 2017 fixant les secteurs de présence avérée du castor d'Eurasie et de la loutre pour le département
du Jura pour l'année 2017 est abrogé.
Article 2 : L'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 Septembre 2016, s'applique pour l'année 2018, Sur les cours d'eau dont la présence et le parcours
de la loutre et du castor d'Eurasie sont avérés sur communes
du Jura visées en annexe
Article 3 : Une copie du présent arrêté est transmise :
- AU président de la fédération départementale des chasseurs du Jura,
- au président de l'association des piégeurs du Jura,
- au président de l'association des lieutenants de louveterie du Jura.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-007 - Arrêté n° 2018-02-14-01 fixant les secteurs de présence avérée du castor d'Eurasie et de la loutre pour le département du Jura pour l'année 2018 41 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura et le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons le Saunier, le 1 4 PEV. 2018
Le Pré
Rich NON
Voies et délais de recours :
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
| peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision (Préfecture du Jura — 8 rue de la préfecture 39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer — Tour Pascal A et B Tour Séquoia 92 055 La Défense CEDEX
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-007 - Arrêté n° 2018-02-14-01 fixant les secteurs de présence avérée du castor d'Eurasie et de la loutre pour le département du Jura pour l'année 2018 42 euBejJuon
us
seuyoue]4
S27
91}n07
eJ
2p
eouesaid
ep
aunwuwuon sue[es
UOUSN-INS-J10J9U90H
sue Jouyouey uoyeyx
JION-}84 xnasad
NO
sdueu910
JuoweBieqy-sue|qnen
ule|dejuoy
fejon
sqnog-a]-Ins-AmMBuo7
90{-Sa/-SUBAET
oueg
e7
An89
ELJUEU9EIIIA
Ae|Ie
4-SJOIIIA
suesIe1-4
EU9A
SUEANOS
sueJa/[e
+
Ad3,p
jeA
Aaus9a7-uo4
SUEAZ
ueInS-Ins-ualNf-JuIeS
Aooe4
AouBidez
(8A8HUON
sueuno
UOUSN-INS-SUE[93
JNejUuon
2/0G-SS/-ÂAON
210
Jeldiue]-e|-eubejuon
|
AespneA
snos
juoy
auaidue
SIOq1Y
Sa]
EJIIIA
eauusaAnoT
Aauequon
AassU19
AojpneA
eISI07
2407
e7
AasIou9)
suepeA
J#q0}
SJeIIIA
sule7
aJAIBA-0p-26ue1o)
uISsneu)
sueAnoS
S9I9IUOSSE]
Adz,p
owujeg
e7
Xn9193
SieAipdueu9
Aa1pneA
snosS
juoy
AouBies
XN9JIA
feuiey9-J9-84819)
SUEUWEJN)
SueA91g
zoquejoW
Buieseg
juies
Aeneul
ueinS-ins-AuiS
an07-Ins-A8ssIU9
SueJo1eg
Aeueujen
uoyey
AouBe4
e1jUu910]+
en07-ins-oubeduwueu)
eBuejepny
9194
27
°}2110UL
xneu9saq
27
AeuBno
eISSIO1g
fejqueun
UISIOANEAg-SUEUS\/
sueJ96ny
S9pu09
uIssneu)
AeuBnnn
A919d3-eIsueAe7
el91n0g
juoW9g
(suuo]qes
Je
Siogi\
eISI0N)
xneasie|eg
uedien-ureuuweg
elueu)
IPAION-JO|8pU\/
sueJ9Bn\
sqnoQ
2J9IAU)
211ouU\/
aauesin?
sxuaniye
Sas
}9
e]
P
29]|2A
uIVY.1
SP
SS8IIEA
UIBIO,I
2P
88IIEA
uouBO,]
ep
891EA
auusig
E]
ep
29]2A
UEJNS
np
29IlEA
9n07
E]
9p
991IIEA
sqnoq
np
99]IEA
40}Se9
np
oussaid
9p
Seunuuwuo)
S9p
9}s17
3X3NNY
_
8L0Z
oauue,]
inod
einç
np
jueweyedep
a]
inod
91}n0]
E]
9p
}
8ISe1Nn1,p
107S29
np
991948
soUas91d
9p
S1N9}99$
S9]
juexI
LO-ÿL-20-8L02
.U
93911
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-007 - Arrêté n° 2018-02-14-01 fixant les secteurs de présence avérée du castor d'Eurasie et de la loutre pour le département du Jura pour l'année 2018 43 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-007 - Arrêté n° 2018-02-14-01 fixant les secteurs de présence avérée du castor d'Eurasie et de la loutre pour le département du Jura pour l'année 2018 44 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-06-003
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au
dispositif de protection des troupeaux contre la prédation
(cercles 1 et 2) pour l'année 2018
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-06-003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 45 direction
départementale
des territoires
Liberté » Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2048.-02.-06-04
portant délimitation des zones d'éligibilité au
dispositif de protection des troupeaux contre la
prédation (cercles 1 et 2) pour l’année 2018
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 1310/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), modifiant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 ;
Vu le décret 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des Programmes de Développement Rural pour la période du 2014-2020 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre | articles de D114-11 à D114-17 et le livre I ;
Vu le décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;
Vu le décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20171026-001 du 26 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jacky ROCHE, directeur départemental des territoires du Jura ;
Considérant les données relatives au suivi de l'espèce Canis lupus et les indices de présence relevés par les membres du réseau d'observation de l’année 2016 à 2017 ;
Considérant la liste des constats de dommages sur les troupeaux du département de 2016 à 2017:
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 2017-02-27-01 du 27 février 2017 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) de l’année 2017 est abrogé.
Article 2 : Conformément à l'article 2 de l'arrêté interministériel du 19 juin 2009 susvisé, pour l'application de l'opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux relative à la protection des troupeaux contre les grands prédateurs (OPEDER) dans le département du Jura, la liste des communes constituant le cercle 1 et le cercle 2 à compter de la date de signature du présent arrêté, est la suivante :
* Le cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation correspond aux communes où la prédation et la présence du loup ont été décrites selon l'arrêté ministériel visé.
Il s’agit des communes de ROMAIN (39350) et de BLOIS SUR SEILLE (39210)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-06-003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 46 215
+ Le cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation correspond aux communes où la survenue de la prédation a été décrite selon l'arrêté ministériel visé.
Il s'agit des communes : voir liste en annexe 1 du présent arrêté.
Le périmètre des cercles 1 et 2 est cartographié en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Jura, M. le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 06 février 2018
Le directeur départemental des territoires
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-06-003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 47 ANNEXE 1 xkY%
LISTE DES COMMUNES DE CERCLE 2
3/6
ABERGEMENT-LE-GRAND
ABERGEMENT-LE-PETIT
ABERGEMENT-LES-THESY
AIGLEPIERRE
ALIEZE
ANDELOT-EN-MONTAGNE
ANDELOT-MORVAL
ARBOIS
ARDON
ARESCHES
ARINTHOD
ARLAY
AROMAS
ARSURE-ARSURETTE
ARTHENAS
AUGEA
AUGISEY
AUMONT
AVIGNON-LES-SAINT-
CLAUDE
BALANOD
BARESIA-SUR-L'AIN
BARRETAINE
BAUME-LES-MESSIEURS
BEAUFORT
BEFFIA
BELLECOMBE
BELLEFONTAINE
BERSAILLIN
BESAIN
BIEF-DES-MAISONS
BIEF-DU-FOURG
BIEFMORIN
BILLECUL
BLETTERANS
BLYE
BOIS-D'AMONT
BOIS-DE-GAND
BOISSIA
BONLIEU
BONNAUD
BONNEFONTAINE
BORNAY
BOURCIA
BOURG-DE-SIROD
BRACON
BRAINANS
BRANS
BRERY
BRIOD
BROISSIA
BUVILLY
CENSEAU
CERNANS
CERNIEBAUD
CERNON
CESANCEY
CEZIA
CHAMBERIA
CHAMOLE
CHAMPAGNOLE
CHAMPROUGIER
CHANCIA
CHAPELLE-VOLAND
CHAPOIS
CHARCHILLA
CHARCIER
CHARENCY
CHAREZIER
CHARNOD
CHASSAL
CHATEAU-CHALON
CHATEAU-DES-PRES
CHATEL-DE-JOUX
CHATELNEUF
CHATILLON
CHATONNAY
CHAUMERGY
CHAUSSENANS
CHAUX-CHAMPAGNY
CHAUX-DES-CROTENAY
CHAUX-DES-PRES
CHAVERIA
CHAZELLES
CHEMENOT
CHEMILLA
CHENE-SEC
CHEVREAUX
CHEVROTAINE
CHILLE
CHILLY-LE-VIGNOBLE
CHILLY-SUR-SALINS
CHISSERIA
CHOUX
CIZE
CLAIRVAUX-LES-LACS
CEUCY
COGNA
COISERETTE
COISIA
COLONNE
COMMENAILLES
COMMUNAILLES-EN-
MONTAGNE
CONDAMINE
CONDES
CONLIEGE
CONTE
CORNOD
COSGES
COURBETTE
COURBOUZON
COURLANS
COURLAOUX
COUSANCE
COYRIERE
COYRON
CRANCOT
CRANS
CRENANS
CRESSIA
CROTENAY
CUISIA
CUTTURA
CUVIER
DAMMARTIN-MARPAIN
DAMPIERRE
DARBONNAY
DENEZIERES
DESNES
DESSIA
DIGNA
DOMBLANS
DOMPIERRE-SUR-MONT
DOUCIER
DOURNON
DOYE
DRAMELAY
ECRILLE
ENTRE-DEUX-MONTS
EQUEVILLON
ESSERVAL-COMBE
ESSERVAL-TARTRE
ESSIA
ETIVAL
EVANS
FAY-EN-MONTAGNE
FETIGNY
FLORENTIA
FONCINE-LE-BAS
FONCINE-LE-HAUT
FONTAINEBRUX
FONTENU
FORT-DU-PLASNE
FOULENAY
FRANCHEVILLE
FRAROZ
FREBUANS
FROIDEVILLE
FRONTENAY
GENDREY
GENOD
GERAISE
GERUGE
GEVINGEY
GIGNY
GILLOIS
GIZIA
GRANDE-RIVIERE
GRANGE-DE-VAIVRE
GRANGES-SUR-BAUME
GRAYE-ET-CHARNAY
GROZON
GRUSSE
HAUTECOUR
IVORY
IVREY
JEURRE
L'AUBEPIN
L'ETOILE
LA BALME-D'EPY
LA BARRE
LA BOISSIERE
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-06-003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 48 4/16
LA CHAPELLE-SUR-
FURIEUSE
LA CHARME
LA CHASSAGNE
LA CHATELAINE
LA CHAUMUSSE
LA CHAUX-DU-DOMBIEF
LA CHAUX-EN-BRESSE
LA FAVIERE
LA FERTE
LA FRASNEE
LA LATETTE
LA MARRE
LA MOUILLE
LA PESSE
LA RIXOUSE
LA TOUR-DU-MEIX
LAC-DES-ROUGES-TRUITES
LADOYE-SUR-SEILLE
LAINS
LAJOUX
LAMOURA
LARGILLAY-MARSONNAY
LARNAUD
LARRIVOIRE
LAVANCIA-EPERCY
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
LAVANS-SUR-VALOUSE
LAVIGNY
LE CHATELEY
LE FIED
LE FRASNOIS
LE LARDERET
LE LATET
LE LOUVEROT
LE PASQUIER
LE PETIT-MERCEY
LE PIN
LE VAUDIOUX
LE VERNOIS
LE VILLEY
LECT
LEGNA
LEMUY
LENT
LES ARSURES
LES BOUCHOUX
LES CHALESMES
LES CROZETS
LES DEUX-FAYS
LES MOLUNES
LES MOUSSIERES
LES NANS
LES PIARDS
LES PLANCHES-EN-
MONTAGNE
LES PLANCHES-PRES-
ARBOIS
LES REPOTS
LES ROUSSES
LESCHERES
LEZAT
LOISIA
LOMBARD
LONGCHAUMOIS
LONGCOCHON
LONS-LE-SAUNIER
LOULLE
LOUVATANGE
LOUVENNE
MACORNAY
MAISOD
MALLEREY
MANTRY
MARIGNA-SUR-VALOUSE
MARIGNY
MARNEZIA
MARNOZ
MARTIGNA
MATHENAY
MAYNAL
MENETRU-LE-VIGNOBLE
MENETRUX-EN-JOUX
MERONA
MESNAY
MESNOIS
MESSIA-SUR-SORNE
MEUSSIA
MIEGES
MIERY
MIGNOVILLARD
MIREBEL
MOIRANS-EN-MONTAGNE
MOIRON
MOLAIN
MOLAMBOZ
MOLINGES
MOLPRE
MONAY
MONNET-LA-VILLE
MONNETAY
MONT-SUR-MONNET
MONTAGNA-LE-RECONDUIT
MONTAGNA-LE-TEMPLIER
MONTAIGU
MONTAIN
MONTCUSEL
MONTEPLAIN
MONTFLEUR
MONTHOLIER
MONTIGNY-LES-ARSURES
MONTIGNY-SUR-L'AIN
MONTMARLON
MONTMIREY-LA-VILLE
MONTMIREY-LE-CHATEAU
MONTMOROT
MONTREVEL
MONTROND
MORBIER
MOREZ
MOURNANS-CHARBONNY
MOUTONNE
MOUTOUX
MUTIGNEY
NANC-LES-SAINT-AMOUR
NANCE
NANCUISE
NANTEY
NEUVILLEY
NEVY-SUR-SEILLE
NEY
NOGNA
NOZEROY
OFFLANGES
ONGLIERES
ONOZ
ORBAGNA
ORGELET
OUGNEY
OUSSIERES
PAGNEY
PAGNOZ
PANNESSIERES
PASSENANS
PATORNAY
PERRIGNY
PICARREAU
PILLEMOINE
PIMORIN
PLAINOISEAU
PLAISIA
PLASNE
PLENISE
PLENISETTE
POIDS-DE-FIOLE
POLIGNY
PONT-D'HERY
PONT-DE-POITTE
PONT-DU-NAVOY
PONTHOUX
PORT-LESNEY
PRATZ
PREMANON
PRENOVEL
PRESILLY
PRETIN
PUBLY
PUPILLIN
QUINTIGNY
RANCHOT
RAVILLOLES
RECANOZ
REITHOUSE
RELANS
REVIGNY
RIX
ROGNA
ROSAY
ROTALIER
ROTHONAY
ROUFFANGE
RUFFEY-SUR-SEILLE
RYE
SAFFLOZ
SAINT-AMOUR
SAINT-CLAUDE
SAINT-CYR-MONTMALIN
SAINT-DIDIER
SAINT-GERMAIN-EN-
MONTAGNE
SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY
SAINT-HYMETIERE
SAINT-JEAN-D'ETREUX
SAINT-JULIEN
SAINT-LAMAIN
SAINT-LAURENT-EN-
GRANDVAUX
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-06-003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 49 5/6
SAINT-LAURENT-LA-ROCHE
SAINT-LOTHAIN
SAINT-LUPICIN
SAINT-MAUR
SAINT-MAURICE-CRILLAT
SAINT-PIERRE
SAINT-THIEBAUD
SAINTE-AGNES
SAIZENAY
SALANS
SALIGNEY
SALINS-LES-BAINS
SAPOIS
SARROGNA
SAUGEOT
SAVIGNA
SELLIERES
SENAUD
SEPTMONCEL
SERGENAUX
SERGENON
SERMANGE
SERRE-LES-MOULIERES
SIROD
SONGESON
SOUCIA
SUPT
SYAM
TAXENNE
THERVAY
THESY
THOIRETTE
THOIRIA
THOISSIA
TOULOUSE-LE-CHATEAU
TOURMONT
TRENAL
UXELLES
VADANS
VAL-D'EPY
VALEMPOULIERES
VALFIN-SUR-VALOUSE
VANNOZ
VARESSIA
VAUDREY
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
VAUX-SUR-POLIGNY
VERCIA
VERGES
VERIA
VERNANTOIS
VERS-EN-MONTAGNE
VERS-SOUS-SELLIERES
VERTAMBOZ
VESCLES
VEVY
VILLARD-SAINT-SAUVEUR
VILLARD-SUR-BIENNE
VILLARDS-D'HERIA
VILLECHANTRIA
VILLENEUVE-LES-
CHARNOD
VILLENEUVE-SOUS-
PYMONT
VILLERS-LES-BOIS
VILLERSERINE
VILLETTE-LES-ARBOIS
VILLEVIEUX
VINCELLES
VINCENT
VIRY
VITREUX
VOITEUR
VOSBLES
VULVOZ
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-06-003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 50 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-06-003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 51 Conception : DDT 39 - SCPH
Sources
Date
5/5
ANNEXE 2
Zonage des aides à la protection des troupeaux En
contre les prédations du loup dans le département du Jura. Mara ans
Zonages dse aides à la protection des troupeaux
EM Cerde 1
EM Cerde 2
: © IGN Paris - Bd carto ®
Reproduction interdite
DDT39 / SEREF
: Fevrier 2018
0 2 4 6 8 km
EEE
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-06-003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 52 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-06-003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2018 53 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-14-005
Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la
DDT du Jura n° 2018-02-07-03
Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la DDT du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-005 - Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la DDT du Jura n° 2018-02-07-03 54 direction
départementale
des territoires
Jura
secrétariat général
horaires d'ouverture :
9h00 - 11h45
13h45 -— 16h30
4, rue du curé Marion
BP 50356
39015 Lons-le-Saunier
Cedex
téléphone :
03 84 86 80 00
télécopie :
03 84 86 80 10
courriel :
DDEA-39@.equipement-
agriculture.gouv.fr
Liberté - Égalité + Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
ARRÊTE n° 2018-02-07-03
portant désignation des membres
du Comité Hygiène et Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT)
de la direction départementale des
territoires
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 16 :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté n 2015-07-24-01 du 12 août 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté n° 447 du 20 août 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale des territoires du Jura ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Jura :
* M. ROCHE Jacky, directeur départemental ;
* Mme DUBOIS Patricia, secrétaire générale ;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-005 - Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la DDT du Jura n° 2018-02-07-03 55 2/2
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Jura :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléant :
M. DEGUISE Serge, CFDT
Mme BOUVIER lona, FO/Union syndicale
solidaires
Mme SCHENKELS Estelle, FO Union
syndicale solidaires
M. VILLET Franck, UGFF CGT M. GUDIN Philippe, UGFF CGT
Mme PROTHIAU Madeleine UGFF CGT M. TOURNIER Jean-François, UGFF CGT
Mme RAUCH Evelyne, UNSA M. SCHROLL Nicolas, UNSA
M. SOUQUE Michel, UNSA Mme MOURAUX Sophie, UNSA
L'arrêté n° 584 du 3 décembre 2015 est abrogé.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Article 3
4 4 FEV. 2018
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-14-005 - Arrêté portant désignation des membres du CHSCT de la DDT du Jura n° 2018-02-07-03 56 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2018-02-07-019
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de DOLE VILLE pour la période
2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-07-019 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de DOLE VILLE pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 57 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : JURA
Forêt communale de DOLE VILLE
Contenance cadastrale : 444,45 73 ha
Surface de gestion : 444,46 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
DOLE VILLE pour la période 2017-2036
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU l'article L642-6 du code du Patrimoine ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, en date du 16/12/2016;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Dole en date du 12/12/2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-07-019 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de DOLE VILLE pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 58 Article 3
2
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de DOLE VILLE (JURA), d’une contenance de 444,46 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 442,15 ha, actuellement composée de chêne sessile (41 %), hêtre (8 %), érable sycomore (2 %), autres feuillus (7 %), sapin pectiné (20 %), douglas (11 %), pin noir divers (5 %), pin sylvestre (2 %), autres résineux (4 %). Le reste, soit 2,31 ha, est constitué d'une emprise de carrière et de pelouses.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 284,62 ha, futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 106,52 ha, futaie par parquets sur 47,51 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (222,10 ha), le hêtre (38,65 ha), l'érable sycomore (9,02 ha), le sapin pectiné (87,26 ha), le douglas (48,72 ha), le pin sylvestre (15,32 ha), le pin noir d'Autriche (17,58 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3: Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en 9 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 73,69 ha, au sein duquel 73,69 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 61,37 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période.
Un groupe de futaie par parquets, d’une contenance de 33.21 ha, au sein duquel 5,00 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 5,00 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 19,24 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
2 groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 202,83 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 10 ans pour les peuplements résineux à 15 ans pour les peuplements issus de taillis sous futaie ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 105,72 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation de 15 ans ;
Un groupe d’îlots de vieillissement traité en gestion extensive d’une contenance de 3,96 ha, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
Un groupe d’intérêt écologique d’une contenance de 5,17 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;
Un groupe d'emprise d’une contenance de 0,64 ha, qui sera laissé en l’état.
- 9 places de dépôt et 3 portions de routes forestières seront créées en commun avec les communes limitrophes afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de DOLE de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-07-019 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de DOLE VILLE pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 59 3
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de DOLE VILLE, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles et de desserte forestière au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR 4301318 "Massif de la Serre", instaurée au titre de la directive européenne "Habitats naturels" et la Zone de Protection Spécial FR4312021 "Massif de la Serre", instauré au titre de la directive européenne "Oiseaux" ; considérant que la forêt est située pour 89 % de sa surface dans le site Natura 2000.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du JURA.
Besançon, le 7 février 2018
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-02-07-019 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de DOLE VILLE pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 60 Préfecture du Jura
39-2018-02-16-001
Arret compte administratif 2017 Communauté de
communes Nord Ouest Jura
Arrêt du compte administratif 2017 de la communauté de communes Nord Ouest Jura
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 61 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de l'Expertise Juridique
Arrêt du compte administratif 2017
de la Communauté de communes Nord Ouest Jura
Arrêté n°
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les lois et règlements relatifs aux budgets et la comptabilité des communes et de leurs établissements publics ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-26 Il alinéa 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCTME-BCTC-20161208-003 en date 08 décembre 2016 mettant fin à l'exercice des compétences de la communauté de communes Nord Ouest Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCTME-BCTC-20170608- 001 en date du 08 juin 2017 portant nomination du liquidateur de la communauté de communes Nord Ouest Jura ;
Vu le résultat de clôture excédentaire de l'exercice 2017 qui s'établit à 81 493, 51 €;
Vu la proposition de compte administratif 2017 de la Communauté de communes Nord Ouest Jura établi par le liquidateur ; |
Vu le montant créditeur des restes à recouvrer de la Communauté de communes Nord Ouest Jura s'établissant à 11 240, 24 € ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1er : le compte administratif 2017 de la communauté de communes de Nord Ouest Jura est arrêté
conformément à l'annexe 1.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, le Directeur général des finances publiques du Jura et la Chef de poste de la Trésorerie de Dole municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Dole.
A Lons-le-Saunier, le Î 6 FEV. 2tt8
Le Préfet,
Pour le Préf À et par délégation,
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - > : préfecture@iura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.qouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 62 ANNEXE 1 : Compte administratif 2017 de la Communauté de communes de Nord Ouest Jura
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Cté de Communes NOJ M14
Numéro SIRET : 24390097400037
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publiques DOLE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET: Budget Communautaire M14 610
ANNEE 2017
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 64 Code INSEE Cté de Communes NOJ M14 CA 39360 Budget Communautaire M14 610 2017
| - INFORMATIONS GENERALES Î
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES A
informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du récensement. INSEE) : 3 169 Nombre de résidences secondaires (article R.2313:1 in fine) : 175
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes natlonales du potentiel FT —— Financia DGF) financier par habitants de ta strate
| 0,00 TT 7 0,60 0,00 TT 600
informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lal strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnementpopulation | 45,40 000
_2_ [Produit des Impositions directes/population L. 0,00! 000
3 |Récettes réelles de fonctionnement/poputation _ 53,89 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population | 0,00 _ ._ 0,00
5 {Encours dedette/population . _ __ … . O,00 | 0,00
6 _|DGF/population _— _ 1 0,00 0,00
7 _|Dépenses de persannel/dépenses réelles de fonctionnement (2) __ -20,82% 0.00%
_ B Dépenses de fonct, et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2). : _ | 84,27 SC | 9,00
97 |Dépensés d'équipement brubreceites réellés de fonctionnement (2} | 0,00% 0,00% 10 [Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2} 6,00% . B,00%
Dans l'ansembie dos tabteaux, jes casés grisées fe doivent pa âte temples. Ce de {53 11 s'agit du polentiel fiscal ef du potdnliel financier défuus à l'aricte L_2934-4 du cadé génèrat dés collecivilés lertilortatés que figurent sr ta fiche de Féparilion de fa DGF ds l'exercice N°1 étabilé sur la bäse des infoimetigns N.2 {tänsmise par lee services préfeétorauxs |
{2} Les rahos 1 6 sanfabligatoires pour les conimunes de 3 600 habitants al. plus ét lèurs établissements publics administratifs ans que pour tes EPCI dotés dune liscallé propre comprenant au moins une cominuns de 3 500 habitants et plus Les ratios 7 & 10 sont obligaloires paris es communes de + 008 habilanls et plus at leurs établissements publies atministratifs ais: que pour les” EPCt dotés d'une fiscalité prapre comprenaäl au moins Une commune.de 10 009 habitants et plus {cf acticles L.2913-t. L.2315:2, R 2918-1,R 2319-2 et R, 8231-15 du CGCT) Pour lés caisses des dcoies, las EPCI noa dotés d'une liscalilé propre él tas syndicals imiés associenl'éxclusivement.des conmiunes at dus EPCI, 4 conviendra d'appliquer tes fatès prévus respectivement par les arhctes R. 24173-7,R 5211-18 el R. 67134 du GGCT . Le .
{35 Hconvient d'indiquer 185 moyonnés de la calégorié de l'organisme en cause (commune, communauté. urbaine. communauté d'aggtemératon .}'el tes soutées d'où soni luées Îes informahons {statistiques de fe direction générale des catlecthvités lacates ou'de la diractian généraie de ta complebilité publique} il $'agit des moyennes deja demièré année connue . ‘
1
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 65 | Cté de Communes NOJ M14 - 39- Budget Communautaire M14 510 F CA 2917
H- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET H
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET x
DEPENSES "RECETTES
| RÉALISATIONS DE | Section éefonctionnément |A 322 494,01] G. 257 006.69
(mandats et titres) Section d'investisseinent B 94 208:96.| H 186 565.28! Fr .
” OR) S DE cé … Em. | . et FUU
ref! t
moe | Pétmnenen | gang |: uote 2016 _Repôrt ën séction D 108 801.74] J d'investissernent (001) La dé (si excédent
TOTAL (réalisations + 6205051! «° 498 107.38
reports) = A+BiC+D Je cars
&
an detonc | TT LE Section de fonctionnement E 0,00! K 7 960
RESTES À LL
REALISER À Section d'investissement |F 0.00}E 0.00 REPORTEREN | | | |
2918 (1) TOTAL des restes à réaliser à: 0.00 | 0.00
reporter eri 2018 = E+f = Kk+L
Section de fonctidrinement | 82249401! 415433,84 | 92 996,93 _ [5 AFC+E SE G+hRK ‘ ‘ us
RESULTAT DE nl TT 1 ; “nie Section d'investissement 198 010.70 186 565.28 |-11 445,42.
CUMULE sets = HKHL
TOTAL CUMULE 62080561| 601960,12; 81 493,51
| ue, | 2AFB+C+D+E+F Le GRIHL.
G-1-2-A01
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 66 | Cté de Communes NOJ M14 - 39. Budget Communautaire M14 610 | CA 2017]
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET BA
4 : Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
TT FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général 42.590,15 L 12 590,15 0142 | Charges de personnel et frais assimilés 29 948,48 29 949,48
014 | Atténuations de produits 3 422,00 É 3 422,00 65 | Autres charges de gestion courante 96 726,26 15 96 726,26 66 | Charges financières 345,64 0,00 345,64 67 |Charges exceptlonnelles 837,49. 178 623,89 179 461,38.
Dépenses de fonctlonnerriént - Tatai 143 871,02 178 623,89 922 494,91
Pour information “ 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2046 ss
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 40 Dotations, fonds divers sl réserves | 6,00! 0,00 6,00 43 | Subventions d'invesiissement 0,00 0,00 0,00 46 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non hud.} 25,00! 0,60 25,00
18. | Compte de liaison : affectation | @) 0,00 | 2 mers 0,00 19 | Differences sur réalisations d'immobilisations Rs] 86 242,57 86 242,57 20 |fmmobilisations Incorporelles (sauf 204) (8) 0,00 5,90 204 |Subventions d'équipements versés 7 841,39 7 841,39 24 Immobilisations corporelles (6} 6,00 0,00 22 |Immobitisations reçues en affectation (6) (9). 0,00 0,00 9,00 23 Ilmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00! 0,00 26 |Particip, et créances rattachées à des particip. 0,00 6,00 | 0,00 27 {Autres immobilisations financières _ 6,00 0,00! 0,00 45. |Total des opérations pour compte de liers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks | 0,00 0,00 … 0,00 Dépenses d'investissement - Total 25,00 04 183,96 94 208,96
| Pour information | 103 801,74 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2046 °
{43Y conpus les opératons raiphves av rallachentent des charges ef dés produits et les opéralioné d'ordré semi-budgélairas. {23 Vox hste des opéralions d'ordre . ‘ (3} Permet de retracer des opérations particulières lotles que les opérations de st06*8 hêes à le tenue d'unaventaire permanent simplihé . {à} Communes, communauilés d'agglomécälion ei comrunautés urbaines de plus dé: 100 059 habitants . {5} Si {a collectivité applique ls réginie des provisions budgélores , |
(6) Hors chapitres « opéfalions d'équipement»: : _. . . {7) Seuf té.tolai des opérations pour comblé de ilers fgura sur cat état {voir le détai Añnexe IV A9)...
{B} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une doletion {9} En dépenses, le tbapitrà 22 relrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens façus an affectal exercée anlérieui
C-1-2-B01 k
iniliale.en ospéces au profit d'un service publie non pérsonnallsé qu'elle ou qu'il erèe . son. En sécelte, irelrace, le cas échéant, l'annulauon de tels travaux effectués sur un
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 67 Î Cté de Communes NOJ M4 -33- Budget Communautaire M14 610 | CA 2017]
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (ÿ compris sur les restes à réaliser N-1}
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL 013 Afténualions: de charges 6.702,84 6 702,84 70 | Produits des services, du domaine et ventes dive 0,00 0,00
73 |lmpôts.ettaxes 0,00 0,00 | 74 | Dotations, subventions et participations __ 62655,67 62.655,67 75 |-Autres produits de gestion ‘courante 6,00 0,001 76 | Produits financiers 0:00 | ‘000! 77_ | Produits Exceptionnels | 104.405,61 |. ‘86 242,57 | 187 648,18 |. Recettes de fonctlonnement- Total _ 170 764,12 | 86.242,57 | _287 006,69
Pour information __Æ - ] R 002 Excédent de fonctioñnement reporté de 2016 1£ 54 A4
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)
Pour'information
R 001 Solde d'exécution positif. reporté dé 2016
TOTAL
13 Subventions d'investissément 0,00 a 0,00 16 {Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non hud.) 6,00! 0,00 18 | Compte de liaisün ‘affectation (8) 0,00! 0,00 20 {Immobilisations lacorporelles (sauf 204)(5) coû 0,00 ‘204. | Subventions d'équipements versés 0,00 0, 100 0,0Ù 21 [immobilisations corporelles (S) 0,00 186 565,28 186.565,28 22. fimmobilisätions reçues en affectation (5) {2) 0,00 0,00 ‘0,00 23 |imwobilisations.en cours (5) &:00 0,00 | ‘0,00 26 |Patticip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 | 6,00 27 Autres immobilisations financières | 6,00 6,00 | 0,00 45. lOpérations pour cornpte de tiers (7) 0,00 0,00 ! ‘0,00 3. [Stocks | | | 0:00 0,00 | 0:00
Recettes d'investissement - Total : 0,00 1866 565,26 4186. 665,28
UH)Ÿ compnsiles opérations relatives.au rattachement des charges ol.des prôduits elfes. opéralôns:d'ordie-sénmu-budgélanres. {2} Voir listé ès. opérations d'ordfe-
{3} Pérmet dé relracer. des. opérations. päñicutères. telles. que lès opérations dé stockées à là tenue d'un iventaire pérfiañent: simplifié. {4ÿST Fe commune ou l'établissement. applique le régime. des prouisions. budgétaies: {5)Hors chapites « “opérations 8: équipement
{6} Seul le lotai-des opétalions pour compte de Lers fiqure.sur éot état (voIr le détat Annëke VAS) | {7} serv Uniquement lorsque fa cammune-ou ’'établissemerteffeclue una dotation inilinle.en espéces. au-proî d'un sérvice publie aon.parsoñnelisé qu'elle au-qu'it crée {8} En dépenses: le Chapilre 22 relrace las Iravaux d'invesussementréansés au les biens reçus af'affaclaton Entecelle. à relrace. la 8s-échéant, l'annulation.de lets travaux. sifectués sur un: exelcice aniérietis Les
»
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 68 7 Cté de Communes NOJ M14 » 39- Budget Communautalre M14 610 | CA 2017]
IL: PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Grédits ouverts | Crédits employés (ou restantà employer)
HR 2016) Mandats émis |Charg, rattachées Restes à réaliser Grédils annulés .
dit [Charges à caractère général _- 12 565,00 12 690,16 000! _ 00 63,05
E0t2 [Charges de personnel el fals assimilés. 44 000,00 29 846,40 ‘6,00 ‘0,04 { 050.524. 4 014 [Akénuallons dé produits à 422,00 8 422,00 0,60 À: 6,00 0.00 66 [Autres charges de gestion coyrante 410-509,00 88 726,28 0,60 0,00. 19.779.74
Total. dés dépènses dla.gestlon courant 157 677,00 142 607,69 0:00 |. 0,00| 44:699,11 86 [Charges financières. | 850,00: | 346,84 | 0,00 0,00! _ 4.36 627 Charges éxcapifonniaités | 4 600,00 | 937,49 | . 00. L 0,00 LL. 762.61 022 |Dépanses.imprèvues { foncliontement ) 4460.00 | RARES |A | PR nnEn RER
fotai des dépenses réelles de foncilonnement 463 977,00
023. [Virement à là Seclian'd'nvestissement (3 Fr 42000 [EE
143 874,02
178 629,80 |
ns SRE
D092 Péficit de fanotionnerent reporté de
. +. 20 _ L.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7 rs de, RS AMC EE STE g. HE ES .
042. |Opéeations d'ordre de rahsfent eniré sections ( 0,00 8 RAS 0,00
44 {Opérations d'ordre à l'intérieur da la seëlion de 09 0,00 | FÉSRAEN) SA 0:00
Total des dépenses d'ordie de fonctionnement | 11420,00 178 62,80 VASE 0 eu 0.00
TOTAL 17530700! 2491 0,00| 0.00
Pour Miormation GE TT TRE PRET RNA Pa RARE AU 0,00 oo a SNA or a PER & Re & RASE
R002 Excédent de fonctlohnement reporté de 2046 | aseazras D ! EU F1E
Chap “Liberté Grédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) BP+DM+ uns act a. TRestes À Crédit FE 2016) Titres émis | Prod, rattachées. Ress anse Gréilis annulés
Q13 lAténuallons de charges 4 660,00 6 702.84 EXT 000! 5.00 70 [Produits des servicés, du'domäiné et ventes ah ‘4,00 0,00 CA 0,06 0.00 78 limpôts et lâres 6,00 0,00 0,00 9,00 0.0ù 74 Dotations, subventions et participations 47.244,00 62 865.87 6,00 0,80 0.60 75 laulres produits de géslion couraûte- 6,00 ô,0ù 0,00 où 0.60 Æ Total des racettes de gestion courante 49:891,00 -69:368,51 6,89 0,60 0,00 ‘76 [Produits finandlers 0,00 0,00 0,00 6,00 ‘0,00 77 |Produlls exceptionnels : À 618,00 401 405,61 0,00 0,00 0.00 | Total des recettes réelles de fonctionnement 63 409,00 AT 764,12 0,00 9,00 Go 042 TOpérallons d'ordre de-franslert entre sèctions (1 0,00 ‘86 242,57 l&$ Re Mi: t 70.00 044 Opérations d'ordre à Matérièur de la section de 0,00 0,00] € STONE | 5 0.00 eh TT ; , LA PAS ARS ñ Total des.racaites d'ordre de fonctionnement ab 86 242,87 fr ANNE d.00 TOTAL ‘53 409,00
Boûr information ‘&] Pr
11) Sfla commune quYétablissamént ‘applique ta régimé des prôvislens. semthydgétalres,
{2} DF 023 » R4 021 ; Où 040 = RE 042 : RI Q4Q= DF.042 : Di 041 = RI 041 ; OF 049= fr 04, {33 Las lignas de repriri ne ni pis l'ablel d'émission de mandat ou dt Îilre {nsc
G-1-2-A02
tite Le montant tepartë)
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 69 | Cté de Communes NOJ Mt4 -39- Budget Communautaire M14 610 | CA 2047}
Hi - VOTE DU BUDGET AH
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/ | | San Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art {i} Libellé {1} (BP+DM+ | Mandats émis Charges |Restes à réaliser] annulés RAR 201 6) ° rattachées au 31/12
041 | Charges à caractère général 12 685,00 42 890,15 ‘0,00 0,09 64,85
80611 | Eau et assainissement À 000,00 23,85 0,00 0,00 976,15
60612 | Énergie - Électricité 4.500,00 983,28 0,00 0,00 516,72
60622 | Carburants 67,00 105,00 0,00 0,00 0,00
60623 | Alimentation 18,00 47,22 0,00 0,00 0,78 6064 | Fournitures administratives 400,00 50,44 0,00 0,00 48,56 6135 Locations mobilières 0,00 265,00 0,00 0,00 0,00 61558 | Autres biens mobiliers 63,00 62,10 0,00 0,00 0,90 6156 Maintenance 8 000,00 3 330,00 0,00 0,00 0,00 6161 | Assurance multirisques 166,00 165,04 . 0,00 0,00 0,96 6188 Autres frais divers 0,00 700,40 0,00 0,00 0,00 6225 indemnités au comptable et aux régisseurs 271,00 512,06 0,00 0,00 0,00 6227 ‘Frais d'actes et de contentieux 1.000,00 1 096,84 0,00! 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 162,27 0,00! 0,00 0,00 6261 Frais d'atfranchissément 30,00 21,90 0,00 0,00 8,10 6262 | Frais de télécommunications 2 500,00 1 818,12 0,00 0,00 681,88 627 Services bancaires et assimilés. 0,00 88,64 0,00 0,00 0,90 62878 A d'autres organismes 1 000,00 3 272,00 0,00 0,00 0,00 63512 | Taxes foncières 1 800,00 1 916,00 0,60 0,00 0,00 637 Aûtres impôts, taxes, (autres orgarñismés) 160,00 0,00 6,00 6,00 150,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 31 000,00 29 949,49 0,00 0,00 1 050,52
6217 Personnel affecté par la commune membre du 4 500,00 4 000,78 0,00 0,00 499,22
6411 Personnel titülaire 24 500,00 0,00 0,00 0,00 24 600.00! 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 000,00 4.457,00 0,00 0:00 543,00 64731 | Versées directement 0,00! 24 49,70 0,00 0,00 0,00
04 | Akénuations de produits 3 422,00 8 422,00 9,00 0,09 0,00
739221 | FNGIR 3 422,00 3 422,00 0,00 6,00 0,00
68 | Autres charges de gestion couränte 410 500,00 96 726,26 0,00 0,00 13 773,74
6531 Indemnités 8 900,00 11 665,23 0,00! 0,00 0,00 6535 Formation 100,00 112,14 0,00 0,00 0,00 6541 Gréances admises en non-valeur 70 000,00 54 866,94 0,00 0,où 16 133,06 657341 | Communes membres du GFP .25-000,00 7 653,14 0,00 0,00 17 346,86 657348 | Autres communés 3 500,00 18 117,26 0,00 0,00 0,00 6574 Subventions de fonctionnement aux assoclatic 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 658: Charges diverses de la géstion courante _ 0,00 2 411,55 0,00 0,00 0,00
TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES SERVICES | 45757700] 14268789! 0.00 0,00 44 886.1) (a) = (011+012+014+65+658) À |
66 | Charges financières (b) 360,00 345,64 0,00 0,00 4,36 6615 {intérêts des comples courants et de dépüls on 350,00 345,64 0,00 0,00! 4,36 | 67 | Charges exceptionnelles {c) | 1 600,00! 837,49 0,00 0,00 762,51
41) Détailtar les chapilres budgétarres par article conformément au plan de camples appliqué par la commune ou r'étethssement {2} Site mandotement des ICNE de l'exercice est inléiieur aû mañtani de l'exercice N-f, ls montanl du compie 86112 sers négalif {8}. Site commune où l'établissement applique Le‘ tégme des provisions semi-hudgétatres {4} CT détinihan du chapitre des épérauons d'ordre, DF 042 R{O4O
{5} Dont 675 ei 678: D. . {6) Le compile 6B15 peul figurer dans le détaif du chapiire 42 s: la commune ou Féteblissemment applique 1e régimes des provisions budgétaires.
{7) Cheprire destiné à retracer les dpésalions paricuhéces telles que lex opéralions de stocks ou liées à {a lenué d'un invenlaire parmanant simplitiä
C-1-3-A0t q
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 70 D Cté de Communes NOJ M14 -39- Budget Communautaire M14 640 | CA 2017|
ill - VOTE DU BUDGET fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Crédits Crédits employés {ou restant à employer) crédil
art (1) Libellé (1) DM + landes ent Charges — lRestes à réaliser annulés
_ | RAR 2016) an cas ÉMIS tachées au 3412
673 Titres annulés {sur exercices antérieurs) 4 600,00 -637,49 192,51 |
022 | Dépenses imprévués (fonctionnement} (e) 4 450,00 | HR À
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES = atbiotd+e 163 977,00] 443 871,02! 105,98
023 | Virement à la section d'investissement. 11 420,00 OO :
042 | Opéraftons d'ordre de transfert entre sectio 0,00! 178 623,89 5%
675 | Valeurs comptables des immobilisations cédée 0,00 178 628,891 À
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 11 420,00 178 623,89 /2N6
SECTION D'INVESTISSEMENT ___ _— "7 pon
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,06] Ron 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 11 420,00 178 623,89 LE ne Du 6,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 173 397,00 322 494,91 0,00 6,00 0,00 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) ‘
Pour information 6,06
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016
Détaif du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
= Différence ICONE 2017- ICNE 2016
0,00
0,09
6,00
(83 $1 la commune ou l'établissement apptique le fhgime dés provisions senu-budéélaires {4} CL. délimton du chapirs des opécalions.d'ordre, OF 042 + RI 040
(5) don! 675 el 676 ‘
{6).Lé compile 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042.51 le Commune où l'èl
7) Chagitre destiné à retracer les opérations padicuhères telles que lès opérations
C:1-3-A01
{1} Détaiter tes chapitres budgétanrss par arlicle confoimémant au plan do comptes appliqué par le commune ou rétabhssement. (2) Ss 18 mandstement des ICNE de l'exercice esl inférieur av montant de l'exercice Net, fe mantani du compte 66412 sera négatit.
ablisseménl applique le régune des provisions budgétaires.
de stocks ou Ifées.à la tenue d'un Inventaire permanent.simplifié
8
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 71 LL Cté de Communes NOJ M14 - 39 - Budget Communautaire M14 610 CA 2017|
__ Hi- VOTE DU BUDGET … WI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap Crédits Crédits employés (ou restantà employar). 7
art{i À Libollé (1) OUvens ; ee Grédits VI s {BP+DMs Titres émis Produits |Rostes à réaliser! annulés
£ “RAR 2016} 1. . rattachés au 31712. |
#13 lAtténuetions de charges 4 680,00 6 702,84 0,00 0,00 0,00
6419 lRemhoursgmients.aur rémunérations du pérsonr 4 650,00 à 355,36 0,00! 9,00 | 0,09
645$ ‘Remboursements sur charges de SS et de prévi 0,00 2 847;48 D,09 0,00 0,00.
70 |[Produits:des services, du domalne et ventes 0,00! 0,60 ‘0,00 000! 0,00
78 [impôts et taxes | 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00
74 Dotations, subventions et participations 47 241,00] 62 668,67 0,00 0,00 | 0,00
74718 lAutes | 0,00 46 667,70 0,00 0,00 ü,00
74741 Communes membres du GFP 41,00 340,20 0,00 0,00 6,80
74748 | Autres communes 14 900,00 1566777 0,60 0,00 0,60
7478 |Altres organismes 32 000,00 0,00 0,00| . _0,00 3200000
75. | Autres produits ds géstlon courante 66! 0,00! _ 0,00 0,00 o,0ù
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 40891,00! 69 358,51 6,06 0,00 0,06 {a} = (70+73+74475F013) A _ | |. |
76 Produits finariclers {h) 0,00 6,00 . 0,00 0,00 ‘0,00 |
77 |Produits-scehtiarinèts {c) | 451800] 101405,61 0,00! 0,00 c,û0
7114 Recouvrement sur créances admises en noû val 20,90 5 688,19 0,00 6,00 0,00. 7718 Auves produllis excepllonriels sur gpérätions de 1:596,00 1 604,19 0,60 0,00 0,00
713 Mandals annulés (exerce. anlérieurs) 0,00 44640 0,00! 0,00 0,00
775 Produits dos cessions d'inmobilisafions 0,00 92.383,32 0,00 0,00 9,00
7188 |Prodults exceptionnels divers 2 900,00 + 085,51 | 0,00 0,00 1.814,48
TOTAL DES RECETTES RÉELLES » atb+c+d 53409,00| 170 764,12! EU 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sectton: Dool 66242607 SRE RSR ‘0,08
7761 Différences sur réalisations (négatives) trañsféré 0,00 86.242,57 1 SE SE sé UC 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section1} 0,00 0,00 FRIEND | SRENON û,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 000 8624257 | FRS 0,00
TOTAL DÉS RECETTES DÉ FONCTIONNEMENT DE na né ee ONE à _ : ne L'EXERCICE {= Total des opérations réolies et d'ordre) 53 408,90 67 06,68 0,00 9,00 0,09
Four informatlon 458 427,15 |
pe 2
{1} Délantér tes {2}-S1 ta commune qu
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016 |
Détail du calcul des IGNÉ au compte 7622
Montant dos ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
À = Différence ICNE 2017 - IGNE 2016
0,00
0.00
0,00
chapiites budgétaires. dar arlcta conoimément au plan de comples Rppliqué far fx eammune ou l'établissement,
{93 Gt détinitans du chapitre des opérations d'ofdie, RF 042 » DI 040,
{4} Doûl 776.
C:1:3-A02:
l'établissement appliqué le cégime dés biaustons senrbulpélakes.
: {5} Le comple 7815 put figurer dans 1e détail duchépilte du2 scta commune
ou Fétabiissement applique le régie des prasians budgélaireë
{6} Chapiice dosliné à retracer las apérélians particulières leltes qué las dpératons de stocks ou Héesà la tonue d'un mveralte permanent spluté
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 72 E Cté de Communes NOJ M14 - 39- Budget Communautaire M14 610 | CA 2017|
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Crédits ouverts | 3
Chap Libellé (BP+0M+ Mandais émis | ReStes a raiser Crédits annulés RAR 2016} au
910. ISlocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
. 20 |immobllisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 9.00
204 ! Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 D,60E
24 Fimmobilisalions corporelles a 6.00 0,00 0,00 0.00
22 |Immobiisations reçues en affectation (4) 0,40 0,90 0,06 0.00
‘23 immobilisations en cours . 0,06 0,00 0,06 . 0.00
| Total dés dépenses d'équipement 0,00 0,60 0,00 0.60
10 ]Ootallons, Tonds divers étrésenves 5,66 0,00 9,90! ÿ.00
13 |Subveñilons d'investissement: 0,00! 0.09 0,00 0.08
15 FEmprunts êt detiès assimilées 6,06 !. 25,00 0,00 0,00
18 |Comple de liaison: affectation (6) 0,00 | 6,00 0,09 0.00
26 |Participations el créances rattachées à des participations 0,00 | 0,00 0,00 {
‘27 |Autres ImmobilisaHons fitanéières 0,001. .. 000!
020 | Dépenses imprévues {investissement } 0,001 RSS |:
Total des dépenses financières 0,00! - 25,00
45.. [rotal des opé, pour compte de fiers {6) 0,00 6,69 |
Total dos dépenses réelles d'investissement 9,00 ‘28:00
640 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00! 86 242,67
041 | Gpérations palrimoniäles {1} 8 000,00 7 241,39
Total des dépenses d'ordre d'nvestissément _ 8.000,00 94 183,96 | à
TOTAL. 8 000,00 24 208,96 SL 0,06
Pour information () 103 801 74
D001 Soide d'exécution négatif reporté de 2016 801,
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts . , (s ouvert t | |
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis | RESISS à réa S6F | Crédits annulés RAR 2018) au: |
o1a FStiacks (3) 0,00 0,00 0,90 ‘0.00
43 {Subventions d'investissement 0,00 0,00 ! à,00 ‘0,00
48 À Emprunts et dettes assimilées (hors 166) D,00 0,00 | 0,00 0.00
20 Hmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 |Subvenlions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 ‘0.00
21 [Immobilisations corporelles 0,60 0,00 Ô,0û 0.00
22 |Immobilisations reçues en affectation (4). 0,00. 6,00 ü,0û 0.09
23 Ilramobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,60 0,00 0,00 0.00
10" Dotations, fands divets él réserves {hors 1068} G,00 0,68 O,ÈQ ü,00
{8 |Comple de liaison: affectation {6) 0,00:
26 |Padicipations. et créances saitachées à des participations 0,00 ),
27 Autres immobilisations financières 0,00. so
024 | Produits de cèssions 22 382,00 | LE En
de Total des recettes financières 92 382,00 0,00 0,00 92 382.00
45. [Total des opé. pour compter de tlers.{6} 9,00 0,00 0,09 ü.00
| Total des recettes réelles d'invest(ssement 92 382,00. 0,06 9,00 92 382.00
021 | Virement de le seclion de fanclionnemant (1) 11.420,00 7 FRS GE
040. | Opéralians d'ordre entre sections (1} 0,00 178 628, 89
041 Opéralions palñmoniates 11} ‘8 000,001 794 1,99 |
| Total des receftes d'ordre d'investissement | 19 420,00 186 565,28 |:
TOTAL 411 802,00 186 565,28
Pour information | () | 0.00 FRA
R004 Solde d'exécution positif reporté de 2016 VVV
G-1-2-A03 10
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 73 [ | Gté de Communes NOJM14 - 39 - Budget Communautaire M14 610 CA 2017 |
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3
(1) DE 023 = RI 021: DJ 040 = RE 042 : RI 040 = DF 042; OI 041 = RI 091 :DF GATE RF 043. {2} Las lignes da raport ne font pas l'objet d'émission de mandal ou de tifre (insccire le moñlani repoité). . . {8) À Servir uniquement dans.le cadre d'un Suivi us.slocks selon là mélhads de inventaire patmanent simplifié aulodisée pau (es sules opétalians d‘'aménagéements {lolissement, ZAC. } par ailleurs retratées dans te cadre de hudgels anñexes. . | | | | (4) En dépenses, le chapitre 22 reiçace los travaux d'inveslissement téalisés sur les bians reçus en effectalion. En receile, if relraée, le cas échéant, l'annufallon de lets travaux afféctiés sur un exercice antérieur, ‘ {5} A servi uniquement lorsque la commun où l'étabilssement élléclue une dotation iniliate èn espècés au préfit d'un sérvice publie nn personnalisé qu’elle au qu'il étés. {6} Seul te total des-opérations pour compte dé llers flguré sur cal élat {vair 16détail Annoxs IV A9}. ‘ | {75 LE campte 1068 n'est pas un chapilie mais un aicle du chapitre 10. | |
C-1:2-A03 14
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 74 Î Cté de Communes NOJ M14 -39- Budget Communautaire M14 610 [| CA 2017]
H - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
tn | Libellé (1} FROM Mandats émis réaliaer à Sredie
RAR 2016) 31/12. |
019 |Stocks 0.00! 0,00 0,00 0.00
20 {immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0.00 0,00 000 0,00
204 [Subventions d'équipement versées (sauf.opérations) 0,00 0,00 0,09 0.00
34 limmobilisations corporelles (sauf opérations) 6.00 0,00 0,00 0.00
| 22 immobilisations reçues en affectation {sauf opérations) 0.00 0,00 6,00 | 6,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) | 0.00 0,00 _ 6,0û 0.00
Total des dépenses d'équipement 0.00 | 0,09 0,00 Ô.00
16 |Emprunts et dettes assimilées 6.06 ‘28,00 0,00 6,00
165 [Dépôts et cautionnements reçus 0.00 25,00 0,00 0.60
| Total dés dépenses financières 0.00 25,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.90 0,00 0,00 0.00
TOTAL DEPENSES REELLES EXT: 25.00 0,00! 0.60
040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0.00 786 242,87) ee 0.00
| Charges transférées (6) 0,00 | 86 242,57 | RASE QUE 606]
192 Plus ou moins value sur cession d'inmobillsation _ 0.00 86 242,67 FRS RES 0.00
041 |Opérations patrimoniales (7) 8 000.00 7 941,39 | HÉROS | 58.61
204411 |Subv nature org publics - Biens mobiliers, matériel et étude: B-000.00 T7 HAL EN 68.61
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 8 000.00 94 183,965. no 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8000.00! 24208, 0,00 6.00 = Total des opérations réelles et d'ordre}
Pour information 403 804,74
D001 Soide d'exécution négatif reporté de 2016
{1} Détailter les chapilres budgétéies par'articte c6nforaiément au pion de comptes appliqué par Fa commune au létabhssement. {2] Voir état 111 84 pour le détail des opéralions d'équipement |
{3} Voir ñnexes IV AS pour la détan des opérations pour.conple de tiers.
{43 CI dètinitions du chapitre d'opéralions d'ordre, O1 GORE 042
{8} Les comptes 15, 29,38, 49 ei 58 peuvent figurer dans
-(6} Ounit 192.
(7) CF déliaitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 04 = RI 041
C-1-3-B01 1%
le détail au chaplire 040 si la commune où l'établissemant applique le régime dés provisions budgéisires
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 75 l Cté de Communes NOJ M14 -39- Budget Communautaire M14 610 | CA 2017|
ill - VOTE DU BUDGET IE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
M Libellé (1) 'P+OW: ù Titres émis réaliser au a ie
CU RAR.2016) _ 31/12 dansé
10 {Stocks 0.00 9,00 0,00 0,00
43 [Subventions d'investissement 0,90 _ 9,00 6,00 0.00
46 Emprünts et dettes assimitées {hors 165) 0.00 9,00! 0,00! 0.00
720 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 D,00 0,00! 0.00
204 [Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00
24 immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00
21861 [Matériel roulant - Incendie at défense civile 0.00 6,00 0,50 0.00
22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,90
23 [Immobilisations en cours 0.00 0,00 9,00!
| | Total des receftes d'équipernent 0,00 0,00 0,00
024 [Produits dé cessions | 9238200 SSSR) 0,06 ns.
Total des récottes financières | 9238200! 0,00 0,00 92 392.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 9.00! 0,69
TOTALDES RECETTES REELLES 52 382.00 0,00 Virement de la section de fonctionnement
R004 Solde d'exécution positif reporté de 2018
0,00
(1) Délailler tes chepittes budgétaires pat alice confoimément au plan de comples appliqué-par la communs ou l'étsbtissamant. (2) Voir añnexes IV A9 pour là détail des opéfaligns pour compté de (ters,
{3} CE définition du chapitre des cpérallons d'ordi, Rt 040 n DF 042.
{a} Les coniplen 16, 29, 49, 49 e1.59 peuvant figüirer dans le détai
(6) Cf. définitons du chapitre dés spéfalions d'ordre, DI 041= RI 041,
C:1-3-802 13
021 11 420.00 SR NN
väo |Opérations d'ordre de transfert entre sections (3){4) _ 0.00 178 623,89 | À
21318 Autres bâliments publics i 0.00 168 851,79]:
21561 | Matériel roulant - Incendie el défense. civile 0.00 6 200,001 À
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques __ 0.00 2 572,10 |
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 11 420,00 178 623,89 | :
| FONCTIONNEMENT | .
041 [Opérations patrimoniales (5) 8 000.00 7 041,39) FRE
Î2183 Matériel de bureau et matériel informatique 8 000.00 7 941,391 5
TOTAL.DES RECETTES D'ORDRE 19 420.00 186 565,28 |;
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 111802.00! 4186 565,28 .… … & Toi! des recettes réelles et d'ordre) .
Pour information
1 du chapitre 040 st la communé ou l'établisseméntapplique {6 régune das pravisions-budgétaifés,
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 76 | Gté de Communes NOJ M14 - 39 - Budget Communautaire M14 610 | CA 2017]
| __ IV-ANNEXES L IV
ELEMENTS DU BILAN A6,1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES
DEPENSES A COUVRIR FAR DES RESSOURCES PROPRES
Art ( | Crédits de l'exercice llsatic Art (1) Libellé (1) {BP + BS + DM 4 RAR 2016) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES sl duo A + B . * s
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues{ investissement } 0,00 d,00
Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de lexercise | dépenses au D001 de l'exercice TOTAL
| 31/4212017 précédent (2016) |
À Dépenses à couvrir par . | des ressources propres 0,00 0,00 403 801,74 103 801,74
{1} Détaiflér tes chapitres budgélarres paï article conformément au plab de comples appliqué par Ja commudté ou l'établissement
C-3-4-A061
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 77 Ï Cie de Communes NOJ M14 -0- Budget Communautaire M14 640 T CAT 2017|
IV - ANNEXES IV
_. _ ELEMENTS DU BILAN nu A6.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
| ne Crédits de l'exercice Te Art, (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Réafisations
20156}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) # a + b 103 802,001 0:00
Ressources propres.externes te l’année (a) LL 0.00! 0.00
Ressources propres Internes de l'année (b}(6} 103 802,00 0,00
024 | Produits de cessions . 22 382.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement ” 11 420.00 0.00
Opérations de. Restes àréaliseren | Solde d'exécution T Affectation | TOTAL
l'exercice recèttes au 31/12/2017 | RO de l'exercice | R1068 de l'exercice IV
lt précédent précédent |
Totai ressources |
propres 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
disponibles
Montant
Déperisés à couvrir par des ressources propres. le 103 801,74
Ressources propres disponiblès | w 0,09
Solde V=V-1H(3) 103 801.74
{1} Les comples 15, 189, 26, 27, :
(23 Les comptes 15, 28: 38, 49 et
{3) Indiquer la sigae aigébéique.
28, 29, 99.40%, 49 et 59 sonl à détater conformément nu plan de corples.
49 soût présentés uniquement st là communs ou l'établissement apolique fe régime das provisions budgélairos.
16
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 78 y
2Z0v-+-T-3
5
_
“eg2
ne
SDSNQALOS
12
jamUSAG
SBUEUD,D'IEAUOD
NP
SMINE
ÉNÈQ)
L'AUSNIMIUSAS.
ÉTAIT
SSI
RMbIpUI
(Gi;
1699
aies
& seshquidLLOS
15
MUBnS
BÉUEUDS.D
JENUCS
RP
SN
NE
SAP
SOMUDAF
SPIRIUI
19
(SFSSIEDIP
SIPRIUI)
< SALERLO]
€ Sal
SOU?
LLLOS
AMUEI
€ S2SIQECUOS
19
1PMIUI
LERSOD
NP QUI
na
Sp
SPL
SSP
HER
{1 (1!
‘
CT
‘
‘
‘
‘
‘
"AJUUE,LINS
8)8jsU20
Xe}
Hp
USÂDLU
MESA
8]
Jan
DIpUI
“SIGEUEN
NET
€ Surudins
sa
nad
‘SSjRNOAZ
emUSANc
2p
suoreipdo
sgde
xne
{(y1,
|
‘
‘
“anbonnco
8p
sÜonepdo
sde
NJZLILE
NE
SUD
US
XOPUI,
JS
UDNUSAN
{Li
“eBeuaninos
»pjuiod
uo
agite
aBseut
BU
Là
SOURIS
PP JAN
XNEY
UNB.UDROpe
etduxs
ef
aWuOS
(op
iuawenes
sédiSoU
Nb
SJABUPA
Xne7
Un
811-2-152,0)
2xa1dL0S
:5
:MAIS
SIQBUEA
:À
:2XJ
d'-ammean0s
ap
suONEpdo
Side
19piun
D
NEA
p
odÂLTE
A
a
|
FT
AsspeuanLat
SaHAICS
XNE
SUAÿO
SUPHUBUI
SUNPOUd
SNS
GLOZ
Uinf
S2
AP
JL10S10LBIO!
ABINOUO
€] ap
SIFoIOdAI
EI
JUEANS
SITUÉE
SSP
VOIEHNISSER
PI “p)
cvanduexs
‘und.
pauoBareo
ELU
‘
“anLannco
ap
suone?do
58p
1612
à NES)
A1
28191009
AD
IUSIAUON
[1 'AMLBANCI
E SAUNOS.J58
Tru}
IS
(CE?
UIWBTPUS
SIGIUTA
NE
IWEDHOOS2HON
sanime.iriod
srag1d
anep
er ap
jeRdes
npiteWossnoquuos
21
AUOSSOI
81e]
VIE
|! 2118105917
29
AUBL
éun.ê
Syosse
Sumidus
s8p
Wessibes
(si
leusugf
1e3oL
ESS
“
-
:
..
Ce
D
+
,:
(Si
meme
|
(oi)
resgauup
naine
|
(1)
xner
goioexe]
fra
snied)
seu
leudeo
sup
xner
| (EL)
XSPUI
À 55
sdér
|
(sssuue
ue)
si
[.
SNUSATOR
LeAnoS
(ou)
D
none
f
,
a
ASSSUUE
U
ENTrAIR
SEL
A)
saide
.
N/0
GeJiuos
20
o5eLunu
a]
sanbipui
‘suBi
enbeus
ino4;
SpaNot
[Semi
—_——
np NESAN
alsnpso
na
jusas
fente
|
qumduep
À
MEUON
|; amuemon
Sen
l
|
)
29D4OKB|
SP
SANNUUY
IRNULD
XNEL
|
|
euoñgen
|
:
NIGULE
nES3N90Q
3e
SURAdUis
(uns)
(995
39
6v+9L
Si01}
SA
LLAQ
30
TUNIVN
HV
NOLLLHYAAE
TV
21130
V1
30
IV13
- NVUS
NQ
SLNAAA
TS
AI
SHXANNY
-
AI
2107
vo
de
OL9
Yu eueneunuiwoS
3eBpnE
- 6€
- FLN
FON
SSUNUIWIOO
SP
919
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 79 LL
|
ZZ0V-H-E-d5
{sDjeLonsar
SFHANTOIOO
Xe
SUAyo
Sisbueu
sinpoid
Sa
JnS
DIOZ
WNÉ
SZ
TP
DALOSLOLBDON
SAME
8j ap-aojodéi
ej
iueains
sudo
sop
uOReONISSER
el
jo)
1-Valdiuaxs
aulËuo,
à jurdue,p
abcbgeD
{a!
‘
‘
Jaiasid
€ sosie
nod
x
‘aug
ut
mod
;j "nssaBosd
ANvUE
ILaLUSSSA
QUE
no
g'IUEISUOO
[NUE
IaEaSE
OS
NOT.
santtpti
(11
“anne
S'OISUISAUN
:
L'ÉBLASEUSS
:S
'ORAMIFAUNG
:8
SENS
au?
pit
SfanuUe
,Y'SAUOHBSINoQUUES
sap
pioipolisd
2
sanbipur
(9:
|
|
|
|
|
"RAUTo
NP
BUjÉHO
exe
8p
NESAIU
a1anbipul
(G;
…
+4siou.5
Jon
: xa}
kopuip
sadA
SI
n0:27
SUUDAUSA
(+}
“{sÉequaouncd
sp
uiod
Le
souidxe
264eu:
Lun
p 38
aou31254
SP
NS
ei
LP
LONIPDE
SIÉWIS
Ej
SUWUOS
LULRP
UBUIRINES
2ed
524
Mb
BQeUEn
NE)
Un
SJIP-ES8
9}
weaiduos
5.581
a1qebea
:
A
SU"
4
719/ULP
NE
0p
SALES
|
|
.
aUbLOsZ
AUMUS
JUSIUOUT
: JEURUON
LC +
“Uonesliqou
amie
ej
ap
aiep:
er
sanbipui
‘suoNESJIQOUT
sinsiSN1É
€ nay
SUUOD
jure
UNIS
{2
REC
Er
eTRS
.
|
(1)
(e)
2doque
G)
#
2BN2e
{xne}
api
qques
Juopesaqour
.
:
-
_
unduwep
|
wewss
|jueusssuouep
[SUP]
osixe
nes
Ineonnl
0
UP)
Cijeumon
|
sud
|
2paepno
eineubis
|
2lyepJsu9
Gejuos
sp
cuauunu
a)
1enbipur
euBy
snbeyo
inod)
!
q
2108
-Mocue]
OLA
Sep
xopuj
|
Xe}
np
ae
|
uassIue.p
ep
aeq
|nomejaid
asiuebiS
|
Grue
à
ep
sinarssod
pepousa|
_TeRIUI
xNBL
ep
edkl
|
[7
|
sea
‘
ÿ
|
FeUOS
HPSUIONO
8
SSRSP
79
Sunidtu
u:
Es
e9L
3e
6rp9L
Siou)
SALLAO
20
SUNLVN
Hd
NOLLLHVEEN
AA
|
31130
V1
30
1VLa
- NVIS
NO
SENANATA
AE
|
LE
|
SAXANNY
- AI
Li0
V9
OL9
FL
SuBMeunuuOS
795png
= 8£-
FLN
FON
SUNWUON
8p
99
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 80 [ Cté de Communes NOJ M14 -38- Budget Communautaire M14 610 [ CA 20!
| | [V - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.9
AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prisé en chargé d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
_ dette | exercice
C:3-4-A029 18
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 81 | 77 Gté de Communes NOJ M14 :39- Budget Communautaire M14 610 [ CA z2o17|
JV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS |
CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les iramobilisations de peu de valeur s'amonissent sut un an (anicle R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement | Catégories de blens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable} . _ _} {en années) —
C-3-4-A03 49
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 82 | Cté de Communes NOJ Mi4 -39- Budget Communautaire M14 640 | CA 2017}
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DÙ BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
Montant de | Date de ! Montant des | Montant Montant
Nature de la provision la provision | constitu-| provisions total des |des reprises | SOLDE de l'exercice | tlon de la| constituées | provisions
(1) provision] au O1/04/N | constituées
| NEANT
TOTAL
(1}Pravisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà canaliluée
(2)adiquer l'objel de la peovision {exémpies ! pravision pour litiges et co:
C-3-4-A04 20
nlentieux au file du procés..;provisions pour déprécialion des immobilisations de l'équipement.)
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 83 (RDS
= pere
ap
amonb)
L08
+ ‘Biued
Sduia
& wabe.un
!LaLa
80:
PHodaUOS
SQuLei
ao)
lusgud
(4,08
=EAN
2h
auONb)
508
€ Ted
Su
€lue
19
#38
save]
97 AD
ES-reAU
{0j
El ap
Jai
BEL
SIL,
Je SIÉSA
«
17
L109-h-E-a
5
Sanblosds-siotdile
»
"UBISIXE
10idwue,p
S1peS
UN
& sed
iuepuodsa109
AU-SUDIÉS
IL
Sa
JUOP
Srodue:
adwexs
264
Ce
12/9.
8'0)
LdLE
»'O
& pUTdsSauQo
{aULE-{u
€ IPWEN/O8
SOU
9 ap
(OO
:2)
SEUUL
EP
uow
ei
luesgid
Be.
un
:1414
Le
PUOdSS100-
SAUVE,
AINOI
IIS
(OL
= HEABI
9p
2IOnb)
uield
sduel
uabe
Un
:ojdUaxz
._
#puue,
Suep
ginoep'aponad.
jears
ap
Sdiuat
2p
aitonb
.-Senbrsdud
sni0y
2 Liz
.
*esuue
ns
guauoe.pépousd
nat
ed
13
jenes]
ap
sdussl
ap
Sinonb
Jnel
sed
mginseus
“ausbe
s8p
shAIS
€ uyorodoid
}50
aydwoogp
8j
.(1413)
eleaet
tenue
ua
sde)
juaysAIDS
(y:
Snun
sun
inod
sarLaeduos
iuos
ja1dtuos
Sdius|
&
SiauBuad
So)»
$91
.AURITG
IIS
SHMAASSES
JRÉ
SHO
seseeBpng
sioius
(5
“9
n0
8
S01069189
(2!
“aUBLO,p
Saut
NS
Sup
SRSNIACILLOUAUIEÉS
JUAS
SIBULQNOUOS
SJOjÉLUA
S01
SEEL
SW
EZ
NP
J/ZO
LOOSB/SELNISON
Ù
PAENONT
LE
JURUALIGIUOS
SAUÉLSEP
IUOS-
sojdus
no
s6peuf
So
(1°
Gilets
Baresp+44)
JVUANTO
TVLOL
LNS3N
13714N09
137dW09
|
NON
SdWal
SdWal
_SSI
SAMIVINELL
VSLNANVAUAd
|
Y
SLNANVWUTId
VIOL
NON
SIN29Y
SINIOY
1VLOL
SIO'IdN3
SI0TIdNZ
(2)
(ÿ)
Lala
N3
S341V1390Nn9
4
n
SOIN
YNS
SNAYNOd
S141L93443
{£)
SXNIVLAOONSE
SION
S3140931V9
{5}
107143
NO
SAQVYO
L'LO
LIOZITULE NY
TAINNOSUIA
NO
LVL
- SNOLVUUOANLO
SINAINA
TA
SAULAV
AI
SAXANNV
” AI
|i10Z
vo
Oj9
PEN
eaemneunmauog
3oBpng
- 6€
-
pLiN
FON
SOUNUUIOT)
p
839
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 84 é
LL0O-S-a
"6861
2000
OZ
NP
B+1-SE
FOIEP
9 SIDE.
€ IUBLHULIOUES
LOJABUO
à]
SULONUAU
BP
ALBIAUOD
[1 ‘a/{8U9
SJ0Ù
RSLETEN
UN
UOREIGUNLEL
2P
So219j9s
aUUOS
3x4
Bon
UN
:S
{6}
k
"LrOL5
18
JL
‘E
SePUE
SAP
JUBUBPUO}
8F
JS
SE
SanemNyl
Lou
sIS6P
Se)
‘aiepoius]
anbiqnd
UonoUo,
8j
af
juoueluad
vou
101dtua
un
juadnmang
{1}
|
LR
.
Le
|
LE:
TLOZ
I 21 4 17
AL,
ep WsweDLO}
Le
ej
ns-
sud
2FUUUIRpUI
SSP
&
IAAUOS-UNP
SHABINNN
JUoS
{nb
suabe
se
anb
IsUte
‘pRSL
JalauEl
QE
np
ES-PEU
JOI
EI
DD
dt I8-BE
EE
TE
‘L-E
SAIOIUE
Sp
IWSLIBPUO]
SI
JNS
SEFUOSI
SSAEMI
UOU-SSBE
sa
‘aiepomuiai
enbiand
VonsUs
2
Rp
VaUEU00
fjdtua
Ur
var
(gi
-
+{,sgpie
Seb,
:x}
Voiseé
En
JS)
iuCHej
3e
LSaiNEY,
808108]
49
JUOJAS
SJSpnoed
HU
37
(109)
SRUWISIEPU
SIND
IBAUTO
UP
NO
(GCO}
SEURMISTP
89106
P JEAUCD
un
pere
159
rnpenuos
ju96e.
1s
Janbiput
{gi
‘LesO91)
saine
y
SA2,p sadn0/6
sp sina12:0q2i109 ..LOLL
Fätiqes
2p
san,
3p
RNA DLL STIUE
OEL
SISUUORSUO)
SIO[ÉUR NS
SHOHD
SIUAUBPUDEI
Jp SOLE !
+
|
‘9 Su062)eS
Sadespueu SAMTAIACAG BE
HOUR: SE
Bmarivos
juaBe un
2.ais0odoud
juatuesloe no
aeUrLUBpLI
SSD ES
IBAUOO
:
JE
LL DZ
101 E1 SP LZ
PIVE..
€
“qd
20vu9s unp
Voissaduns
ap
Ro-2nëWH9d ep
luaueBueus op ‘UOIERIa
ap
Sue
Va uoLassiqe)s(
£ no SUARHS]OS
2 & osodun,s
{nb HjUQNE
SUN,D LDISIIPP PI 4P DUBÉEP
UCIESSIGONS
R[ NO
LORRID
€} [UOP.SIUBNIQEU
000
D} 2P SUIOU
39 SSUAULOS
9p Svamednof s3p 13
SIUPHQEU-00G.2 2P SUIQU
ap SeUMAUIOD
SAp SjdIdUUS !.,GL-E
“fe OS
EAMPUQUI
JS
HEABS
3Psduel
2p
altonb
8] anbsioj
Tnys
80
€. 2unavajui
5e
avuafour
uonetndod
2
Wop-SHUNUNLCA
85 sasodiios
sjuswadnci6
s2p
ya $jueliqeuc00
L 6h
SUiOW:
5p
SHUALUICO
$ap
ibiditos vou
sua)
&
soydus ‘
tÈ
TE
“09.50
1e 2/M2{/2JUI 59
auvekout Lopendod
8j Juop saununucs
ap
sgs0diuon SWAUURË
SOP AIEIUDAS SP }6 sIUPJGEU
DOG
LEP
SUIOU
9 SBUNUWOS
SEP ALBI
DD SIPJROES
SDSIOIALUS
. SEE
uaunsnl
a] SUooUof
$ap
aJrmeu
{10
SSHNIS
S3P
SUIOSAU
SSf
SNDSIO ES
suoBares
B1 $P
AESAU
N9
SO}: * AE
"SAUEPUOÏSIUDO
SUCHNOUN]
.5S| ISNSEED
SACSNENS
Safe
uUoOUe)
8
sjoidue: D
aipe9
ap
PUS
GE
Aoidie
Un.p
ceIOdiUISOUEIPA
ZE
‘Canvas
‘alpajeil) 3jAUCdsIpUI
no falpec SU)
FAjUaS
#.2S1Oyné SHEULOIUO Up. auaoPdLUas.
1€
‘gue, PsavuosIeS
IUSW9SSI0529e:
CUS fAUZ'É
9PILE: 9
‘SAN
P. 21830
u
lawessione * EqUIIe JUSL €
BIO"
6e
: (egsipoiu rg6t rue
$SC np 10) UGS
np NON.
LVALNON
{y}
6 | Î:
elsnuve
ani
uoheeuuus:
8]
sp
Siuaug(g
ap
ejqiuosue]
serbipui)
Su
Sjpnuve
Sons
Le
rie
snband
Uonouo}
el
ap
{run
ecipUrx
2p
NeSAU
9j
enbipui).1ruQ-SSipUI
un
8 SOUTIEN
NOLVAANNNAN
{€}
RRH-EUR
&:Sa(GEUDENEI
LOU
SUOISSILE
-N
LO
“soitod
:Nd
LOELNUE
"AIN
mag
LINO
AuoUS
4S
An
bIUUOST-COIPaUE
: JM
‘fepos-coipaut
SU
I890S
$
Auiegit
usa
beuQuuE
Op)
aUsUEGIN.
gt
'anbrsst
HOBL
Mens
: HOYANALIES
(et
01887
SHVODBINO
CE)
“IVUANSO
TYLOL
{g} eguos
np sien
y) jenuos np juawrepuos
@
sou)
|
{
|
&
—
_-
NIUE
|
IYVHINOD
:
(£} NOLLVYUENNAAN
HN3L93S | S1MO911V9
NY
NOLLONOZ
NA SSUIVINLILL
NON
SLN3OV
PES
LEOZ/CHIE
NV
'IINNOSYId
na
AVI
- SNOLLYAOANIG
SLNANATS
SAN LA
N
__
SEXIANNY
-
AI
20e
DD
À
où9 riW
suemneunuuos
3eBpng
-6£- #LW FON
seunumuo
8p
979
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 85 | TT de Communes NOJ M4 - 397 Budget Communautaire M14 610 | CA 2017|
IV - ANNEXES IV
DÉCISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D
Libeliés Bases notifiées {si | Variation des | Taux appliqués | Variation de Produit proposé] Variation |
conriues à la date | bases /N-1 | par décision de | taux/N-1 |par l'assembtée [du produit
de vote) {(%) l'assemblée | (4) délibérante INA
délibérante (%) (4)
TOTAL
UGP-3-4-D01 23
Préfecture du Jura - 39-2018-02-16-001 - Arret compte administratif 2017 Communauté de communes Nord Ouest Jura 86