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Procès Verbal - 102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 102024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
|
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
Ï
Membres
présents
:
Marie
BERTHET,
Philippe
DARCEL,
Stéphanie
DARCEL,
Servane
DUCHESNE,
Carine
GLAIS
(à
partir
de
19h30),
Magalie
GUIMARD,
Florence
HERVE,
Joël
LE
BORGNE,
Rachel
LE
BORGNE,
Gaël
LE
NOANE,
Bertrand
LECOLLINET,
Michel
PEDRON,
Gaël
RESMOND
et
Samuel
ROUSVOAL. Absents
excusés
: Benoit
COUTELAN
(donne
procuration
à
Joël
LE
BORGNE),
Isabelle
LE
BAUD
(donne
procuration
à
Florence
HERVE),
Christine
GAILLARD
(donne
procuration
à
Rachel
LE
BORGNE),
Mickaël
HERRMANN
(donne
procuration
à
Philippe
DARCEL),
Hervé
LANOE
(donne
procuration
à
Gaël
RESMOND)
et
Carine
GLAIS
(jusque
19h30).
Secrétaire
de
séance
: Michel
PEDRON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
DECIDE,
A
l'unanimité
des
votants :
-
d'autoriser
le
Maire
à
valider
l'avenant
n°
1
avec
ENGIE
SOLUTION
d’un
montant
de
1
894,83
€
HT
pour
la
réalisation
des
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
de
la
salle
Plein
Ciel
-
de
retenir
l'offre
de
la
SARL
PAUL
pour
effectuer
les
travaux
de
réfection
des
canalisation
d'eaux
usées
des
sanitaires
de
la
salle
Plein
Ciel,
pour
un
montant
de
10
778€
HT
-
de
demander
la
création
d'un
emplacement
réservé
sur
:
o
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°1147
en
vue
de
la
création
d’un
parking,
à
hauteur
de
Sainte-Anne
du
Houlin,
o
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°339
en
vue
du
passage
éventuel
du
réseau
d'assainissement
du
village
seniors
(si
la
convention
d'occupation
temporaire
n'était
pas
renouvelée
par
la
SNCF)
et
de
mandater
le
Maire
pour
porter
cette
décision
à
la
connaissance
du
commissaire
enquêteur
lors
de
l'enquête
publique
portant
sur
le
PLUI
se
déroulant
jusqu’au
30
octobre
2024
-
de
soumettre
le
projet
à
enquête
publique
conformément
aux
formalités
fixées
par
le
Code
de
la
voirie
routière
et
de
nommer
Madame
Chariyne
GAUTIER,
DGS,
comme
commissaire-
enquêteur
-
d'autoriser
le
Maire
à
refacturer
l'ensemble
des
frais
liés
à
la
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
1954
et
n°
1955,
d'une
superficie
de
57
m?
(soit
684
€)
à
Monsieur
Alain
BOUGEARD
demeurant
à
Plaintel
-
d'adopter
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
de
ia
Commune
de
Saint-Julien
aux
missions
supplémentaires
à
caractère
facultatif
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
-
d'attribuer
une
participation
d’un
montant
de
400
€
à
l'école
Diwan
de
Saint-Brieuc,
au
titre
du
fonctionnement
de
l'école,
pour
chaque
enfant
Julianais
scolarisé
-
d'attribuer
une
subvention
de
60
€
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles
-_
d’approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°
novembre
2024
et
celle
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents
au
15
octobre
2024
-
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
remplacer
les
fonctionnaires
et
les
agents
non
titulaires
momentanément
indisponibles
et
de
préciser
qu'en
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la
nature
des
fonctions
concernées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et
de
leur
profil,
le
Maire
peut
fixer
le
traitement
comme
suit
: le
traitement
sera
limité
à
l'indice
maximal
du
grade
correspondant
à
l'emploi
concerné
par
le
remplacement d'autoriser
le
remboursement
des
frais
de
mission
engagés
par
le
Maire,
les
conseillers
municipaux
et
la
directrice
générale
des
services,
pour
se
rendre
au
Congrès
des
Maires,
dans
la
limite
des
indemnités
fixées
par
décret
et
sur
présentation
d'un
état
de
frais
pour
les
dépenses
de
transport
LE
MAIRE,
Gaël
LE
NOANE