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Arrêté - garenne
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - garenne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-P11
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
ù
Ed
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: ARRÊTE
D’INTERDICTION
DE
STATIONNER
MONTEE
DE
LA
GARENNE
ET
RUE
PARNASSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1 et
suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
du
21/02/2025
de
la commune,
qui sollicite
une
autorisation
d'occuper
le domaine
public
afin
d'effectuer
une
démolition
et réfection
de
mur,
Considérant
qu’il y a lieu
de prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique,
et d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
intervenants
;
ARRETE
Article
1°":
Les
Services
techniques
— 11
place
de
la
mairie
- 34120
CASTELNAU
DE
GUERS
sont
autorisés
à occuper
la chaussée
pour
une
démolition
et
une
réfection
de
murà
l’endroit
suivant :
- sur
la place
située
devant
le n°15
montée
de
la Garenne,
ainsi
qu’à
l'angle
de
la rue
Parnasse
Article
2è"°:
La
présente
autorisation
est
délivrée
du
Lundi
10
Mars
au
Vendredi
21
Mars
2025,
Le
stationnement
est
interdit,
Article
3è"°:
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il
sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la fin
du
chantier,
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
Article
4è"°:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5" :
Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
et affiché
conformément
à
la règlementation
en vigueur
Notifié
à la Commune
de
Castelnau
de
Guers
Services
techniques
Fait
à CASTELNAU
DE
GUERS,
le 21
Février
2025
Didier
MICHEL
Date d'affichage le 21 Février 2025
GA
Je.
:
Mot
Zum
Mn cu
Ad
Lot