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Déliberation - 2025 013
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Date de convocation
13 mars 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-013
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENTI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Sven BUHLER à Madame Monique HOURS, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET,
Monsieur Pierre LUCAS à Madame Joëlle TEBAR.
Secrétaire de séance :
Madame Nicole VENTEUX
OBJET : Approbation du Compte de gestion 2024 — Budget Caveaux (M4)
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-31 ;
Vu les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-013-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 N°2025-013
| présente à l'assemblée les chiffres du compte de gestion de l'exercice 2024 du budget Caveaux :
Résultat budgétaire de l’exercice 2024
Section DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 21 520,00 23 600,00 2 080,00
Fonctionnement 23 600,00 25 552,02 1 952,82
TOTAL 45 120,00 49 152,82 4 032,82
Résultat de clôture du budget 2024
Transfert ou
intégration
Résultat de . _\ | Résultat de | de résultat Résultat de Section clôture de Fe l'exercice par clôture de l'exercice 2023 2024 opération l'exercice 2024 d'ordre non
budgétaire
Investissement - 23 600,00 2 080,00 - 21 520,00
Fonctionnement - _1952,82 1 952,82 0,00
TOTAL - 25 552,82 4 032,82 - 21 520,00
Le résultat de clôture pour l'année 2024 se porte à — 21 520,00 € et comporte :
e Un déficit d'investissement de :
e Un résultat de fonctionnement de :
21 520,00 €
0,00 €
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 du budget Caveaux.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
Délibéré à Gréoux-les-
Bains,
Le 26 mars 2025
Signé,
Le 27 mars 2025
Le Maire,
Publié sur le site internet
de la mairie :
Le 27 MARS 2025 Paul AUDAN
Le secrétaire de séance,
Nicole VENTEUX
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-013-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025