Arrêté - arrete janvier2023

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Arrêté - arrete janvier2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete janvier2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE Numéro de l'acte | 2023-500-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION [Matière de l'acte | 6.117777]

AVENUE BERNARD CHOCHOY

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Aëte atminlstretif sartifié exésuteire sbtôs pubilcation où notifiestian

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue Bernard Chochoy au numéro 47 pendant les travaux de branchement de gaz effectués par :

Benolt ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF

RUE DE LA MEUSE 59 RUE DE THEROUANNE

62470 CALONNE RICOUART 62500 SAINT OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l’entreprise RAMERY RESEAUX sera autorisée à partir du Lundi 23

Janvier 2023 au Vendredi 17 Février 2023 à occuper la voie publique avenue Bernard

Chochoy au n° 47,

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement

sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police

Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 04 janvier 2023

poît ROUSSEL, Malte de 18 Ville. d'Arques

iSeiller Départemëhtal.du Pas-de-CalaisARRETE - e SOI-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nero de late | 2028 SOL STE

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de late TEL

AVENUE YVES MONTAND

Annule et remplace l'arrêté n° 2022-

860-STCF du 10/11/2022

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l‘Agglomération de la Région de Saint-Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Yves Montand à proximité du parking du magasin « Action » pendant les travaux de forage dirigé pour passage réseau Enedis effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

THEFFO TP Pour le compte de ENEDIS

28 RUE DES PIERRETTES 59 RUE DE THEROUANNE

62240 MENNEVILLE 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-860-STCF du 10/11/2022

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise THEFFO TP sera autorisée à partir du Lundi 16 Janvier 2023 au

Vendredi 27 Janvier 2023 à occuper la voie publique rue Yves Montand à Arques.

ARTICLE 2 : Là circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place

par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter

de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la

Communauté de l'Agglomération de la Région de Saint-Omer, Monsieur te Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité

sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 05 janvier 2023

USSEL

NVaire de léille D'Arques

Conseiller. Dépärtemental du Pas-De-Calais Acte administratif certifié exécutolre après p PRET 2 notifl go"

ensleurte el

Benolt ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-502-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.4

CHEMIN DU LOBEL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié one

après publication ou notification

14 0.6..JAN..2023 re Monsieur je Malre

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Chemin du Lobel au n° 17 pendant les travaux de raccordement gez effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUBRULLE FAIGNOT TP Pour le compte de GRDF

LE PETIT BRUXELLES 59 RUE DE THEROUANNE 59670 SAINTE MARIE CAPPEL 625219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUBRULLE FAIGNOT TP sera autorisée du Lundi 20 Mars 2023 au Vendredi 21 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique Chemin du Lobel au n° 17.

La circulation sera restreinte et régulée à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,Numéro de l'acte | 2023-503-URBMC

Nature de l'acte | Arrêté ARRETE PORTO ns NEMENT DE Matière de l'acte | 2.2.6

Le Maire de la Ville d'Arques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L141-3, Vu la volonté de constater la limite de la voie publique nommée Rue de Lorraine au droit de la propriété riveraine et de délimiter entre la propriété publique communale relevant de la domanialité publique routière sise à ARQUES et la parcelle cadastrée A-2029 appartenant à la SARL LEON LANDY, Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques par Monsieur Clément FAUQUEMBERGUE, Géomètre-Expert en date du 19/12/2022 (réf: D°41528), annexé au présent arrêté conformément à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts {Conseil Supérieur 24 janvier 2017)

ARRETE

ARTICLE 1: La limite de fait de l'ouvrage public routier est constatée suivants : @ : borne existante

@® : angle de pilastre

© : angle de clôture

Nature des limites :

Entre le point @ à © : la limite est fixée entre le point @ borne existante conformément au plan établi en 2011 par la SCP J.MONGY, Géomètres-Experts à BAILLEUL et le point © conforme au plan établi en mai 2003 par Y.CAROUGE, Géomètre-Expert à LUMBRES avec le point ®), angle de pilastre.

Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des limites et des sommets.

ARTICLE2: La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public routier.

La limite foncière de propriété est déterminée suivant la limite de fait visée à l’article 1. Aucune régularisation foncière n'est à prévoir.

ARTICLE3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision à l'intéressé.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à la SARL LEON LANDY et à Monsieur Clément

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

FAUQUEMBERGUE, Géomètre-Expert.

Fait à Arques, le 05 janvier 2023

D'À enoît ROUSSEL, .

ae 70e

Benoït ROUSSELARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE

VOIRIE

Numéro de 2023-504-

l'acte URBMC

Nature de l'acte | Arrêté

Matière de l'acte _| 2.2.6

Le Maire de la Ville d'Arques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L141-3, Vu la volonté de la Commune de délimiter entre la propriété publique communale relevant de la ‘ domanialité publique à caractère d'Accès aux habitations — sise Rue Jacques Cartier à Arques cadastrée section D n°1350 et les parcelles voisines cadastrées D n°995-1033-1077-1357-1358- 1359-1360-1361-1362-1363-1364-1365-1368-1369-1370-1371-1372-1373-1374-1375-1376-1377, Vu le procès-verbal concourant à là délimitation de la propriété des personnes publiques par Monsieur Clément FAUQUEMBERGUE, Géomètre-Expert en date du 16/12/2022 (Dossier n°41378), annexé au présent arrêté conformément à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts (Conseil Supérieur 24 janvier 2017)

ARRETE

ARTICLE 1 : Les limites de propriété objet du présent procès-verbal de délimitation sont fixées suivant les lignes :

: angle de clôture

: angle de clôture

: nu de bâti

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de clôture

: angle de dôture

: angle de clôture

: nu de bâti

: nu de bâti

: nu de clôture

: nu de bâti

: non matérialisé

: borne plantée

®

EEE

00000600000000060006000066ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif cer

après publication 0:

Le .1..0...

Monsieur 1e

Ad : borne plantée

Ae : borne plantée

Af : borne plantée

Ag : borne plantée

Ah : non matérialisé

Ai : borne piantée

Àj : spit + rondelle plantés

Ak : borne plantée

Al : borne plantée

Am : trace peinture

An : borne plantée

Nature des limites :

Entre les point @ à @ : la limite est fixée conformément au plan établi en janvier 2015 par le cabinet INGEO Géomètres-experts à SAINT-OMER en appui des coordonnées.

Entre les points @-@), la limite est fixée dans le prolongement de la limite établie en Janvier 2015 par le cabinet INGEO Géomètres-experts à SAINT-OMER, jusqu'au point ©, nu du bâti.

Les points ® @ @ sont alignés.

Entre les points ©-®, la limite est fixée au nu du bêti privatif à la parcelle D n°1033,

Entre les points @ à An, la limite est fixée conformément au plan établi en novembre 1986 par la SCP J.FOUQUET, P.FAUQUEMBERGUE Géomètres-experts à SAINT-OMER en appui des coordonnées et des angles de bâti ,@.,®,© et ©. Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des limites et des sommets.

La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public.

Aucune régularisation foncière n’est à prévoir.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision à l'intéressé.

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Clément FAUQUEMBERGUE, Géomètre-

Expert.

Fait à Arques, le 5 janvier 2023

Benoît ROUSSEL

Mairié-de.la Ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

tifié exécutotre TT

=

u notification

N. Malre ne

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-505-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — ure de Fa

RESTRICTION DE CIRCULATION | tre de lace | 6.1.1 CHEMIN DES CARRIERES

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT QUE,

- Des travaux de pose d'un interrupteur sur le réseau aérien seront effectués par l'entreprise ENEDIS domiciliée 91 rue Emile Bassy à BRUAY LA BUISSIERE (62700), Il convient d'interdire le stationnement et de restreindre la circulation dans ces voies afin d'en faciliter l’exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier Chemin des carrières durant une

journée le Vendredi 6 Janvier 2023 afin de permettre la réalisation des travaux repris ci-dessus.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services d'ENEDIS.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 06 janvier 2023

Acte administratif certifié exécutolrs

après publication oùnotification

Le.(.9...

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-506-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE GAMBETTA

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication au notification

Le -.1JAN..2073 Monsieur 18 Malre

Senott ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Gambetta face au numéro 2 à l'angle de la rue d'Anjou pendant les travaux de tubage de cheminée nécessitant l'utilisation d'une nacelle effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE BONNEL Pour le compte de MONSIEUR LEDUC 540 RUE DE CAUCHY 1 RUE D'ANJOU 62129 ECQUES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Monsieur LEDUC, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise BONNEL sera autorisée le Vendredi 13 Janvier 2023 de 8h00 à 17h00 à occuper la voie publique face au n° 2 rue Gambetta à l’angle de la rue d'Anjou.

La circulation sera interdite sauf pour les riverains, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Pour cela, un itinéraire de déviation sera mise en place : les véhicules provenant de la rue Henri Puype et voulant se rendre sur la place devront emprunter l'avenue Bernard Chochoy et l’avenue du Général de Gaulle.

Le chantier sera signalé par des balises ‘alignement de Type K5c ou des barrières de type K8 afin d'assurer une visibilité de l'emprise. Le cheminement des piétons sera orienté sur le trottoir impair par des panneaux de TypeKD22 avec la mention piétons. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 janvier 2023

ff-ROUSSEL,

ire de la Ville D'Arques

el Départemental ‘du.Pas-de-CalaisARRETE Numéro de acte | 2023-507-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE GAMBETTA et RUE D'ANJOU

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notiflcation ?

1e LL JAN 200 Monsieur le Maire

Benoit ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 9 Janvier 2023 par laquelle l'Entreprise BONNEL, domiciliée 540 Rue Cauchy à ECQUES (62129) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n° 2 rue Gambetta à l'angle de la rue d'Anjou :

Utilisation d'un camion nacelle nécessitant la réservation de 2 places de stationnement dans le cadre de travaux de tubage de la cheminée.

ARRETE

L'Entreprise BONNEL, domiciliée 540 rue Cauchy à ÉCQUES (62129) est autorisée à occuper la voirie face au n°2 rue Gambetta à l'angle de la rue d'Anjou à Arques le Vendredi 13 Janvier 2023 de 8h00 à 17h00.

Le Maître d'Ouvrage, Mr LEDUC, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en_ place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 09 janvier 2023

4 Benoît ROUSSEL,

: Ex de la Ville d’Arques

ose illey Départemental du Pas-de-Calais

Ls «ARRETE Numéro de l'acte | 2023-508-

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de lente De ST

INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Annule et remplace l'arrêté n° 2022-

849-STCF du 28/10/2022

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue François Mitterrand pendant les travaux de remplacement du réseau d'assainissement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SADE CGTH Pour le compte de CAPSO

5 RUE LOUIS BLANQUI RUE ALBERT CAMUS 59760 GRANDE SYNTHE 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°'2022-849-STCF du 28/10/2022

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société SADE CGTH sera autorisée du Lundi 16 Janvier 2023 au Vendredi 30 Juin 2023 à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand.

La circulation sera interdite sur l'avenue François Mitterrand depuis le passage à Niveau rue Jules Verne jusqu'à la sortie d'agglomération coté Clairmarais, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Durant cette interdiction, un itinéraire de déviation sera mis en place : (selon plan joint)

- Les véhicules en provenance de Clairmarais et se dirigeant vers le Centre- Ville d'Arques seront déviés vers la D209, D55, D933,.

- Les véhicules en provenance du Centre-ville d'Arques et voulant se diriger vers Clairmarais seront déviés par l'avenue Pierre Mendès France RD211, le Fort Rouge, la D933 la D55, puis la RD 209.

-_ L'accès piétons sera maintenu pour les riverains et commerces.

- L'accès à la rue Jules Verne sera interdit par l'avenue François Mitterrand. Pour la desserte des riverains, elle sera mise à double sens de circulation depuis l'avenue Pierre Mendès France.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.ARTICLE 3 : Conformément à article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 janvier 2023

Acte administratif certifisexécutoire

après St Al No tion

Le. 20?

dt) JA à

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-509-STCF

ARRETE Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte | 6.1.1

RESTRICTION DE CIRCULATION

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte aintrautcertitié exécutoire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique dans les rues citées en annexe pendant les travaux de travaux de terrassement pour pose de câbles effectués par :

nai 18 Maire

Benoït ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DEMEYERE Pour le compte de ENEDIS

16 AVENUE DU 8EME 3 RUE LOUIS RENAULT

REGIMENT DE ZOUAVES

59123 BRAY DUNES 44802 ST HERBLAIN CEDEX

ARRETE

Sous la responsabilité d’ ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise DEMEYERE sera autorisée à occuper la voie publique du

Lundi 16 Janvier 2023 au Mardi 7 Février 2023 inclus.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de

décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et

considéré comme gênant au droit du chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par les services techniques municipaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef

de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 janvier 2023

M: laVile es

mena du Pas-de-Calais

a

nn DEUR

eeANNEXE :

* Avenue du Général de Gaulle (face au magasin Veltis jusqu'au rond-point Saver Glass)

* Chemin du Lobel (des Ets Lebrun jusqu'à la société DHL)ARRETE Numéro de l'acte | 2023-510-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature delace | Ar

RESTRICTION DE CIRCULATION un

RUE DE NIMES

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié axécutalre

près op où MT

Late 1Ale

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Nîmes entre le numéro 41 et le numéro 45 pendant les travaux de réparation du trottoir effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUCROCQ TP Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES 8 ROUTE DE DRIONVILLE PLACE ROGER SALENGRO 62380 NIELLES LES BLEQUIN 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUCROCQ TP sera autorisée du Vendredi 13 Janvier 2023 au Vendredi 20 Janvier 2023 à occuper la voie publique rue de Nîmes entre le numéro 41 et le numéro 45.

La circulation sera restreinte en demi-chaussée et régulée en alternat manuel si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 janvier 2023ARRETE Numéro de l'acte | 2023-511-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE EMILE DELATTRE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Emile Delattre, chemin de la Haute Meldyck pendant les travaux d'abattage d’un peuplier effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SAS MV TP Pour le compte de SMAGEEA

9 RUE PRINCIPALE 15 RUE BERNARD CHOCHOY 62190 MORINGHEM 62380 ESQUERDES

ARRETE

Sous la responsabilité de la SMAGEEA, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SAS MV TP sera autorisée du Mardi 10 Janvier 2023 au Vendredi 13 Janvier 2023 inclus à occuper la voie publique rue Emile Delattre, chemin de la Haute Meldyck.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 10 janvier 2023

Acte administratif certifié exécutoire se SSEL,

np puaton ou notification de la leghrauee

6 1.1. . É é n -de- j te JAN:-2023 ler.Pépar Te ntal du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSEL TNNuméro de l'acte | 2023-512-URBJLP

ARRETE RELATIF AU NUMEROTAGE | |ilture de acte | Arrêté

DE PARCELLE Matière de l'acte | 6.1.9

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-,2 et L.2213-28,

- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations » - le permis de construire référencé PC 062 040 19 00011 accordé le 12 novembre 2019, portant sur la construction de 13 maisons individuelles groupées, 10 logements et d'un commerce sur la parcelle cadastrée section F-3035

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

Considérant que l'implantation de ces habitations sur la parcelle cadastrée section F-3035 nécessite l'attribution de numéros.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :

N° de Parcelle Dénomination de la rue N° attribué

F-3035 Avenue du Général De Gaulle 5A

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 10 janvier 2023

enoît ROUSSEL,

aire dévla.yille d'Arques

eiller Départemental du Pas-de-Calais Acte administrer certifié exécutoire

LE TAN AEES" 4 ur le Maire su

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-513-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — nee dead. Are :

RESTRICTION DE CIRCULATION “L

RUE DE STRASBOURG

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certiflé exécutoire

après publiakon,

ak Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Strasbourg face au n° 26 pendant les opérations d'évacuation de déchets nécessitant la pose d'une benne effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ESE GL AMENAGEMENT Pour le compte de MONSIEUR MARC COULON 10 RUE D'AIRE 28 RUE DE STRASBOURG

62120 BLESSY 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Mansieur MARC COULON, Maître d'Ouvrage chargé de

l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ESE GL AMENAGEMENT est

autorisée du Lundi 30 Janvier 2023 au Jeudi 2 Février 2023 indus à occuper la voie

publique rue de Strasbourg au n° 26.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 10 janvier 2023

SEHOÏE-ROUSSEL,

re de lille d'Arques

eiller-Dépärtemental du Pas-De-Calais

AA ANES"Numéro de l'acte | 2023-514-STCF

Nature de l'acte | Arrêté

Matière de l'acte | 6.1.1

ARRETE

POLICE DE LA CIRCULATION —

PERMISSION DE VOIRIE

RUE DE STRASBOURG

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE à :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 6 Janvier 2023 par laquelle L'Entreprise ESE GL AMENAGEMENT, domiciliée 10 rue d’Aire à BLESSY (62120) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer es travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 26 rue de Strasbourg :

Pose d'une benne dans le cadre de travaux d'évacuation de débris.

ARRETE

L'Entreprise ESE GL AMENAGEMENT, domiciliée 10 rue d'Aire à BLESSY (62120) est autorisée à occuper la voirie face au n°26 rue de Strasbourg à Arques du Lundi 30 Janvier 2023 au Jeudi 2 Février 2023 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur COULON, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 10 janvier 2023

Benoît ROUSSEL,

e dela Ville d’Arques

ler Départemental du Pas-de-Calais

; ,

Acte administratif

après publicat

Lo.?.f.

Monsieur ie Maire

cerllfié exécutoire

Ion ou Nid

Benoït ROUSSEL

en “ru,

aARRETE Numéro de 2023-515-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté CHEMIN DU LOBEL l'acte

Annule et remplace l'arrêté n° 2023-502- | | Matière de 611

STCF du 06/01/2023 l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif ce)

après LLA OÙ Notification

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Chemin du Lobel au n° 17 pendant les travaux de raccordement gaz

effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUBRULLE FAIGNOT TP Pour le compte de GRDF

LE PETIT BRUXELLES 59 RUE DE THEROUANNE 59670 SAINTE MARIE CAPPEL 625219 LONGUENESSE

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-502-STCF du 06/01/2023

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise DUBRULLE FAIGNOT TP sera autorisée du Vendredi 20

Janvier 2023 au Vendredi 17 Février 2023 inclus à occuper la voie publique Chemin du

Lobel au n° 17.

La circulation sera restreinte et régulée à l’aide de feux tricolores munis de

décompteurs, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et

considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de

Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

riifié exécutoire Fait à Arques, le 10 Janvier 2023

NE seller Départerté Pas-de-Calais

JAN..2023 osdAN, Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-515-STCF POLICE DE LA CIRCULATION

— Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Annule et remplace l'arrêté n° 2023-

508-STCF du 11/01/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- Favis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable

de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue François Mitterrand pendant les travaux de remplacement du réseau

d'assainissement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SADE CGTH Pour le compte de CAPSO

5 RUE LOUIS BLANQUI RUE ALBERT CAMUS

59760 GRANDE SYNTHE 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-508-STCF du 11/01/2023

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, la société SADE CGTH sera autorisée du Lundi 16 Janvier 2023 au

Vendredi 30 Juin 2023 à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand.

La circulation sera interdite sur l'avenue François Mitterrand depuis l'angle de la rue de Savoie jusqu'à la sortie d'agglomération coté Clairmarais, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Durant cette interdiction, un itinéraire de déviation sera mis en place : (selon plan

joint)

- Les véhicules en provenance de Clairmarais et se dirigeant vers le Centre- Ville

d’Arques seront déviés vers la RD209, D55, D933,

- Les véhicules en provenance du Centre-ville d'Arques et voulant se diriger vers

Ciairmarais seront déviés par l'avenue Pierre Mendès France RD211, le Fort Rouge, la

D933 la D55, puis la RD 209.

-_ L'accès piétons sera maintenu pour les riverains et commerces.

-_ Pour la desserte des riverains, le contournement de l'avenue François Mitterrand se fera par la rue de Savoie et la rue de Bordeaux.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 11 janvier 2023

Benoît ROUSSEL,

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

SES AN2023

ss, Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2023-516-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

RUE EMILE DELATTRE l'acte

Annule et remplace l'arrêté n° 2023-511- | | Matière de 6ii

STCF du 11/01/2023 l'acte

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VW,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Emile Delattre, chemin de la Haute Meldyck pendant les travaux d'abattage d'un peuplier effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SAS MV TP Pour le compte de SMAGEEA

9 RUE PRINCIPALE 15 RUE BERNARD CHOCHOY

62190 MORINGHEM 62380 ESQUERDES

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-511-STCF du 11/01/2023

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la SMAGEEA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SAS MV TP sera autorisée du Lundi 16 Janvier 2023 au Vendredi 27 Janvier 2023 inclus à occuper la voie publique rue Emile Delattre, chemin de la Haute Meldyck.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

résent arrêté. Acte administratif certifié exécutoire

ês publigeti Hficati | | PTE AN 20 Fait à Arques, le 12 Janvier 2023

Monsleur le Maire ‘

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2023-517-

POLICE DE LA CIRCULATION l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

RUE MONTGOLFIER l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Aëta administratif oertiflé axéoutoire

Pt RAR EEE"

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Montgolfier au numéro 55 pendant les travaux de branchement d'eau potable effectués par :

RAR Benoit ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA - EAU Pour le compte de CAPSO

RUE D'ARRAS RUE ALBERT CAMUS 62500 SAINT-OMER 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant 1 journée du Mercredi 25 Janvier 2023 au Vendredi 10 Février 2023 indus à occuper la voie publique rue Montgalfier au numéro 55.

La circulation sera restreinte en demi-chaussée et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 12 Janvier 2023

“| Morsieur Befoit ROUSSEL

daie.de la Ville ues

FREE cs

ur aireARRETE Numéro de 2023-518-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICFION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

RUE MONTGOLFIER l'acte Matière de 611

l'acte

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Montgolfier au numéro 32B pendant les travaux de création d'un

réseau souterrain pour adduction de la fibre optique effectués par :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Âcte administratif c

après publication

et3"7 Monsieur|

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SBTP Pour le compte de AXIONE

155 RUE DE MERVILLE 75 ALLEE DE SUEDE

62232 VENDIN LES BÉTHUNE 62223 FEUCHY

ARRETE

Sous la responsabilité d 'Axione, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SBTP sera autorisée durant 2 jours du Vendredi 27

Janvier 2023 au Vendredi 3 Février 2023 inclus à occuper la voie publique rue

Montgolfier au numéro 32B,

La circulation sera restreinte et régulée en alternat manuel si nécessaire, la vitesse

sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré

comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ertifié exécutoire

ou notification

1ARRETE Numéro de l'acte | 2023-519-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.11

RUE VOLTAIRE

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifisexécutoire

ee A EAN CA

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Voltaire durant le déménagement de Monsieur Mahieu et Madame Brusselle demeurant 6 rue Voltaire à ARQUES (62510).

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les opérations de déménagement qui auront lieu du Vendredi 20 Janvier 2023 au Dimanche 22 Janvier 2023 et autorise Mr Mahieu et Mme Brusselle à occuper la voie publique rue Voltaire au numéro 6.

La circulation sera restreinte, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par la saciété chargée du déménagement.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que Monsieur le Chef de la Police

Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 18 janvier 2023ARRETE Numéro de l'acte | 2023-520-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE VOLTAIRE

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après 11 A NA

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 17 Janvier 2023 par laquelle Monsieur MAHIEU et Madame

BRUSSELLE, domiciliés 6 rue Voltaire à ARQUES (62510) sollicitent l'autorisation

d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — au n° 6 rue Voltaire :

Réservation de 3 places de stationnement dans le cadre d'un déménagement.

ARRETE

Monsieur MAHIEU et Madame BRUSSELLE, domiciliés 6 rue Voltaire à ARQUES (62510)

sont autorisés à occuper la voirie au n°6 rue Voltaire à Arques du Vendredi 20 Janvier

2023 au Dimanche 22 Janvier 2023.

Les Maîtres d'Ouvrage, Monsieur Mahieu et Madame Brusselle, veilleront à la propreté

du site Ils veilleront également au balisage du chantier ainsi au à Ja mise en

nm

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté,

Fait à Arques, le 18 janvier 2023

de Ja Ville d'Arques

ler Départemental du Pas-de-Calais

RTE Fo ha tA A

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-521-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nelure de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1

RUE HENRI PUYPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype face au numéro 22 pendant les travaux d'évacuation de déchets nécessitant la pose d'une benne de 5.80m de long et 2.00m de large effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SAS AVENIR IMMO Pour le compte de RENOVATION DESIGN 655 AVENUE DE LA 62 RUE DE LORRAINE REPUBLIQUE

59000 LILLE 62510 ARQUES

ARRETE

Sous là responsabilité de RENOVATION DESIGN, maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SAS AVENIR IMMO sera autorisée le Vendredi 20 Janvier 2023 à occuper la voie publique rue Henri Puype face au n° 22.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier sur 3 places de stationnement. 1l sera indiqué au moyen de panneaux de type B6a 1. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Le.f.Q.JAN..2093 4 5 illér, Départemental. du Pas-de-Calais Monsieur le Malre

Benoît ROUSSEL

aeARRETE Numéro de l'acte | 2023-522-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE HENRI PUYPE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VW,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 18 Janvier 2023 par laquelle L'Entreprise RENOVATION DESIGN,

domiciliée 62 rue de Lorraine à Arques (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le

domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 22 Rue Henri Puype :

Réservation de 3 places de stationnement sur le trottoir face au n° 22 pour la

pose d'une benne dans le cadre de travaux d'évacuation de gravats de

l'habitation

ARRETE

ARTICLE 1 : L'Entreprise RENOVATION DESIGN, domiciliée 62 rue de Lorraine à ARQUES (62510) est autorisée à occuper le trottoir face au n° 22 rue Henri Puype à Arques le Vendredi

20 Janvier 2023.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, SAS AVENIR IMMO, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 18 janvier 2023

Benoît ROUSSEL,

ire de la Ville d'Arques

Acte administratif certifié exécutoire iseiller Départemental du Pas-de-Calais après RAT où RS"

«dl à Maire

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-524-STCF

Nature de l'acte | Arrêté

Matière de l'acte_| 6.1.1

ARRETE

POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE D'ALSACE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue d'Alsace à proximité du n° 6 pendant les opérations de forage dans le cadre du projet du doublement de l'Ecluse des Flandres effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

HYDROGEOTECHNIQUE Pour le compte de VNF PARC D'ACTIVITES DU 175 RUE LUDOVIC BOUTLEUX CHEVALEMENT CS 30820 432 RUE DES MOLETTES

59286 ROOST WARENDIN 62408 BETHUNE CEDEX

ARRETE

Sous la responsabilité de VNF, Maître d'Ouvrage, chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE sera autorisée du Lundi 6 Février 2023 au Vendredi 17 Février 2023 inclus à occuper la voie publique rue d'Alsace à proximité du n° 6.

La circulation sera restreinte et régulée en.alternat manuel si besoin, la vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier durant la durée des travaux.

Durant cette période, La signalisation réglementaire rappetant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 27 janvier 2023

Acte administratif certifié exécutoire

après po ou notification

te. 0..JAN-20 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-525-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Neture de l'acte | Arrèté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE YVES MONTAND

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication il TER

Le.3.0..t

it A0

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération de la Région de Saint-Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Yves Montand à proximité du parking du magasin « Action » pendant les travaux de création départ BT effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VTPS Pour le compte de ENEDIS

28 RUE DES PIERRETTES 59 RUE DE THEROUANNE 62240 MENNEVIELE 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VTPS sera autorisée à partir du Lundi 30 Janvier 2023 au Vendredi 17 Février 2023 à occuper la voie publique rue Yves Montand à proximité du parking du magasin «Action».

La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération de la Région de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

it à Arques, le 27 janvier 2023

ues

ntèkgu Pas-De-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-526-STCF Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — ure de l'

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'axe 16.11 RUE ADRIEN DANVERS

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212- et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Adrien Danvers face au n° 9 durant le déménagement de mobiliers chez Mme FLANDRIN Perrine.

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déménagement de mobiliers qui aura lieu du Samedi 4 Février 2023 au Dimanche 5 Février 2023 inclus et autorise Mme FLANDRIN Perrine à occuper la voie publique rue Adrien Danvers face au numéro 9.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier sur un emplacement sur le côté impair de la voie face au n° 9. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 ; Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 27 janvier 2023

ae

Ville d’Arques

fideiller Départemental du Pas-de-Calais

Acig administratif certiflé exécutoire

après EN * notj ni

Le.3 3 NE

a 0-1A Me

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-527-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE ADRIEN DANVERS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

- La pétition du 24 Janvier 2023 par laquelle Mme FLANDRIN Perrine, domiciliée 16 Rue Adrien Danvers à ARQUES (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer l'intervention ci-dessous :

ARQUES — au n° 9 Rue Adrien Danvers :

Déménagement de mobiliers nécessitant la réservation d’une place de stationnement côté impair face au n°9

ARRETE

Mme FLANDRIN Perrine, domiciliée 16 rue Adrien Danvers à ARQUES (62510) est autorisée à occuper la voirie côté impair face au n° 9 rue Adrien Danvers à Arques du Samedi 4 Février 2023 au Dimanche 5 Février 2023 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, Madame FLANDRIN Perrine, veillera à la propreté du site. El veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en_ place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 27 janvier 2023

après publjcafi j fatrade la Ville d'au les TAN AT" \ er Bépasanema TPag de Calais Monsieur le Matre

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-528-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nèture de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE MISS CAWELL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après PEN ou PS

a QIAN.2023

Ra,

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audamarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au n° 7 rue Miss Cawell pendant les travaux de réparation de chêneaux de la toiture nécessitant la pose d'un échafaudage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE SAMYN Pour le compte de MONSIEUR POILEUX 240 ROUTE DE BOULOGNE Cabinet médical 9 RUE MISS CAWELL

62500 TATINGHEM 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité du MONSIEUR POILEUX, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SAMYN sera autorisée du Mercredi 1% Février 2023 au Vendredi 3 Février 2023 inclus à occuper la voie publique rue Miss Cawell face au n° 7 sur le trottoir.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

Une déviation piétonnière sera mise en place en orientant les usagers vers le trottoir d'en face depuis les passages piétons situés en aval et en amont. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NT répare -Ras-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-529-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE MISS CAWELL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifiéexécutalre

aprés publication ou notification

Monsieur is Maire

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- Favis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

- La pétition du 23 Janvier 2023 par laquelle l’entreprise SAMYN, domiciliée 240 route de Boulogne à TATINGHEM (62500) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 7 Rue Miss Cawell sur le trottoir :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réparation des chêneaux de la toiture

ARRETE

L'entreprise SAMYN, domiciliée 240 route de Boulogne à TATINGHEM (62500) est autorisée à occuper la voirie face au n° 7 rue Miss Cawell à Arques du Mercredi 1° Février 2023 au Vendredi 3 Février 2023 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, MONSIEUR POILEUX, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 27 janvier 2023

de.

de la fArques

Départs | du Pas-de-Calais

|

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-530-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE DE LORRAINE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Ace administratif certifié exécutoire

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VW,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Lorraine entre le n°1 et le n° 3 pendant les travaux d'un

branchement neuf AEP avec pose d'un regard sur trottoir et chaussée effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA Pour le compte de CAPSO

54 RUE D'ARRAS RUE ALBERT CAMUS 62500 SAINT-OME 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée du Lundi 6 Février 2023 au Vendredi 24 Février 2023 inclus à occuper la voie publique rue de Lorraine entre le n°1 et le n°3.

La circulation sera restreinte et sera régulée en altgrnat manuel si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 30 janvier 2023

Se

le d'Arques

ARENA" £ . e Aer. Den “rental du Pas-de-Calais

Monsieur le Maire

Benolt ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-531-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _ | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Metière de l'acte [6.11

RUE DENIS PAPIN

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certiflé exécutoire

après publication où notification

4 RE 2023

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- lé Règlement de Voirie Communale,

- CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Denis Papin pendant les travaux de pose de signalisation

effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

GROUPE HELIOS Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES

RUE LOUIS LUMIERE PLACE ROGER SALENGRO ZONE DE L'INQUIETRIE

62280 ST MARTIN BOULOGNE 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de

l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise HELIOS sera autorisée du

Mercredi 1 Février 2023 au Mercredi 1% Mars 2023 inclus à occuper la voie publique

rue Denis Papin.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 30 janvier 2023

l'Arques

ental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-532-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Mure delece | Arte e l'acte | 6.1.1 RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE DE PROVENCE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Provence pendant les travaux d'abattage d'arbres effectués par :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifiéexécutoire

après publication ou

Le.0.9.FEV HE" Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LITTORAL ESPACES VERTS Pour le compte de ARC FRANCE 154 RUE JEAN BAPTISTE 104 AVENUE DU GENERAL GODIN DE GAULLE

59820 GRAVELINES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité d'ARC FRANCE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise LITTORAL ESPACES VERTS sera autorisée du Lundi 27 Février 2023 au Vendredi 10 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique rue de Provence.

La circulation sera restreinte et régulée à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 30 janvier 2023

Benq ROUSSEL,

ire déve Ville d'Arques

Cor Geiller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-533-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte | 6.1.1

RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VW,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communate,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer là sécurité publique rue Paul Vaillant Couturier au n° 86C pendant les travaux de branchement de gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF

RUE DE LA MEUSE 59 RUE DE THEROUANNE 62470 CALONNE RICOUART 62500 SAINT OMER

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

après publication o

18 9.2.FEV..2073

Acte administratif certifié exécutoire

u natffication €

Mare Monsieur |

Benoit ROUSSEL

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY RESEAUX sera autorisée à partir du Lundi 13 Février 2023 au Vendredi 10 Mars 2023 à occuper la voie publique rue Paul Vaillant Couturier au n° 86C.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi pat voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 30 janvier 2023

ke dé AS chrques

Cohseiller Départemental du Pas-de-Calais