Arrêté - AP 577 DIVERSES RUES

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Arrêté - AP 577 DIVERSES RUES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 577 DIVERSES RUES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 6 5 F6 - OBJET : DIVERSES RUES - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -— ELAGAGE DES ARBRES - SOCIETE SMDA POUR LE COMPTE DU SERVICE DE LA DIRECTION ENVIRONNEMENT ESPACE VERT - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 577

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 05/11/2025,

Vu la demande formulée par courriel par la société SMDA en date du 03/11/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SMDA, sise 38 avenue Roger Hennequin 78190 Trappes, doit effectuer l’élagage des arbres, dans diverses rues,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 05 DECEMBRE 2025 inclus de 09h00 à 16h30, la société SMDA est autorisée à NEUTRALISER le stationnement, les trottoirs et une file de circulation à l’avancement du chantier, selon la signalisation temporaire apposée dans les rues et voies suivantes :

>. RUE VICTOR HUGO.

> RUE JULES FERRY.

> RUE VOLTA PROLONGEE.

> RUE SEBASTOPOL.

> RUE PAUL-NAPOLEON ROINARD.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SMDA. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

-Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. -En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

-Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, 25 NOV. 2025

7 Chél GEORGET 1)

t'au Maire délégué

à la sécurité, Id prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ? 5 NOV. 2075

Arrêté notifié le 2 5 NOV. 2005

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)