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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 04 022 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 04 022 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2021-04-022
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2021 Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2021-04-27-00002 - Arrêté n°2021-DD18-RU-CDU-0001 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges (3 pages) Page 3
2 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2021-04-27-00002
Arrêté n°2021-DD18-RU-CDU-0001 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du centre
hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2021-04-27-00002 - Arrêté n°2021-DD18-RU-CDU-0001 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Le directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre- Val de Loire ;
VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
VU la décision n°2017-DG-DS18-0002 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du Cher ;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l’instance habilitée à cet effet dans l’établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles propositions.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2021-04-27-00002 - Arrêté n°2021-DD18-RU-CDU-0001 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 4 Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
- En qualité de titulaires représentants des usagers :
M. LEMAIRE Bernard (Association des malades atteints de
dystonie - AMADYS)
M. RIEUPEYROU Serge (Association UFC que choisir du Cher)
- En qualité de suppléants représentants des usagers :
Mme MASSICOT Nicole (Association UDAF du Cher)
Siège vacant à pourvoir
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
• gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
• contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2021-04-27-00002 - Arrêté n°2021-DD18-RU-CDU-0001 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 5 ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le délégué départemental du Cher et la Directrice du Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 27 avril 2021
Pour le Directeur général de l’Agence régionale de santé
de la région Centre-Val de Loire
Le délégué départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2021-DD18-RU-CDU-0001 enregistré le 29 avril 2021
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2021-04-27-00002 - Arrêté n°2021-DD18-RU-CDU-0001 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 6