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Déliberation - cm 19122022 delib1
Déliberation - cm 19122022 delib2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - cm 19122022 delib2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
20
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-02
12
192022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
DELBERATIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-19/12-02
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le
Lundi
19
Décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
décembre
2022
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (17)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
BRAQUET
Jean-Pierre.
MASSONNET
Christine.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
BOULON
Marc.
BONNAVENTURE
Magali.
DAVID-MESSILLIER
Patrick.
MARCELLIN
Valérie.
AUGIER
Magali.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(4)
:
FROGER-DROZ
Daisy
(procuration
à
METZGER
Olivier).
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
ENDERLIN
François
(procuration
à
MICHELIER
Valérie).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à MORARD
Christian).
Absent
excusé
(1)
: JAUME
François.
Absent
{1}
: LANTENO(IS
Geoffrey.
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
BUDGET
ANNEXE
DE
L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2023
AU
NOM
ET
POUR
LE COMPTE
DE
LA
COVE
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
JUSQU'A
L’ ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
M.
Olivier
Metzger,
rapporteur,
expose
à l’assemblée :
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
0 DEC.
207?
ID
: 084-218400307-20221220-02
12
192022-DE
L'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et mandatement
des
dépenses
d'investissement
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
ouverts
par
anticipation
au
vote
du
budget
2023.
Pour
mémoire,
le
montant
total
des
crédits
ouverts
en
investissement
sur
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
Collectif
et
de
l’Assainissement
non
Collectif
2022
au
nom
et pour
le compte
de
la Cove
s’élève
à 269
200
€.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et mandatées
dans
la limite
d’un
montant
de
67
300
€.
Le Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir délibéré DECIDE
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
Collectif
et
de
l’Assainissement
non
Collectif
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Cove
par
anticipation
du
vote
de
ce
même
budget
2023
pour
un
montant
maximum
de
67
300
€
à
l’article
4581
(dépenses
pour
le compte
de
tiers),
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
DELIBERATION
ADOPTEE
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
16
Voix
Pour
(Liste Caromb
d’abord)
et 5 Abstentions
{Liste Caromb
l'esprit
village)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et publiée
le 20
décembre
2022
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Christine
MASSONNET