Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 03 022 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 03 022 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 03 022 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2021-03-022

PUBLIÉ LE 29 MARS 2021Sommaire

PREFECTURE DU CHER / Service des Sécurités

18-2021-03-26-00003 - AP 2021-0318 du 26_03_2021 désignant les centres

de vaccination contre la COVID-19 dans le département du Cher (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DU CHER

18-2021-03-26-00003

AP 2021-0318 du 26_03_2021 désignant les

centres de vaccination contre la COVID-19 dans

le département du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-03-26-00003 - AP 2021-0318 du 26_03_2021 désignant les centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département du Cher 3PRÉFET

DU CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité civile

Arrêté n° 2021- 0318 du 26 mars 2021

désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Cher

Le préfet du Cher

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu l’arrêté n° 2021- 032 du 14 janvier 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans les villes de Bourges, Vierzon, Saint-Amand Montrond, Aubigny, Sancoins et Saint -Satur ;

Vu l’avis du Directeur Général de l’ARS Centre-Val de Loire du 26 mars 2021 ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

CONSIDERANT que les dossiers d’ouverture des centres de vaccination déposés dans le département du Cher sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition de la Sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Cher ;

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PREFECTURE DU CHER - 18-2021-03-26-00003 - AP 2021-0318 du 26_03_2021 désignant les centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département du Cher 4ARRETE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 15 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres pérennes cités en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 15 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres éphémères cités en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : l’arrêté n° 2021- 032 du 14 janvier 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans les villes de Bourges, Vierzon, Saint-Amand Montrond, Aubigny, Sancoins et Saint -Satur est abrogé ;

Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Cher, le délégué départemental de l’agence régionale de santé du Cher et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Fait à Bourges le 26 mars 2021 Le Préfet

Signé : Jean-Christophe BOUVIER

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

*

RECOURS GRACIEUX :

Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

**

HIÉRARCHIQUE :

Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). ***

CONTENTIEUX :

Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

****

SUCCESSIF :

Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration

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PREFECTURE DU CHER - 18-2021-03-26-00003 - AP 2021-0318 du 26_03_2021 désignant les centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département du Cher 5