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Déliberation - 2025 018
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Date de convocation
13 mars 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-018
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY,
Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain
ROUX, Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Sven BUHLER à Madame Monique HOURS, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Joëlle TEBAR.
Secrétaire de séance :
Madame Nicole VENTEUX
OBJET : Reprise et affectation des résultats 2024 — Budget principal de la Commune (M57)
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants fixant les règles de l'affectation des résultats ;
Considérant que la délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du Compte Administratif et que les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote
du Compte Administratif ;
Considérant que le résultat doit être affecté en priorité :
à l'apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur),
à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte
1068),
pour le solde, et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur — compte 002) ou en dotation
complémentaire en réserve (compte 1068).
Suite au vote du Compte Administratif 2024 de la commune, il apparaît les résultats suivants :
un déficit d'investissement de
un excédent de fonctionnement de
1 050 881,07 €
2770 420,17 €
La section d'investissement laisse apparaître les restes à réaliser suivants :
en dépenses pour un montant de :
en recettes pour un montant de :
946 582 €
785 703 €
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-018-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 N°2025-018
Ainsi, la section d'investissement laisse apparaître un déficit global d'investissement de 1 211 760,07 €, correspondant au déficit d'investissement de 1 050 881,07 €, repris au compte 001, corrigé du solde des restes à réaliser de 160 879 €.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
AFFECTE la somme de 1 211 760,07 €, en réserve, à la section d'investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » du budget 2025 :
REPREND l'excédent de 2 770 420,17 € à la section de fonctionnement au compte 002 (recettes)
du budget 2025 ;
INSCRIT l’ensemble de ces montants au budget primitif 2025, ainsi que le détail des restes à
réaliser.
Délibéré à Gréoux-les- Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bains,
L
Le 26 mars 2025 ji
Signé CC \UY
Publié sur le site internet
Le 27 mars 2025
de la mairie : Paul AUDAN Nicole VENTEUX
Le 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-018-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025