Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202551 Approbation des rapports 2024 sur le prix
Déliberation - D2025 1 5 Rapports sur le prix et la qualite des s
Déliberation - 11 Adoption du rapport sur le prix et la qualite d
Convocation - dcm 08 rapport 2023 sur le prix et la qualite du s
Déliberation - 1Adoption du rapport sur le prix et la qualite du
Déliberation - 20240101 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERV
Déliberation - N 43 SERVICES PUBLICS Rapports sur le prix e
Acte - 1 rapport prix et qualite du service public dassai
Déliberation - presentation du rapport annuel cclvd sur le prix e
Acte - Rapport 2020 sur le prix et la qualite du service
Déliberation - D202412 Rapport sur le prix et la qualite des services publics Eau Potable Assainissement Collectif et ANC
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202412 Rapport sur le prix et la qualite des services publics Eau Potable Assainissement Collectif et ANC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : Lam deux Te Viet qu'atie, 1e mercredi 28 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 1 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
sains Le Date de convocation du : 21 Février 2024
Présents : 15 Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU
Yannick, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Votants: 16 Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Objet : Rapports 2022 surle Pouvoirs : . | |
prix et la qualité des services Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
publics de l'eau potable, de
l'assainissement collectif et non Absent(s) :
collectif
Excusé(s) : Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur MAUVEROU Philippe, Monsieur COLLET Cédric
Secrétaire de Séance : Monsieur Dominique GOUYGOU
Madame le Maire rappelle que le GrandAngoulêmeexerce les compétences eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif sur la commune de Dirac.
Madame le Maire expose que les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif ont été présentés au Conseil Communautaire du 13 décembre 2023 par délibérations n° 2023.12.202, n°2023.12.204 et n°2023.12.205.
En application de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Le Maire présente ces rapports au Conseil Municipal, destinés notamment à l'informationdes usagers.
Les rapports annuels tels que présentés comportent, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l'article D.2224-1 et aux annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'articleD2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimitédes membres présents
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif pour l'exercice 2022.
APPROUVE les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif pour l'exercice 2022.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire Emis le 28/02/2024, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 29/02/2024
AR Prefecture
016-211601208-20240228-D202412-DE
Reçu le 29/02/2024