Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Déliberation - Prix et qualit du service public de leau potable
Déliberation - DL20092023 18 Rapport sur le prix et la qualite du
Déliberation - DL22092021 20 Rapport sur le prix et la qualite du
Déliberation - DL27092022 20 Rapport sur le prix et la qualite du
Acte - DL20092023 18A Rapport sur le prix et la qualite d
Déliberation - 20240102 RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC
Acte - DL22092021 20A Rapport sur le prix et la qualite d
Acte - 11 PJ Rapport Annuel prix et qualite de leau potab
Déliberation - D2025 1 5 Rapports sur le prix et la qualite des s
Déliberation - 20240101 Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Leau Potable Exercice 2022
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240101 Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Leau Potable Exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt neuf janvier deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et.trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÊDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZERE - QUERY
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. ZIAT à M. ISSARD
Mme LAMAURE à Mme FOUCAUD
M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE
M. BANIZETTE. à Mme OLIVIER
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. MATHA à M. LAFFENÊTRE Membres en exercice: 29 M. BURLIER à M. GUIBRETEAU Présents : 17 Mme EL HARMOUCHI à M. GERGAUD Votants : 27 M. TIFALLA à Mme DANÉDE Date de convocation : 23/01/2024 Mme PROUX à M. MAZÈRE
ABSENTE EXCUSÉE ; Mme EL BASRI
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2024-01-01 - RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA UALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions aux articles D 2224-3 et L 2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable approuvé lors du conseil communautaire du 13 décembre 2023, doit également être présenté aux Conseils Municipaux des Communes membres de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), pour avis.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir au Conseil Communautaire et aux Conseils Municipaux les informations essentielles à caractères technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de l'eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;
- d'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;
- d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Il comprend les parties suivantes :
- caractéristiques techniques du service de l'eau potable,
- tarification et recettes du service,
- indicateurs de performance,
- financement des investissements,
- abandons de créances et versements à un fond de solidarité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'ÉMETTRE un avis sur le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, donne en conclusion, un avis favorable à l'unanimité sous réserve d’une correction d'erreurs sur toute la colonne au niveau de la variation en pourcentage (exemple page 16, 30% alors qu'il est annoncé 0.30%). Par ailleurs, concernant l’état de la dette, le Conseil municipal souhaiterait avoir des explications sur l'important différentiel de plus de 4 millions d'€ entre les exercices 2022 et 2021.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
AR Prefecture membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme,
016-211601661-20240129-2024 O1 O1-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 30 janvier 2024 Reçu le 30/01/2024 Monsieur le Maire