Arrêté - AP 397 DIVERSES RUES

Documents similaires

Arrêté - AP 397 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 432 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 259 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 253 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 571 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 577 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 158 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 253 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 259 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 215 DIVERSES RUES

Arrêté - AP 397 DIVERSES RUES Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 397 DIVERSES RUES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - u? +9 - OBJET : RUE VICTOR HUGO - RUE DE LA MONTAGNE ET

SENTE DES LARRIS — INSPECTION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET CURAGE — NEUTRALISATON PONCTUELLE DE LA CIRCULATION - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE SARP POUR LE COMPTE DE VEOLIA - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB - AP 397

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2025/3922 du 04 juillet 2025

Vu la demande formulée par courriel de la société SARP en date de 11/07/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SARP, sise 19 route du Môle 2/3 92230 Gennevilliers, doit

réaliser pour le compte de VEOLIA, des inspections télévisées du réseau d’assainissement sous trottoir et un curage, dans diverses rues,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 18 AOÛT 2025 et jusqu'au MARDI 26 AOÛT 2025

inclus de 09h30 à 17h00, la société SARP est autorisée à NEUTRALISER le trottoir afin de réaliser des inspections du réseau d’assainissement :

> RUE VICTOR HUGO :

> SENTE DES LARRIS :

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- Le balisage sera convenablement exécuté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : À compter du LUNDI 18 AOÛT 2025 ct jusqu'au MARDI 26 AOÛT 2025

inclus de 09h30 à 17h00, la société SARP est autorisée à NEUTRALISER la circulation

des véhicules 2h par jour afin de réaliser des inspections du réseau d’assainissement, sauf aux véhicules de la ville, de secours et les riverains :

> RUE DE LA MONTAGNE : sur sa totalité,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- La rue sera mise en impasse,

- Les véhicules en provenance du BOULEVARD SAINT DENIS seront déviés d’une part par le BOULEVARD DE VERDUN et la RUE VICTOR HUGO), et d’autre part ils seront

déviés par la RUE DE L'HOTEL DE VILLE et la RUE VICTOR HUGO,

- Le balisage sera convenablement exécuté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAI

Fait à Courbevoie, le 2 k JUIL, 2025

Pour le Maire,

A fazed DJEBBARI

Adjointe au Maire déléguée

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le it ant 2 L JUIL. 2025

Arrêté notifié le } A JUIL, EUES

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la dk on attaquée. II peut également saisir l’autorité compétente d'un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)