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Déliberation - 03 2024 demande de subvention detr et fonds verts
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 demande de subvention detr et fonds verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 8
Qui ont pris part
à la délibération: 10
Date de la convocation :
05/02/2023
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID :051-215102625-20240212-03A 2024-DE
3 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 12 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr LEROUX Jean-Philippe, Mr HUBERT Cyril, qui donne pouvoir à Mr HONTOY Michel, Mme JOYON Emilie, qui donne pouvoir à Mr MONTUSCHI Stéphane.
Secrétaire de séance : Mr MONTUSCHI Stéphane
N° 03/2024: DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET FONDS VERTS
Le Maire expose la nécessité de la rénovation de l’éclairage public et donne lecture du devis de l’entreprise AB ENTREPRISE pour la fourniture et le remplacement de 75 luminaires (sur 216) de l’éclairage public, pour un montant de 56 700.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le devis de AB ENTREPRISE pour un montant de 47 250.00€ HT soit 56 700€ TTC,
- _ SOLLICITE une subvention auprès de la Sous-Préfecture au titre
de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
- SOLLICITE une subvention auprès du Ministère de l’Ecologie, Energie et Territoires (FONDS VERTS),
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Adopté à l’unanimité.