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Procès Verbal - 2023 03 08 PV CM Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Pougne-Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 08 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de POUGNE – HERISSON

Procès –verbal de la Séance

Du 8 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le, 8 mars, le Conseil Municipal de Pougne-Hérisson, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie à 20h15, sous la présidence de M. Guillaume MOTARD, maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 1er mars 2023 En exercice : 9

Présents :

Votants :

Présents : MOTARD Guillaume, CAQUINEAU Bernard, DUGUET Amandine, BRANDEAU Corinne, BRETEAUD Arnaud, MEUNIER Pierre, CHARGÉ Rémi, LUCET François.

Absents : excusé

Pouvoir :

Secrétaire : Christiane DUBIN est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le maire passe à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1- Transport Solidaire

2- Dispositif Argent de Poche

3- Préparation budget 2023

4- Tondeuse

5- Votes des taux d’imposition

6- Devis PATA voirie

7- AAP Nature et transition

8- Convention SAFER Vigifoncier

9- Organisation fête de la Saint-Jean

10- Retour visite aménagement des bourgs

11- Questions diverses

1- Transport Solidaire

Mme Chantal MEURVILLE, vice-présidente du CCAS de Secondigny est venue présenter Activ’Séniors :

Le Centre Communal d’Action Sociale de Secondigny a mis en place en 2015, en partenariat avec des communes de

son ancien canton, une structure dédiée au bien vieillir des personnes de 60 ans et plus vivant à leur domicile (structure

bien distincte de l’accueil de jour conduite par la Maison de retraite de Secondigny) ; ceci afin de rompre l’isolement et

lutter contre la désocialisation des aînés, enjeu particulièrement prégnant en zone rurale, quand les enfants habitent

loin et que le conjoint est entré en EHPAD ou n’existe plus.

Cette plateforme de services et d’animation porte désormais le nom Activ’Séniors et le bureau de l’animateur est situé

à Secondigny rue de l’Anjou (près de la Maison des associations).

Les activités mensuelles sont établies par l’animateur, en concertation avec des bénévoles de Secondigny mais aussi

des communes partenaires. Elles se déroulent du lundi au jeudi de 14h à 16h30 dans les salles communales de

Secondigny et de ses environs. Les personnes choisissent librement leur activité et leur participation est de 2 €/après-

midi (un café/gâteaux leur est servi en fin d’activité).

Quelques exemples des activités proposées :2

- Activités ludiques adaptées à leurs envies : ateliers mémoire, jeux autour de la culture générale, chorale, activités manuelles (tricot, couture, bricolage, peinture, art floral, jeux de société, gym douce, atelier culinaire) - Sorties dans différents lieux culturels : bowling, cinéma, musée…

En complément des activités ci-dessus, Activ’Séniors a mis en place le « transport solidaire » et organise la mise en

relation entre un chauffeur bénévole (indemnisé 0.37 €/km) et un demandeur pour différents types de trajets : rendez-

vous médicaux non pris en charge par les organismes de sécurité sociale, visite à une connaissance hospitalisée,

courses spécifiques, liaison gare …

Le financement d’Activ’Séniors est assuré par des subventions du Conseil départemental, des caisses de retraite et par

les communes partenaires qui choisissent un financement à la carte, soit pour les activités, soit pour le transport

solidaire, soit pour les deux (l’adhésion pour 3 ans est reconduite annuellement sauf dénonciation). Plus il y aura de

communes adhérentes et moindre sera la participation de chacune.

Le coût annuel pour la commune est estimé à 560€ pour une année complète. Le montant définitif sera connu en fin

d’année, lors du bilan financier de l’année d’Activ’Séniors.

Le Conseil Municipal est très intéressé par ce service.

M. le Maire propose d’adhérer pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au service Activ’Séniors.

- Dit que les crédits ont été prévus au Budget primitif ;

- Autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier

2- Dispositif Argent de Poche 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Pougne-Hérisson a déjà soutenu le dispositif

« Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine.

Considérant que La Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine propose de relancer ce dispositif

pour l’été 2023, il convient de délibérer pour participer à ce dispositif.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide de participer au dispositif « Argent de poche a raison de 50 demi-journées de 3h pour l’année 2023 - Dit que les crédits ont été prévus au Budget primitif ;

- Autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier

3- Préparation budget 2023

M. le Maire présente la préparation du budget 2023.

Le vote aura lieu lors du prochain conseil, le 5 avril 2023.

4- Tondeuse

Dans le cadre de l’optimisation du temps de travail de l’agent technique, le conseil municipal souhaite acquérir une tondeuse dite professionnelle.

Les crédits alloués à cette acquisition est porté à 8000,00€ et seront prévus au budget 2023.3

5- Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire, donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition de 2023 des taxes foncières, ainsi que

les bases prévisionnelles pour 2023.

Il est rappelé les taux votés en 2022, et propose à l’assemblée de bien vouloir délibérer pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide,

D’augmenter les taux comme suit :

2022 Augmentation (%) 2023

Taxe Foncière (Bâti) 30,81% 1,00% 31,12%

Taxe Foncière (Non Bâti) 43,24% 1,00% 43,67%

Taxe Habitation 10,57% 1,00% 10,68%

6- Devis PATA

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour la fourniture de 8 tonnes de PATA pour la voirie :

- L’entreprise CHARIER de Cerizay (79) pour un montant de 7635,74€ HT soit 9 162,89€ TTC (marche avant / 1 opérateur)

- L’entreprise BORDAGE de Vasles (79) pour un montant de 7824,00€ HT soit 9 388,80€ TTC (marche arrière / 2 opérateurs)

- L’entreprise CHARIER de Cerizay (79) pour un montant de 7760,00€ HT soit 9 312,00€ TTC (marche avant / 1 opérateur)

M. Francois LUCET indique au conseil municipal que le fait d’avoir 2 opérateurs permet un travail plus précis.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise BORDAGE de Vasles (79) pour un montant de 7824,00€ HT soit 9 388,80€ TTC (marche arrière / 2 opérateurs)

- D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à ce dossier.

7- AAP Nature et Transition

Le tour du futur chemin de randonnée a été effectué pour définir la pose des passerelles. Une passerelle débouche sur une route départementale. La question de la sécurité est posée. La DDT a été contactée à ce sujet, en attente d’une réponse.

Une visite du GODS a eu lieu pour la pose des futurs nichoirs.

La restauration de la mare au niveau du château de Hérisson ainsi que l’inventaire amphibiens est prévu cette année.

8- Convention SAFER Vigifoncier

Dans le cadre de la convention entre la SAFER et la CCPG, le service de veille foncière, Vigifoncier, est proposé gracieusement à la commune.

Grâce à cet outil, la commune pourra connaître les projets de vente et accéder aux données du marché foncier rural par les notaires.4

9- Organisation Fête de la Saint-Jean

Contact a été pris avec 2 restaurateurs pour le repas du midi. M. le Maire est en attente de leur retour. Plusieurs activités seront proposées l’après-midi, dont la présentation du nouveau chemin de randonnée. La soirée sera organisée par le comité d’animation.

10- Retour visite aménagement des bourgs

Possibilité de récupérer les bornes blanches de la commune de Fénery lorsqu’ils auront finalisé leur projet d’aménagement de bourg (modalités à définir).

Une réfection complète de la voirie avec enfouissement des réseau aériens, est envisagé pour les années à venir.

Il est proposé d’installer un rack à vélo aux alentours de la mairie, ainsi que place de la Lanterne

11- Questions diverses

- Location salle Hérisson par la CCPG le 16/03/23 pour commission générale : le conseil municipal valide la gratuité de la salle.

- Une réflexion sur l’embauche d’un agent sur une période de 6 mois pour les travaux d’entretien de voirie est en cours

- Le week-end du 13 mai aura lieu un rallye « électrique »

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est close à 23 heures. La prochaine réunion est fixée le 5 avril 2022 à 20h15.