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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 23.11.2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Numérique,
1/4
Présents : BERTRAND Elisabeth, BERTRAND Mélanie, BOITEAU Delphine, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, MARTINEAU Philippe, RAMBAUD Olivier, REGNIER Benjamin, VION-GOVAERT Anne
Absents : LUCAS Germain, MERLET Adrien
Secrétaire : BERTRAND Mélanie
I - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 7 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu approuvé
II – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT SAINT JACQUES »
Monsieur le Maire fait part au Conseil que suite à l’étude réalisée concernant le projet de création d’un petit lotissement sur le secteur à proximité du cimetière, dans le but d’accueillir quelques logements il est proposé, afin d’individualiser cette opération de créer un budget annexe dénommé « lotissement Saint Jacques».
Il est décidé :
- de créer un budget annexe avec la dénomination telle que proposée « lotissement Saint Jacques», à compter du 1er janvier 2022,
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour la création d’un budget annexe « lotissement Saint Jacques » ainsi que l’assujettissement de la TVA auprès des Services Fiscaux.
Création d’un budget annexe « lotissement Saint Jacques »
à compter du 1er janvier 2022 approuvée à l’unanimité
III – DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget principal a été voté par délibération du 02 mars 2021.
Il convient de réajuster certains articles et de prendre la décision modificative suivante :
Désignation Dépenses Diminution Dépenses Augmentation
INVESTISSEMENT
2151 – Réseaux de voirie - 71 000 €
21538 – Autres réseaux 71 000 €
2131 - Bâtiments publics - 10 340 €
212 – Agencement et aménagement terrains 10 340 €
TOTAL - 81 340 € 81 340 €
Décision modificative n° 3 au budget principal approuvée à l’unanimité
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2021 2/4
IV – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES JEAN DE LA FONTAINE DE SAINT-SAURENT-SUR-SEVRE
Monsieur le Maire expose au Conseil que l’APE Jean de la Fontaine de Saint-Laurent-sur-Sèvre nous a fait parvenir une demande de subvention pour un enfant de Mallièvre scolarisé dans leur école, afin de participer à un séjour en classe de neige.
Le coût global s’élève à 340 € par enfant financé comme suit :
- Participation familiale : 170 €
- Participation de l’APE Jean de la Fontaine : 85 €
- Participation des communes de résidence : 85 €
Le Conseil Municipal précise que la commune ne participera aux séjours en classe transplantée qu’une fois tous les quatre ans.
Participation de 85 € approuvée à l’unanimité
V – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE LA CITE
Suite aux travaux de rénovation de la salle de la cité, il est proposé d’adopter de nouveaux tarifs de location dont la dernière révision date du 1er janvier 2018.
Il est proposé de fixer les tarifs de la salle de la cité comme suit : 3 / 4
SALLE 1
SALLE 2
- FDJ
SALLE 1
et 2
Mallièvre
– Treize
- Vents
Extérieurs
Mallièvre
– Treize
- Vents
Extérieurs
Mallièvre
– Treize
- Vents
Extérieurs
Associations
Particuliers
Particuliers
et
Associations
Associations
Particuliers
Particuliers
et
Associations
Associations
Particuliers
P articuliers
et
Associations
Réunions
- Vins d’honneur
Gratuit
80 €
110 €
Gratuit
30 €
50 €
Gratuit
100 €
150 €
½ journée Réunions festives avec repas
1 journée
Gratuit
140 €
190 €
Gratuit
60 €
80 €
Gratuit
190 €
26
0 €
2 journées consécutives
(maximum 2
par an)
200 €
270 €
(ma
ximum
2 par an)
90 €
110 €
(maximum 2 par an)
280 €
370 €
½ journée supplémentaire
40 €
65 €
20 €
30 €
50 €
85 €
Location d’une sono ou d’un vidéo projecteur
20 € par jou
r et par mat
ériel
20 € par jour et par matériel
( dépôt
Cauti
on 300 €
lors de la remise des clés
)
( dépôt
Caution 300 €
lors de la remise des
clés
)
Tarifs de la salle de la cité à compter du 1
er
janvier 2022 approuvés
à l
’ unanimité 4/4
VI – CONVENTION SyDEV POUR L’INSTALLATION DE PRISES GUIRLANDES
Monsieur le Maire expose au Conseil que le SyDEV nous a transmis une convention n° 2021 ECL 0638, code affaire L.EC.134.20.002 pour l’installation de 9 prises guirlandes sur candélabres existants. Le coût total de ces travaux s’élève à 2 095 € HT dont 1 467 € restant à la charge de la commune.
Convention SyDEV pour l’installation de prises guirlandes approuvée à l’unanimité
VII – PERSONNEL : INSTAURATION ET MODALITES D’EXERCICE DES FONCTIONS EN TELETRAVAIL
Monsieur le Maire expose que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
L’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs. Il prévoit en outre, l’obligation pour les employeurs publics d’engager des négociations sur le télétravail avant le 31 décembre 2021.
Monsieur le Maire présente au conseil la proposition qui va être soumise à l’approbation du Comité Technique avant d’être inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
Préparation des vœux 2022
La cérémonie des vœux 2022 aura lieu le samedi 8 janvier à 18h00 Place Saint Gilles (sous réserve d’une météo favorable).
Elections politiques 2022
Elections présidentielles : 10 et 24 avril
Elections législatives : 12 et 19 juin
DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX – 20 h
18 janvier
08 mars
19 avril
03 mai
12 juillet
Séance levée à 22h30