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Compte-Rendu - cr cm 2023 04 13
Compte-Rendu - cr cm 2025 04 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN
Ték.
: 05.62.40.87.87
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
FB/PA/VSH
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-LARVY-SOULAN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
MIR,
Maire.
Présents
: André
MIR,
Philippe
AIZIER,
Jacques
SALAT,
Aline
NARS,
Marie-Pierre
FORGUE-
SUPERBIE,
Sophie
REY,
Daniel
GASPA,
Jean-Henri
MIR.
Absents
: René
DARAN
(procuration
à À.
MIR),
Christophe
BOURREC,
Marie-Françoise
VIDALON,
Alain
DEDIEU
(procuration
à P.
AIZIER),
Hélène
GUIOUNET,
Jacques
ROCA,
Nicolas
HERQUE.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
GASPA.
Monsieur
le maire
propose
de
compléter
l'ordre
du jour
initial par
l'affaire
suivante
: nomination
du
référent
santé
et accueil
inclusif,
convention
afférente.
Avis favorable
de
l'assemblée
communale
1/ Budget
principal
: affectation
du
résultat
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
2024
de
la manière
suivante
:
-
En
couverture
du
besoin
de
financement,
au
crédit
du
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
la somme
de
946
606,55
€
-
En
recette
de
la
section
de
fonctionnement,
à
la
ligne
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
pour
la somme
de
1 364
178,68
€.
-
Le
déficit
d’investissement
sera
repris
en
dépense
à la
ligne
001
«
Solde
d'exécution
de
[a
section
d’investissement
reporté
»
pour
la
somme
de
1
595
101,62
€.
2/ Budget
principal
: approbation
du
budget
primitif
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
>
D’approuver
le budget
primitif du
budget
principal
pour
l’exercice
2025
tel
que
présenté
ci-
dessous
: Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
11
851
052,00 |
Recettes
réelles
12
661
851,32
Opérations
d’ordre
2 380
313,00 | Opérations
d’ordre
205
335,00
Report
résultat 2024
Report
résultats
2024
1364
178,68
Total
14
231
365,00 | Total
14
231
365,00
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Dépenses
réelles
8
880
641,32 |
Recettes
réelles
8 300
764,94
Opérations
d’ordre
4705
335,00 |
Opérations
d'ordre
6
880
313,00
Report
résultat
2024
1
595
101,62 | Report
résultats
2024
0,00
Total
15
181
077,94 | Total
15
181
077,94
3/ Budget
annexe
« Lotissement
Chante-Coucou
»
: affectation
du
résultat
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
De
prendre
acte
de
la reprise
du
déficit
de
fonctionnement
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
Chante
Coucou
» en
dépense,
à la ligne
002
«déficit
de
fonctionnement
reporté
», pour
la somme
de
1,20
€. 4/ Budget
annexe
« Lotissement
Chante-Coucou
»
: approbation
du
budget
primitif
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
le budget
primitif du
budget
annexe
«
lotissement
Chante
Coucou
» pour
l’exercice
2025
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
15
393,80 | Recettes
réelles
0,00
Opérations
d’ordre
758
794,00 | Opérations
d’ordre
774
189,00
Report
résultat
2024
1,20 | Report
résultats
2024
0,00
Total
774
189,00 | Total
774
189,00
Dépenses
d’investissement
Recettes
d'investissement
Dépenses
réelles
0,00 | Recettes
réelles
15
395,00
Opérations
d’ordre
774
189,00 | Opérations
d'ordre
758
794,00
Report
résultat
2024
0,00 | Report
résultats
2024
0,00
Total
774
189,00 | Total
774
189,00
5/ Budget
annexe
« Exploitation
forêts
»
: affectation
du
résultat
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
De
reprendre
l’excédent
de
fonctionnement
2024
du
budget
annexe
«
exploitation
forestière
»
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement,
à
la
ligne
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
», pour
la somme
de
20
119,56
€.
6/ Budget
annexe
« Exploitation
forêts
»
: approbation
du
budget
primitif
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide :
>
D’approuver
le budget
primitif du
budget
annexe
« Exploitation
Forêts
» pour
l'exercice
2025
tel que
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
20
119,56 | Recettes
réelles
0,00
Opérations
d’ordre
0,09 : Opérations
d’ordre
0,00
Report
résultat
2024
0,00 | Report
résultats
2024
20
119,56
Total
20
119,56 | Total
20
119,56
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Dépenses
réelles
0,00 |
Recettes
réelles
0,00
Opérations
d’ordre
0,00 | Opérations
d’ordre
0,00
Report
résultat
2024
0,00 | Report
résultats
2024
0,00
Total
0,00 | Total
0,00
7/ Budget
annexe
« Régie
de
transport
public
de
voyageurs
»
: affectation
du
résultat
2024 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
>
D’affecter
l'excédent
d’exploitation
2024
du budget
annexe
« Régie
de transport
public
de
voyageurs
» de
la manière
suivante
:
- En
couverture
du
besoin
de
financement,
pour
la
somme
de
307,89
€
au
crédit
du
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
;
- En
recette
de
la
section
d’exploitation,
à
la
ligne
002
« excédent
d’exploitation
reporté
», pour
la somme
de
0 €
;
- Le
déficit
d'investissement
sera
repris
en
dépense
à la ligne
001
«
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
» pour
la somme
de
30
585,14
€.
8/ Budget
annexe
« Régie
de
transport
public
de
voyageurs
»
: approbation
du
budget
primitif
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
: >
D’approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Régie
de
Transport
public
de
voyageurs
» pour
l’exercice
2025,
tel que
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
198
500,00 | Recettes
réelles
244
354,00
Opérations
d’ordre
45
854,00 | Opérations
d’ordre
0,00
Report
résultat
2024
0,00 | Report
résultats
2024
0,00
Total
244
354,00 | Total
244
354,00
Dépenses
d’investissement
Recettes
d'investissement
Dépenses
réelles
119
176,75 | Recettes
réelles
103
907,89
Opérations
d’ordre
0,00 | Opérations
d’ordre
45
854,00
Report
résultat
2024
30
585,14 | Report
résultats
2024
0,00
Total
149
761,89 | Total
149
761,89
9/ Budget
annexe
« Eau
potable
»
: affectation
du
résultat
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
>
De
reporter
l'excédent
d'exploitation
2024
du budget
annexe
« eau potable
» en recette
de
la section
d’exploitation,
à la ligne
002
«
excédent
d’exploitation
reporté
», pour
la
somme
de
1
397,49
€.
>
De
reporter
l’excédent
d'investissement
en
recettes à
la ligne
001
«
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
» pour
153
704,27
€.
10/
Budget
annexe
« Eau
potable
»
: approbation
du
budget
primitif
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
le
Budget
primitif
du
budget
annexe
«
Eau
potable
»
pour
l'exercice
2025,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
7
680,00 | Recettes
réelles
83
719,51
Opérations
d’ordre
89
569,00 | Opérations
d’ordre
12
132,00
Report
résultat
2024
0,00 | Report
résultats
2024
1 397,49
Total
97
249,00 | Total
97
249,00
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Dépenses
réelles
231
141,27 | Recettes
réelles
0,00
Opérations
d’ordre
12
132,00 | Opérations
d’ordre
89
569,00
Report
résultat
2024
0,00 | Report
résultats
2024
153
704,27
Total
243
273,27]
Total
243
273,27
>
D’arrêter
le
montant
maximal
de
la
subvention
communale
au
budget
annexe
eau
potable
à
hauteur
de
33
700
€,
11/
Budget
annexe
« Locations
soumises
à TVA
»
: affectation
du
résultat
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
>
D’affecter
l'excédent
d’exploitation
2024
du
budget
annexe
«
locations
soumises
à
TVA
» de
la manière
suivante
:
- En
couverture
du
besoin
de
financement,
pour
la somme
de
3 217,94
€
au
crédit
du
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
- En
recette
de
la section
d’exploitation,
à la ligne
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
», pour
la somme
de
0 €.
- Le
déficit
d’investissement
sera
repris
en
dépense
d’investissement
à
la
ligne
001
«
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
» pour
381
667,58
€.
12/
Budget
annexe
« Locations
soumises
à TVA
»
: approbation
du
budget
primitif 2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
décide :
>
D’approuver
le Budget
primitif du
budget
annexe
« Locations
soumise
à TVA
» pour
Pexercice
2025,
tel
que
présenté
ci-dessous
: Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
129
510,00 | Recettes
réelles
772
961,00
Opérations
d'ordre
688
777,00 | Opérations
d’ordre
45
326,00
Report
résultat
2024
0,00 | Report
résultats
2024
Total
818
287,00 | Total
818
287,00
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Dépenses
réelles
265
001,36 |
Recettes
réelles
3
217,94
Opérations
d’ordre
45
326,00 | Opérations
d’ordre
688
777,00
Report
résultat
2024
381
667,58 | Report
résultats
2024
0,00
Total
691
994,94 | Total
691
994,94
>
D'arrêter
le
montant
de
la
subvention
communale
au
budget
annexe
locations
soumises
à la TVA
à hauteur
de 486
461
€.
13/
Budget
annexe
« Etablissement
thermal
»
: affectation
du
résultat
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité,
décide
:
>
D’affecter
l'excédent
d’exploitation
2024
du
budget
annexe
« Etablissement
thermal
»
de
la manière
suivante :
- En
recette
de
la section
d’exploitation,
à la ligne
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
pour
la
somme
de
5
790,72
€.
Le
déficit
d'investissement
sera
repris
en
dépense
à la ligne
001
«
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
» pour
la somme
de
618
765,74
€.
14/
Budget
annexe
« Etablissement
thermal
»
: approbation
du
budget
primitif 2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
le budget
primitif du
budget
annexe
« Etablissement
thermal
» pour
l’exercice
2025,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
455
410,00 |
Recettes
réelles
781
107,28
Opérations
d’ordre
448
075,00 | Opérations
d'ordre
116
587,00
Report
résultat
2024
0,00 | Report
résultats
2024
5
790,72
Total
903
485,00 | Total
903
485,00
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Dépenses
réelles
536
278,26 | Recettes
réelles
823
556,00
Opérations
d’ordre
116
587,00 | Opérations
d’ordre
448
075,00
Report
résultat
2024
618
765,74 | Report
résultats
2024
0,00
Total
1271
631,00 | Total
1271
631,00
>
D’arrêter
le
montant
maximal
de
la
subvention
communale
au
budget
annexe
location
établissement
thermal
à hauteur
de
484
108
€.
15/
Surtaxe
eau
potable
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
décide
:
>
De
fixer
à 8.62
€ par
assujetti,
la surtaxe
sur
la consommation
d’eau
potable
mise
en
recouvrement
par
la
Société
SUEZ
EAU
FRANCE
au
profit
de
la
Commune,
à
partir
de
2025 ;
>
De
mettre
en
recouvrement
4.31
€
par
unité
de
logement
à chaque
facturation
semestrielle
à partir
de
2025.
16/
Fiscalité
directe
locale
: vote
des
taux
d’imposition
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
Compte
tenu
des
recettes
fiscales
attendues,
de
maintenir
à l’identique
le
taux
des
quatre
taxes
directes
locales,
ainsi
qu’il
suit :
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
55.09%
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
non
Bâties
:
94.83
%
Taxe
d’habitation
:
31.54% 17/
Subventions
aux
associations
2025
Le
conseil
municipal,
hors
la présence
de
Monsieur
Philippe
AIZIER
- Président
de
l'Office
de
Tourisme
- après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’arrêter
les
montants
des
subventions
communales
aux
associations,
pour
l’exercice
2025,
ainsi
qu’il
suit :
Associations
Subventions
Subventions
2024
proposées pour
2025
ADIL
240,00
€
250,00
€
ADMR
800,00
€
000,00
€
AFP
DE
SOULAN
2
000,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
2
000,00
€
2
000,00
€
POMPIERS CEUB
AMIFIES
ACCUEIL
1 200,00
€
1 500,00
€
CO
SAINT-LARY
ET
VALLEES
20
000,00
€
20
000,00
€
COMITE
DE
JUMELAGE
DE
1 000,00
€
2 275,00
€
SAINT-LARY
SOULAN
COMITE
DES
ŒUVRES
8 000,00
€
9
000,00
€
SOCIALES ECOLE
PRIMAIRE
-
OCCE
1 200,00
€
1 200,00
€
ECOLE
PRIMAIRE
—
600,00
€
500,00
€
VIELLE
AURE
FESTIVAL
DES
PETITES
1 000,00
€
1 000,00
€
EGLISES
DE
MONTAGNE
FNACA
150,00
€
150,00
€
GAULE
AUROISE
150,00
€
1 600,00
€
GROUPEMENT
PASTORAL
DE
10
000,00
€
SOULAN LA
PÉTANQUE
CLUB
500,00
€
AURE/LOURON LIVRE
PYRENEEN
D’AURE
ET
2
000,00
€
5
500,00
€
DU
SOBRARBE
RADIO
DES
VALLEES
D’'AURE
12
500,00
€
ET
LOURON
RANDONNEURS
DU
PAYS
DES
1 000,00
€
NESTES SKI
CLUB
15
000,00
€
5
000,00
€
SNOWBOARD
CLUB
12
000,00
€
12
000,00
€
SOCIETE
INTERCOMMUNALE
2
000,00
€
2
000,00
€
DE
CHASSE
TENNIS
CLUB
1 500,00
€
1 500,00
€
RIDIN'FAMILY
5
000,00
€
5
000,00
€
SAINT-LARY
AURE
3 000,00 €
3 000,00 €
MONTAGNE LARY
VOLLEY
BALL
CLUB
500,00
€
TOTAUX
79
340,00
€
108
875,00
€
18/
Financement
de
l’office
de
tourisme
de
Saint-Lary
Soulan
- budget
principal
et
budget
annexe
commercialisation
: approbation
des
budgets
primitifs
2025
Le
conseil
municipal,
hors
la présence
de
Monsieur
Philippe
AIZIER
- Président
de
l'Office
de
Tourisme
- après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
les budgets
principal
et annexe
2025
de l'office
de tourisme
de
Saint-
Lary
Soulan,
>
D’arrêter
le
niveau
de
la
subvention
communale
octroyée
à l'office
de
tourisme
de
Saint-Lary
Soulan
pour
l’année
2025
à la somme
de
neuf cent
sept
mille
euros
(907.000
€),
>
De
laisser
à l’ordonnateur
le soin
d’arrêter
le
cadencement
de
la liquidation
et du
mandatement
de
ce
financement
compte
tenu
des
besoins
en
trésorerie
de
l’office
de
Tourisme
de
Saint-Lary
Soulan. 19/
Financement
du
diagnostic
communal
des
biens
vacants
et sans
maitres
: convention
afférente
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la
convention
relative
au
financement
de
l’étude
des
biens
vacants
et sans
maîtres
à intervenir
avec
la communauté
de
communes
Aure-Louron
et le
PETR
du
pays
des
Nestes
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
20/
Réforme
du
financement
de
l’électrification
rurale
: motion
afférente
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
>
D’adopter
la
motion
ci-annexée,
portée
conjointement
par
le
SDÉ6S
et
l’Entente
Territoire
d’Energie
d’Occitanie
(TEO),
>
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à porter
cette
motion
auprès
des
instances
de
l'Etat
et en
particulier,
à solliciter
le Préfet
du
Département
des
Hautes-Pyrénées
sur
ce
dossier.
21/
Développement
du
vélotourisme
destination
Saint-Lary-
pôle
touristique
vallée
de
Saint-Lary
Néouvielle
: demande
de subventions
Affaire
reportée
22/
Renaturation
de
la
place
de
l’église
et de
l’office
de
tourisme
— demande
de
subventions
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
le
projet
global
de
renaturation
de
la
place
de
l’église
et
de
l’office
de
tourisme
et
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
afférent
dont
le
coût
d'objectif
s'élève
à
1 638
860,93
€
HT
(1
966
633,12
€
TTC)
et
de
solliciter
de
l’ensemble
des
partenaires
financeurs
de
la collectivité
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
>
D’approuver
le
démarrage
de
la
1**
phase
du
projet
de
renaturation
de
la
place
de
Péglise
et
de
l'office
de
tourisme
et
le plan
de
financement
prévisionnel
afférent
dont
Le coût
d’objectif
s'élève
à
1 030
593,13
€
HT
et
de
solliciter
de
l’ensemble
des
partenaires
financeurs
de
la
collectivité
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
affaire
communale
et
de
lui
donner
tout
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
23/
Travaux
d’amélioration
de
Pabri
pastoral
de
Péguère
: approbation
du
projet
- demande
de
subventions
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’adopter
le
principe
de
la
réalisation
des
travaux
d’amélioration
de
l’abri
pastoral
de
Péguère
dont
le coût
d’objectif
s’établit
à
18.520,60
€ hors
taxes,
>
De
solliciter
le concours
financier
de
l’Europe
(crédits
FEADER),
de
l’Etat
(crédits
MASA
et
FNADT),
de
la région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée,
du
département
des
Hautes-Pyrénées
et
du
Parc
National
des
Pyrénées
(Convention
inter
régionale
de
massif,
mesure
2.2
« biodiversité
et
développement
patrimonial
dans
le
parc
national
des
Pyrénées
et
son
aire
d’adhésion
»),
>
De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
entreprendre
toutes
démarches
et signer
tous
documents,
en
vue
du
lancement
de
ce
projet
et de
la mobilisation
des
aides
publiques.
24/
Travaux
d’amélioration
de
l’abri
pastoral
de
Hitte
- Longue
: approbation
du
projet
—
demande
de
subventions
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D’adopter
le
principe
de
la
réalisation
des
travaux
d’amélioration
de
labri
pastoral
de
Péguère
dont
le coût
d’objectif
s’établit
à 23.729,85
€ hors
taxes,
>
De
solliciter
le concours
financier
de
l’Europe
(crédits
FEADER),
de
Etat
(crédits
MASA
et
FNADT),
de
la région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée,
du
département
des
Hautes-Pyrénées
et
du
Parc
National
des
Pyrénées
(Convention
inter
régionale
de
massif,
mesure
2.2
« biodiversité
et
développement
patrimonial
dans
le
parc
national
des
Pyrénées
et
son
aire
d'adhésion
»),
>
De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
entreprendre
toutes
démarches
et signer
tous
documents,
en
vue
du
lancement
de
ce
projet
et de
la mobilisation
des
aides
publiques. 25/
Projet
de
renaturation
de
fa
place
de
l’église
Saint-Bertrand/
office
de
tourisme
: autorisation
d’urbanisme
afférente
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité,
décide
:
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
de
la commune
pour
la construction
du
kiosque
programmée
dans
le
cadre
du
projet
de
renaturation
de
la
place
de
l'Eglise
Saint-Bernard/Office
de
Tourisme.
26/
Lotissement
communal
à usage
d'habitation
du
Pla
d’Adet
- cession
à titre
onéreux
et bail
afférent
: Agrément
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité,
décide
:
>
D’agréer,
conformément
à l’article
4 du
cahier
des
charges
du
lotissement
communal
à usage
d’habitation
du
Pla
d’Adet,
la substitution
de
Monsieur
Sechet
Jérôme
dans
le
bail
portant
sur
les
biens
et
droits
immobiliers
cadastrés
section
AB
n°
0023
(lot
n°110
dudit
lotissement)
acté
avec
la
Société
à
responsabilité
limitée
dénommée
TOURISME
SOLEIL
PYRENEEN,
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
communale,
La
délibération
n°2023-113,
en
date
du
6
septembre
2023
portant
sur
Le
transfert
du
droit
au
bail
lot n°110
dudit
lotissement
est abrogée.
27/
Convention
de
servitudes
Enedis
- Commune
de
Saint-Lary-Soulan
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la convention
de
servitudes
à intervenir
avec
la société
Enedis
relative
à
l’établissement
à
demeure
d’une
canalisation
sur
une
longueur
totale
d’environ
deux
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
(parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°82,
encorbellement
pour
passage
du
câble
basse
tension
au-dessus
du
canal)
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire à
la signer
ainsi
que
tout
autre
document
relatif à cette
affaire
communale.
28/
Création
et suppressions
d’emplois
permanents
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
De
créer
deux
emplois
permanents
à temps
complet
—
attaché
et
attaché
hors
classe
-
relevant
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
(catégorie
A)
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur(trice)
générale
des
services
ainsi
qu’un
un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2%
classe
relevant
de
la catégorie
B
pour
exercer
les
fonctions
de
comptable,
>
De
supprimer
les
25
emplois
permanents
suivants
:
“un
emploi
d’infirmière
de
classe
normale,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
“un
emploi
de
brigadier-chef
principal,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
un
emploi
d’attaché
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
“ un
emploi
d’attaché
hors
classe,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires, * un
emploi
d’éducateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
»* un
emploi
de
cadre
supérieur
de
santé,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
"
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
lère
classe,
permanent
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
"un
emploi
de rédacteur
principal
de 2ème
classe,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
“un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
permanent
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires, “
quatre
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
permanent
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
“un
emploi
d’agent
de
maitrise,
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires, "
deux
emplois
de
rédacteurs,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires, “un
emploi
d’éducateur
de jeunes
enfants,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
“ trois
emplois
d’adjoints
administratifs,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
" deux
emplois
d’adjoints
techniques,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires, *
trois
emplois
d’adjoint
techniques
principal
de
1ère
classe,
permanent
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
>
De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs.
29/
Adhésion
au
service
« retraite
» du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Pyrénées
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
D'’adhérer
au
service
« retraïte
»
mis
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Pyrénées,
>
D’approuver
la
convention
à
intervenir
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Pyrénées
et d’autoriser
Monsieur
le Maire à
la signer.
30/
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
(préparation
saison
d’été
2025
- Rioumajou)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
De
créer
un
emploi
non-permanent
à temps
complet
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
six
mois
maximum,
qui
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel,
dans
le grade
suivant :
-__
Hospice
du Rioumajou
: Technicien
principal
de
1ère
classe
relevant
de
la catégorie
B
pour
exercer
les
fonctions
d’assistant
maitrise
d'ouvrage.
>
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
cadre
d’emploi
de
référence.
31/
Nomination
du
référent
santé
et accueil
inclusif de
la crèche
les
marmottes
: convention
afférente
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la convention
portant
nomination
du
référent
santé
et accueil
inclusif de
la crèche
Les
Marmottes
à intervenir
avec
la communauté
de
communes
Aure
Louron
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Questions
diverses :
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
informations
suivantes
communiquées
par
Monsieur
le
Maire
concernant
:
>
La
création
d’une
résidence
autonomie
de
51
places
minimum,
à
proximité
immédiate
de
la maison
de santé,
sur une
emprise
foncière
communale
de
l’ordre
de 2554
m°
; la prochaine
étape
de ce dossier
sera
consacrée
à
la
signature
de
la
promesse
de
vente
du
foncier
communal
en
vue
d’un
dépôt
de
permis
de
construire
pour
la fin
2025
>
La
mise
en
sécurité
de
la route
départementale
929
consécutivement
aux
éboulements
de
septembre
dernier
dont
une
mission
de
diagnostic
a
d’ores
et
déjà
été
confiée
au
service
de
restauration
des
terrains
en
montagne,
émanation
de
PONF;
une
prochaine
réunion
avec
les
services
étatiques
abordera
notamment
le
calendrier
des
travaux
à
engager
ainsi
que
les
financements
externes
mobilisables
>
Les
investissements
en
cours,
d’une
part,
PEspace
Lumière
dont
la
livraison
est
prévue
pour
début
juin
et d’autre
part,
Le projet
de
renaturation
de
la place
de
l’église
et de
l’office
de tourisme
dont
une
première
tranche
de
travaux
doit
débuter
en juin
pour
s’achever
fin
décembre >
Le
projet
de
création
de
courts
de
padel
par
un
investisseur
sous
couvert
d’une
formule
de
mise
à
disposition
de
l’emprise
foncière
communale
correspondante
de
type
bail
emphytéotique
>
L’élargissement
du
périmètre
du
Sivu
Aure
2000
aux
Communes
de Cadeilhan-Trachère
et de Vielle-
Aure
et les
enseignements
à tirer de
la rencontre
organisée
à ce titre
en
préfecture
le 25
mars
dernier
où
étaient
conviés
les
maires
des
cinq
Communes
dont
les
territoires
constituent
l’emprise
du
domaine
skiable
>
La
demande
de
Pécole
du
ski
français
relative
à la location
d’un
local
communal
situé
dans
la galerie
commerciale
rue
Vincent
Mir
pour
la
prochaine
saison
hivernale
pour
laquelle
l'assemblée
délibérante
émet
un
accord
de
principe
Après
un
dernier
tour
de
table,
la séance
est
levée
à 20h40
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
e
sas
1
—
André
MIR