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Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement,
COMMUNE DE ROCAMADOUR
PLAN LOCAL D’URBANISME
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D)
Pièce 2
UrbaDoc Chef de projet : Tony PERRONE
56, avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
Tampon de la Communauté de
Communes
Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU 14 octobre 2013
DEBAT SUR LE PADD 27 mai 2016
ARRET DU PLU 1er août 2016
ENQUETE PUBLIQUE Du 28 novembre au 28 décembre 2016
APPROBATION DU PLU 2 3
SOMMAIRE
PREAMBULE 5
Rocamadour en 2015 7
Rocamadour en 2025 11
FICHE ACTION N°1/2 13
FICHE ACTION n°2/2 15
FICHE ACTION n°2 16
FICHE ACTION n°3 18
FICHE ACTION n°4 20 4
TABLEAU DE BORD
Figure 1 : Les principales lois d'urbanisme depuis 2000 ; UrbaDoc 2014
2000 ET 2003
Lois SRU et UH:
- Création des PLU et des SCOT
- Développement Durable
- Mixité sociale
- Projet urbain
- Renouvellement urbain
2010 ET 2013
Lois ENE 1 et 2 :
- Gestion économe de l’espace
- Protection des corridors écologiques
- Introduction des énergies renouvelables
- Quantification des rejets de CO2
2014
Loi ALUR :
- Restructuration des espaces urbanisés
- Diminution des obligations de
déplacements motorisés
CONSTRUIRE LA VILLE SUR LA VILLE
Article L151-5 du code de l’urbanisme :
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, es réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Figure 2 : La traduction des lois dans le code de l'urbanisme, code de l'urbanisme ; LEGIFRANCE ; 2016
Figure 3 : Processus de définition et d'application ; UrbaDoc 2016
Rocamadour 2025
Loi ALUR
Art L151-5 du code de
l’urbanisme
Diagnostic territorial
SCOT
Définition du Projet
d’Aménagement et de
Développement
Durables
Règlement graphique
Règlement écrit
Orientations
d’Aménagement et de
Programmation
Choix des élus Cadre Application 5
PREAMBULE
1. 15 ans de lois, un seul objectif
Jusqu’au détour des années 2000, l’urbanisme
en France est régi par une succession de lois
dont la principale remonte à 1967, la Loi
d’Orientation Foncière (L.O.F). Celle-ci, dans
un contexte alors bien différent a instauré le
Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) comme le
document d’urbanisme de référence pour gérer
le droit des sols et le devenir des communes.
Ces documents ont alors été élaborés dans le
respect des objectifs d’alors qui visaient en
priorité à dégager de nouvelles et importantes
surfaces de terrains à bâtir. Si cet objectif a
finalement été atteint, dans un contexte de
décolonisation où il fallait construire vite, il a
corrélé dans le temps de nombreux effets,
plutôt négatifs, alors non escomptés.
En effet, l’urbanisme des années 80 et 90,
l’urbanisme contemporain, se caractérise par
plusieurs dominantes qui à terme pourraient
compromettre ou nuire aux générations futures.
L’équivalent d’un département agricole français
disparaît alors tous les dix ans pour les besoins
de la construction. L’urbanisme se diffuse,
augmentant considérablement les besoins en
réseaux et la dépendance à l’énergie pétrolière
pour les déplacements. Et au-delà de cela, les
politiques d’aménagement, urbaines ou
rurales, sont plus apparentées à un urbanisme
d’opportunité plutôt qu’à un urbanisme de
projet pensé dans l’intérêt général.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(SRU), forte de ce constat, pose alors le
principe d’un urbanisme nouveau dont le socle
est la notion de développement durable. Les
Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U) qui
remplacent les anciens POS sont depuis
élaborés dans cette logique première, ce qui
conduit à un constat de politique nouvelle
plutôt que de simple changement de
document. Dans ce contexte, les notions de
renouvellement urbain et de projet ont pris le
pas sur celles basées sur la diffusion de
l’habitat et le projet, la planification, est depuis
pensé dans un objectif commun de
développement durable plus que d’opportunité.
Pourtant, et malgré une nette amélioration des
politiques de consommation foncière, devant le
boom de la construction constatée au début
des années 2000, le constat en 2010 est que
l’artificialisation des sols s’opère de manière
plus rapide encore. On consomme mieux par
de meilleures densités mais plus du fait des
dynamiques de constructions alors
importantes.
En 2010, le Grenelle de l’environnement
conforte la loi SRU et les PLU en assignant à
ces documents des objectifs nouveaux ou
renforcés. La gestion économe de l’espace
devra être le socle des projets qui, par ailleurs,
devront protéger les corridors écologiques pour
faire face au constat de la perte de la
biodiversité française et aux prévisions
alarmistes qui exposent une perte de l’ordre de
50% en 50 ans de la biodiversité française.
Telles sont les objectifs traduits dans la loi
portant Engagement National pour
l’Environnement (ENE).
La loi ALUR de 2014 semble alors se poser en
boite à outil de l’application des précédentes
lois. Pour être moins dépendant de l’énergie
pour les déplacements, pour moins nuire aux
continuités écologiques, pour protéger l’espace
agricole, il faut stopper la diffusion spatiale de
l’habitat et restructurer l’espace urbanisé en
préalable à toute consommation d’espace.
C’est la mise en œuvre de la politique de
renouvellement urbain initiée presque 15 ans
plus tôt.
C’est à la lecture de ce cadre législatif qu’il faut
entrevoir l’élaboration du PLU de Rocamadour.
2. Une traduction réglementaire
forte : l’article L151-5 du code de
l’urbanisme
Ces objectifs ont été traduits dans l’article
L151-5 du code de l’urbanisme qui, au fur et à
mesure des obligations législatives, a évolué
pour poser le cadre réglementaire du PADD.
L’article mentionne, conformément à la
dernière loi ALUR, l’obligation d’objectifs
chiffrés de modération de consommation de
l’espace.
3. Appliquer la loi et la confronter
aux attentes du territoire
Le présent projet exprime les orientations de
développement choisis par les élus en fonction
du diagnostic territorial établi en pièce 1. Dans
le respect des lois et de l’article susvisés, il
définit le projet urbain retenu pour les années à
venir. Ce projet anticipe concomitamment les
objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale
qui se dessinent.
4. Avertissement
Le présent document ne constitue pas une
pièce opposable du présent PLU. Cependant,
le règlement, qu’il soit graphique ou écrit, qui
découlera de ce projet devra être compatible
avec les objectifs et orientations contenus dans
le PADD. commons Réalisation : de R d
©. PE SITES Rocamadour en 2015 URBADOC PADD Avril 2016
Rocamadour [Rocamadour)
/
= Rocamadour : cité médiévale D * N è, & .
nn Hameaux [__] Hameaux principaux NQ N se
\
N Zones d'hébergement touristique - Campings L'Hospitalet|
© Hôtels Marcayou s F Gîtes ©
a. d'activité économique l
’ Carrière 4 Cloup Grand
Enjeux agricoles - AOP Rocamadour
bi Zone naturelle boisée Rocamadour
= | imite communale - Territoire du Causse de Gramat
L7 Falaise rocheuse - Vallée de l'Alzou
ge Château Rocamadour, Projet Grand Site :
BR Cours d'eau - Risque d'inondation —- Un pôle touristique majeur
Réseau routier principal
=—# Réseau ferré — Une activité agricole encore très présente et qualitative
—> Entrée de ville
& Consommation foncière depuis 2000
© coeur de village touristique Des zones d'habitat dispersé dans les différents hameaux
de la commune résultant d'une urbanisation ancienne
— Un contexte environnemental exceptionnel
7 Enjeux environnementaux - ZNIEFF, Natura 2000
NC Risque de mouvement de terrain — Une architecture et une entité paysagère exceptionnelle
6
TABLEAU DE BORD
Carte 1 : Rocamadour en 2015 ; UrbaDoc 2016 7
ROCAMADOUR EN
2015
1. L’attractivité d’un territoire
d’exception
Rocamadour, c’est en premier lieu une visibilité
et une résonnance touristique indéniables,
induites par un cadre géographique pittoresque
et une empreinte historique remarquable. La
cité érigée à flanc de falaise, en surplomb de
l’Alzou attire chaque année plus d’un million et
demi de touristes et de pèlerins, avec une
clientèle étrangère estimée à 30% de cet
effectif. Avec 24 monuments protégés au titre
des Monuments Historiques, 2 sites inscrits et
1 site classé au titre du code de
l’environnement, Rocamadour est un site
remarquable sur lequel est engagé un projet
grand site ; projet ambitieux de réhabilitation du
site qui est très fréquenté. Ce projet est conduit
dans le cadre d’une « Opération Grand Site »,
démarche partenariale qui associe l’Etat, les
collectivités locales et les acteurs des sites. De
nombreuses actions ont d’ores et déjà été
entamées et se poursuivent dans le cadre de
cette opération, précisément en termes de
mobilité et de stationnement sur les secteurs
de l’Hospitalet, du château, de la Cité et de la
Vallée. L’attractivité communale, se vérifie
également auprès de populations désireuses
de s’installer durablement sur le territoire ;
Située à 10 kilomètres du pôle de Gramat et à
20 minutes d’une prise autoroutière de l’A20
reliant Brive-La-Gaillarde à Cahors et à 40
minutes d’un aéroport, le territoire bénéficie de
facilités d’accès qui jouent en faveur de
l’installation de ménages sur la commune : la
population a ainsi légèrement augmenté de 40
habitants entre 2007 et 2010 pour atteindre
675 habitants.
2. Une armature urbaine lisible mais
un risque réel de fragilisation du
fait urbain et rural
Si l’armature urbaine est dominée par les
hameaux de Rocamadour/l’Hospitalet et
Mayrinhac le Francal et Blanat, elle résulte tout
autant d’une base agricole encore très
représentative qui a conduit à l’essaimage de
nombreux foyers d’habitat issus de logiques
urbaines anciennes. Mais la prégnance de
l’activité agricole qui perdure encore au sein ou
à proximité immédiate de ces entités rend
délicate les modalités de développement. Cela
d’autant plus que le droit du sol est régi par un
PLU qui a conduit à la définition de nombreux
secteurs aujourd’hui ouverts à l’urbanisation.
Le risque bien réel de dissolution du fait urbain
rappelle l’acuité avec laquelle la pression
foncière peut fragiliser les caractéristiques
paysagères et agrestes, un faire-valoir du
territoire. L’affinage de futurs supports ouverts
à l’urbanisation sera un élément clé du projet
de PLU, cela dans une logique de bien vivre,
de renforcement des pôles principaux et de
maintien des plus-values touristiques.
Sur la période récente, entre 2000 et 2012, le
fait urbain s’est traduit par la réalisation de 23
habitations. Cette dynamique urbaine
privilégiant la recherche de plus-values
paysagères concourt à une pression foncière
importante sur les espaces agricoles et
naturels. Chaque construction a consommé en
moyenne 2962 m2, ce qui ne promeut pas une
gestion économe du foncier et tend à pondérer
le rôle polarisant des hameaux principaux.
Avec 26% de résidences secondaires 1 , la
structure du parc de logement témoigne aussi
de l’attractivité de la commune auprès de
populations saisonnières. Le projet de PLU
devra s’attacher à poursuivre le développement
de ce type d’habitat.
3. Tourisme et agriculture comme
fondement du tissu économique
local
Le tourisme, à la fois culturel et de loisirs, est
pourvoyeur d’un emploi sur deux, soit 236
emplois, sur le territoire. Pour autant l’activité
agricole n’en demeure pas moins
profondément ancrée, en valorisant encore la
moitié de la superficie communale et
concernant environ 8% de l’emploi local. Les
productions agricoles sont reconnues, inscrites
dans des filières qualitatives (AOC, AOP, Bio,
etc.), et résultent en grande partie de l’élevage
qui constitue la spécialisation dominante. Au-
delà des seuls secteurs touristiques et
agricoles, le développement d’une zone
artisanale au Nord-Est de la commune à
proximité de la gare et tirant profit de la liaison
Brive-Figeac en appui de la RD 840 permet un
premier pas dans la diversification du tissu
économique local. Les possibilités de
restructuration et d’agrandissement de cette
zone offrent des opportunités de
développement notables, permettant de
renforcer l’identification de ce secteur comme
polarité économique à part entière dans le
fonctionnement du territoire et pouvant assurer
un complément d’activité pour les emplois
saisonniers.
4. De fragiles équilibres pour le
maintien d’un cadre paysager et
naturel privilégié
La commune présente de nombreux réservoirs
de biodiversité. La grande majorité est
composée de boisements et de pelouses
1 115 résidences secondaires sur un parc total de 434
logements en 2012, d’après l’INSEE 8
calcaires. Le territoire est concerné par un site
Natura 2000 (Vallée de l’Ouysse et de l’Alzou)
et 6 Zones Naturelles d’Intérêts Ecologiques
Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF). La
conduite d’une politique d’urbanisme dictée par
une efficience environnementale, économique
et paysagère forte, doit permettre de préserver
cette attractivité auprès de populations
extérieures et non uniquement touristiques. 9 Commune de Réalisation :
[2 PE Rocamadour Rocamadour en 2025 URBADOC
PADD Avril 2016
Mayrinhac le
| Francal
Rocamadour : un fait rural et urbain conforté
— Un village conforté : la mise en oeuvre de l'opération Grand Site
—> Des hameaux principaux densifiés et agrandis
— Des hameaux agricoles restructurés à l’intérieur de leur limite
—+ Une agriculture qualitative maintenue
— Des paysages naturels et boisés préservés
… Rocamadour : cité médiévale [| Maintien de l’activité agricole - AOP Rocamadour Se Château
nn Hameaux LL] Hameaux principaux En Zone naturelle boisée @ Densifier l'espace bâti
Fe re DER 7] - a , Zone à urbaniser au contact © Hôtels Falaise rocheuse - Vallée de l'Alzou ë des hameaux principaux
© Gîtes 7/1 Enjeux environnementaux - ZNIEFF, Natura 2000 @ Zone à urbaniser à vocation d'activité
. d'activité économique È KN Risque de mouvement de terrain @ Zone à urbaniser à vocation touristique
"Limite communale - Territoire du Causse de Gramat 4X Points de vue @ Ecohameau
———— Cours d'eau Risque d'inondation <——} Ouverture paysagère © Bâtiments agricoles
PE ne _…. PrnEipel <— }> Corridors écologiques — Requalifier les entrées des principaux hameaux
ES Projet «Grand Site» Haies bocagères —> Favoriser la restructuration des autres écarts
10
TABLEAU DE BORD
Carte 2 : Rocamadour en 2025 ; UrbaDoc 2016 11
ROCAMADOUR EN
2025
1. Des hameaux confortés dans leur
fonction
Si la philosophie de projet qui prévaut à la
gestion économe de l’espace consiste à moins
artificialiser les sols, elle doit surtout être
induite par la mise en place d’une politique de
développement qui confortera dans un temps
long des équilibres en proie à être fragilisés. Le
PLU de Rocamadour s’établit dans ce principe
premier en actant des actions de
restructuration et de densification au sein de
l’enveloppe urbaine et en autorisant l’extension
maîtrisée des principaux hameaux. Cette ligne
directrice vise à étayer les logiques urbaines en
lieu et place d’une politique de saupoudrage de
l’urbanisation favorisée jusque-là par le
document d’urbanisme en place. L’ambition de
conforter le fait urbain et de réajuster les
possibilités de développement en adéquation
avec les caractéristiques identitaires de chaque
hameau trouvera une répercussion quant à
l’offre foncière proposée. Le projet s’articule
d’une part sur le renforcement des entités de
Rocamadour/l’Hospitalet, Mayrinhac le Francal
et Blanat, avec comme objectif d’étayer
l’urbanisation au contact de la partie
actuellement urbanisée et en autorisant des
densités plus affirmées au plus proche de
l’offre de service et d’équipement structurant.
La mise en œuvre du Projet Grand Site répond
de cette même ambition qui est de rechercher
davantage d’urbanité en lien avec une
valorisation des atouts touristiques et des
conditions d’accès et de mobilité facilitée. La
requalification des entrées des principaux
hameaux assurant une scénarisation dans leur
approche permettra d’accroitre leur attractivité
auprès des visiteurs et participera au
renforcement des qualités de l’espace vécu
auprès des populations permanentes. Mais
parce que de très nombreux foyers urbains
perdurent à l’écart des entités précitées, le
projet affiche en parallèle la volonté de faire
vivre ces entités en autorisant les possibilités
de restructuration au sein des enveloppes
urbaines, cela sans perdre de vue l’objectif qui
est de redéfinir précisément les fonctions et
rôles de chaque hameau dans le
fonctionnement de l’armature urbaine
Rocamadour en 2025, c’est ainsi un projet
démographique établit en fonction des
possibilités de restructuration inscrites dans
l’enveloppe urbaine et du développement des
entités de l’Hospitalet, de Mayrinhac le Francal
et Blanat, cela en cohérence avec une
desserte efficiente en matière de réseau divers.
A l’horizon 2025, 90 logements
supplémentaires seront escomptés, à la fois
pour l’accueil de populations permanentes, que
saisonnières. Rocamadour 2025, c’est aussi
penser et imaginer de nouvelles façons
d’habiter davantage attentives aux enjeux du
développement durable et pleinement inscrites
dans un environnement paysager privilégié.
2. Un tissu économique et des
équipements renforcés
En parallèle au développement résidentiel, les
enjeux en termes de diversification des
activités économiques et de renforcement des
équipements constituent une composante
prépondérante pour l’accueil de nouveaux
actifs et d’une population touristique. Le projet
veillera à libérer les emprises foncières pour
développer de nouveaux équipements publics
(salle culturelle et mairie, bâtiment à basse
consommation énergétique, etc.), cela afin de
limiter les effets de la résidentialisation. Le
développement de nouvelles activités
économiques en marge de la gare sera opéré
en lien avec la communauté de communes
Causses et Vallée de la Dordogne. Enfin le
PLU continuera à accorder une primauté pour
pérenniser les activités agricoles et
accompagner les projets permettant une
extension et ou l’installation d’infrastructures
touristiques, entendues comme fer de lance du
développement territorial.
3. Une urbanisation
précautionneuse des plus-values
paysagères
La nature et le fait rural constituant deux
éléments représentatifs de l’identité et de
l’attractivité de la commune, leur protection et
valorisation passent par la prise en
considération de grandes thématiques que
sont : la biodiversité, la gestion de la ressource
en eau, les questions d’énergie et de gestion
des déplacements, le maintien des parcelles à
fort enjeu agronomique. Chacune de ces
thématiques s’inscrit dans une logique de
gestion économe et durable de l’espace. De
plus, elles ont une retranscription territoriale qui
impacte fortement le paysage. Là sera la base
d’un urbanisme vertueux qui organisera ses
nouveaux quartiers en lien avec les secteurs
urbanisés proches et soucieux d’une
intégration réussie dans un cadre paysager
privilégié et dont les atouts doivent être perçus
comme une richesse non délocalisable. Cette
ligne directrice favorisera la création de lieux
de vie propices à renforcer les logiques
urbaines et à penser des hameaux attractifs et
dynamiques. 12 13
FICHE ACTION N°1/2
Juguler le saupoudrage de
l’urbanisation : définir les
supports à l’urbanisation dans
une logique d’intensification
des fonctions urbaines et de
préservation du rôle de
chaque hameau
Permettre l’extension mesurée
et définie au cas par cas des
hameaux principaux en tenant
compte des sensibilités
paysagères et du cadre bâti
Porter l’urbanisation nouvelle
au contact du tissu
aggloméré :
- entrée Sud-Ouest à
Mayrinhac le Francal : surface
approchée de 0,6 ha
- entrée Nord à l’Hospitalet :
surface approchée de 1 ha
- entrée Nord- Est à Blanat :
surface approchée de 0,9 ha
Requalifier les principales
entrées de hameaux et éviter
la banalisation de ces secteurs
stratégiques dans la
perception du territoire :
- approche par les RD 32, 36,
673, 247 à l’Hospitalet et
Rocamadour
- approche par la VC n°1 à
Mayrinhac le Francal
- approche par la VC n°139 à
Blanat
Porter les logiques de
densification comme préalable
au réajustement des besoins
nécessaires à l’urbanisation
sur foncier libre
Investir les potentiels urbains
inscrits au sein de l’enveloppe
urbaine : dents creuses et
possibilités de restructuration
par redécoupage parcellaire
soit un potentiel approché de
15 ha au sein des hameaux
principaux et secondaires
Redéfinir les modalités
d’évolution des plus petites
entités : prise en compte des
enjeux agricoles, préservation
des caractéristiques
identitaires (maintien du
couderc à Blanat …)
Autoriser sous condition et à
titre d’exception le
développement de Secteurs de
Taille et de Capacité d’Accueil
Limitées (STECAL) pour
permettre notamment aux
populations installées sur le
territoire de vieillir sur le
territoire et faciliter les
regroupements familiaux
Dim ensionner l’offre foncière
pour regrouper et développer de
nouveaux équipem ents t/ou
autoriser leur relocalisation :
salle polyvalente, m airie, école…
Engager une dynamique
vertueuse de réduction de la
consommation foncière, en
lien avec les objectifs déclinés
dans le Schéma de Cohérence
Territoriale : densité moyenne
de 8 logements à l’hectare,
soit un indice de réduction de
la consommation foncière
d’au moins 50% par
construction
Rentabiliser les
investissements réseaux :
assainissement collectif sur
l’entité de Rocamadour /
l’Hospitalet
Porter des orientations
d’aménagement et de
programmation pour organiser
l’urbanisation des plus
grandes emprises
Initier de nouvelles façons
d’habiter attentives aux
services rendus par la nature
Poursuivre le développement
des communications
numériques entendues
comme vecteur d’attractivité
territoriale, notamment à
l’intérieur des zones
d’aménagement à vocation
économique
Rocamadour en 2025 : rendre à chaque hameau son rôle
Des hameaux principaux –
Rocamadour/l’Hospitalet,
Mayrinhac le Francal et Blanat –
confortés
Une gestion économe du foncier Programmer un urbanisme durable
Appréhender les potentiels de densification et de remplissage au sud de la zone artisanale et de part et d’autre de la RD 840 : potentiel approché de 8 ha
Développer une nouvelle tranche de la zone artisanale, au Nord, à hauteur du croisement des RD 840 et RD 673 en lien avec la
communauté de communes CAUVALDOR : surface approchée de 9,7 ha
Veiller à une intégration harmonieuse des bâtiments d’activité en marge de la RD 840 : traitement paysager spécifique, prise en compte des perceptions externes et internes à la zone
Une vocation économique
et artisanale renforcée sur
le secteur Gare
Favoriser et accompagner
les projets touristiques
Encadrer les modalités de développement des activités touristiques par la définition de secteurs dédiés et / ou à défaut une écriture règlementaire permettant d’accorder une grande souplesse aux porteurs de projet Commune de Réafisution ns: Rocamadour : ealisSatiOn :
., APE Urbanisme URBADOC PADD Avril 2016
Montvalent
Rocamadour
[Couzoul|
= Rocamadour : cité médiévale
En Hameaux C_] Hameaux principaux
| Zones touristiques
Rocamadour, une urbanisation raisonnée
EL] Zones d'activités
Conforter les hameaux de Rocamadour/ L'Hospitalet
et de Mayrinhac le Francal comme principaux pôles
@ Densifier l'espace bâti
Zone à urbaniser au contact des hameaux principaux
Autoriser les possibilités de densification
@
@ Zone à urbaniser à vocation d'activité
e dans les hameaux à vocation agricole Zone à urbaniser à vocation touristique
@ Ecohameau
ms | imite communale
L_] Falaise rocheuse - Vallée de l'Alzou
ge Château
Espace agricole - AOP Rocamadour
Renforcer l’activité économique sur le secteur
«La gare» au contact de la RD 840
Gérer et anticiper les conflits d'usages entre
les fonctions résidentielles et agricoles YYYY
Zone naturelle boisée
Cours d'eau L'Alzou
Réseau routier principal
+ Réseau ferré
Requalification des entrées des hameaux principaux
— Contenir l'urbanisation des hameaux
LU] Projet de développement des hameaux principaux
14 15
FICHE ACTION N°2/2
Un potentiel brut, densification et extension confondues, de 23 ha sur l’ensemble de la commune
Une densité moyenne de 8 logements / hectare (SCOT Nord du Lot)
Dent creuse :
Potentiel approché de 5 ha
Secteur à restructurer :
Potentiel approché de 10 ha
Zone à urbaniser :
Potentiel approché de 8 ha
Des logiques de rétention foncière à prendre en considération et qui retranchent : 50% de la surface des dents creuses,
75% de celle des potentiels de restructuration,
25% de celle des emprises des zones à urbaniser
Dent creuse :
2,5 ha
Potentiel restructuration :
2,5 ha
Zone à urbaniser :
6 ha
Des potentiels constructibles réappréciés à 11 ha pour la réalisation de près de 90 logements 22 unités à créer au titre de logements secondaires pour maintenir un ratio similaire à celui de 2012, soit 26,3%, du parc global
Dent creuse :
20 logements
Potentiel restructuration :
20 logements
Zone à urbaniser :
48 logements
Une taille des ménages fixée à 2 personnes par foyer*, soit l’accueil d’environ 135 habitants permanents (* Maintien de la taille des ménages actuelle)
23 ha
• Postulat : Un réajustement des potentiels urbains
tenant compte de l'inscription hiérarchique et du
rôle de chaque hameau dans l'armature urbaine
11 ha
• La rétention foncière comme filtre pour le potentiel
réel à urbaniser
135 Habs
• Une capacité d'accueil démographique qui résulte
du croisement des thématiques suivantes :
(Densité / Type de logement à produire / Taille des
ménages)
Potentiels
constructibles :
11 ha
Soit la
réalisation de
90 logements
Soit l'accueil
de 135
habitants
permanents
Rocamadour en 2025 : Un potentiel de 90 logements supplémentaires favorisant l’accueil de 135 habitants permanents TLURKz
16
FICHE ACTION N°2
Conserver la valeur originale
du site
Poursuivre les actions en
terme de restauration et
d’entretien du patrimoine
emblématique
Mettre en place des mesures
de gestion du patrimoine
urbain et du patrimoine bâti
local
S’inscrire dans les
orientations du plan de
gestion de la végétation
Mettre en œuvre un nouveau
schéma de circulation et de
stationnement permettant la
fluidification des flux routiers
et la maîtrise de leur impact
sur le fonctionnement du site
et permettant d’accueillir les
visiteurs dans de meilleures
conditions
Créer une nouvelle armature
de mobilités douces ; en
aménageant des espaces
publics dédiés aux piétons
(corniche, place de l’Europe)
et mettant en valeur une
boucle piétonne de découverte
Mettre en place des
équipements de pré accueil
sur les parkings d’entrée de
site
Créer des boucles de
découverte et d’interprétation
du site requalifier des espaces
publics et points de vue
remarquables du site
Renforcer l’offre culturelle et
d’animation du site
Préserver et mettre en valeur le
patrimoine
Réorganiser les flux et les
mobilités Requalifier l’expérience de visite
Rocamadour en 2025 : favoriser la mise en œuvre de l’Opération Grand Site } x Rocamadour
u FEIEN
Commune de
PADD
Réalisation :
L'Hospitalet URBADOC Avril 2016
CES
ECURIES
Projet de la A
voie nouvelle BW
By
Couzou - 6 km
[IDE
#0]
}
}
Ke \ S= S
WW
Zone d'habitat
Secteur à urbaniser
Secteur touristique
Secteur d'activité
Bâti
Parking d'entrée de site (requalification programmée)
Projet d'équipements structurants
Réseau routier principal
Liaisons piétonnes
Boucle piétonne de découverte du site
Entrée de ville
Points de convergence
Projet de bâtiment de pré accueil
Points de vues
Dents creuses
Potentiels de restructuration
Conflits d'usages entre les touristes et amadouriens
Secteur dont la requalification est programmée de 2016 à 2020
D 673
Grottes de Padirac - 17 km E
[BAS
Gramat - 8km
Rocamadour : Mise en oeuvre du projet Grand Site
Préserver et mettre en valeur le patrimoine
Réorganiser les flux et les mobilités
Requalifier l'expérience de visite
+
= — Créer une nouvelle armature de mobilités douces
+
+ Renforcer l'offre culturelle et d'animation du site
17 18
FICHE ACTION N°3
Rocamadour en 2025 : une signature agricole pérenne
Accompagner les sites de
production dans leur
pluriactivité et le
développement de nouvelles
niches de valorisation :
agrotourisme…
Maintenir une agriculture de
proximité et d’excellence en
veillant au respect du
fonctionnement des
exploitations
Veiller au respect des règles
de réciprocité entre les
bâtiments agricoles – élevage
tout particulièrement – et les
habitations tierces
Accompagner les espaces de
transitions entre zone urbaine
et espaces agricoles
Autoriser le développement
des logements pour la main
d’œuvre saisonnière
Préserver l’identité rurale de la
commune
Favoriser la réhabilitation des
bâtiments anciens dans le
respect de l’architecture
traditionnelle
Permettre les changements de
destination du bâti agricole
sous réserve d’une desserte
suffisante en réseau, et d’un
moindre impact sur les
caractéristiques paysagères et
le fonctionnement des
activités agricoles proches
Considérer l’évolution du bâti
agricole
Favoriser la diversification des
activités agricoles Commune de
N Rocamadour
Se. AE
PADD
Agriculture
Réalisation :
URBADOC
Avril 2016
[ER Rocamadour : cité médiévale
mm | imite communale
L_] Falaise rocheuse - Vallée de l’Alzou
Se Château
LU] Espace agricole - AOP Rocamadour
Zone naturelle boisée
EN Cours d’eau L'Alzou
Haies bocagères
Réseau routier principal
mp Réseau ferré
& Bâtiments agricoles
@ Périmètre autour des bâtiments d'élevage
Montvalent
Rocamadour, une richesse agricole à valoriser
YYYY
Tenir compte de la base agricole de certains hameaux
Gérer la proximité entre les bâtiments d'élevage
et les zones à vocation d'habitat
Favoriser les changements de destination du bâti agricole
Prendre en compte les zones d'épandages
19 20
FICHE ACTION N°4
Préserver les espaces de
nature sensible (Natura 2000,
ZNIEFF de type 1 et de type 2)
Maintenir les corridors
écologiques
Conserver et valoriser les
nombreux points de vue
paysagers, notamment le long
de la diagonale dessinée entre
Rignac et Mayrinhac le Francal
Favoriser l’intégration du bâti
dans le cadre paysager
Faciliter le développement des
énergies renouvelables par
l’implantation de formes
urbaines propices à une
gestion durable des sols
Inventorier et protéger les
éléments de petit patrimoine
identitaire aussi bien bâti que
paysager : croix, lavoir,
fontaine, couderc, etc.
Préserver les formes et
l’organisation du bâti
traditionnel, précisément sur
les hameaux échappant à
toute mesure de protection
Conserver les éléments
d’architecture traditionnelle
conférant une cohérence aux
unités bâties
Rocamadour en 2025 : des espaces naturels et un cadre paysager préservés
Maintenir et conforter les
éléments de nature
représentatifs du territoire
Accompagner l’urbanisation
sans compromettre l’identité et
le cadre de vie
Préserver le cadre bâti
traditionnel Commune de
4 Rocamadour
7 ETEN
PADD
Environnement Réalisation : URBADOC Avril 2016
Ne Rocamadour : cité médiévale
L_] Enveloppe urbaine
ms | imite communale
L_] Falaise rocheuse - Vallée de l'Alzou
42 Château
[| Paysage du Causse de Gramat
Ds Zone naturelle boisée
= Trame bleue - Risque d'inondation
/', Résenoirs de biodiversité - ZNIEFF, Natura 2000
NN Plan de Prévention du Risque mouvement de terrain
A Corridors écologiques
+ Ouverture paysagère
Haies bocagères
Réseau routier principal
mt Réseau ferré
4 Points de vue
Maintien des haies structurantes
Préservation des corridors écologiques
Valorisation de l’espace agricole
Protection des sites remarquables (paroi rocheuse….)
Préservation des points de vue
21 22
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE 5 1. 15 ans de lois, un seul objectif 5 2. Une traduction réglementaire forte : l’article L151-5 du code de l’urbanisme 5 3. Appliquer la loi et la confronter aux attentes du territoire 5 4. Avertissement 5
Rocamadour en 2015 7 1. L’attractivité d’un territoire d’exception 7 2. Une armature urbaine lisible mais un risque réel de fragilisation du fait urbain et rural 7 3. Tourisme et agriculture comme fondement du tissu économique local 7 4. De fragiles équilibres pour le maintien d’un cadre paysager et naturel privilégié 7
Rocamadour en 2025 11 1. Des hameaux confortés dans leur fonction 11 2. Un tissu économique et des équipements renforcés 11 3. Une urbanisation précautionneuse des plus-values paysagères 11
FICHE ACTION N°1/2 13
FICHE ACTION n°2/2 15
FICHE ACTION n°2 16
FICHE ACTION n°3 18
FICHE ACTION n°4 20 23
LEXIQUE
Orientations d’Aménagement et de Programmation (O AP) : Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont des dispositifs d'urbanisme opérationnel apparus en France en 2010 avec la loi Grenelle II et codifiés à l'article L. 151-6 et 151-7 du Code de l'urbanisme. Les OAP sont une des pièces constituant les plans locaux d'urbanisme (PLU) et concernent le même cadre territorial. Ainsi un PLU communal n'inclut que des OAP relatives à l'aménagement de certains quartiers (urbanisation des zones A Urbaniser (AU), échéancier des équipements publics), tandis qu'un PLU intercommunal y ajoute des dispositions sur l'habitat ou les transports. Dans le respect du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et des documents plus généraux, tels que Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), chartes de parcs naturels..., elles définissent la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques. Les OAP remplacent les orientations d'aménagement auparavant facultatives créées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000) et précisés par la loi Urbanisme et Habitat (2003).
Multimodalité : Désigne la présence de plusieurs modes de transport différents entre deux lieux. Dans le domaine des politiques de transports, l’approche multimodale désigne de plus en plus souvent la volonté de développer des chaînes de transport alternatives à la route ou l’utilisation de véhicules particuliers dont l’impact environnemental est considéré comme trop négatif.
Ripisylve : Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d’eau ou des plans d’eau situés dans la zone frontière entre l’eau et la terre (écotones). Elles sont constituées de peuplements particuliers en raison de la présence d’eau sur des périodes plus ou moins longues : saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes en hauteur, chênes pédonculés et charmes sur le haut des berges.
Trame Verte et Bleue (TVB) : En France, la Trame verte et bleue désigne officiellement depuis 2007 un des grands projets nationaux français issus du Grenelle de l'Environnement. Cette mesure a pour but de limiter la perte de biodiversité en préservant et en restaurant les continuités écologiques. C’est donc un outil d’aménagement du territoire qui vise à reconstituer les différents réseaux écologiques à l’échelle nationale. Par réseau écologique, on désigne un ensemble de mêmes milieux qui sont connectés entre eux. La trame verte est donc représentée par les milieux boisés et prairiaux, la trame bleue par les cours d’eau, retenues d’eau et zones humides associées.
Urbanité : Renvoie à la définition de ce qui fait ville ; le géographe Jacques Lévy propose de définir ce qui fait ville par son urbanité, c’est-à-dire par la conjonction de deux facteurs : densité et diversité des objets de société. Ne séparant plus les villes des non-villes, l’urbanité permet de qualifier des sous-espaces selon des gradients d’urbanité, c’est-à-dire de l’urbanité la plus grande, à l’urbanité la plus faible. Ce modèle comparatif devient ainsi un instrument de mesure élémentaire et universel de la ville.
Est urbain ce qui est organisé de manière à favoriser les échanges, en prenant en compte tous les besoins (qu’ils soient matériels, culturels, sociaux…) et en optimisant les ressources.
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Florisitique (ZNIEFF) : L'inventaire des ZNIEFF est un programme d’inventaire naturaliste et scientifique, établi à l’échelle nationale à l'initiative et sous le contrôle du Ministère de l'Environnement. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine national de la France.
Cet inventaire différencie deux types de zone : Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne ; Les ZNIEFF de type 2 concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère.
Opération Grand Site : Il s’agit d’une démarche proposée par l’Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.
Elle permet de définir et de mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Il s’agit de retrouver les qualités qui ont fait la renommée du site, mais 24
aussi d’élaborer un projet qui permette d’en assurer la pérennité et de mettre en valeur le site dans toute sa diversité.
Une Opération Grand Site poursuit trois objectifs :
- Restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site ; - Améliorer la qualité de la visite (accueil, stationnements, circuits, information, animations) dans le respect du site ;
- Favoriser le développement socio-économique local dans le respect des habitants. La démarche comporte différentes étapes que les partenaires conduisent ensemble. Elle aboutit à un programme d’études et de travaux mis en œuvre par le gestionnaire du site (souvent un regroupement de collectivités territoriales), grâce à des financements apportés par l’Etat, les collectivités et le cas échéant l’Union européenne.