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Arrêté - AR Annexe 2024.26 Courrier dde subvention FSL
unknown - courrier presentation president dde de subvention 0
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 12h45 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (unknown - courrier presentation president dde de subvention 0)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
Mairie. 5, rue d’Epernay. 51190 GRAUVES Tel : 03 26 59 71 30 Secrétariat ouvert les lundis et vendredi de 09h00 à 12h00 Courriel : mairie.grauves@wanadoo.fr: Site internet : https://www.grauves.fr/ Facebook : Mairie de Grauves Panneau¨Pocket/ Grauves
COMMUNE DE GRAUVES Grauves, le 05 janvier 2026
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
Objet : Demande de subvention 2026.
Madame, Monsieur le Président,
Le dossier de demande de subvention annuelle de soutien au fonctionnement est à déposer au plus tard pour le 28 février 2026.
L'Instruction des dossiers se fait une fois par an dans le cadre du budget annuel de la commune, qui sera voté en avril 2026.
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
- La demande de subventions.
- Un exemplaire des statuts (pour une première demande ou toute modification concernant l’association).
- La composition du bureau et les coordonnées (courriels, téléphone, adresse). En cas de renouvellement du bureau ou d’un membre.
- Le budget prévisionnel détaillé de l’année à subventionner.
- Les comptes financiers du dernier exercice validés lors de la dernière assemblée générale. - Le compte rendu de la dernière assemblée générale.
Toute demande incomplète ou non parvenue ne sera pas validée.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Président l’expression de mes sentiments distingués.
Cyril HUBERT
Vice-Président de la commission
Relations avec les associations
PJ : Demande de subvention.