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Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 10 20)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 30 Octobre 2020 à 18h
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 octobre 2020
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Marie Thérèse VENOUX
Mme Romane COMBES, Mme Cécile GAJAN Mme, Mme Isabelle PORRO, Mme Marie France SEGARD, M.
Sébastien LOUBES, M. Daniel VENOUX, M. Anselme BONNEL
Procurations : M. Adrien MARROU à M. Sébastien LOUBES, Mme Odile CHAUFFOUR à Mme Marie Thérèse
VENOUX, Mme Estelle DELPON à M. Guy FREBY, Mme Audrey SURRE à Mme Véronique RUMEAU
Secrétaire de séance : Mme Marie Thérèse VENOUX
ORDRE DU JOUR:
Formation sur le PCS par M. Patrick BIZE
Point sur le projet du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
DM1
PLUI (PLU adopté par la Commune opposable aux tiers en 2019)
Point sur les travaux
Travaux d'assainissement
Eglise mérule
6 Questions diverses
un
BB
WW
NN
Validation du compte rendu du dernier Conseil Municipal du vendredi 25 sept 2020
1- Formation sur le PCS par M. Patrick BIZE (Ancien conseiller municipal de la commune)
M. Patrick BIZE a participé à l'élaboration du PCS de la Commune en 2019, il nous présente les grandes
lignes de ce plan. Il s’agit d’un outil de planification des actions pour assurer la protection de la population
en réponse aux risques :
- Sanitaires
- Nucléaire
- _ Terroristes
2- Point sur le projet du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Un exercice sur la Commune aura lieu en décembre à la Mairie ainsi qu’à l’école.
Ce plan sera présenté lors du prochain conseil municipal après formalisation par Patrick Voisin (Cécile
et Maité se chargeant de la partie sanitaires). 3 DM1 (Décision Modificative N°1)
Ilest nécessaire de faire quelques ajustements :
-__ Fonds d’amorçage (fonds donné par l'Etat aux Ecoles) 784€+ 1516€ soit 2300€, encaissé par la
commune mais est destiné au SIVE.
- Une inversion en opération d’ordre
- Diminution de la dépense du foyer
DM1 votée à l’unanimité
Article 615221 -3182
Article 65548 +2300
Article 739223 +882
Total Fonctionnement 0
Article 2031/040 -1560
Article 2031/041 +1560
Article 2188 +5000
Article 2313 -5000
Total investissement 0
Adopté à l’unanimité.
4 PLUI (PLU adopté par la Commune opposable aux tiers en 2019)
La loi du 24 mars 2014 dite « loi ALUR » : les communautés de communes et d'agglomération non
compétentes pour l'élaboration des documents d’urbanisme (PLUI) le deviennent de plein droit le premier
jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général
des conseil municipaux et communautaires sauf si les communes s’y opposent opposition par délibération
des Conseils Municipaux dans les trois mois qui précèdent, d’au moins 25% des communes représentant au
moins 20% de la population.
Les communes doivent délibérer entre le 1° octobre et le 31 décembre 2020. Elles peuvent s'opposer à ce
transfert et accepter à tout moment le transfert de cette compétence.
Avant que les communes ne transfèrent la compétence PLUI à la Communauté d'Agglomération du pays de
Foix-Varilhes, il serait souhaitable que celle-ci ait élaboré son projet de territoire ; il n’y a pas lieu de se
précipiter.
Après discussion ce transfert de compétence est rejeté à l'unanimité.
5-Point sur les travaux
Rénovation Foyer Mille clubs : la ligne téléphonique de secours est enfin branchée, les travaux sont
achevés. Tavaux d’assainissement SMDEA : les travaux avancent rapidement et vont atteindre le niveau du Chemin
des Vignes. Un sens interdit y sera mis en place dans le sens Foix — Epicerie. Une information sera donnée
aux riverains du Chemin des Vignes.
Lors de leur intervention à Jean de Gaillard les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés.
Eglise- La Mérule : problème de retard de la fin des travaux (dalle et cloisons) Madame le Maire va
intervenir auprès de l’entreprise VIVANCOS en charge de ces travaux.
5- Questions Diverses :
ORANGE : la société ORANGE a proposé à Madame le Maire l'installation d’une antenne relais sur la zone
du stade municipal à proximité du Foyer. Une étude technique nous sera présentée concernant ce projet
qui servira de base à une décision communale par la suite.
Le Journal de St Pierre : l’'Echo de Saint-Pierre-de-Rivière- un comité de rédaction composé de cinq
personnes (Véronique-lsabelle — Cécile- Guy et Maité) est mis en place 1° réunion mardi 03/11 à 17h
Rappel des règles de civilité concernant les déchets : celui-ci sera fait par Guy Freby en charge de la
commission environnement auprès de la population.
Cérémonie du 11 novembre à 11h : celle-ci aura lieu à huis clos en présence des pompiers, des gendarmes
et du Conseil Municipal
Défibrillateur : Cécile et Maité ont adressé à la C N P un dossier de pose d’un défibrillateur et demandé des
subventions à divers organismes. Après plusieurs devis l’installation serait assurée par SERENYS, entreprise
spécialisée du secteur.
PAAIIP : suite à la rencontre d'Isabelle et de Laura SONNEVILLE en charge au PAAIJIP de l'animation sur
notre territoire, celle-ci interviendra à/c du 1° trim 2021. Un questionnaire va être adressé prochainement
aux jeunes de la Commune afin de connaître leurs besoins.
Fin du Conseil Municipal 22h
La Secrétaire
M T VENQUX