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Arrêté - 2022.12.1127 Circulation alternée rue Reine Astrid
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.1127 Circulation alternée rue Reine Astrid)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
rit a VILLE DE LOURDES
KSIPUSIIQUE SES NECAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2022 12 1127 _
Mis en ligne le 27.42.2022
CIRCULATION ALTERNÉE RUE REINE ASTRID,
POUR RÉALISER DES TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA CONDUITE TÉLÉCOM AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°3
DU 02 AU 06 JANVIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles, L2212-1, 12212-2, L2212-5, 12213-1 et 12213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ETE RESEAUX, sise n°7 chemin des silos 31100 Toulouse, relative à des travaux sur le réseau télécom, rue Reine Astrid, du 02 au 06 janvier 2023.
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 06 janvier 2023, l'entreprise ETE RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l'immeuble portant le n°3 rue Reine Astrid.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation sera ramenée à une seule voie à sens unique alterné rue Reine Astrid.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Lee es
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Article 5 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 22 décembre 2022 Notifié Le ......................,..............
a Par courrier recammandé envoyé Le ...,..............
o Par remise en main prapr
SKPar mail envoyé le C/O
Je soussigné(e)...s,.s is
Signature : ......................,..,...,,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mais.