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Arrêté - A2026 3318 reglementation circulation et stationnement rue Felix Faure
Document publié le Lundi 25 mai 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3318 reglementation circulation et stationnement rue Felix Faure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
FAX : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026 331 8
Affaire suivie par : Florent GEOFFRE
N/Réf. : 2026/843
Tel : 01 47 60 81 57
@ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr
REGULARISATION
CONSTRUCTION DE MAISONS
RESERVATION DE STATIONNEMENT
Arrêté de régularisation réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules de toute nature Rue FELIX FAURE (section comprise entre le n°38 et le n°50), du lundi
25 mai 2026 au vendredi 25 septembre 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu flarrêté n°2025/1845 et le permis n°2025/1846 notifiés le
23/04/2025,
Vu la régularisation établie le 01/07/2026 au profit de l’entreprise
GESA 40 Rue Félix Faure 92700 COLOMBES représentée par M. Eric GELEBART / Mail :
egelebart@acapace.eu, et l’entreprise BON FLORIAN 71 Rue Pierre JOUHET 93600 AULNAY
SOUS BOIS / Tél : 06 67 50 12 83, en vue de réaliser des travaux de construction de maisons,
Rue FELIX FAURE (au droit du n°40),
Vu le constat du technicien de l'installation d’une aire de livraison non
autorisée,
Considérant qu'il convient de régulariser les dates d'occupation du
Domaine Public et d'ajuster ainsi la facturation des droits de voirie
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ainsi que celle des agents chargés de l'exécution des travaux
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,
d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l'espace public afin de limiter les conséquences sur la
circulation et d’améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le
stationnement Rue FELIX FAURE, ARRETE
ARTICLE 1
LS =
La circulation des véhicules de toute nature est interdite au droit des travaux sur 15ml, mise en
alternat ET régulée par feux tricolores.
La voie de circulation est réduite à une file de 3,50m de largeur roulable minimum.
Lors des manœuvres d'accès au chantier (entrée/sortie), la circulation des véhicules de toute
nature est ponctuellement neutralisée et régulée par des hommes-trafic en tenue réglementaire.
CIRCULATION PIETONNE :
Un passage piéton provisoire est créé au droit du n°38.
La circulation piétonne est interdite au droit des travaux et déviée sur le trottoir opposé par le
moyen des passages piétons (provisoire ET existants) et de fléchages réglementaires.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
ARTICLE 2 STALIONNEMENT Rue FELIX FAURE (secti - tre le n°38 et le n°50). du lundi 25 mai
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés
gênants sous peine d'enlèvement sur toute la section considérée soit 15ml dont 2
emplacements de stationnement payant réservés à la mise en place d’un passage piéton provisoire,
d'une dalle de répartition et d’une aire de livraison sécurisée par une palissade de chantier.
ARTICLE 3
COACTIVITE
S'agissant d'un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de
Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité
concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et
notamment le PPSPS s'y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être
respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARTICLE 4
SIGNALISATION
L'entreprise BON FLORIAN 71 Rue Pierre JOUHET 93600 AULNAY SOUS BOIS / Tél : 06 67 50 12
83 chargée des travaux et placée sous contrôle de l'entreprise GESA 40 Rue Félix Faure 92700
COLOMBES représenté par M. Eric GELEBART / Mail : egelebart@acapace.eu assure la fourniture,
la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et est responsable des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de
ses biens mobiliers.
L'entreprise BON FLORIAN met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des
personnes, des biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de
l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec
affichage de l'arrêté.
ARTICLE 5
NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7
VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour {6-Mairs.et-par délégation,
Date de signature : 21/07/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports
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