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Compte-Rendu - Compte rendu cm 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
1/2
Présents : BERTRAND Elisabeth, BERTRAND Mélanie, GODARD Sophie, LUCAS Germain, MARTINEAU Philippe, RAMBAUD Olivier, REGNIER Benjamin,
Absents : JEAN Guillaume (procuration à BERTRAND Elisabeth), MERLET Adrien (procuration à BERTRAND Mélanie), MORILLE Delphine (procuration à RAMBAUD Olivier), VION-GOVAERT Anne (procuration à GODARD Sophie)
Secrétaire : BERTRAND Mélanie
I - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 16 JUIN 2020
Compte-rendu approuvé
II – ELECTIONS SENATORIALES 2020 : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNIICPAUX ET LEURS SUPPLEANTS
Madame Elisabeth BERTRAND, remplaçante du maire, expose que la Préfecture de la Vendée nous a adressé le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
L'article 3 précise que "les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leur délégué et suppléants".
Il a été ensuite procédé, à l’élection d’un délégué et de trois suppléants
Election du délégué
Madame Elisabeth BERTRAND : 11 voix
Madame Elisabeth BERTRAND ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Election des suppléants
Monsieur Philippe MARTINEAU : 11 voix
Monsieur Germain LUCAS : 11 voix
Monsieur Benjamin REGNIER : 11 voix
Monsieur Philippe MARTINEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Germain LUCAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Benjamin REGNIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu et a déclaré accepter le mandat.
III – DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget principal a été voté par délibération du 16 juin 2020. Suite à la reprise du tracteur acquis en 2009 et à la vente de la parcelle AB 18 certains articles ont été
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020 2/2
indûment inscrits au budget primitif. Ils doivent donc être réajustés et nécessitent la décision modificative suivante :
Désignation Dépenses Diminution Recettes Diminution
FONCTIONNEMENT
6751/042 – Valeurs immos cédés (hors ASA) - 15 340 €
6761/042 – Différences sur réalisations - 837 €
7761/042 – Différences sur réalisations - 11 677 €
7751 – Produits cession immos (hors ASA) - 3 500 €
7752 – Produits cession immos (ASA) - 1 000 €
TOTAL - 16 177 € - 16 177 €
Désignation Dépenses Diminution Recettes Diminution Recettes Augmentation
INVESTISSEMENT
192/040 – Plus/moins value cessions
d’immos
- 11 677 € - 837 €
2111/040 – Terrains nus - 163 €
2158/040 – Matériel et outillage - 15 177 €
024 – Produit de la cession + 4 500 €
TOTAL - 11 677 € - 16 177 € + 4 500 €
Décision modificative n° 1 au budget principal approuvée à l’unanimité
IV – QUESTIONS DIVERSES
Commission tourisme, culture, communication
Prochaine réunion fixée au jeudi 16 juillet à 19h00
DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX – 20 h
21 juillet 2020
08 septembre 2020
20 octobre 2020
01 décembre 2020
Séance levée à 20h00