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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 01 2024cnp assurance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 01 2024cnp assurance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
________________
Mairie
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre
Le dix huit janvier à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 12/01/2024
Date d’affichage : 12/01/2024
Présents : Mmes PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusés : M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick) et Mme Nathalie (pouvoir à Mme PETIT Josiane)
Secrétaire de séance : Mr DUGRAND Patrick
En exercice : 09 Présents : 07 Votants : 09 Absent : 00 Excusés : 02
N° 01-2024
OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition
d'assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à
ce contrat inclut les frais de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
• De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d'une
année conformément aux conditions particulières du contrat ;
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat. Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal AMOREAU