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Acte Administratif - 03 0 CA 2023 affectation des résultats tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 03 0 CA 2023 affectation des résultats tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 27 juin 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-06-27-03
Commission finances du 15 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 6
Absents / excusés sans pouvoir : 2 (dont Madame le maire, sortie au moment du vote)
Compte administratif 2023 et affectation des résultats
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 28/06/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 28/06/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la commune à la clôture de l’exercice budgétaire. Il retrace toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice clos, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées. C’est le bilan financier de l’ordonnateur.
L'article L.2121-14 du CGCT précise que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu'il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote.
II – Objet de la délibération
Ceci exposé, l'assemblée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Madame Anne Voituriez, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui se résume ainsi :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Opérations de l'exercice 27 819 405,81 € 31 157 083,48 € 13 413 220,48 € 9 049 252,70 € 41 232 626,29 € 40 206 336,18 €
Résultats de clôture - € 3 337 677,67 € 4 363 967,78 € - € 1 026 290,11 € - €
Restes à réaliser - € - € 4 552 464,17 € 1 221 358,00 € 4 552 464,17 € 1 221 358,00 €
Excédent/Déficit cumulé - € 6 028 053,93 € - € 1 322 133,77 € - € 7 350 187,70 €
Totaux cumulés 27 819 405,81 € 37 185 137,41 € 17 965 684,65 € 11 592 744,47 € 45 785 090,46 € 48 777 881,88 €
RESULTATS DEFINITIFS - € 9 365 731,60 € 6 372 940,18 € - € - € 2 992 791,42 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Objet
Ceci exposé, la proposition d’affectation des résultats s’établit ainsi : Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 27 juin 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-06-27-03
Commission finances du 15 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 6
Absents / excusés sans pouvoir : 2 (dont Madame le maire, sortie au moment du vote)
Compte administratif 2023 et affectation des résultats
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 28/06/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 28/06/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Le conseil municipal, invité à se prononcer sur le compte administratif 2023 : Constate la parfaite coïncidence des écritures avec celles du compte de gestion ; Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Adopte la proposition d'affectation des résultats d'un montant de 9 365 731,60 € à raison de 6 372 940,18€ en section d’investissement et de 2 992 791,42 € libres d'utilisation en section de fonctionnement.
Adoptée par :
28 voix pour : Groupes « Choisir Loos » et « Décidez pour Loos »
3 voix contre : Groupe « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée) 2 abstentions : Groupe « Vivre Loos passionnément »