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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201802002 du 09 02 2018
Document publié le Vendredi 9 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201802002 du 09 02 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2018-02-002
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2018 Sommaire
DDCSPP 39
39-2018-02-08-001 - Arrêté n°39 2018 0021 CSPP portant modification des représentants
de l'administration à la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la
fonction publique territorial pour le Conseil Départemental (3 pages) Page 3
39-2018-02-05-001 - Arrêté n°39 2018 0022 CSPP du 05/02/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame TISSIER Anne (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-002 - Arrêté (1 page) Page 10
39-2018-02-07-003 - Arrêté (1 page) Page 12
39-2018-02-07-004 - Arrêté (2 pages) Page 14
39-2018-02-07-005 - Arrêté (2 pages) Page 17
39-2018-02-07-006 - Arrêté (2 pages) Page 20
39-2018-02-07-007 - Arreté (1 page) Page 23
39-2018-02-07-008 - Arrêté (2 pages) Page 25
39-2018-02-07-009 - Arrêté (2 pages) Page 28
39-2018-02-07-010 - Arrêté (2 pages) Page 31
39-2018-02-07-011 - Arrêté (2 pages) Page 34
39-2018-02-07-012 - Arrêté (2 pages) Page 37
39-2018-02-07-013 - Arrêté (2 pages) Page 40
39-2018-02-07-014 - Arrêté (1 page) Page 43
39-2018-02-07-015 - Arrêté (2 pages) Page 45
39-2018-02-07-016 - Arrêté (2 pages) Page 48
39-2018-02-07-017 - Arrêté (2 pages) Page 51
39-2018-02-07-018 - Arrêté (2 pages) Page 54
39-2018-02-07-001 - Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte contre le
compagnol terrestre sur certaines communes du département du Jura (8 pages) Page 57
DSDEN du Jura
39-2018-02-06-002 - ARRETE ACCUEIL ENFANTS MOINS 3 ANS R2018 JURA (2
pages) Page 66
39-2018-02-06-001 - ARRETE n°1 CARTE SCOLAIRE ECOLES PUBLIQUES 1ER
DEGRE R2018 JURA (6 pages) Page 69
Préfecture du Jura
39-2018-02-08-002 - Arrête fixant le schéma départemental d’amélioration de
l’accessibilité des services au public (4 pages) Page 76
39-2018-01-31-002 - Décision n°2018/06 portant délégation de signature pour le GHT Jura
(2 pages) Page 81
2 DDCSPP 39
39-2018-02-08-001
Arrêté n°39 2018 0021 CSPP portant modification des
représentants de l'administration à la commission de
réforme compétente à l'égard des agents de la fonction
publique territorial pour le Conseil Départemental
DDCSPP 39 - 39-2018-02-08-001 - Arrêté n°39 2018 0021 CSPP portant modification des représentants de l'administration à la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique territorial pour le Conseil Départemental 3 x 4
E 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant modification des représentants de
SECRETARIAT GENERAL l'administration à la commission de réforme
compétente à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale pour le Conseil Départemental
Arrêté n° 39 2018 0021 CSPP
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
l'arrêté ministériel du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière ;
Considérant la proposition du Conseil Départemental du 22 janvier 2018
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 39 2015 0074 CSPP du 18 mai 2015 relatif à la constitution de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Départemental est modifié
Article 2 : La commission de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale est instituée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIER
Article 3 : La commission de réforme concernant le Conseil Départemental est composée comme suit
DDCSPP 39 - 39-2018-02-08-001 - Arrêté n°39 2018 0021 CSPP portant modification des représentants de l'administration à la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique territorial pour le Conseil Départemental 4 Représentant Monsieur le Préfet :
Membre titulaire
Monsieur AUGIER Jacques
Représentants de l'administration :
Membres titulaires
Madame TROSSAT Céline
Monsieur FRANCHI Jean
Représentants du personnel :
CATEGORIE A
Membres titulaires
Monsieur JEANTET Thierry
Monsieur GARDERE Jean Marc
CATEGORIE B
Membres titulaires
Monsieur RAMELET YVES
Madame TETAERT Florence
CATEGORIE C
Membres titulaires
Monsieur JACQUEMIN Philippe
Madame BIDAUD Sylvie
Membres suppléants
Monsieur NORTON Hervé
Monsieur JOURDAIN Christian
Membres suppléants
Madame CRETIN-MAITENAZ Maryvonne
Madame VESPA Françoise
Monsieur GODIN François
Madame AUDIER Annie
Membres suppléants
Madame CHAUMONT Emmanuelle
Madame MAFFRE Virginie
Monsieur FERRE Didier
Monsieur FREROT David
Membres suppléants
Madame DALEY Sylvie
Madame LARUE Alexandra
Monsieur LENG Stéphane
Madame ARQUES Estelle
Membres suppléants
Monsieur GUILLEMIN Laurent
Monsieur GUERTIN Jean-Pascal
Monsieur LERCH Matthieu
Monsieur MOUREAUX Jean-Marie
DDCSPP 39 - 39-2018-02-08-001 - Arrêté n°39 2018 0021 CSPP portant modification des représentants de l'administration à la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique territorial pour le Conseil Départemental 5 Article 4 :
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous un délai de 2 mois
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
7 8 FEV. 2018 Lons le Saunier, le
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation
Le segétaire général
HIPPONI
DDCSPP 39 - 39-2018-02-08-001 - Arrêté n°39 2018 0021 CSPP portant modification des représentants de l'administration à la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique territorial pour le Conseil Départemental 6 DDCSPP 39
39-2018-02-05-001
Arrêté n°39 2018 0022 CSPP du 05/02/2018 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame TISSIER Anne
DDCSPP 39 - 39-2018-02-05-001 - Arrêté n°39 2018 0022 CSPP du 05/02/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TISSIER Anne 7 Liberté + Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection
des populations
Arrêté n°39 2048 0022 CSPP
attribuant Fhabilitation sanitaire à Madame TISSIER Aline
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203- 1 à R. 203-15 et R. 242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU la demande présentée par Madame TISSIER Aline née le 06/04/1990 et domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire des Epenottes, 63 av. de Lattre de Tassigny 39100 DOLE ;
Considérant que Madame TISSIER Aline remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du JURA ;
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame TISSIER Aline docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la Clinique vétérinaire des Epenottes, 63 av. de Lattre de Tassigny 39100 DOLE ;
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame TISSIER Aline s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
DDCSPP 39 - 39-2018-02-05-001 - Arrêté n°39 2018 0022 CSPP du 05/02/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TISSIER Anne 8 Article 4 : Madame TISSIER Aline pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Atticle_ 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-1565, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du JURA.
Lons-le-Saunier, le 5 février 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation : le directeur départemental.
E Fsiélégation : l'adjointe au chefde service sécurité sanitaire de
DDCSPP 39 - 39-2018-02-05-001 - Arrêté n°39 2018 0022 CSPP du 05/02/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TISSIER Anne 9 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-002
Arrêté
mise à jour du PLU d'Abergement la Ronce
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-002 - Arrêté 10 direction
départementale
des territoires
Liberté Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° Zo 18 o?-o Î- of
portant mise à jour du plan local d’urbanisme
de la commune de Abergement-la-Ronce
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 12 février 2013 :
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan local d'urbanisme de la commune de Abergement-la-Ronce est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et le plan des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques.
Toutes les références à l'ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d’une part, d'un affichage en mairie de Abergement-la-Ronce et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires, afin d'effectuer la mise à jour du PLU de la commune de Abergement-la-Ronce.
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents te du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le = 7 FEV. 2018
à la disposition
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-002 - Arrêté 11 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-003
Arrêté
mise à jour de la carte communale de Baverans
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-003 - Arrêté 12 direction
départementale
des territoires
Liberté = Égalité » Fraternité —_——___——_—__———
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 298 - o2 - © L_o6
portant mise à jour de la carte communale de
Baverans
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.161-1, L.163-10 et R.163-8 x
VU la délibération du conseil municipal approuvant la carte communale en date du
2 septembre 2005 :
VU l'arrêté préfectoral approuvant la carte communale le 21 novembre 2005 :
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;:
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La carte communale de Baverans est mise à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, l'ancien plan des servitudes aéronautiques est remplacé par le nouveau plan.
Toutes les références à l'ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d'un affichage en mairie de Baverans et au siège de la
communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part,
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires, afin d'effectuer la mise à jour de la carte communale de Baverans.
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition
du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le
— 7 FEV. 2018
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-003 - Arrêté 13 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-004
Arrêté
Mise à jour du PLU de Brevans
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-004 - Arrêté 14 direction
départementale
des territoires
Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° Pit. 02 - ot-0#
portant mise à jour du plan local d'urbanisme
de la commune de Brevans
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 27 janvier 2010 :
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification simplifiée n°1 en date du 7 juin 2011 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant modification n°1 en date du 10 septembre 2013 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification simplifiée n°2 en date du 18 novembre 2014 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan local d'urbanisme de la commune de Brevans est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et les plans des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l'ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d'un affichage en mairie de Brevans et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires, afin d'effectuer la mise à jour du PLU de la commune de Brevans.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-004 - Arrêté 15 2/2
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux lauteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-004 - Arrêté 16 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-005
Arrêté
Mise à jour du PLU de Champvans
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-005 - Arrêté 17 direction
départementale
des territoires
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° Sol $_ ol aT-0 ë
portant mise à jour du plan local d'urbanisme
de la commune de Champvans
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment ies articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 18 novembre 2008 ,
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°1 en date du 8 octobre 2009 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant modification simplifiée n°1 en date du 25 mai 2010 ;
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°2 en date du 3 avril 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan local d'urbanisme de la commune de Champvans est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et les plans des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitude aéronautiques. Toutes les références à l'ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l’objet, d'une part, d'un affichage en mairie de Champvans et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires afin d'effectuer la mise à jour du PLU de la commune de Champvans.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-005 - Arrêté 18 2/2
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Le {ou les} demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent ja date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-005 - Arrêté 19 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-006
Arrêté
Mise à jour du POS de Choisey
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-006 - Arrêté 20 direction
départementale
des territoires
Liberté + Liberté» Égalité + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° % 8 où oi D
portant mise à jour du plan d'occupation des
sols de la commune de Choisey
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le POS en date du 14 juin 1996 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification n°1 en date du
17 octobre 1997 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification n°2 en date du
27 octobre 2000 ;:
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification n°3 en date du
29 septembre 2006 ;:
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification n°4 en date du
18 décembre 2008 ;
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°1 en date du 29 mai 2009 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification n°5 en date du 31 mars 2011 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification n°6 en date du 25 juin 2013 ;
VU larrêté préfectoral du 19 août 2016 approuvant le plan d'exposition au bruit (PEB) de
l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan d'occupation des sols de la commune de Choisey est mis à jour à la date du présent
arrêté.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-006 - Arrêté 21 A cet effet, le recueil
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-006 - Arrêté 22 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-007
Arreté
mise à jour du PLU de Crissey
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-007 - Arreté 23 direction
départementale
des territoires
EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 4 J8_£ 01-40
portant mise à jour du plan local d’urbanisme
de la commune de Crissey
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 26 février 2014 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes
aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan local d'urbanisme de la commune de Crissey est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et le plan des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l’ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l’objet, d'une part, d’un affichage en mairie de Crissey et au siège de la
communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d’un mois, et d'autre part,
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires afin d'effectuer la mise à jour du PLU de la commune de Crissey.
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le
— 7 FEV. 2018
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-007 - Arreté 24 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-008
Arrêté
mise à jour du PLU de Damparis
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-008 - Arrêté 25 direction
départementale
des territoires
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° LA _ où 01-41 À
portant mise à jour du plan local d'urbanisme
de la commune de Damparis
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 21 novembre 2011,
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification simplifiée n°1 en date du 19 mai 2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ; :
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan local d'urbanisme de la commune de Damparis est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et les plans des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l’ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l’objet, d’une part, d'un affichage en mairie de Damparis et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d’un mois, et d’autre part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, au maire de la commune de Damparis, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires afin d'effectuer la mise à jour du PLU de la commune de Damparis.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-008 - Arrêté 26 212
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux. |! peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-008 - Arrêté 27 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-009
Arrêté
Mise à jour du PLU de Dole
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-009 - Arrêté 28 direction
départementale
des territoires
EX
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° FA. o£ - oT- 1Z
portant mise à jour du plan local d’urbanisme
de la commune de Dole
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 12 juin 2006 :
VU l'arrêté municipal approuvant la mise à jour n°1 en date du 22 juin 2009 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification n°1 en date du 23 juin 2009 :
VU l'arrêté municipal approuvant la mise à jour n°2 en date du 1° décembre 2011 :
VU la délibération du conseil municipal approuvant la révision simplifiée n°1 en date du 17 décembre 2013 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification simplifiée n°1 en date du 24 septembre 2015 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification n°2 en date du 26 juin 2017 :
VU l'arrêté préfectoral du 19 août 2016 approuvant le plan d'exposition au bruit (PEB) de
l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes
aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan local d'urbanisme de la commune de Dole est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et le plan des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l'ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
Le plan d'exposition aux bruits est annexé au PLU.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-009 - Arrêté 29 212
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d’une part, d’un affichage en mairie de Dole et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu’à la direction départementale des territoires, afin d'effectuer la mise à jour du PLU de la commune de Dole.
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au temme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-009 - Arrêté 30 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-010
Arrêté
mise à jour du POS de Falletans
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-010 - Arrêté 31 direction
départementale
des territoires
EX =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° D 18.02 01-13
portant mise à jour du plan d’occupation des
sols de la commune de Falletans
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le POS en date du 18 janvier 1991 ;
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°1 en date du 14 janvier 2008 :
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°2 en date du 8 juin 2009 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification simplifiée n°1 en date du 11 juillet 2011 ;
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°3 en date du 19 juin 2014
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux :
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan d'occupation des sols de la commune de Falletans est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil des servitudes est complété par les nouvelles servitudes aéronautiques et le plan des servitudes aéronautiques (pièce 5-1b) est remplacé par le nouveau plan de servitudes aéronautiques. Toutes les références à l'ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d’un affichage en mairie de Falletans et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-010 - Arrêté 32 212
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d’agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires afin d'effectuer la mise à jour du POS de la commune de Falletans.
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 7 FEN. 2018
Le Préfét,
Richard NON
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-010 - Arrêté 33 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-011
Arrêté
Mise à jour du PLU de Foucherans
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-011 - Arrêté 34 direction
départementale
des territoires
EX =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DU JURA
Arrêté n° CH A3.5? oT - À
portant mise à jour du plan local d'urbanisme
de la commune de Foucherans
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 4 mars 2008 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification n°1 en date du 6 décembre 2010 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan local d'urbanisme de la commune de Foucherans est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et le plan des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l'ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d’un affichage en mairie de Foucherans et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, au maire de la commune de Foucherans, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires afin d'effectuer la mise à jour du PLU de la commune de Foucherans.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-011 - Arrêté 35 2/2
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le = 7 FEV, 2018
Le Préfet,
Pour le préfett par délégation
Le secrétaire général
Stéphapé CHIPPONI
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-011 - Arrêté 36 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-012
Arrêté
mise à jour de la carte communale de Gevry
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-012 - Arrêté 37 direction
départementale
des territoires
EE
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2e 4 od_ot- S
portant mise à jour de la carte communale de
Gevry
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les article L.161-1, L.163-10 et R.163-8 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant la carte communale en date du 6 juin 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral approuvant la carte communale le 26 septembre 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 août 2016 approuvant le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La carte communale de Gevry est mise à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et le plan des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l'ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
Le plan d'exposition aux bruits est annexé à la carte communale.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d’un affichage en mairie de Gevry et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires afin d'effectuer la mise à jour de la carte communale de Gevry.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-012 - Arrêté 38 2/2
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le = 7 FEV. 2018
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le seffkire général
Stéphâne CHIPPONI
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d’un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-012 - Arrêté 39 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-013
Arrêté
mise à jour du PLU de Parcey
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-013 - Arrêté 40 direction
départementale
des territoires
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n°0 LR _ 0 9 o1-4
portant mise à jour du plan d'occupation des
sols de la commune de Parcey
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le POS en date du 25 avril 1996 ;
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°1 en date du 16 juin 2009 ;
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°2 en date du 3 avril 2012 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;:
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan d'occupation des sols de la commune de Parcey est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et le plan des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l’ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d'un affichage en mairie de Parcey et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires afin d'effectuer la mise à jour du POS de la commune de Parcey.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-013 - Arrêté 41 212
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le = 7 FEV. 2018
Ê Le Préfet,
t par délégation
ir général
Pour le préfi
Le se
Stéfhane CHIPPONI
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet i! peut saisir le tribunal administratif de Besançon d’un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision où d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-013 - Arrêté 42 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-014
Arrêté
Mise à jour du PLU de Peseux
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-014 - Arrêté 43 direction
départementale
des territoires
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 21% 02.0 4AT
portant mise à jour du plan local d’urbanisme
de la commune de Peseux
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 17 novembre 2014,
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux :
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan local d'urbanisme de la commune de Peseux est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et le plan des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l’ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l’objet, d'une part, d'un affichage en mairie de Peseux et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires afin
d'effectuer la mise à jour du PLU de la commune de Peseux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
7 FEV. 2018 Fait à Lons-le-Saunier, le Pour le préfet et par Aélégaucit
Le siuticiaire F
Le Préfet,
Siénhane PONI
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-014 - Arrêté 44 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-015
Arrêté
mise à jour du PLU de Rochefort sur Nenon
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-015 - Arrêté 45 direction
départementale
des territoires
EE =
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° (8 s2-01- Fy
portant mise à jour du plan local d'urbanisme
de la commune de Rochefort-sur-Nenon
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 1° mars 2011 :
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification simplifiée n°1 en date du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté municipal du 13 octobre 2015 approuvant la mise à jour n°1 :
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan local d'urbanisme de la commune de Rochefort-sur-Nenon est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et le plan des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l’ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l’objet, d'une part, d'un affichage en mairie de Rochefort-sur-Nenon et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d’un mois, et d'autre part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires, afin
d'effectuer la mise à jour du PLU de la commune de Rochefort-sur-Nenon.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-015 - Arrêté 46 2/2
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le … 1 FEV. 2018
Le Préfet,
Siéphéne CHIPPONI
Le {ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision où d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-015 - Arrêté 47 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-016
Arrêté
Mise à jour du POS de St-Aubin
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-016 - Arrêté 48 direction
départementale
des territoires
EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° À AB 02.04 _ÀS
portant mise à jour du plan d'occupation des
sols de la commune de Saint-Aubin
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le POS en date du 21 février 2002 ;
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°1 en date du 25 novembre 2003 ;
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°2 en date du 6 mars 2014 ;
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°3 en date 6 juillet 2015 :
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés :
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Aubin est mis à jour à la date du présent
arrêté.
À cet effet, le recueil et le plan des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l’ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d’une part, d’un affichage en mairie de Saint-Aubin et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Doie, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires, afin d'effectuer la mise à jour du POS de la commune de Saint-Aubin.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-016 - Arrêté 49 2/2
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le = 7 FEV, 2018
? Le Préfet,
Pour le péfet et par délégation
Le tre général
Stéphane CHIPPONI
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d’un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-016 - Arrêté 50 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-017
Arrêté
mise à jour du PLU de Tavaux
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-017 - Arrêté 51 direction
départementale
des territoires
EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° pe 1R 52° + —2
portant mise à jour du plan local d’urbanisme
de la commune de Tavaux
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 31 janvier 2014 :
VU l'arrêté préfectoral du 19 août 2016 approuvant le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux :
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan local d'urbanisme de la commune de Tavaux est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et le plan des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l'ancien arrêté du 20 septernbre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
Le plan d'exposition aux bruits est annexé au PLU.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d’un affichage en mairie de Tavaux et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires, afin d'effectuer la mise à jour du PLU de la commune de Tavaux.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-017 - Arrêté 52 2/2
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le - 7 FEV, 2018
Le Préfet,
Four le oréfet et par délégation
Le secrét général
Siéprang CHIPPONI
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d’un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-017 - Arrêté 53 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-018
Arrêté
Mise à jour du POS de Villette-les-Dole
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-018 - Arrêté 54 direction
départementale
des territoires
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° © 1S$- oo - 2
portant mise à jour du plan d’occupation des
sols de la commune de Villette-les-Dole
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal approuvant le POS en date du 22 mars 2002 :
VU la délibération du conseil municipal approuvant la modification n°1 en date du 12 mars 2004;
VU les délibérations du conseil municipal approuvant les révisions simplifiées n°1 et n°2 en date du 25 novembre 2005 ;
VU l'arrêté du conseil municipal approuvant la mise à jour n°1 en date du 30 juin 2009 :
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
VU les plans et documents ci-annexés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan d'occupation des sols de la commune de Villette-les-Dole est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, le recueil et les plans des servitudes d'utilité publique sont complétés par les nouvelles servitudes aéronautiques. Toutes les références à l'ancien arrêté du 20 septembre 1991 sont abrogées et remplacées par celles du nouvel arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d’un affichage en mairie de Villette-les-Dole et au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dole pendant une durée d'un mois, et d'autre part, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, au maire de la commune de Villette-les-Dole, à la sous-préfecture de Dole, ainsi qu'à la direction départementale des territoires afin d'effectuer la mise à jour du POS de la commune de Villette-les-Dole.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-018 - Arrêté 55 2/2
ARTICLE 4
Le présent arrêté permettra d'effectuer la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la préfecture et à la sous-préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le - 7 FEV. 2018
Le Préfet,
Pourle préfet et par délégation
Le aire général
Stéphane CHIPPONI
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-018 - Arrêté 56 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-02-07-001
Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte
contre le compagnol terrestre sur certaines communes du
département du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-001 - Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte contre le compagnol terrestre sur certaines communes du département du Jura 57 Liberté » Liberté » Égaltt + Fraternité Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Arrêté N° 204%. 02-04. 0 4
portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre sur certaines communes du
département du Jura
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, notamment son article 67 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application
du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives approuvées, notamment la bromadiolone ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.201-13, R. 201-39 à R. 201-43, et D.201-44 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-8 et L. 253-7 ;
Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura, à
compter du 07 novembre 2016 ;
Vu le décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire (OVS) dans le
domaine animal et végétal, notamment la désignation de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles — FREDON, de Franche-Comté comme OVS pour le domaine végétal en région Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux,
produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone, et plus particulièrement son article 5;
Vu le plan d'action régional de lutte contre le campagnol en Franche-Comté, ayant reçu un avis
favorable des membres du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animal et végétal -
CROPSAV, de Franche-Comté en séance plénière du 19 décembre 2014 et publié le 11 juin 2015, sous
le N°2015-152-68 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -
Franche-Comté (N°25);
Vu les consultations du public effectuées le 25 octobre 2012 et le 25 septembre 2013, conformément
à l’article 7 de la charte de l’environnement et à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, relatives à l'arrêté du 14 mai 2014 concernant le contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone ;
Vu la consultation du public effectué du 04 décembre 2017 au 25 décembre 2017 inclus , relative au
présent arrêté ;
1/8
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-001 - Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte contre le compagnol terrestre sur certaines communes du département du Jura 58 Considérant que les cycles de pullulation de campagnols terrestres occasionnent, outre des dangers
sanitaires, des pertes économiques considérables dans les exploitations agricoles touchées ;
Considérant que l'efficacité d’une lutte visant à la maîtrise des populations de rongeurs réside essentiellement dans son caractère collectif et précoce ;
Considérant que les niveaux actuels des populations de campagnols terrestres laissent présager des
pullulations sur certaines communes, l'obligation de lutte avec des méthodes alternatives à l'utilisation de la bromadiolone doit être reconduite pour les années 2018 et 2019 ;
Considérant que des exploitants agricoles se sont engagés dans cette lutte au travers de contrats de
lutte pluriannuels, au sens de l’article 4 de l'arrêté du 14 mai 2014, sur certaines communes du
département du Jura ;
ARRETE
Article 1 :
En application de l’article 5 de l’arrêté du 14 mai 2014 sus-visé et sans préjudice des mesures de
restriction en matière de lutte susceptibles d'être instituées sur certaines zones ou à certaines périodes prévues par l'article 6 de ce même arrêté, la lutte contre le campagnol terrestre est rendue obligatoire sur le territoire des communes listées à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 :
Les exploitants agricoles ou détenteurs de fonds engagés dans les contrats de lutte pluriannuels auprès de la FREDON Franche-Comté sur le territoire des communes mentionnées à l'article 1, sont tenus
d'appliquer l’ensemble des mesures définies dans le contrat sus désigné et en particulier les consignes
en matière de précocité de surveillance et d'intervention.
Article 3 :
Les exploitants agricoles ou détenteurs de fonds sur le territoire des communes mentionnées à l'article 1
mais non engagés dans les contrats de lutte auprès de la FREDON-Franche-Comté, participent obligatoirement à la mise en œuvre d’une lutte précoce, collective et raisonnée contre le campagnol terrestre, comme décrite à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 14 mai 2014.
Conformément à l’annexe 1 de ce dernier, ils doivent assurer la surveillance de leurs parcelles, en lien
avec le réseau régional de surveillance des campagnols et appliquer au moins une méthode de lutte
alternative à l'utilisation d'appâts empoisonnés à la bromadiolone parmi celles listées en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 :
La période de lutte obligatoire prescrite par le présent arrêté s'achève au 31 décembre 2019 à minuit.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et
de la forêt de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le” / FEV. 2018
Le Préfet du Jura
Pourlê préfeÿet par délégation
Snéral
2/8
Stéphgre CHIPPONI
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-001 - Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte contre le compagnol terrestre sur certaines communes du département du Jura 59 Annexe 1: liste des communes où la lutte contre le campagnol terrestre est rendue obligatoire
N° INSEE Nom de la commune
39004 ABERGEMENT-LES-THESY
39007 ALIEZE
39009 ANDELOT-EN-MONTAGNE
39010 ANDELOT-MORVAL
39015 ARDON
39016 ARINTHOD
39018 AROMAS (AROMAS — VILLENEUVE-LES-CHARNOD)
39020 ARSURE-ARSURETTE
39021 LA CHAILLEUSE (ARTHENAS - ESSIA - SAINT-LAURENT-LA-ROCHE- VARESSIA)
39027 AUGISEY
39032 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
39036 LA BALME-D'EPY
39038 BARESIA-SUR-L'AIN
39045 BEFFIA
39046 BELLECOMBE
39047 BELLEFONTAINE
39050 BESAIN
39052 BIEF-DES-MAISONS
39053 BIEF-DU-FOURG
39055 BILLECUL
39058 BLYE
39059 BOIS-D'AMONT
39061 BOISSIA
39062 LA BOISSIERE
39063 BONLIEU
39065 BONNEFONTAINE
39066 BORNAY
39068 LES BOUCHOUX
39070 BOURG-DE-SIROD
39079 BRIOD
39080 BROISSIA
39083 CENSEAU
39084 CERNANS
39085 CERNIEBAUD
39086 CERNON
39089 CEZIA
39091 LES CHALESMES
39092 CHAMBERIA
39097 CHAMPAGNOLE
39102 CHANCIA
39105 CHAPOIS
39106 CHARCHILLA
39107 CHARCIER
39108 CHARENCY
39109 CHAREZIER
39111 CHARNOD
39113 CHASSAL
39115 CHATEAU-DES-PRES
39118 CHATEL-DE-JOUX
3/8
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-001 - Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte contre le compagnol terrestre sur certaines communes du département du Jura 60 N° INSEE Nom de la commune
39120 CHATELNEUF
39122 CHATILLON
39126 LA CHAUMUSSE
39129 CHAUX-DES-CROTENAY
39131 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
39134 CHAVERIA
39137 CHEMILLA
39142 CHEVREAUX
39143 CHEVROTAINE
39148 CHISSERIA
39150 NANCHEZ (CHAUX-DES-PRES - PRENOVEL)
39151 CHOUX
39153 CIZE
39154 CLAIRVAUX-LES-LACS
39156 COGNA
39157 COISERETTE
39163 CONDES
39165 CONTE
39166 CORNOD
39168 COURBETTE
39174 COYRIERE
39175 COYRON
39177 HAUTEROCHE (CRANCOT — GRANGE-SUR-BAUME - MIREBEL)
39178 CRANS
39179 CRENANS
39180 CRESSIA
39183 CROTENAY
39184 LES CROZETS
39187 CUVIER
39192 DENEZIERES
39200 DOMPIERRE-SUR-MONT
39201 DOUCIER
39202 DOURNON
39203 DOYE
39204 DRAMELAY
39207 ECRILLE
39208 ENTRE-DEUX-MONTS
39209 VAL-D'EPY (FLORENTIA — NANTEY — SENAUD -— VAL D'EPY)
39210 EQUEVILLON
39214 ESSERVAL-TARTRE
39216 ETIVAL
39221 LA FAVIERE
39222 FAY-EN-MONTAGNE
39225 LE FIED
39227 FONCINE-LE-BAS
39228 FONCINE-LE-HAUT
39230 FONTENU
39232 FORT-DU-PLASNE
39237 FRAROZ
39239 LA FRASNEE
39240 LE FRASNOIS
39247 GENOD
4/8
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-001 - Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte contre le compagnol terrestre sur certaines communes du département du Jura 61 N° INSEE Nom de la commune
39248 GERAISE
39250 GERUGE
39253 GIGNY
39254 GILLOIS
39258 GRANDE-RIVIERE
39261 GRAYE-ET-CHARNAY
39265 HAUTECOUR
39269 JEURRE
39271 LAC-DES-ROUGES-TRUITES
39273 MONTLAINSIA (DESSIA — LAINS — MONTAGNA-LE-TEMPLIER)
39274 LAJOUX
39275 LAMOURA
39277 LE LARDERET
39278 LARGILLAY-MARSONNAY
39280 LARRIVOIRE
39281 LE LATET
39282 LA LATETTE
39283 LAVANCIA-EPERCY
39286 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE - PONTHOUX)
39287 LAVANS-SUR-VALOUSE
39289 LECT
39290 VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE (CHATONNAY— FETIGNY— LEGNA - SAVIGNA)
39291 LEMUY
39292 LENT
39293 LESCHERES
39295 LOISIA
39297 LONGCHAUMOIS
39298 LONGCOCHON
39301 LOULLE
39307 MAISOD
39312 MARIGNA-SUR-VALOUSE
39313 MARIGNY
39314 MARNEZIA
39317 LA MARRE
39318 MARTIGNA
39322 MENETRUX-EN-JOUX
39324 MERONA
39326 MESNOIS
39328 MEUSSIA
39329 MIEGES (ESERVAL-COMBE — MIEGES - MOLPRE)
39331 MIGNOVILLARD (COMMUNAILLES-EN-MO NTAGNE - MIGNOVILLARD)
39333 MOIRANS-EN-MONTAGNE
39336 MOLAIN
39339 MOLINGES
39343 MONNETAY
39344 MONNET-LA-VILLE
39346 MONTAGNA-LE-RECONDUIT
39351 MONTCUSEL
39353 MONTFLEUR
39356 MONTIGNY-SUR-L'AIN
39359 MONTMARLON
39363 MONTREVEL
5/8
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-001 - Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte contre le compagnol terrestre sur certaines communes du département du Jura 62 N° INSEE Nom de la commune
39364 MONTROND
39366 MONT-SUR-MONNET
39367 MORBIER
39368 HAUTS-DE-BIENNE (LA MOUILLE — LEZAT- MOREZ)
39372 MOURNANS-CHARBONNY
39373 LES MOUSSIERES
39375 MOUTONNE
39376 MOUTOUX
39378 LES TROIS CHATEAUX (CHAZELLES - L'AUBEPIN — NANS-LES-SAINT-AMOUR)
39380 NANCUISE
39381 LES NANS
39389 NEY
39390 NOGNA
39391 NOZEROY
39393 ONGLIERES
39394 ONOZ
39397 ORGELET
39406 LE PASQUIER
39408 PATORNAY
39413 LA PESSE
39417 LES PIARDS
39418 PICARREAU
39419 PILLEMOINE
39420 PIMORIN
39423 PLAISIA
39424 LES PLANCHES-EN-MONTAGNE
39426 PLASNE
39427 PLENISE
39428 PLENISETTE
39431 POIDS-DE-FIOLE
39435 PONT-DE-POITTE
39437 PONT-DU-NAVOY
39440 PRATZ
39441 PREMANON
39443 PRESILLY
39445 PUBLY
39453 RAVILLOLES
39455 REITHOUSE
39460 LA RIXOUSE
39461 RIX
39463 ROGNA
39466 ROSAY
39468 ROTHONAY
39470 LES ROUSSES
39473 SAFFLOZ
39478 SAINT-CLAUDE
39481 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
39483 SAINT-HYMETIERE
39484 SAINT-JEAN-D'ETREUX
39485 VAL-SURAN (BOURCIA — LOUVENNE — SAINT-JULIEN - VILLECHANTRIA)
39487 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
39491 COTEAU-DU-LIZON {CUTTURA - SAINT-LUPICIN)
6/8
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-001 - Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte contre le compagnol terrestre sur certaines communes du département du Jura 63 N° INSEE Nom de la commune
39492 SAINT-MAUR
39493 SAINT-MAURICE-CRILLAT
39494 SAINT-PIERRE
39503 SAPOIS
39504 SARROGNA
39505 SAUGEOT
39506 SAVIGNA
39510 SEPTMONCEL — LES MOLUNES
39517 SIROD
39518 SONGESON
39519 SOUCIA
39522 SUPT
39523 SYAM
39524 TANCUA
39529 THESY
39530 THORETTE-COISIA
39531 THOIRIA
39532 THOISSIA
39534 LA TOUR-DU-MEIX
39538 UXELLES
39540 VALEMPOULIERES
39542 VALFIN-SUR-VALOUSE
39543 VANNOZ
39545 LE VAUDIOUX
39547 VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
39550 VERGES
39551 VERIA
39554 VERS-EN-MONTAGNE
39556 VERTAMBOZ
39557 VESCLES
39558 VEVY
39560 VILLARD-SAINT-SAUVEUR
39561 VILLARDS-D'HERIA
39562 VILLARD-SUR-BIENNE
39579 VIRY
39583 VOSBLES
39585 VULVOZ
39586 ARESCHES
7/8
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-001 - Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte contre le compagnol terrestre sur certaines communes du département du Jura 64 Annexe 2 : liste des méthodes de lutte alternative contre le campagnol terrestre
Dénomination
de la méthode de lutte Objectif Modalités
la lutte directe contre les
campagnols
diminuer les populations présentes de cam-
pagnols le piégeage
la lutte contre les taupes
du fait de leurs effets (ga-
leries réutilisables par les
campagnols)
diminuer la proportion d’habitats favo-
rables au campagnol par la limitation des
galeries creusées par les taupes via le
nombre de celles-ci sur une parcelle
le piégeage
la lutte chimique (compétences profes-
sionnelles adaptées aux spécificités des
produits utilisés)
les pratiques agricoles de
travail du sol
diminuer la proportion d’habitats favo-
rables au campagnol par destruction de ré-
seau de galeries souterraines
travail du sol par passage d'outils super-
ficiels ou profonds (labour) selon la na-
ture de la culture et selon les espèces
présentes
les pratiques agricoles de
pâture et fauche
diminuer la proportion d’habitats favo-
rables au campagnol par effondrement des
galeries souterraines
alternance fauche/pâture dans les prai-
ries permanentes, accentuant la fré-
quence du piétinement du bétail, ou
tout système mécanique le reprodui-
sant
les pratiques agricoles de
gestion de la couverture
herbacée à l’intérieur
des parcelles
diminuer la proportion d’habitats favo-
rables au campagnol en réduisant les abris
et les source de nourriture des petits ron-
geurs et à favoriser la prédation
broyage des refus et conduite en « ga-
zon court» dans les prairies, déchau-
mage
les mesures d'entretien
ou d'aménagement
d'éléments du paysage
favoriser la pression de prédation naturelle,
utile notamment quand le niveau des po-
pulations de petits rongeurs reste suffisam-
ment faible pour permettre des lutte pré-
coces raisonnées
l'entretien des réseaux ou la plantation
de haies, l'entretien des murgers et de
la couverture herbacée autour des par-
celles (fossés, talus)
les mesures d'aménage-
ment de compléments
aux éléments du paysage
favoriser la pression de prédation naturelle,
utile notamment quand le niveau des po-
pulations de petits rongeurs reste suffisam-
ment faible pour permettre des lutte pré-
coces raisonnées
la pose de perchoirs ou de nichoirs (se-
lon nécessité selon les espèces pré-
sentes et l'importance des éléments
paysagers à échelle des territoires expo-
sés aux risques de pullulation de cam-
pagnols et de mulots nuisibles aux
cultures)
8/8
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-02-07-001 - Arrêté n° 2018-02-07-01 portant sur l'obligation de lutte contre le compagnol terrestre sur certaines communes du département du Jura 65 DSDEN du Jura
39-2018-02-06-002
ARRETE ACCUEIL ENFANTS MOINS 3 ANS R2018
JURA
DSDEN du Jura - 39-2018-02-06-002 - ARRETE ACCUEIL ENFANTS MOINS 3 ANS R2018 JURA 66 HQE) direction des services départementaux de l'éducation nationale
Jura
Service
Division du 1° degré
Téléphone
03.84.87.27.27
Fax
03.84.87.27.04
Mél.
ce.ded.ia39
@ac-besancon.fr
335, Rue Ch. Ragmey
BP 602 - 39021
Lons-le-Saunier
Cedex
+ 039 0708H
+ 039 O989N
+ 039 OG69ON
écoles suivantes :
039 0143U
039 0662H
039 0910C
039 0296K
039 0200F +
©
+
+
+
Lure » Égalté » Freranne RSPUBLIQUE FRANÇAISE
Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura,
Vu la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat;
Vu le décret n°85 348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'enseignement;
Vu la circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 concernant la scolarisation des
enfants de moins de trois ans,
Vu l'arrêté du 16 avril 2015 relatif à la mise en place de dispositif d'accueil des enfants de moins de trois ans à la rentrée 2015,
ARRETE
Ecoles du 1°" degré public du Jura accueillant des enfants de moins de trois ans dans le cadre du dispositif prévu par la circulaire
n° 2012-202 du 18 décembre 2012
ARTICLE 1 : Sont renouvelés les dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les écoles suivantes :
HAUTS DE BIENNE Centre maternelle
HAUTS DE BIENNE Sur le Puits maternelle
MOIRANS maternelle
ARTICLE 2 : Sont créés des dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les
ARINTHOD maternelle
DOUCIER primaire
LONS LE SAUNIER Rousseau maternelle
MONTROND primaire
POIDS DE FIOLE primaire
Ces mesures prennent effet à compter du 1°’ septembre 2018.
Fait à Lons le Saunier, le 06 février 2018
Pour le Recteur,
Et par délégation,
Le directeur académique
Léon Folk
DSDEN du Jura - 39-2018-02-06-002 - ARRETE ACCUEIL ENFANTS MOINS 3 ANS R2018 JURA 67 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et aux citoyens dans leurs relations avec les administrations
Si vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :
- soit Un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale en résidence dans le Jura,
- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale, - soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilés à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la
décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis — vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1er décembre 1998.
En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ». Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige concernant le 1er et le 2" degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :
Monsieur le médiateur académique
Rectorat de Besançon
10 rue de la Convention
25 030 BESANCON cedex
Tél : 03.81.65.47.00
DSDEN du Jura - 39-2018-02-06-002 - ARRETE ACCUEIL ENFANTS MOINS 3 ANS R2018 JURA 68 DSDEN du Jura
39-2018-02-06-001
ARRETE n°1 CARTE SCOLAIRE ECOLES
PUBLIQUES 1ER DEGRE R2018 JURA
DSDEN du Jura - 39-2018-02-06-001 - ARRETE n°1 CARTE SCOLAIRE ECOLES PUBLIQUES 1ER DEGRE R2018 JURA 69 de
acadé
Besanc
direction des services
départementaux
l'éducation nationale
Juro
Service
Division du 1°" degré
Téléphone
03.84.87.27.27
Fax
03.84.87.27.04
Mél.
ce.de1d.ia39
@ac-besancon.fr
335, Rue Ch. Ragmey
BP 602 - 39021
Lons-le-Saunier
cedex
suivants :
©
©
©
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+ 039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
039
0557U
0912E
O989N
0928X
0566D
0327U
0779K
0474D
0338F
1207A
0510T
0727D
03255
1060R
1129R
1074F
1101K
0166U
0659E
0172A
1081N
09017T
à E)
Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura,
Vu la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat ;
Vu le décret n°85 348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de matière d'enseignement ;
Vu l'avis émis par le Comité Technique Spécial Départemental du 06 février 2018 ;
Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale du 06 février 2018 ;
ARRETE n° 1
ARTICLE 1 : Sont retirés des communes où ils étaient implantés, les emplois d'enseignants du 1° degré
LONS LE SAUNIER P.E Victor maternelle, 3ème classe
FOUCHERANS maternelle, 4ème classe
HAUTS DE BIENNE Sur le Puits maternelle, 4ème classe
LAVANS LES SAINT CLAUDE maternelle, 4ème classe
LONS LE SAUNIER Dolto maternelle, 4ème classe
ETREPIGNEY primaire, 3ème classe
LA RIXOUSE primaire, 2ème classe (3ème classe du RPI La Rixouse/Villard sur Bienne) PAGNOZ primaire, la classe (3ème classe du RPI Pagnoz/Port Lesney) ABERGEMENT LA RONCE primaire, 4ème classe
LOULLE primaire, 4ème classe
ARLAY primaire, 5ème classe
COTEAUX DU LIZON élémentaire, 5ème classe
DAMPIERRE primaire, 6ème classe
MOIRANS EN MONTAGNE élémentaire, 5ème classe, 6ème classe avec ULIS LONS LE SAUNIER Richebourg élémentaire, 6ème classe, 7ème classe avec ULIS
MONTMOROT élémentaire, 7ème classe
SAINT CLAUDE Centre élémentaire, 6ème classe, 7ème classe avec ULIS
BEAUFORT primaire, 8ème classe
CLAIRVAUX LES LACS élémentaire, 8ème classe
COUSANCE primaire, 8ème classe, 9ème classe avec ULIS
POLIGNY J.Brel élémentaire, 8ème classe, 9ème classe avec ULIS SAINT CLAUDE Avignonnets primaire, 11ème et 10ème classe avec ULIS
DSDEN du Jura - 39-2018-02-06-001 - ARRETE n°1 CARTE SCOLAIRE ECOLES PUBLIQUES 1ER DEGRE R2018 JURA 70 w
(E)
Œ), ARTICLE 2: Sont retirés, à titre définitif, les emplois d'enseignants du 1° degré suivants :
(implantés à titre provisoire à la rentrée 2017)
+ 039 0523G RUFFEY SUR SEILLE primaire, 4ème classe + 039 0731H VAUX LES SAINT CLAUDE primaire, 4ème classe + 039 1065W DAMPARIS élémentaire, 8ème classe, 9ème classe avec ULIS
ARTICLE 3: Est transféré dès l'ouverture du groupe scolaire de Gendrey au cours de l'année scolaire 2018-2019, à titre définitif, l'emploi d'enseignant du 1°" degré suivant :
+ 039 0392P SERMANGE primaire, la classe D
+ 0390384F GENDREY primaire, 7ème classe
ARTICLE 4 : Est transformé, à titre définitif, l'emploi d'enseignant du 1°" degré suivant :
+ 039 0528M COMMENAILLES élémentaire, 1 poste direction maître formateur »
+ 0390528M COMMENAILLES élémentaire, 1 poste direction ordinaire
ARTICLE 5: Est retiré le statut d'école d'application pour l'école suivante :
+ 039 0528M COMMENAILLES élémentaire
ARTICLE 6 : Est retirée la décharge de direction d'école d'application :
+ 039 0528M COMMENAILLES élémentaire, 0.50 poste
ARTICLE 7 : Sont retirées les décharges de direction suivantes :
039 0928X LAVANS LES SAINT CLAUDE maternelle, 0.25 poste 039 0912E FOUCHERANS maternelle, 0.25 poste
039 0566D LONS LE SAUNIER Dolto maternelle, 0.25 poste 039 0989N HAUTS DE BIENNE Sur le Puits maternelle, 0.25 poste
039 1207A LOULLE primaire, 0.25 poste
039 0338F ABERGEMENT LA RONCE primaire, 0.25 poste
039 0166U BEAUFORT primaire, 0.25 poste
039 0659E CLAIRVAUX LES LACS élémentaire, 0.25 poste
039 0364J DOLE Les Commards primaire, 0.25 poste ©
+
+
+
+
+
+
+
+
ARTICLE 8 : Les postes de titulaires remplaçants, implantés à titre provisoire pour l'année scolaire 2017-2018 avec des supports budgétaires de RASED vacants, congés formation, rompus de couplage, ne sont pas
maintenus :
039 022GE Brigade DOLE NORD, 1.5 postes titulaires remplaçants 039 022GE Brigade CHAMPAGNOLE, 1 poste titulaire remplaçant 039 022GE Brigade DOLE SUD, 2 postes titulaires remplaçants
039 022GE Brigade LONS NORD, 2 postes titulaires remplaçants
039 022GE Brigade LONS SUD, 2 postes titulaires remplaçants
039 022GE Brigade SAINT CLAUDE, 2 postes titulaires remplaçants + ©
+
+
+
+
ARTICLE 9 : Les emplois d'aide pédagogique, implantés à titre provisoire pour l’année scolaire 2017- 2018 avec des supports budgétaires de RASED vacants, ne sont pas maintenus :
+ 039 0564B LONS LE SAUNIER B.Clavel maternelle, 0.50 aide pédagogique
+ 039 0051U DOLE Saint Exupéry maternelle, 0.50 aide pédagogique
DSDEN du Jura - 39-2018-02-06-001 - ARRETE n°1 CARTE SCOLAIRE ECOLES PUBLIQUES 1ER DEGRE R2018 JURA 71 w
(Π315
[1
ARTICLE 10: Est transféré l'emploi spécialisé suivant :
RASED LONS SUD :
+ 039 1067Y LONS LE SAUNIER Prévert élémentaire, 1 poste option E
RASED LONS SUD :
+ 039 10687 ORGELET élémentaire, 1 poste option E
+
+
039 1130S
039 1185B
ARTICLE 11: Est transféré l'emploi d'enseignant spécialisé suivant :
LONS LE SAUNIER Richebourg maternelle, 1 poste unité enseignement maternelle autisme
Ô SESSAD APPEI PERRIGNY, 1 poste unité enseignement maternelle autisme rattaché à 03911308 LONS LE SAUNIER Richebourg maternelle
ARTICLE 12: Est implanté, dans la commune l'emploi d'enseignant du 1°’ degré suivant :
+ 039 0199E PERRIGNY maternelle, 3ème classe
ARTICLE 13: Sont implantés, à titre définitif, les emplois d'enseignants du 1er degré suivants : (implantés à titre provisoire à la rentrée 2017) :
+
039 0547H
039 0703C
039 0200F
039 0564B
039 08152
039 0529N
039 0528M
L'ETOILE élémentaire, 3ème classe
MORBIER primaire, 9ème classe
POIDS DE FIOLE primaire, 5ème classe
ARTICLE 14: Sont fusionnées les écoles suivantes :
03908157 LONS LE SAUNIER B.Clavel
LONS LE SAUNIER B.Clavel maternelle, 2 classes
primaire, 6 classes
LONS LE SAUNIER B.Clavel élémentaire, 4 classes
0390528M COMMENAILLES
COMMENAILLES maternelle, 2 classes
primaire, 5 classes
COMMENAILLES élémentaire, 3 classes
ARTICLE 15: Dès l'ouverture du groupe scolaire concentré de CIZE prévue à la rentrée 2018, les emplois suivants sont transférés :
+
+
039 0288B
039 1234E
039 0288B
039 1234E
039 0297L
039 1234E
039 0297L
039 1234E
CIZE primaire, la 2ème classe
RY CIZE primaire, la 1ère classe
CIZE primaire, la classe
RY CIZE primaire, la 2ème classe
NEY primaire, la 2ème classe
RY CIZE primaire, la 3ème classe
NEY primaire, la classe
RY CIZE primaire, la 4ème classe
DSDEN du Jura - 39-2018-02-06-001 - ARRETE n°1 CARTE SCOLAIRE ECOLES PUBLIQUES 1ER DEGRE R2018 JURA 72 #w
PR
® ax # 415
ARTICLE 16 : A la suite de la décision du Conseil Municipal de la commune de Dole actant la fusion entre les groupes scolaires Commards et Rockefeller/Wilson à la rentrée 2018, les emplois d'enseignants du 1°" degré suivants sont retirés :
+ 039 0364J DOLE Les Commards primaire, les 5 classes
ARTICLE 17 : A la suite de la décision du Conseil Municipal de la commune de Dole actant la fusion entre les groupes scolaires Commards et Rockefeller/Wilson à la rentrée 2018, les emplois d'enseignants du 1° degré suivants sont implantés :
+ 039 0357B DOLE Rockefeller maternelle, 6ème classe
+ 039 0350U DOLE Wilson élémentaire, 11ème, 12ème et 13ème classe avec ULIS
ARTICLE 18 : A la suite des décisions des Conseils Municipaux des communes de Tavaux, Gevry, Molay et Champdivers actant le regroupement des écoles du regroupement pédagogique intercommunal Champdivers/Gevry/Molay et des écoles de Tavaux Pasteur/J.Curie à la rentrée 2018, les emplois d'enseignants du 1°' degré suivants sont retirés :
+ 039 0503K CHAMPDIVERS primaire, la classe
+ 039 0374V GEVRY primaire, les deux classes
+ 039 0793A MOLAY primaire, les deux classes
ARTICLE 19 : A la suite des décisions des Conseils Municipaux des communes de Tavaux, Gevry, Molay et Champdivers actant le regroupement des écoles du regroupement pédagogique intercommunal Champdivers/Gevry/Molay et des écoles de Tavaux Pasteur/J.Curie à la rentrée 2018, les emplois d'enseignants du 1°' degré suivants sont implantés :
+ 039 1096E TAVAUX Pasteur primaire, 6ème et 7ème classe
+ 039 0317H TAVAUX J.Curie primaire, 6ème, 7ème et 8ème classe
ARTICLE 20: Sont implantés, au titre des décharges de direction, les emplois suivants :
039 0528M COMMENAILLES primaire, 0.25 poste
039 1234E CIZE primaire, 0.25 poste
039 0350U DOLE Wilson, 0.50 poste
039 0317H TAVAUX J.Curie, 0.25 poste ©
+
+
+
ARTICLE _21_: Au vu des effectifs constatés à la rentrée 2017, les écoles maternelles des regroupements pédagogiques intercommunaux suivantes sont transformées en écoles primaires :
039 0617 MONTMIREY LA VILLE
039 0262Y LAFERTE
039 0679B CHARCHILLA
039 0925U MENOTEY +
+
+
+
DSDEN du Jura - 39-2018-02-06-001 - ARRETE n°1 CARTE SCOLAIRE ECOLES PUBLIQUES 1ER DEGRE R2018 JURA 73 7
# 5/5
ARTICLE 22 : Au vu des effectifs constatés à la rentrée 2017, les écoles primaires des regroupements pédagogiques intercommunaux suivantes sont transformées en écoles maternelles :
+ 039 0399X CHISSEY SUR LOUE
+ 039 0609A VAUDREY
+ 039 0692R MONTCUSEL
ARTICLE 23 : Est maintenue, pendant l’année scolaire 2017-2018, au titre de la mesure départementale de bienveillance en faveur des écoles situées en réseau d'éducation prioritaire, la décharge de direction suivante :
+ 039 O901T SAINT CLAUDE Avignonnets primaire, 0.50 poste
ARTICLE 24 : 0.25 poste est implanté au titre des congés de formation professionnelle.
ARTICLE 25: 1 poste est implanté au titre des postes adaptés.
ARTICLE 26: Sont implantés les emplois d'enseignants spécialisés suivants :
+ 039 0512V BLETTERANS élémentaire, 1 ULIS TFC
+ 039 08557 IME LES HAUTS MESNILS, 0.25 poste « enseigner en unité enseignement » (option D) + 039 0954A IME PERRIGNY, 1 poste « enseigner en unité enseignement » (option D)
ARTICLE 27: Est transformé l'emploi d'enseignant spécialisé suivant :
+ 039 1020X ITEP REVIGNY, 1 poste « enseigner en unité enseignement » (option D)
+ 039 1020X ITEP REVIGNY, 0.5 poste dispositif externalisé rattaché à SAINT CLAUDE Truchet + 0391020X ITEP REVIGNY, 0.5 poste
ARTICLE 28 : Sont implantés les emplois d'enseignants du 1er degré au titre du dispositif « 100% de réussite en CP » dans les écoles suivantes :
039 0974X DOLE Les Sorbiers élémentaire, 1 poste
039 0063G DOLE G.Sand élémentaire, 1 poste
039 1053H SAINT CLAUDE Faubourg élémentaire, 2 postes
039 09017 SAINT CLAUDE Avignonnets primaire, 2 postes +
+
+
+
Ces mesures prennent effet à compter du 1° septembre 2018.
Fait à Lons le Saunier, le / 6 FEV, 2018
Pour le Recteur,
Et par délégation,
Le directaur académique
DSDEN du Jura - 39-2018-02-06-001 - ARRETE n°1 CARTE SCOLAIRE ECOLES PUBLIQUES 1ER DEGRE R2018 JURA 74 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et aux citoyens dans leurs relations avec les administrations
Si vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former : - soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale en résidence dans le Jura,
- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale, - soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilés à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis — vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1er décembre 1998.
En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ». Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige concernant le 1er et le 214 degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :
Monsieur le médiateur académique
Rectorat de Besançon
10 rue de la Convention
25 030 BESANCON cedex
Tél : 03.81.65.47.00
DSDEN du Jura - 39-2018-02-06-001 - ARRETE n°1 CARTE SCOLAIRE ECOLES PUBLIQUES 1ER DEGRE R2018 JURA 75 Préfecture du Jura
39-2018-02-08-002
Arrête fixant le schéma départemental d’amélioration de
l’accessibilité des services au public
Préfecture du Jura - 39-2018-02-08-002 - Arrête fixant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public 76 EE :
Liberté » Égalité » Fraternité —————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRETE FIXANT
LE SCHEMA DEPARTEMENTAL
Arrêté n° : DCLÉPOT_ 208 092 OR on! D'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE
DES SERVICES AU PUBLIC
(SDAASAP)
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée, d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire et notamment son article 26 :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 98 :
Vu le décret n°2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée, d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu la validation des orientations de travail et du plan d'actions visant à améliorer l'accessibilité des services au public pour les six années à venir par le comité de pilotage du 27 septembre 2017 ;
Vu l'avis de la conférence territoriale de l'action publique du 9 novembre 2017 :
Vu la délibération du conseil communautaire du Val d'Amour du 6 novembre 2017 :
Vu la délibération du-conseil communautaire de Jura Nord du 8 novembre 2017 :
Vu la délibération du conseil communautaire de Haut Jura Saint-Claude du 8 novembre 2017 :
Vu la délibération du conseil communautaire du Pays des Lacs du 7 décembre 2017
Vu la délibération du conseil communautaire de La Grandvallière du 12 décembre 2017 :
Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Dole du 14 décembre 2017 :
Vu la délibération du conseil communautaire de la Région d'Orgelet du 14 décembre 2017
Vu la délibération du conseil communautaire de Jura Sud du 14 décembre 2017 2 |
Vu la délibération du conseil communautaire Arbois Poligny Salins du 19 décembre 2017
Vu la délibération du conseil communautaire Champagnole Nozeroy Jura du 20 décembre 2017
Vu la délibération du conseil communautaire d'ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) du 20 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Jura du 22 décembre 2017 :
Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint Claude, référente aux ruralités ;
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PREFECTURE DU JURA — 8, rue de la Préfecture — 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - 5: prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet Www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2018-02-08-002 - Arrête fixant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public 77 Préfecture du Jura - 39-2018-02-08-002 - Arrête fixant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public 78 ARRETE
Arlicle Ter : Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASAP) dans le département du Jura, annexé au présent arrêté, est approuvé pour une durée de six ans jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 : La mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma donne lieu à une convention conclue entre le représentant de l'État dans le département et le président du Département. Les partenaires du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public s'engagent à mettre en
œuvre, chacun dans la limite de leurs compétences, les actions programmées.
Article 3 : Conformément aux termes de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint- Claude, le sous-préfet de l'arrondissement de Dole, le président du conseil départemental du Jura et les partenaires du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
8 — FEV, 2018 Lons le Sier, le
PREFECTURE DU JURA— 8, rue de la Préfecture — 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - DA : prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2018-02-08-002 - Arrête fixant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public 79 Préfecture du Jura - 39-2018-02-08-002 - Arrête fixant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public 80 Préfecture du Jura
39-2018-01-31-002
Décision n°2018/06 portant délégation de signature pour le
GHT Jura
Décision n°2018/06 portant délégation de signature pour le GHT Jura
Préfecture du Jura - 39-2018-01-31-002 - Décision n°2018/06 portant délégation de signature pour le GHT Jura 81 © (ommunauté|-| ospitalière
dlerritoire
JURA SUD
ARBye
Centre Hospitalier ® Intercommunal
PAYS DU REVE RMONT
DECISION N° 2018/06
portant délégation de signature pour le GHT Jura
Monsieur Raoul PIGNARD, Administrateur provisoire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132- 21-1 et D. 6143-33,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura (ci-après le GHT) signée le 30 juin 2016, approuvée par arrêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de l'ARS BFC le 26 juillet 2016,
Vu la décision en date du 02 janvier 2018 nommant M. Alain MURCIER en qualité de Référent Achat du GHT pour l'établissement partie du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont,
DECIDE
ARTICLE 1
M. Bruno TOURNEVACHE, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Pays du Revermont (CHIPR) au sein du GHT, est en charge de la fonction Référent Achat du groupement hospitalier de territoire. A ce titre, il dispose d’une délégation de signature, pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant aux activités suivantes :
- Achat public:
o Organisation et notification de la mise en concurrence pour un achat inférieur au seuil réglementaire des 25 000,00 € HT dans le respect de la procédure du GHT.
ARTICLE 2
Dans le cadre de la présente délégation, M. Bruno TOURNEVACHE fera précéder sa signature de la mention : « Pour l'Administrateur Provisoire du groupement hospitalier de territoire Jura, le Directeur du CHIPR Bruno TOURNEVACHE »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno TOURNEVACHE, pour la signature des actes, correspondances et décisions mentionnés à article 1€", délégation de signature est donnée à :
M. Alain MURCIER - Directeur Adjoint des Services Economiques, pour la signature des actes, correspondances et décisions suivants :
- Achat public:
o Organisation et notification de la mise en concurrence pour un achat inférieur au seuil réglementaire des 25 000,00 € HT dans le respect de la procédure du GHT.
Centre Hospitalier Jura Sud (établissement support du GHT Jura)
55 rue du Docteur Jean Michel — CS 50364 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03.84.35.60.01 - direction generale@hopitaux-jura.fr- www.hopitaux-jura.fr
Préfecture du Jura - 39-2018-01-31-002 - Décision n°2018/06 portant délégation de signature pour le GHT Jura 82 ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. TOURNEVACHE et M. MURCIER, M. BOIVIN — Pharmacien dispose d'une délégation de signature, pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant aux activités suivantes :
Achat public domaine PHARMACIE :
o Organisation et notification de la mise en concurrence pour un achat inférieur au seuil réglementaire des 25 000,00 € HT dans le respect de la procédure du GHT.
ARTICLE 4
Messieurs TOURNEVACHE, MURCIER, BOIVIN informeront M. Samir BENNANI, directeur adjoint en charge des fonctions supports du Centre Hospitalier Jura Sud, établissement support du groupement hospitalier de territoire Jura, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Les signatures des agents visés par le présent arrêté y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour le directeur général du centre hospitalier Jura Sud, établissement support du groupement hospitalier de territoire Jura et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
ARTICLE 8
Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature relatives à la Fonction Achats.
ARTICLE 9
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lons le Saunier.
Fait à Lons-le-Saunier, le 31 janvier 2018
rière de a L'Administrateur Provisoire à GHT Jura,
à «
Kaoul PI RD
ss 7, nspectqur généralldes affaifes sociales
#
Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté A
Centre des Finances Publiques / Trésorerie de Lons-le-Saunier, Saint-Claude, Arbois-Poligny-Salins
Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
Monsieur Bruno TOURNEVACHE, Monsieur Alain MURCIER, Docteur Yves BOIVIN, Monsieur Samir BENNANI, Monsieur Thomas LUNGHI
Administration provisoire et Equipe de direction des hôpitaux du Jura sud
Préfecture du Jura - 39-2018-01-31-002 - Décision n°2018/06 portant délégation de signature pour le GHT Jura 83