Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 02 0 CA 2024 affectation des résultats tampon
Acte Administratif - 07 0 CA 2025 affectation des résultats tampon
Acte Administratif - 03 0 CA 2023 affectation des résultats tampon
Acte Administratif - 05 0 CA 2022 affectation des résultats
Acte Administratif - 02 0 BP2024 DM1 tampon
Acte Administratif - 02 0 BP2024 tampon
Acte Administratif - 03 0 BP2024 DM1 tampon
Déliberation - 3 Affectation des resultats 2024 tampon
Déliberation - 003 2024 Affectation du resultat 2023 tamponne
Déliberation - 027 AFFECTATION DES RESULTATS tampon
Acte Administratif - 02 0 CA 2024 affectation des résultats tampon 0
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 0 CA 2024 affectation des résultats tampon 0)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 3 avril 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-04-03-02
Commission finances du 22 mars 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2 (dont Madame le Maire, sortie au moment du vote)
Compte administratif 2024 et affectation des résultats
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
Le secrétaire de séance Le maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la commune à la clôture de l’exercice budgétaire. Il retrace toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice clos, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées. C’est le bilan financier de l’ordonnateur.
L'article L.2121-14 du CGCT précise que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu'il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote.
II – Objet de la délibération
Ceci exposé, l'assemblée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Madame Anne Voituriez, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui se résume ainsi :
Ceci exposé, la proposition d’affectation des résultats s’établit ainsi :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Opérations de l'exercice 28 785 304,72 € 31 155 295,59 € 12 930 930,10 € 14 724 500,33 € 41 716 234,82 € 45 879 795,92 €
Résultats de clôture - € 2 369 990,87 € - € 1 793 570,23 € - € 4 163 561,10 €
Restes à réaliser - € - € 4 883 123,47 € 2 999 918,53 € 4 883 123,47 € 2 999 918,53 €
Excédent/Déficit cumulé - € 2 992 791,42 € 3 041 834,01 € - € 3 041 834,01 € 2 992 791,42 €
Totaux cumulés 28 785 304,72 € 34 148 087,01 € 20 855 887,58 € 17 724 418,86 € 44 758 068,83 € 51 872 505,87 €
RESULTATS DEFINITIFS - € 5 362 782,29 € 3 131 468,72 € - € - € 2 231 313,57 €
Objet
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 3 avril 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-04-03-02
Commission finances du 22 mars 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2 (dont Madame le Maire, sortie au moment du vote)
Compte administratif 2024 et affectation des résultats
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
Le secrétaire de séance Le maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ
Le conseil municipal, invité à se prononcer sur le compte administratif 2024 : Constate la parfaite coïncidence des écritures avec celles du compte de gestion ; Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Adopte la proposition d'affectation des résultats d'un montant de 5 362 782,29 € à raison de 3 131 468,72€ en section d’investissement et de 2 231 313,57 € libres d'utilisation en section de fonctionnement.
Adoptée par :
28 voix pour : Groupes « Choisir Loos », Monsieur COLLART (représenté) et Madame FAUQUET 3 voix contre : Groupe « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée) 2 abstentions : Groupe « Vivre Loos passionnément »