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Arrêté - AM 2024 064
unknown - DEC 2025 064
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Déliberation - 2023 090
Déliberation - 2023 006
Déliberation - 2023 064
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de convocation 15 septembre 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-064
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Pierre
LUCAS
à Monsieur
Laurent
HOTTIER. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
OBJET
: Modification
de
la
reprise
et
de
l’affectation
des
résultats
de
2022
- Budget
de
la
commune
M14
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-
11
et
suivants
fixant
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
;
Vu
la délibération
n°2023-028
du
30
mars
2023
relative
à la
reprise
et
à l'affectation
des
résultats
de
2022
du
budget
M14
de
la commune
;
Considérant
qu'une
erreur
s’est
glissée
lors
de
la réaction
de
la délibération
n°2023-028
et
qu'il
n’a
pas
été
affecté
la totalité
du
besoin
en
section
d'investissement
;
Considérant
le résultat
d'investissement
dégagé
du
compte
administratif
2022
de
la commune
qui
s'élève
à la
somme
de
— 448
502,73
€ et
l'affectation
délibérée
le 30
mars
2023
pour
un
montant
de
448
412,73
€,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
délibération
à l'unanimité
:
MODIFIE
l'affectation
du
résultat
2022
du
compte
administratif
2022
;
AFFECTE
la somme
de
448
502,73
€ en
réserve,
à la
section
d'investissement
au
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» du
budget
2023
;
REPREND
de
l'excédent
de
2 151
800,16
€ à
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
(recettes)
du
budget
2023.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-064-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023 N°2023-064
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2023
Signé, Le
21
septembre
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la mairie
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le 2
{ SEP.
2023
Paul
AUDAN
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-064-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023