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Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 09 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
| CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 A 18H
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 21 septembre 2020
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Marie-Thérèse
VENOUX, Mme Cécile GAJAN, Mme Isabelle PORRO, Mme Marie-France SEGARD, Mme
Audrey SURRE, M. Sébastien LOUBES, M. Daniel VENOUX
Absents : M. Anselme BONNEL,
Procurations : - Mme Odile CHAUFFOUR à Mme Marie-Thérèse VENOUX,
Mme Romane COMBES à Mme Véronique RUMEAU,
Mme Estelle DELPON à M. Guy FREBY,
M. Adrien MARROU à M. Sébastien LOUBES.
Secrétaire de séance : Me. isabelle PORRO
Ordre du jour
Rappel de la charte de l’élu local — confidentialité et loyauté
Pluvial Communauté d’Agglo.
Terrain Fouchard : échange
Commission environnement : proposition sécurité routière
Commission communale des impôts
Création d’un poste Adjt Tech. Ppal 1°"° classe
Forains du samedi
Salle des fêtes Foyer Mille clubs
SMDEA
10. Epareuse
11. Journal : le point
12. RGPD
13. Délégation au Maire : compléments
14. Questions diverses
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En raisin des règles sanitaires en vigueur, la réunion, selon la convocation, s’est tenue sans
que le public ne soit autorisé à y assister.
1. Rappel de {a charte de l'élu local -— confidentialité et loyauté
Après avoir constaté un manquement au sein de l’équipe Municipale, Madame le Maire
informe qu'elle a dû recevoir la personne concernée afin de lui rappeler les obligations de programmée mardi 29 septembre de 14h00 à 17h00. Les élu(e}s disponibles sont invité(e)s à
y participer.
5. Commission communale des impôts
À la demande de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP), Madame le maire
énonce la liste des personnes présentées par la commune. La DGFIP désignera parmi elles les
membres de la prochaine commission communale des impôts.
6. Création d’un poste Adjt Tech. Ppal 1°"° classe
Il s’agit de la transformation du poste de Mme Maryline Hansotte , Adjt Tech. Ppal 2°me
classe en poste Adjoint Tech. Ppal 1°" classe.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
7. Forains du samedi
Certains commerçants forains étant en congés, le marché du samedi matin sera réduit. Une
communication sera faite aux habitants.
8. Salle des fêtes Foyer Mille clubs
Un téléphone fixe de secours sera installé dans la salle des fêtes afin que celle-ci soit en
conformité avec les règles de sécurité énoncées par la direction des services d'incendie et de
secours. Cette installation impose l'installation d’une Box par l’opérateur Orange.
9. SMDEA
Les travaux ont débutés le 24 septembre dernier. Le délai de réalisation annoncé est de 4
mois sur la tranche N°1.
Les travaux de construction des réseaux de transfert des eaux usées de St Pierre de Rivière
vers Foix vont être réalisés très prochainement sur la commune pendant 4 mois à compter
de la fin du mois de septembre.
Descriptif : Pour le transfert gravitaire des eaux usées de Jean de Gaillard, les travaux
consistent à mettre en place 673 ml de PVC de 200mm, 100mI de fonte DN 200 mm et 21
regards de visite.
Pour le réseau de transfert en refoulement des eaux usées de Saint-Pierre-de-Rivière vers le
réseau de Foix les travaux consistent à mettre en place 861 mi de PEHD de 160 mm. {la Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les compléments qui seront
apportés aux point15°, 21° et 20° afin d’être en totale conformité avec les conditions légales
de délégation.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. Questions diverses
Madame le Maire informe l'assemblée des points suivants :
- Monsieur MOLERA, après avoir été reçu par Madame le Maire, a retiré les poteaux
rigides. Ceux-ci ont été remplacés, comme il se devait, par des poteaux souples.
- Un « projet de territoire » est en cours par la CA, ce document sera approuvé par
cette dernière au plus tard le 31 mars 2021. |] conviendra de le mettre à profit pour
faire valoir les intérêts de la commune.
- La loi NOTRe a prévu que les CA prennent la compétence PLUI. Une discussion doit
intervenir le 14 octobre en conférence des Maires en CA. Madame le Maire
affirmera sa volonté de préserver la compétence en local.
La Secrétaire
Isabelle PORRO ER Véronique RUMEAU
À —,