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Ordre du Jour - CM 04 octobre 2019 ODJ
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 04 octobre 2019 ODJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
TD Felletin
AVIS DU MAIRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal se réunira en mairie,
Vendredi 4 Octobre 2019 à 20h30
Affiché le mardi 24 sept 2019
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
1. Vente de bois forêt communale
2. Pièces irrécouvrables
3. Convention Felletin Patrimoine Environnement
4. Convention de mise à disposition du SIAEP de la Haute Vallée de la Creuse
5. Centre équestre : décision sur le principe du renouvellement de la Délégation
de Service Public
6. Vente de biens immobiliers
7. Diamanterie : attribution du marché pour la maîtrise d'oeuvre
8. Choix prestataire voirie
9. Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
10. Décision budgétaire modificative n°1, Budget principal
11. Droit de préemption urbain : information du conseil municipal
Questions diverses
Le Maire
PNA
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Jeanine PERRUCHET