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Arrêté - AMP 2026 406 223 Cours du General de Gaulle
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2026 406 223 Cours du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de gradignan
Ni
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Réf : 2026.406
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
223 cours du Général de Gaulle
Mise en place d'un arrêt minute
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales,
relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1, R325-1 et suivants, R417-10,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'institution d'un arrêt minute, au droit
du n°223 cours du Général de Gaulle, en limitant la durée du stationnement afin de permettre
une meilleure desserte des commerces.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de
réglementer le stationnement sur ce parking,
ARRETE
ARTICLE 1er
Un arrêt minute, représentant 1 place de stationnement, est mis en place au droit du
n°223 cours du Général de Gaulle { voie métropolitaine).
Seuls sont autorisés les arrêts ou stationnements de véhicules d'une durée inférieure à
1 heure.
ARTICLE 2
Le dépassement de la durée précisée dans l'article 1 constitue un stationnement
abusif.
ARTICLE 3
La Signalisation réglementaire horizontale et verticale sera apposée par Bordeaux
Métropole.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, sera constatée par un
procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 12 octobre 2026
Le Maire
Mis en ligne le 21/10/2026