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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 04 2022 cnp assurance 4a98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le Lol LIL ES Mairie
ID : 033-213303860-20220209-04_2022-DE
Saint
Cibard
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le neuf février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 03/02/2022
Date d’affichage : 03/02/2022
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas, PIMBERT Éric.
Excusé : M. DELPY Fabien (a donné pouvoir à Mr DUGRAND Patrick)
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 10 Présents : 09 Votants :10 Absent : 00 Excusé : 01
N° 04-2022
OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition
d'assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à
ce contrat inclut les frais de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
° De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d'une
année ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat. Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard.fr www saint-cihard fr