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Arrêté - D 422 adoption du referentiel budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 422 adoption du referentiel budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Ce
ds
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
20231... Parafe
DELIBERATION
N°422
OBJET
: ADOPTION
OU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2024.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
interministériel
n°1OMB2233415A
du
21
décembre
2022
relatif
&
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
:
Vu
l'avis
du
comptable
annexé
à
la
présente
délibération
:
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
budget
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE
par
droit
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter du
1%
janvier
2024
:
PRECISE
que
la
norme
comptable
M57
s'appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14:
budget
principal,
budget
annexe
des
locations
de
salles et
spectacles
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu
et
délibéré
es
jours,
mols
et
ans
que
dessus
Vu
et
déllbéré
les
jours,
maïs
et
ans
que
dessus
Ozoirda.Ferrlère
le
14
décembre
2023
Ozoir-la-Ferrière
le
14
décembre 2023
Le
Maire,
Jean-François
ONETO. $
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
96/19/2023
Rene
sf
fat
gate
Ê déenelees
con
#
FU3503-20451214-DELIE
405
7 A OZOIR-LA-FERRIÈRE LES
2023/.... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DÉS
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
ê4
Absents
:
41
Pouvoirs
:
10
Votants
:
34
Convoqués
le
: 08
décembre 2093
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
14
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madarne
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADQ
LOPES,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PÉREIRA,
Monsieur
Malek
BENSAÏ,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
ABSENTE
: Madarme
Béatrice
LAINE
Mädame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
Madamé
Chantal
BOURLON
Monsieur Jean-François ONETO Madame
Christine
FLECK
Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Françoise MILLET Monsieur Malek BENSAÏ Madame
Antoinette
JARRIGE
Madarne
Aline
RALOMARES
POUVOIRS DE
:
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur Jean-Claude
DERACKER
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur
Patrick
SEMELA
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
ED © fe Dj. D Où Dh Ar Que nb
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLEARD
, secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
teritoriates.
“1
est
à
noter
que
Monsieur
Patrick
SALMON
à
quifier
là
séance
aprés
le
vole
de
4a
déllbération
n°410
{Délégation
du
service
publie
du
marché
d'approvisionnement
=
choix
du
concessionnaire
et
du
contrat
de
concession)
at
à
donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
VORDONIS, $
RECU
EN
DRÉFECYURE