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Déliberation - 2024 104 Avance sur subvention 2025 a lassociation Comite des OEuvres Sociales 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 104 Avance sur subvention 2025 a lassociation Comite des OEuvres Sociales 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-104
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département des
Alpes-de-Haute- z y Rare Séance du 18 décembre 2024
Arrondissement de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures, Forcalquier Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Canton de |
Valensole Présents :
» Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Commune de Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie Gréoux-les-Bains PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Nombre de concilier Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent En exercice: 22 BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Thierry LATIL, Raymond
; MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Présents : 18
Votants : 22 Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Laurent HOTTIER, Monsieur Date de convocation Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à 12 décembre 2024 Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Monique HOURS.
Absents :
Monsieur Jérôme DUPUY
Secrétaire de séance :
Madame Josette LAUVERGNIAT
OBJET : Avance sur subvention à l’association « Comité des Œuvres Sociales de Gréoux-
les-Bains »
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise les communes à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu'à l'adoption du budget dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente ;
Vu les articles L.2251-3-1 et R.2251-2, du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les communes peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales dotées de la personnalité morale et qui remplissent des missions d'intérêt général sur le plan local ;
Vu la délibération municipale n°2024-041 en date du 10 avril 2024, accordant une subvention de 55 000€ à l'Association Comité des Œuvres Sociales (COS) de Gréoux-les-Bains ;
Vu la demande de l'association COS, relative à une avance de subvention d'un montant de 20 000 euros, dans l'attente de l'attribution définitive de la subvention allouée pour 2028 ;
Considérant que l'association « Comité des Œuvres Sociales de Gréoux-les-Bains » doit faire face aux dépenses liées au début d'exercice de l'année 2025 :
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération, à l'unanimité :
VERSE une avance sur la subvention 2025 d’un montant de 20 000 euros à l'association « Comité
des Œuvres Sociales de Gréoux-les-Bains »,
PRECISE QUE les crédits correspondants seront prévus à l’article 65748 du budget primitif 2025.
Délibéré à Gréoux-les-Bains Le Maire, Le secrétaire de séance Le 18 décembre 2024
Signé,
Le 19 décembre 2024
internet de la mairie :
2024 Josette LAUVERGNIAT
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241218-DEL-2024-104-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024