Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 Juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 Juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lagarde-Enval. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 Juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

SEANCE DU 4 juillet 2020

L'an deux mil vingt, le quatre juillet, à 11h00, le Conselt Municipal de la commune de

LAGARDE-MARC-LA-TOUR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'espace POLYCUETUREL, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel RINGENBACH,

Etaient__ présents : M. Daniel RINGENBACH, Mme Isabelle LAGARDE, Mme Martine BARATTE-FIALIP, M. Marc BERNARD, M. Olivier OTERO PASTOR, Mme Patricia CHANTALAT, M. Olivier BROSSARD, Mme Marylin VERDIER, M. Tim TRAINS, M. Amaud ALLEYRAT, M. Bénito LACROIX, M. Manuel DA COSTA, Mme Ménéhi GUITARD, M. Jacques TRAMONT, Mme Catherine CHAMBAUDIE, M. Fabien LANOT, M. Stéphane VIVIER.

Etaient absents : M. David NICOLAS, M. Bertrand FOUCHER.

Procurations : M. David NICOLAS en faveur de Mme Martine BARATTE-FIALIP, M. Bertrand FOUCHER en faveur de M. Olivier BROSSARD,.

Secrétaire : M. Tim TRAINS. a été élu secrétaire de séance.

PROCES VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le juillet, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Lagarde-Marc-la-Tour proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, se sont réunis à l'espace polyculturel, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7 et L'2122-8 du code général des collectivités territoriales

Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé : 19 Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 17

Etaient présents :

Madame LAGARDE Isabelle

Monsieur BERNARD Marc

Monsieur OTERO PASTOR Olivier

Monsieur RINGENBACH Daniel

Madame CHANTALAT Patricia

Monsieur BROSSARD Olivier

Madame VERDIER Marylin

Monsieur TRAINS Tim

Monsieur ALLEYRAT Arnaud

10. Madame FIALIP-BARATTE Martine

11, Monsieur LACROIX Bénito

12. Monsieur DA COSTA Manuel

13. Madame GUITARD Ménéhi

14, Monsieur LANOT Fabien

15. Madame CHAMBAUDIE Catherine

16. Monsieur TRAMONT Jacques

17. Monsieur VIVIER Stéphane

LHNDAnESREAbsents :

- Monsieur NICOLAS David a donné pouvoir à Madame FIALIP-BARATTE Martine - Monsieur FOUCHER Bertrand a donné procuration à Monsieur BROSSARD Olivier

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Tramont Jacques, Conseiller

Municipal qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux

procès-verbaux des élections et a déciaré installer :

Monsieur NICOLAS David, Madame LAGARDE Isabelle, Monsieur BERNARD Marc,

Monsieur OTERO PASTOR Olivier, Monsieur RINGENBACH Daniel, Madame

CHANTALAT Patricia, Monsieur BROSSARD Olivier, Madame VERDIER Marylin, Monsieur TRAINS Tim, Monsieur ALLEYRAT Arnaud, Madame FIALIP-BARATTE

Maitine, Monsieur LACROIX Bénito, Monsieur DA COSTA Manuel, Madame GUITARD

Ménéhi, Monsieur FOUCHER Bertrand, Monsieur LANOT Fabien, Madame CHAMBAUDIE Catherine, Monsieur TRAMONT Jacques, Monsieur VIVIER Stéphane.

ELECTION DU MAIRE

Monsieur TRAMONT Jacques, le plus âgé des membres du Conseil, garde la Présidence,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur Tim TRAINS pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Madame Marylin VERDIER et Monsieur ALLEYRAT Arnaud sont désignés assesseurs.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de

candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc. e

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : Ô

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Monsieur RINGENBACH Daniel : 11 (onze) voix

- Monsieur BROSSARD Olivier : 8 (huit) voix

Monsieur RINGENBACH Daniel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-013 : Fixation du nombre des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés

à siéger ;Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil

municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq

adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- d'approuver la création de cinq postes d'adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre, :

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier Adjoint :

- nombre de bulletins :19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Madame LAGARDE Isabelle : 11 (onze) voix

Monsieur TRAMONT Jacques : 8 (huit) voix

Madame Lagarde Isabelle ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 1er adjoint au

Maire.

Election du deuxième Adjoint :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Monsieur LANOT Fabien : 11 (onze) voix

Madame VERDIER Marylin : 8 (huit) voix

Monsieur LANOT Fabien ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint

au Maire.Election du troisième Adijoint :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Madame FIALIP-BARATTE Martine : 11 (onze) voix

Monsieur TRAINS Tim : 8 (huit) voix

Madame FIALIP-BARATTE Martine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjoint au Maire.

Election du quatrième Adjoint :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Monsieur OTERO PASTOR Olivier : {1 (onze) voix

Madame GUITARD Ménéhi : 8 (huit) voix

Monsieur OTERO PASTOR Olivier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé

quatrième adjoint au Maire.

Election du cinquième Adjoint :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Monsieur BERNARD Marc : {1 (onze) voix

BROSSARD Olivier : 8 (huit) voix

Monsieur BERNARD Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé cinquième

adjoint au Maire.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-014 : Elections du Maire délégué de LAGARDE-ENVAL Commune déléquée de LAGARDE-MARC-LA-TOUR

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2113-12-2 et suivants,

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code générale des collectivités territoriales,

il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous propose de désigne

Monsieur Tim TRAINS pour assurer ces fonctions. S'il n’y a pas d'observations, il est demandé au

secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Le maire rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du maire délégué de la commune de

LAGARDE-ENVAL commune déléguée de LAGARDE-MARC-LA-TOUR, Après un appel de candidature,

il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

blanc.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

— Nombre de bulletins : 19

— Bulletins blancs où nuls : 0

— Suffrages exprimés : 19

— Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- LAGARDE Isabelle : 11 (onze) voix

- BROSSARD Olivier : 8 {huit} voix

Madame LAGARDE Isabelle ayant obtenu ia majorité absolue est proclamée maire délégué de la

commune de LAGARDE-ENVAL commune déléguée de Lagarde-Marc-la-Tour.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-015 : Election du Maire déléqué de MARC-LA-TOUR commune déléquée de LAGARDE-MARC-LA-TOUR.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2113-12-2 et suivants,

Conformément aux dispositions de l’article 12121-15 du Code générale des collectivités territoriales,

il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. 1! vous propose de désigne

Monsieur TRAINS Tim pour assurer ces fonctions. S'il n’y a pas d'observations, il est demandé au

secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal,

Le maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire délégué de la commune de

MARC-LA-TOUR commune déléguée de LAGARDE-MARC-LA-TOUR, Après un appel de candidature, il

est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

— Nombre de bulletins : 19

— Bulletins blancs ou nuis : O

— Suffrages exprimés : 19

— Majorité absolue : 10

A obtenu :

- Monsieur LANOT Fabien : 11 (onze) voix

- Monsieur TRAMONT Jacques : 8 (huit) voix

Monsieur LANOT Fabien ayant obtenu la majorité absoiue est proclamé maire délégué de la

commune de MARC-LA-TOUR commune déléguée de Lagarde-Marc-la-Tour.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-016 : Indemnité de fonction du maire de la commune nouvelle.

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice

des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les

indemnités des maires, Ce dispositif, qui est entré en vigueur le 121 janvier 2016, prévoit que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées

selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, suite à La loi du 8 novembre

2016, dans toutes les communes, l'indemnité est toujours de droit au taux plafond, mais la possibilité de fixer un taux inférieur à la demande du maire est étendue dorénavant à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 etsuivants ;

Vu la demande de Monsieur Ringenbach Daniel, Maire de Lagarde-Mare-la-Tour, de fixer ses

indemnités de fonction de maire à un taux inférieur au barème en vigueur soit 25,77% au lieu

de 40,3 %.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40.3 % (40.3% étant le taux maximal pour les communes ayant un nombre d'habitants situé entre 500 et 999).

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide, suite à la demande de

Monsieur Ringenbach, Maire de Lagarde-Marc-la-Tour, de fixer le montant des indemnités

pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 25.77 % de l'indice maximal de la fonction

publique.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2020-017 : Indemnité de fonction du Maire délégué de la commune

de Lagarde-Enval commune déléquée de Lagarde-Marc-la-Tour

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les

indemnités des maires. Ce dispositif, qui est entré en vigueur le 1 janvier 2016, prévoit que

les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, suite à la loi du 8 novembre

2016, dans toutes les communes, l'indemnité est toujours de droit au taux plafond, mais la

possibilité de fixer un taux inférieur à la demande du maire est étendue dorénavant à toutes les

communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants ;

Vu la demande de Madame LAGARDE Isabelle, Maire délégué de Lagarde-Enval commune déléguée de Lagarde-Marc-la-Tour, de fixer ses indemnités de fonction de maire délégué à un taux inférieur au barème en vigueur soit 15.43 % au lieu de 40.3 %.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les

indemnités de fonctions versées au Maire délégué à un taux inférieur au taux maximal de 40.3 % (40,3% étant le taux maximal pour les communes ayant un nombre d'habitants situé entre

500 et 999).

Considérant que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide, suite à la demande de

Madame LAGARDE Isabelle, Maire délégué de Lagarde-Enval commune déléguée de Lagarde-Marc-la-Tour, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions de Maire délégué à 15.43 % de l'indice maximal de la fonction publique.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2020-018 : Indemnité de fonction du Maire délégué de la commune

de Marc la Tour commune déléquée de Lagarde-Marc-la-Tour.

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2015-366 du 31 mars 201$ visant à faciliter l'exercice

des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les

indemnités des maires. Ce dispositif, qui est entré en vigueur le 11 janvier 2016, prévoit que

les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixéesselon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, suite à la loi du 8 novembre

2016, dans toutes les communes, l'indemnité est toujours de droit au taux plafond, mais la

possibilité de fixer un taux inférieur à la demande du maire est étendue dorénavant à toutes les communes, y compris celles de moins de ! 000 habitants.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants ;

Vu la demande de Monsieur LANOT Fabien, Maire délégué de la commune de Marc-la-Tour

Commune déléguée de Lagarde-Marc-la-Tour, de fixer ses indemnités de fonction de maire à un taux inférieur au barème en vigueur soit 15.43% au lieu de 25.5 %,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les

indemnités de fonctions versées au Maire délégués à un taux inférieur au taux maximal de 25.5 % (25.5% étant le taux maximal pour les communes ayant un nombre d'habitants de moins de 500 habitants).

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité , le Conseil municipal décide, suite à la demande de Monsieur LANOT Fabien, Maire délégué de Marc-la-Tour commune déléguée de Lagarde-Marc-ila-Tour, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire délégué à 15.43 % de l'indice maximal de la fonction publique.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2020-019 : Tableau des indemnités des élus de la commune nouvelle et des maires déléqués.

1°) COMMUNE NOUVELLE

Monsieur le Maire rappelle, Les indemnités de fonctions sont destinées à compenser les frais

engagés par les élus pour l’exercice de leur mandat. Dans le cadre d’une nouvelle commune,

il existe des règles particulières encadrant le montant des indemnités de fonctions et les possibilités de cumul d’indemnités :

+ _L’indemnité versée pour les fonctions d’adjoint au Maire de la commune nouvelle ne peut se cumuler avec celle de Maire-délépuée ;

+ Le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et de Maires-Déléguées ne peut excéder une certaine enveloppe. Le montant de cette

enveloppe est constitué en additionnant, d’une part, le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints d’une commune de la même strate démographique que la commune nouvelle et, d'autre part, Le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux Maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

— DEFINIT conformément au barème de référence en vigueur, le montant global de l'enveloppe indemnitaire ainsi qu’il suit :

Eléments de calcul :

Population totale INSEE au 01.01.2020 978 habitants

Tranche démographique De 500 à 999

Valeur du point d’indice 4.686025 €

Valeur mensuelle de lindice brut maximal de la fonction 3889.40 €

publiqueTaux Maximal en % de l'IB

maximal de la fonction publique

Indemnité

mensuelle maximale

brute

Indemnité du Maire 40.3 % 1567.43 €

Indemnité des Adjoints 107% 416.17 €

Calcul de l'enveloppe maximale de base mensuelle

Indemnités Nombre Montant indemnité Calcul Total montant

octroyées de base montant total indemnité de

base susceptible

d’être allouée

Maire Î 1 567.43 € 1x 1567.43 € 156743 €

Adjoints 5 416.17 € 5x416.17€ 2080.85 €

TOTAL 3 648.28 €

— REPARTIT l'enveloppe globale de la façon suivante

Indemnités | Nombre Taux % Montant indemnité Total mensuel x

octroyées indice maximal | de base individuelle nombre d’élus

Maire 25.71 % 1 002.30 € 1002.30 €

Adjoints 5 6.43 % 250.09 € 1250.45 €

Conseillers 6.43% 250.09€ 250.09€

délégués

TOTAL 2 502.84 €

FIXE le montant des indemnités à accorder au Maire, aux adjoints (hors Maires-délégués) et un conseiller municipal délégué, dans ia limite de Fenveloppe indemnitaire Maire — Adjoints ;

DECIDE de verser mensuellement ces indemnités à la date de prise des

nouvelles fonctions ; les anciens élus percevant leur indemnité jusqu’à la fin de Pexercice effectif de leur fonction et au maximum à la date de prise des nouvelles fonctions par les nouveaux élus ;

DIT que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de l’indice en vigueur ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget au sous chapitres 6531 et 6533 ;

TRANSMET au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal ;

INDEMNITES DE FONCTIONS

Votées par Conseil Municipal Le 4 juillet 2020

Applicable au 4 juillet 2020

NOM FONCTION indice Brut

maximal

RINGENBACH Maire 25,77 %

Daniel

LAGARDE Isabelle ler adjoint 0%

LANOT Fabien 2ème adjoint 0%délégué

FIALIP-BARATTE 3ème adjoint 6.43%

Martine

OTERO PASTOR 4ème adjoint 6.43%

Olivier

MARC Bernard 5ème adjoint 643%

NICOLAS David Conseiller municipal 6.43%

2°? COMMUNES DELEGUELES :

Population totale INSEE au 01.01.2020 978 habitants

Tranche démographique Lagarde-Enval commune déléguée de De 500 à 999 Lagarde Marc la Tour

Tranche démographique Marc-la-Tour commune déléguée de | Moins de 500 Lagarde Marc la Tour

Valeur du point d’indice 4.686025 €

Valeur mensuelle de l’indice brut maximal de la fonction publique 3889.40 €

Faux Maximal en Indemnité Taux adopté | indémnité

% de PIB maximal brute mensuelle

de la fonction mensuelle

publique maximale

indemnité du maire 403 % 1567.43 € 15.43 % 600.13 € délégué de la commune

de Lagarde-Enval à

compter du 4 juillet

2020

indemnité du maire 25.5% 991.80 € 15,43% 600.13 € délégué de la commune

de Marc-la-Tour à

compter du 4 juillet

2020

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12h40