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Déliberation - 2024 064
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 14
Votants : 23
Date de convocation
11 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-064
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Michèle COTTRET, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD,
Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Jérôme DUPUY, Laurent HOTTIER, Alain ROUX,
Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Danielle CASALE à Madame Nicole VENTEUX, Madame Anita DELAUNAY à Madame Anne- Marie PERRON, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE- ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Raymond MAZZOLENI à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Joëlle TEBAR à Madame Monique HOURS.
Secrétaire de séance :
Madame Nicole VENTEUX
OBJET : Modification et création de tarifs pour la restauration scolaire et pour l’'ACM Morelon
à compter du 1° septembre 2024
Rapporteur : Madame Josette LAUVERGNIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L.2122-23,
Vu la décision n°2022-023 du 14 mars 2022 fixant les tarifs de la restauration scolaire à compter du
1°" septembre 2022,
Vu la décision n°2023-012 du 1° mars 2023 modifiant les tarifs du restaurant scolaire à compter du
1" septembre 2023,
Considérant que la hausse des coûts de l'alimentation et de l'énergie impacte la restauration ;
Considérant que depuis des années, la commune supporte un reste à charge sur le coût du repas et propose un tarif inférieur au coût facturé par le prestataire ;
Considérant que la commune souhaite établir une différence de prix entre un enfant domicilié sur la commune et un enfant domicilié en dehors de la commune ;
Considérant que l'augmentation des tarifs du restaurant scolaire et de l'ACM Morelon est nécessaire pour assurer la continuité du service et permettre également de répondre aux contraintes
budgétaires.
Considérant que la commune est contrainte de revoir les tarifs du restaurant scolaire à la hausse.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240717-DEL-2024-064-DE
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024 N°2024-064
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les tarifs suivants, à compter du 1% septembre 2024.
RESTAURATION SCOLAIRE
Tranches du quotient | Tarification Proposition de tarifs au familial actuelle 01/09/2024
< 799 1,00 € 1,00 €
800 à 1599 3,50 € 3,95 €
2 1600 3,65 € 4,10 €
Repas maternelle Enfant extérieur à la J A7È€ commune 2 800
Enfant SUIVI EN PAI 50% du tarif de la tranche QF avec panier repas
< 799 1,00 € 4,00 €
800 à 1599 3,60 € 4,05 €
> 1600 3,80 € 4,25 €
Repas élémentaire Enfant extérieur à la / 483 €
commune 2 800
Enfant suivi en PAI 50% du tarif de la tranche QF avec panier repas
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240717-DEL-2024-064-DE
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024 ACM MORELON
Tranches du quotient Tarifs actuels Proposition
familial de tarifs au
01/09/2024
< 799 11,60 € 12,60 €
Journée avec 800 à 1599 12,15 € 19,13 € repas Z 1600 12,70 € 13,70 €
Extérieur 26,25 € 21,25 €
Journée repas E ù as EU fourni parles 800 à 1599 8,60 € 9,60 €
Die le 2 1600 8,95 € 9,95 €
Extérieur 17,80 € 18,80 €
< 799 9,00 € 10,00 €
72 journée 800 à 1599 9,45 € 10,45 € avec repas z 1600 9,90 € 10, 90 €
Extérieur 19,95 € 20, 95 €
ETES < 799 7,30 € 8,30 €
repas fourni 800 à 1599 7,50 € 8,50 €
par les parents - 1600 189€ Re Extérieur 13,25 € 14,25 €
< 799 5,65 € 6,65 €
4 journée 800 à 1599 5,95 € 6,95 € 2 1600 6,20 € 7,20 €
Extérieur 11,65€ 12,65 €
< 799 5,50 € 6,50 €
Nuitée 800 à 1599 5,75 € 6,75 € 2 1600 6,00 € 7,00 €
Extérieur 11,20 € 12,20 €
< 799 33,05 € /jour | 34,05 € / jour
Séjour 800 à 1599 34.65 € / jour | 35,65 € / jour 2 1600 36.20 €/jour | 37,20 € / jour
Extérieur 52.50 € / jour | 53,50 € / jour
< 799 16,00 € 17,00 €
Journée 800 à 1599 17,00 € 18,00 € spécifique 2 1600 18,00 € 19,00 €
Extérieur 29,00 € 30,00 €
N°2024-064
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE, l'application de la grille tarifaire telle que détaillée ci-dessus, à compter du 1°
septembre 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération ;
PRECISE que ces tarifs seront révisés en début de chaque année scolaire ;
PRECISE que les recettes liées au restaurant scolaire seront inscrites au budget primitif 2024, de la commune, à l’article 7067 « redevances et droits » ;
PRECISE que les recettes liées à l'ACM Morelon seront inscrites au budget primitif 2024 du Centre Social à l’article 7067 « redevances et droits ».
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 17 juillet 2024
Signé,
Le17 juillet 2024
ALL LL
Affichace-enmairte-
{
Paul AUDAN
Le secrétaire de séance,
AYEUX Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240717-DEL-2024-064-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024