Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Richardménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, & VILLE DE RICHARDMENIL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 23 JUIN 2021

Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT,, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire,

Les Adjoints: Mesdames et Messieurs Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES-DONTENWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN,

Les Conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Pierre

FRANOUX, Antoine PIERRET, Valérie ISELLA,

Etaient représentés : André COULON procuration à Geneviève FERRARI, Serge TRIFFAULT procuration à Valérie ISELLA,

Absent excusé :

Absent non excusé : Sandra HYVERNAUD.

Ouverture de la séance à 20h35.

La séance s’est déroulée :

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Denise ZIMMERMANN est désignée secrétaire de séance à l’unanimité, conformément à l’article

L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

3. DECISION DU MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des dernières décisions qu'il a prises :

- Mise en place d’un prêt de 3 ans portant sur 860 000 euros auprès de Agence France Locale Cet emprunt permet le préfinancement du FCTVA.

- Virement de crédits entre le Chapitre/article 020 « dépenses imprévues d’investissement » - 10 788 euros vers chapitre 21 / article 2182 « matériel de transport » + 10 788 euros. Cette opération permet

le financement de la camionnette-nacelle.

- Le cabinet d'avocats CL-Avocats, représenté par Maître Antoine LOCTIN et Maître Marc-Olivier CONTI avocats à la cour, 9 bis rue Monseigneur Trouillet à Nancy (54), est désigné pour défendre les intérêts de la commune en urgence dans le cadre de la procédure en référé-suspension engagée par Monsieur Daniel Trompette et dans le cadre de la procédure en excès de pouvoir engagée contre la décision et sollicitant l’annulation de autorisation d'urbanisme N° DP 054 459 21 T0014 accordée par la commune, en date du 07 avril 2021. Les honoraires sont de 4 500 euros HT.4. EXAMEN DES DELIBERATIONS

N° Objet

SUBSTITUTION DÉ LA COMMUNE DE RICHARDMENIL PAR LE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE MEURTHE-ET-

MOSELLE POUR LA PERCEPTION DU PRODUIT DE LA TAXE

COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE

PARTICIPATION A L'OPERATION « COMMUNE NATURE » ET

20-21 SIGNATURE DE LA CHARTE « EAU ET BIODIVERSITE » AVEC LA

REGION GRAND EST

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À

L'ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EQUIPEMENTS

22-21 SPORTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET

MADON

CONVENTION POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE

CAMERA DE VIDEOPROTECTION

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE

RICHARDMENIL

MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECOLE POUR LE NOUVEAU

GROUPEMENT SCOLAIRE

MODIFICATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE A COMPTE DE LA

RENTREE SCOLAIRE 2021-2022

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION DES

27-21 ANCIENS COMBATTANTS & SYMPATHISANTS DE FLAVIGNY-

RICHARDMENIL

19-21

21-21

23-21

24-21

25-21

26-21

N°19/21: ASSOCIATION DEPARTEMENTALE LES FRANCAS - APPROBATION DE LA GESTION _ 2020 - VOTE DE LA SUBVENTION 2021 ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE

Rapporteur : Xavier Boussert

Vu l'article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité ;

Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe-et- Moselle du 17 mai 2021 proposant à ses communes de se substituer à elles pour la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) ;

Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil Municipal et du Comité Syndical du SDES54, l'article L. 521224 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Syndicat de se substituer aux communes de plus de 2 000 habitants (population totale appréciée au ler janvier 2020) pour la perception de la TCCFE.

Les avantages pour la commune de déléguer cette tâche au Syndicat sont :

- La simplification du recouvrement de la TCCFE, au lieu de traiter et de contrôler chaque

trimestre le versement de la taxe par chaque fournisseur (55 identifies sur le territoire du SDE54 en 2020), le SDE54 collecterait, contrôlerait et reverserait 97% du produit de la taxe à la commune deux fois dans l'année dans le courant des mois de Juin et de décembre au plus tard ;- La garantie de toucher les bons montants de la taxe grâce aux vérifications de concordance entre les déclarations faites par les fournisseurs et l'énergie réelle distribuée par Enedis sur la commune ;

- Le transfert du contrôle de la taxe au SDE54 qui lui permettra de coordonner les contrôles opérés sur les fournisseurs à l'échelle départementale et le cas échéant de constater des carences déclaratives et opérer les procédures de rectification ou de versement d'office si nécessaire optimisant ainsi Le rendement de la taxe pour la commune ;

Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu'elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE qu'à compter du 1° janvier 2022, le Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe-et- Moselle est substitué à la commune de Richardménil pour la perception de la TCCFE sur son territoire aux coefficients multiplicateurs règlementaires minimums fixes par l'article L5212-24 du code général des collectivités territoriales retenus par le SDES4 sur son territoire ;

APPROUVE le reversement de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité perçue par le SDES54 sur le territoire de la commune et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDES4 ;

PRECISE que le SDES54 assurera toutes les formalités de vérification, de contrôle, d'optimisation et de

recouvrement de la TCCFE pour Le compte de la commune et qu'une synthèse de sa gestion lui sera transmise lors de chaque versement ;

PRECISE que, conformément à l'article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable

publie au plus tard le 15 juillet 2021 ;

AUTORISE le maire à signer les documents afférents à cette affaire.

A l'unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES- DONTENVWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARL (André COULON procuration à Geneviève FERRARI), Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Pierre FRANOUX, Antoine PIERRET, (Serge TRIFFAULT procuration à Valérie ISELLA) et Valérie ISELLA)

N°20/21 : PARTICIPATION À L’OPERATION « COMMUNE NATURE » ET SIGNATURE DE LA CHARTE « EAU ET BIODIVERSITE » AVEC LA REGION GRAND EST

Rapporteur : Xavier Boussert

Des pesticides, utilisés pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voiries...) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable.

La Région Grand Est et l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.Dans ce cadre, il est donc proposé, comme en 2019, de concourir à la distinction « Commune Nature » en participant à une future campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré

d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces publics.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien et de gestion

des espaces communaux publics.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'inscrire la commune à l'opération de distinction « Commune Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la Région Grand-Est.

AUTORISE le Maire à signer la charte correspondante et toutes Les pièces afférentes à ce dossier.

A l’unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES- DONTENVWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, (André COULON procuration à Geneviève FERRARI), Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Pierre FRANOUX, Antoine PIERRET, (Serge TRIFFAULT procuration à Valérie ISELLA) et Valérie ISELLA)

N°21/21 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À L'ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS

Rapporteur : Xavier Boussert

L'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP) et l'article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposent que des groupements de commandes entre plusieurs entités publiques peuvent être constitués.

Les groupements de commandes visent tout à la fois à obtenir de meilleurs tarifs, à favoriser la concurrence et à mutualiser les procédures de marchés. Conformément à l'article L. 2113-7 du CCP, tout groupement fait l'objet d'une convention constitutive, qui en définit les modalités de fonctionnement, en désignant, notamment un des membres du groupement comme coordonnateur, pour procéder, dans le respect du droit positif, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants.

En 2017, les villes de Heillecourt, Houdemont et Ludres se sont associées pour mutualiser leur marché

d’entretien de leurs terrains de sport. Ce marché arrivera à échéance le 3 juin 2021.

Les communes de Fléville-devant-Nancy, Richardménil et Villers-lès-Nancy ont des besoins identiques concernant l’entretien de leurs terrains de sports. Leurs marchés actuels arrivant à leur terme ou étant achevés, souhaitent adhérer à ce nouveau groupement de commandes. Cette convergence des besoins et de contractualisation est une opportunité de constituer un nouveau groupement de commandes et ainsi réaliser de potentielles économies d’échelles.

La Ville de Ludres se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes et de gérer toute la procédure, de la constitution du dossier de consultation à la notification du marché.

Par ailleurs, il est proposé de mutualiser les frais de publicité entre les communes membres du groupement. Le coordonnateur prendra les frais à sa charge dans un premier temps et les facturera aux communes membres du groupement dans un second temps. La répartition se fera au prorata de la population de chaque commune membre au 1° janvier 2020 par rapport à la population de l’ensemble des communes. La formule est la suivante :

Participation = coût global X (population de la Commune membre / population totale de l’ensemble des communes membres).Compte tenu du montant prévisionnel global des marchés (ensemble des membres du groupement), la procédure sera un appel d’offre ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique). Par conséquent, l'examen des dossiers de candidatures et le classement des offres reçues reviendront à la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Ludres. Les autres membres pourront

participer aux réunions de la Commission en qualité de membres consultatifs.

Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera renouvelable tacitement 3 fois maximum soit une durée globale de 4 ans.

Chaque membre se chargera de l’exécution financière et technique du marché pour les parties les concernant

et selon les dispositions des pièces du marché.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes pour les prestations d’entretien des terrains de

sports;

DECIDE de l’adhésion de la ville de Richardménil au groupement de commandes constitué pour les

prestations d’entretien des terrains de sports ;

ACCEPTE que la ville de Ludres soit désignée coordonnateur dudit groupement ;

ACCEPTE la participation financière de la Commune conformément à l’article 5-5 de la convention de

groupement de commandes ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte constitutif du groupement de commandes, et de tout autre document le cas échéant concernant ce groupement de commandes ;

AUTORISE Monsieur le Maire de la Ville de Ludres (pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes) ou son représentant à signer le marché et à notifier le marché ainsi que tous les documents nécessaires à sa passation au nom et pour le compte de la commune de Richardménil.

À Punanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES-

DONTENVWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève

FERRARI, (André COULON procuration à Geneviève FERRARI), Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Pierre FRANOUX, Antoine PIERRET, (Serge TRIFFAULT procuration à Valérie ISELLA) et Valérie ISELLA)

N°22/21 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Rapporteur : Xavier Boussert

Monsieur Xavier Boussert, maire, rappelle au Conseil municipal que les membres des commissions communautaires sont désignés par l'organe délibérant de l’EPCI en son sein.

Toutefois, l’article L.5211-40-1 du CGCT offre la possibilité à l'EPCI de faire participer aux commissions communautaires des conseillers municipaux de ses communes membres qui ne sont pas conseillers

communautaires.

I! rappelle que les élus communautaires et municipaux sont invités à s’inscrire dans chaque commission, afin qu’il y ait au moins un représentant par commune.La Communauté de communes Moselle-Madon ayant créé la commission « équipements sportifs », il convient de désigner les membres pour la Commune de Richardménil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Jacques Dumonteil comme référent pour représenter la commune et Madame Anne- Marie Pitoy comme suppléante à la commission équipements sportifs de la Communauté de communes Moselle et Madon.

À l’unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES- DONTENWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARL (André COULON procuration à Geneviève FERRARI), Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Pierre FRANOUX, Antoine PIERRET, (Serge TRIFFAULT procuration à Valérie ISELLA) et Valérie ISELLA)

N°23/21: CONVENTION POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE D’UNE CAMERA DE VIDEOPROTECTION

Rapporteur : Xavier Boussert

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est dotée d’un dispositif de vidéoprotection depuis 2017.

Afin d’assurer l’alimentation électrique des caméras, des conventions d’alimentation pour celles-ci sont

prévues avec des particuliers ou privés.

Cette année, une nouvelle caméra permettra de contrôler la rue Jean Lamour et plus particulièrement la zone de dépôt de déchets verts.

Le raccordement électrique pourrait se faire par l’entreprise située juste à côté : SDI Extraction et ventilation, sise 11 rue Jean Lamour à Richardménil.

Cette convention prévoit :

Article 1% : Dispositions techniques

La technique utilisée, la position des ouvrages et les dates d’intervention (installation, maintenance) seront validées par les personnes ayant mis à disposition leur réseau électrique depuis leur propriété.

Un dispositif de comptage sera mis en place.

Article 2 : Frais engagés

Tous les frais de liaison entre la caméra et le réseau électrique de la propriété concernée ainsi que le sous- compteur d'énergie sont à la charge de la commune.

Article 3 : Participation financière

La commune s’engage à rembourser la consommation d’énergie enregistrée par le sous-compteur.

Un relevé sera fait semestriellement en présence des deux parties (1{® quinzaine de janvier et 1° quinzaine de juillet}. Le tarif unitaire retenu sera celui réglé par le propriétaire, soit : Prix du kWh TTC (le cas échéant en Heure Pleine).

Le montant remboursé sera calculé ainsi :Prix du kWh TTC (le cas échéant en Heure Pleine) X Nombre de kWh relevés sur le sous-compteur durant la période.

Une facture du prestataire d'énergie sera demandée au propriétaire afin de justifier le prix de kWh retenu.

Article 4 : Durée et reconduction de la convention

Cette convention est annuelle et se prolongera par tacite reconduction chaque année. Elle pourra être dénoncée

à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois minimum.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les conditions évoquées ci-dessus,

AUTORISE le Maire à accomplir et signer tout acte nécessaire à cette convention

A Punanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES- DONTENVWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, (André COULON procuration à Geneviève FERRARI), Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Pierre FRANOUX, Antoine PIERRET, (Serge TRIFFAULT procuration à Valérie ISELLA) et Valérie ISELLA)

N°24/21 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE RICHARDMENIL

Rapporteur : Xavier Boussert

Monsieur le Maire informe les personnes présentes que l’ Association Tennis Club de Richardménil souhaite réaliser les travaux suivants :

- La réfection du court couvert ;

- La réfection d’un court extérieur ;

- La construction d’un club house.

Il convient de définir les conditions de mise à disposition des différents courts de tennis et la participation financière de la commune pour l'entretien de ces équipements, qui seront réalisés par l’association.

Le projet de convention est Le suivant :

Entre les soussignés :

-__ Monsieur le Maire de Richardménil, autorisé par la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2021 ; - Monsieur le Président de l’ Association Tennis-Club Richardménil

Article 1 :

La commune a fait construire un court de tennis couvert au lieu-dit le Bois de Grève, ainsi que trois courts extérieurs dont elle est et demeurera propriétaire, ainsi que de toutes constructions à venir.

Article 2 :

L’Association Tennis-Club Richardménil s’engage à réaliser les travaux d’entretien du court couvert et d’un court extérieur, ainsi que de construire un club house.

La Commune accepte le principe de ces travaux et amènera les alimentations en eau et en électricité.

Article 3 :L'Association Tennis-Club Richardménil occupera et partagera ces installations sportives durant toute la durée de la convention et de la manière suivante :

- Les courts de tennis extérieurs seront mis à disposition de l’Association Tennis-Club Richardménil. Cependant, un de ces trois courts pourra être utilisé par la commune dans le cadre d’activités

associatives ou scolaire, dûment habilitée par la commune.

- Court couvert : Il sera mis à disposition du Club de Tennis pour son activité habituelle. Il pourra néanmoins être utilisé par des associations, notamment pour du tennis de table, dument autorisées par la commune. De plus, à titre exceptionnel, celui-ci pourra être utilisé pour l’organisation par la Commune de manifestations préservant l’intégrité et l’état général de la structure.

Dans tous les cas, l’utilisation des locaux et infrastructures se fera en concertation entre la Commune de

Richardménil et |’ Association Tennis-Club Richardménil.

La convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa signature, soit jusqu’en 2030, et pourra être reconduite à l’expiration de son terme par un avenant librement négocié entre les parties concernées.

L'Association s'engage à souscrire toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques d'incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile, etc. liés à la gestion et à l’exploitation des installations existantes ou à créer.

Article 4 :

La Commune s'engage à accompagner financièrement l’Association Tennis-Club Richardménil dans ces

travaux sous forme de subvention.

Chaque année, 7 000 euros seront octroyés à l’Association Tennis-Club Richardménil. Cette aide, interviendra pendant 10 ans, de 2021 à 2030, soit un total de 70 000 euros.

Les travaux devront débutés au plus tard un an après la signature de cette convention.

Article 5 :

Le versement de ces subventions se fera chaque année, entre Le 1° et le 30 mai.

Article 6 :

Les personnes extérieures, énumérées précédemment, qui occuperont ces terrains, veilleront à ne pas dégrader les installations déjà en place, notamment les marquages aux sols.

Article 7 :

L’Association Tennis-Club Richardménil s’engage à entretenir les installations et leurs abords (bâtiments, surfaces de jeux, clôtures, plantations, espaces verts attenants,.….) dans les règles de l’art et d’en jouir en bon père de famille.

Article 8 :

Le contrôle de l’entretien, des réalisations et de l’utilisation conforme sera assuré par la Commune de Richardménil. En cas de non observation des clauses de la présente convention par l Association Tennis-Club Richardménil, la résiliation pourra être prononcée par la Commune de Richardménil après mise en demeure faite par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet au bout de six mois.

Article 9 :En cas de litige, l’Association Tennis-Club et la Commune de Richardménil s’engagent à rechercher une solution amiable. En l’absence le Tribunal Administratif de Nancy sera seul compétent pour tous les différends

que pourraient soulever l’application de la présente convention.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la convention évoquée ci-dessus,

AUTORISE le Maire ou son reprenant à signer la convention et documents y afférents.

À l'unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES- DONTENVWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, (André COULON procuration à Geneviève FERRARD, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Pierre FRANOUX, Antoine PIERRET, (Serge

TRIFFAULT procuration à Valérie ISELLA) et Valérie ISELLA)

N°25/21 : MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECOLE POUR LE NOUVEAU GROUPEMENT SCOLAIRE

Rapporteur : Céline DESPRES-DONTENWILL

Pour la rentrée scolaire 2021-2022, les enfants scolarisés à Richardménil seront accueillis dans le nouveau

groupement scolaire, situé au Centre bourg de la Commune.

Afin d’harmoniser les horaires d’accueil des enfants de maternelle et d’élémentaire sur le temps scolaire il est

proposé au Conseil municipal les horaires scolaires suivants :

Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires : 08h30 — 11h45 et 13h45 — 16h30

Les portes de l’école seront ouvertes 10 minutes avant le début de l’enseignement.

Le Conseil d’école a émis un avis favorable lors de sa réunion du 22 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition d’horaires ci-dessus.

AUTORISE le maire à solliciter l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription pour le changement de ces horaires.

A l’unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES- DONTENVWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, (André COULON procuration à Geneviève FERRART, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Pierre FRANOUX, Antoine PIERRET, (Serge TRIFFAULT procuration à Valérie ISELLA) et Valérie ISELLA)N°26/21 : MODIFICATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE A COMPTERDE LA RENTREE

SCOLAIRE 2021-2022

Rapporteur : Céline DESPRES-DONTENWILL

Madame Celine DEPRES-DONTENVWILL, Adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle que le

règlement intérieur des temps périscolaire a été modifié en profondeur lors de la séance du Conseil municipal

du 06 juillet 2020, délibération n°27/20.

Elle propose d’apporter quelques modifications substantielles à ce règlement afin d’adapter celui-ci au

fonctionnement de la nouvelle école et d’assurer une meilleur prise en charge des enfants.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le règlement suivant :

Le présent règlement a pour but d’assurer l’ordre et le calme lors de la prise des repas et des accueils éducatifs

du matin et du soir.

Ces temps périscolaires doivent rester un moment de convivialité dans le respect de tous afin d’éviter tout

accident.

TOUTE INSCRIPTION DOIT SE FAIRE IMPERATIVEMENT EN MAIRIE

Article 1 :

Pour bénéficier des prestations d’accueil et de repas, les enfants à partir de 3 ans et scolarisés doivent impérativement être inscrits en mairie par les parents qui s'engagent à respecter les dispositions du présent

règlement.

Les parents s'engagent à régler le montant des prestations dues.

Pour les petites sections et afin de respecter le rythme de votre enfant, il vous est conseillé de inscrire à 2

temps périscolaires par jour maximum :

Garderie matin + restauration scolaire

ou

Garderie matin + garderie du soir

ou

Restauration scolaire + garderie du soir.

Les modalités tarifaires seront définies en fonction du revenu fiscal de référence de l’année précédente conformément au tableau ci-dessous et révisables chaque année. En cas de non-production de l’avis

d'imposition, le tarif maximum sera appliqué.

MODE DE PAIEMENT À PRIVILEGIER :

La commune a mis en place le système de paiement des titres par Internet (TIPD) : possibilité de régler les prestations périscolaires par carte bancaire sur le site sécurisé des Finances Publiques à réception de l’avis des

sommes à payer.Le quotient est calculé sur la base du revenu fiscal de référence du foyer fiscal de rattachement de

P'enfant divisé par 12 et par le nombre de part

TARIF PRESTATIONS RESTAURATION SCOLAIRE au 01/09/2021

Quotient Moins de | De 600 à | De 800 à | De 1000 EXTERIEURS

799 € 999€ |à1199€ | 1200€ | 12090 € | > 1200 €

Cantine et

ee se | 530€ | 60€ | ue | 7466 | ge garde rie

NT dun ES ee NT TE TITI

Moins de | De 600 à | De 800 à | De 1000 | Plus de EXTERIEURS

600 € 799 € 999€ |à1199€ | 1200€ | 300€ | > 1200 € Quotient

Tarif 1

Matin 7h30-8h20| 0,89 € 1,00 € 1,21 € 1,47 € 1,52€ 2,00 € 2,26 €

Soir 17h30-18h30

Tarif 2

Soir 16h30-17h30| 1,16€ 1,37 € 1,79 € 2,15 € 2,15€ 2,68 € 3,10 € avec goûter

A noter que les agents travaillant pour la commune, titulaires ou vacataires et dont les enfants sont scolarisés dans les écoles de la commune bénéficient des tarifs « habitants » pour les prestations périscolaires. Il en est

de même pour les enfants des enseignants nommés à Richardménil.

Les horaires d’accueil du périscolaire sont fixés comme suit

Matin de 07h30 à 08h20

Maternelle

et Midi de 11h45 à 13h35

Elémentaire

Soir de 16h30 à 18h30

Les inscriptions à ces services sont modulables à condition que les parents aient enregistré leurs modifications via l’application Cityviz au plus tard la veille avant 08 heures pour les mardis, jeudis et vendredis et les

vendredis avant 8h00 pour les lundis.

Dans tous les cas, il est demandé aux parents de prévenir au plus tôt les services communaux en cas d’absence, par mail à jeunessel (@richardmenil.fr.

Lors de l’absence d’un professeur et en cas de reprise de l’enfant par les parents, le repas restera à la charge

de la famille.

Article 2

Pendant toute la durée des accueils éducatifs et de l’interclasse du midi, les enfants sont placés sous la responsabilité et l’autorité des agents communaux. Ils ne doivent pas quitter, sans autorisation, les lieux d’accueil qui sont, le restaurant scolaire et l’enceinte de l’école. Ils doivent respecter les consignes du

règlement intérieur général.

ilAucun enfant ne peut quitter seul la garderie du soir, Les enfants sont présentés par le personnel communal à

leurs parents ou à la personne dûment habilitée à venir le chercher.

Article 3

Les élèves sont pris en charge à 11h45 par les agents communaux pour se rendre au restaurant scolaire.

Pendant tout le temps de la restauration et du temps libre, les élèves sont tenus de respecter les consignes des accompagnateurs.

Article 4

Avant la prise de repas, les enfants doivent :

v_ être allés aux toilettes et s’être lavés les mains,

v’_entrer et sortir du restaurant scolaire dans le calme,

Ÿ_ ne doivent être porteurs d’aucun objet autre que ceux utiles à la prise du repas.

Article 5

Les enfants ne doivent pas se lever pendant les repas sans autorisation. Tout ce qui leur est nécessaire sera déposé sur la table par les agents communaux.

Article 6

Les enfants doivent avoir un comportement responsable pendant les temps d’accueil périscolaire et Les repas. Le respect de l’autre, les enfants envers les adultes ou les adultes envers les enfants, est une priorité absolue. Le respect du matériel est également de rigueur.

Les enfants doivent se conformer aux demandes des agents communaux.

Article 7

« Permis de Bonne Conduite »

Afin de responsabiliser les enfants sur leur comportement pendant les temps périscolaires, accueil du matin, du soir, et pendant la restauration scolaire, un permis de bonne conduite sera instauré pour les élèves des classes élémentaires. Cet outil pédagogique vise à formaliser les règles de vie en collectivité citées dans la charte remise à la rentrée.

Article 8

Inscription aux services périscolaires et responsabilité parentale.

Afin de sensibiliser au respect de l’organisation des services périscolaires, et après en avoir été avisé par 2 courriers, il est prévu une pénalité de 20 € dans les cas suivants :

* 3 erreurs de non-inscription, non désinscriptions répétées via le logiciel Cityviz, Ÿ_ 3 retards répétés après 18h30.

Article 9

Toute réclamation au sujet des accueils du matin, midi ou soir doit faire l’objet d’un mail envoyé à l’adresse suivante : affairesscolaires(@richardmenil.fr .

Article 10Ce règlement devra être lu et commenté dans les familles afin de permettre à chaque enfant de prendre

conscience des exigences de la vie en collectivité.

Article 11

La fréquentation du restaurant scolaire et des accueils périscolaires par un enfant, entraîne de la part

des parents, Pacceptation du présent règlement intérieur.

La Commission école a émis un avis favorable lors de sa réunion du 25 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le règlement intérieur des temps périscolaire comme présenté ci-avant ;

CHARGE le Maire ou son représentant de la signature de tous les documents y afférents.

A lPPunanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES- DONTENVWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI (André COULON procuration à Geneviève FERRARI), Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Pierre FRANOUX, Antoine PIERRET, (Serge TRIFFAULT procuration à Valérie ISELLA) et Valérie ISELLA)

N°27/21: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS & SYMPATHISANTS DE FLAVIGNY-RICHARDMENIL

Rapporteur : Philippe KRUCH

En date du 14 avril 2021, l’association des anciens combattants et sympathisants de Flavigny-Richardmenil a fait une demande de subvention pour ses activités.

Au vu des éléments présentés, il est proposé de donner une subvention de 300€ à cette association. Pour mémoire, en 2020 l’aide accordée par la Commune était de 300€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention de 300 € à l’association des anciens combattants et sympathisants de Flavigny-Richardmenil.

A l’unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD), Céline DESPRES-

DONTENVWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève

FERRARI, (André COULON procuration à Geneviève FERRART), Annick BARBAS, Patrick DEBERG,

Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Pierre FRANOUX, Antoine PIERRET, (Serge

TRIFFAULT procuration à Valérie ISELLA) et Valérie ISELLA)

QUESTIONS DIVERSES :

e Monsieur Patrick Deberg demande ce que vont devenir les nouveaux bâtiments sur l’ancien site Mercedes. Monsieur le Maire répond que ces logements vont être mis à la location par Meurthe-et- Moselle Habitat. Toutefois, la Commune faisant partie de la commission d’attribution des logements, elle pourra donner un avis.e Madame Valérie Isella demande ce qu’il est prévu pour la barrière de la rampe d’accès à l’église. Monsieur Sylvain Bézard, adjoint aux travaux, précise que les travaux ont été commandés depuis mars, malgré des difficultés pour trouver une entreprise compétente pour les réaliser. e Des travaux sont prévus à partir du 05 juillet sur la rue Jacques Prévert, reliant le nouveau lotissement. Les enrobées et la route vont être refaits. L'accès au lotissement par les véhicules légers (uniquement) pourra se faire via la passerelle depuis l’avenue de l'Empereur du 05 au 19 juillet. La circulation et l'accès au lotissement seront interdits à tous véhicules du 20 au 21 juillet, le temps d’appliquer les enrobés.

+ Monsieur Antoine Pierret demande si le nouveau groupement scolaire porte déjà un nom. Monsieur le Maire répond que oui. Il gardera le nom de l'actuelle école maternelle déjà présente sur le site. e Monsieur Sylvain Bézard informe les personnes présentes que le déménagement des écoles vers le nouveau bâtiment se fera au mois d’août. Il invite tous les membres du Conseil municipal à y participer. e Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil communautaire aura lieu le 08 juillet à 18h30 à la Maison du Temps Libre. La séance est publique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h46

A Richardménil,

Le 29 juin 2021 Le Maire,

Xavier BOUSSERT

D MOIS VAUT ALORS DECISION IMPLICITE DE REJET. LA DECISION AINSI PRISE, QU'ELLE

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DA, IN DELAI DE DEUX MOIS.

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