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Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 03 0 BP2024 DM1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 28 septembre 2024 à 9h
Délibération n°2024-09-28-03
Commission finances du 14 septembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Budget principal 2024 – décision modificative n°1
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 01/10/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 01/10/2024
Le secrétaire de séance
Anthony BRASDEFER Le maire Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Vu l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu la délibération la délibération n°2024-04-11-02 du Conseil municipal en date du 11 avril 2024 adoptant le budget primitif 204 du budget principal ;
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal non concernés par la fongibilité des crédits, par le biais d’une décision modificative.
II – Objet de la délibération
Le cas présent concerne la constatation d’une recette exceptionnelle de 130 000€ qui équilibre une marge de sécurité supplémentaire sur le chapitre de la masse salariale (012) qui a connu des dépenses exceptionnelles suite aux deux tours des élections législatives de juin et juillet 2024 à hauteur de 130 000€.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative n°1 figurant en annexe.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Se prononce favorablement sur la décision modificative n°1 telle que détaillée en annexe de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité