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Déliberation - Deliberations20241216
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations20241216)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 11 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 11 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas (arrivé à 19h30) –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h50) –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba –– Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 064 OBJET : APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, rappelle les raisons pour lesquelles une modification simplifiée du PLU de la commune de La Balme Les Grottes est rendue nécessaire. Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 et L.153-47, Vu l’arrêté du maire n° 2024 - 15 du 15/04/2024 prescrivant la modification simplifiée du PLU ; Vu la mise à disposition du public du14/11/2024 au 13/12/2024 du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme ; Vu les observations émises par le public durant cette période ; Vu les avis émis par les personnes publiques associées ; Considérant que le plan local d'urbanisme modifié tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Décide d'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu'elle apparaît au dossier annexé à la présente délibération et qui porte notamment sur l’extension du local technique pour respecter le code du travail dans le cadre de la santé et de la sécurité. .../... 2/2 - Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie de La Balme Les Grottes durant un mois et d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales et sera publiée sur le portail national de l’urbanisme « géoportail » ; - Dit que, conformément à l’article L.133-6 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de La Balme Les Grottes aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la sous-préfecture de La Tour du Pin ; - Dit que la présente délibération sera exécutoire après sa publication sur le portail national de l’urbanisme et sa transmission en sous-préfecture. Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/4 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 11 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 11 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas (arrivé à 19h30) –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h50) –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba –– Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 065 OBJET : GROTTES - PRIX BOUTIQUE Madame Michèle BONNIN, Adjointe en charge des Grottes, propose au Conseil Municipal de voter les tarifs de la Boutique pour la saison 2025 comme suit : Articles Prix de vente 2025 (TTC) Affiches 5.00 € Animaux plastique GM 4.00 € Animaux plastique PM 3.00 € Apéritifs 50cl (plusieurs versions) 9.00 € Apéritifs 75cl (plusieurs versions) 11.00 € Apéritifs Tripack 25cl (plusieurs versions) 15.00 € Autocollant rond (plusieurs versions) 1.00 € Bague adulte (plusieurs versions) 5.00 € Bague enfant (plusieurs versions) 2.00 € .../... 2/4 Articles Prix de vente 2025 (TTC) Bandes dessinées (plusieurs versions) 11.90 € Bières Tripack (toutes versions) 10.00 € Billet de collection 2.50 € Boîte 12 minéraux 8.00 € Boîte à insectes 5.00 € Bol (plusieurs versions) 7.00 € Boucles d’oreilles (plusieurs versions) 6.00 € Bougie (plusieurs versions) 8.50 € Boule à neige (plusieurs versions) 6.00 € Bouteille isotherme GM (plusieurs versions) 15.00 € Bouteille isotherme MM (plusieurs versions) 12.00 € Bouteille isotherme PM (plusieurs versions) 9.00 € Bracelet (plusieurs versions) fantaisie 4.00 € Bracelets GM (plusieurs versions) 12.00 € Bracelets MM (plusieurs versions) 9.00 € Bracelets PM (plusieurs versions) 6.00 € Briquet tempête (plusieurs versions) 5.00 € Carnet de terrain et mini guide 2.00 € Carte motifs + enveloppe (plusieurs versions) 2.00 € Carte postale (plusieurs versions) 1.00 € Cartes à gratter (plusieurs versions) 5.50 € Cartes bois + enveloppe (plusieurs versions) 3.50 € Casquette et bob (plusieurs versions) 9.00 € Cendrier (plusieurs versions) 7.00 € Chope à bière 8.00 € Colliers pendentifs (plusieurs versions) 4.00 € Couteau bois GM (toutes versions) 18.00 € Couteau bois PM (toutes versions) 12.00 € Crayon de papier 1.50 € Crayon de papier animaux (plusieurs versions) 3.00 € Cuillère de collection 5.00 € .../... 3/4 Articles Prix de vente 2025 (TTC) Dé de collection (plusieurs versions) 5.00 € Dessous de verres (la boîte de 6) 6.00 € Dôme à neige (plusieurs versions) 10.00 € Eventail 5.00 € Fossiles (plusieurs versions) 4.00 € Gobelet en plastique (plusieurs versions) 1.00 € Guides nature Lo Parvi (plusieurs versions) 3.00 € Jeu Défis Nature Bio Viva (plusieurs versions) 9.90 € Jumelles (plusieurs versions) 5.00 € Kits exploration 10.00 € Lampe Merlin bois 27.50 € Livre " Les Roches et les Minéraux" 7.50 € Livre "Les Grottes" 8.95 € Livre adulte Grottes de la Balme 9.00 € Livre contes 14.00 € Livre enfant (toutes versions) 3.00 € Livres (plusieurs versions) "100 infos à connaître" 5.95 € Livret " 70 autocollants" (plusieurs versions) 5.00 € Livret "Jeux" (plusieurs versions) 6.00 € Livret "Protégez les chauves-souris" CPN 7.00 € Livret "Sur les traces des chauves-souris" CPN 9.00 € Magnets GM (plusieurs versions) 5.00 € Magnets PM (plusieurs versions) 4.00 € Maniques (plusieurs versions) 5.00 € Médaille de collection (plusieurs versions) 2.00 € Mugs (toutes versions) 8.00 € Œufs (toutes versions) 5.00 € Panorama (toutes versions) 6.00 € Parapluie 9.90 € Peluche GM (plusieurs versions) 25.00 € Peluche Mini (plusieurs versions) 6.00 € Peluche MM (plusieurs versions) 15.00 € Peluche PM (plusieurs versions) 10.00 € .../... 4/4 Articles Prix de vente 2025 (TTC) Pierre roulée vrac GM (plusieurs versions) 2.00 € Pierre roulée vrac PM (plusieurs versions) 1.00 € Pin’s 2.00 € Planche autocollants (plusieurs versions) 2.00 € Plaque métal 5.00 € Porte-clé 3D (plusieurs versions) 12.00 € Porte-clé bois et métal 5.00 € Puzzle (plusieurs versions) 6.00 € Repose cuillère (plusieurs versions) 7.00 € Set de couverts 6.00 € Shooter 4.00 € Stylo (plusieurs versions) 3.00 € Sujet verres (plusieurs versions) 15.00 € Tableau papillon 32.50 € Tartinables (plusieurs versions) 5.00 € Tasse à café espresso (plusieurs versions) 5.00 € Tasse ISO (mug métal et bois) 300ml 8.00 € Tatoo enfants (plusieurs versions) 2.00 € Tee-shirt adulte (plusieurs coloris) 14.00 € Tee-shirt enfant (plusieurs coloris) 12.00 € Torchons (plusieurs versions) 9.00 € Totebag (plusieurs versions) 5.90 € Verres à cocktail 500ml 6.00 € Après concertation, le Conseil Municipal approuve les tarifs Boutique pour l’année 2025 tels que présentés ci-dessus. Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 11 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 11 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas (arrivé à 19h30) –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h50) –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba –– Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 066 OBJET : GROTTES - CONVENTION 2025 LE TICHODROME Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes, propose de renouveler le soutien financier à l’Association « Le Tichodrome » situé à Le Gua (Isère). Pour rappel, cette association est un centre de sauvegarde de la faune sauvage. Elle prend en charge les animaux sauvages blessés (oiseaux et mammifères), les soigne et les relâche dans leur milieu naturel. Dans le cadre du suivi de l’Espace Naturel Sensible « Les Coteaux de Saint Roch », cette collaboration a un intérêt puisque les oiseaux rupestres, chouette, hibou et les chauves-souris peuvent être concernés par une prise en charge éventuelle. Michèle BONNIN indique que l’aide financière se calcule sur la base de 0,15 € x 1 156 (population légale INSEE de la commune). Pour La Balme-les-Grottes, l’aide financière s’élève donc à 173.40 €. Après concertation, le Conseil Municipal accorde / refuse son soutien financier à l’Association « Le Tichodrome » pour l’année 2025 dans les conditions précitées et charge Michèle BONNIN à réaliser toutes les démarches nécessaires. Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 11 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 11 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas (arrivé à 19h30) –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h50) –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba –– Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 067 OBJET : TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Rénovation luminaires Tranche 3 - Affaire n° 24-004-026 Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints sur la commune de La Balme Les Grottes. Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 29 970 € TTC. Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération : - La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à 937,00 € HT (compte à affecter : 65 568). - La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 11 707 € HT (compte à affecter : 204182). Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire. Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ; .../... 2/2 - du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, - du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, - 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement - compte 204182 (nomenclature M57) ; - de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité. Après concertation, le Conseil Municipal : - Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel de 29 970€ TTC. - Attribue un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de 11 707 € HT. - Prend acte sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de 937 € HT. - Engage au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582. Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 11 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 11 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas (arrivé à 19h30) –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h50) –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba –– Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 068 OBJET : BAUX RURAUX Le Maire Jean-Pierre Berthelot, informe le conseil municipal d’une variation de l’indice des Baux ruraux de l’Isère. Selon l’arrêté Préfectoral N° 38-2024-09-26-00007, une variation de l’indice est constatée de +5.23% applicable à partir du 1er octobre 2024 jusqu’au 30 septembre 2025. Le prix fixé à l’hectare pour les loyers annuels des terrains communaux sera donc de 51.56 €. Après délibération, le conseil municipal approuve et décide d’appliquer le nouveau tarif aux bailleurs suivants : DUMAS Laurent Parcelle C94 1 Ha 91 98.48 € SCEA de la Brosse Parcelle G38 1 Ha 51.56 € EARL de Marignieu Parcelle G38-G54 Parcelle G27 1 Ha 70 0 Ha 8941 87.65 € 46.10€ Soit un total de 283.79 €. La présente somme sera inscrite à l’article 752. Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 13 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 13 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas (arrivé à 19h30) –– PELERIN Yve s–– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h50) ––SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 069 OBJET : CONTRAT DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la collectivité avait passé un marché public pour le nettoyage des locaux communaux en 2023 pour une durée d’un an. L’entreprise retenue était la société SH Multiservices Nettoyages située à Vernas. Monsieur le Maire présente les tarifications par prestation et par bâtiment pour l’année 2025 : DESIGNATION QTE PRIX HT TVA 20% PRIX TTC MAIRIE 1 73.22 € 14.64 € 87.86 € Cuisine Bureaux Accueil Sanitaires Couloir BATIMENT 90 1 58.70 € 11.74 € 70.44 € Bibliothèque Salles des associations 1 et 2 Sanitaires couloir .../... 2/2 DESIGNATION QTE PRIX HT TVA 20% PRIX TTC BOUTIQUE/BUREAUX/KIOSQUE 1 74.90 € 14.98 € 89.88 € SALLE DES FETES VENDREDI 1 41.66 € 8.33 € 49.99 € SALLE DES ASSOCIATIONS VENDREDI 1 33.33 € 6.67 € 40.00 € SALLE DES FETES LUNDI 1 75.75 € 15.15 € 90.90 € SALLE DES ASSOCIATIONS LUNDI 1 53.86 € 10.77 € 64.63 € AUTO LAVEUSE 1 33.33 € 6.67 € 40.00 € VITRES BATIMENTS 90 + MAIRIE 1 152.50 € 30.50 € 183.00 € VITRES 1 420.83 € 84.17 € 505.00 € Sdf/Sda Cuisine Grottes VITRES ECOLE 1 629.16 125.83 € 754.99 € WC VISITEURS GROTTES 1 25 5.00 € 30.00 € NETTOYAGE CHAPELLES 1 37.5 7.50 € 45.00 € MONOBROSSE ENTREE MAIRIE 1 91.66 18.33 € 109.99 € L‘entreprise ayant donnée satisfaction durant cette période, Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat pour une durée de 1 an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les tarifs ci-dessus et décide de reconduire le contrat pour une durée de 1 an et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. Le Maire Jean-Pierre Berthelot, informe le conseil municipal d’une variation de l’indice des Baux ruraux de l’Isère. Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/3 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 13 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 13 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yve s–– RODRIGUES BARBOSA Florent – – SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 070 OBJET : ZAEnR : ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ; Vu la concertation en date du 28 novembre au 14 décembre 2024 organisée avec la population de la commune ; Vu la demande d’avis adressée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, concernant le secteur ENS des Côteaux de Saint Roch en date du 30 avril 2024, restée sans réponse ; Rapport Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers. .../... 2/3 Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Le rapporteur précise que : - Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. - L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...). - La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé. Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population : - L’ensemble des plans communaux relatifs à chaque énergie renouvelable ont été mis à disposition du public sur le site internet de la Commune du 28 novembre 2024 au 14 décembre 2024. - Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : Aucun retour suite à concertation.... Par ailleurs, la Commission Environnement a été réunie le 28 novembre dernier pour examiner chacune des cartes d’énergie renouvelables et propose donc le classement suivant : Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose : Les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues, et sont désormais les suivantes/ les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes : - Pour la production de chaleur - par chaleur aérothermique - par bois énergie - par géothermie : - Secteur concerné : l’ensemble du territoire communal - Par solaire thermique : l’ensemble du territoire communal - Secteur concerné : l’ensemble du territoire communal sauf les parcelles du Château de la Serve et de la Cure. - Pour la production d’électricité – photovoltaïque en ombrières : - Secteur concerné : l’ensemble du territoire communal. - Pour la production d’électricité – photovoltaïque en toitures : - Secteur concerné : l’ensemble du territoire communal sauf les parcelles du Château de la Serve et de la Cure. Enfin, la Commune ne croit pas être concernée par les énergies suivantes. En conclusion, elle choisit de ne pas les retenir pour l’ensemble du territoire communal : - Production d’électricité – hydroélectricité. - Production d’électricité – bois énergie. - Production d’électricité – Biogaz. - Production de gaz – méthanisation. - Production de chaleur – biogaz. - Production de gaz – hydrogène. - Production d’électricité – photovoltaïque au sol. - Production d’électricité – Eolien. .../... 3/3 Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci- dessus. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, - Emet un avis favorable aux ZAENR. - Identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées : - Le Château de la Serve : AC 248. - La Cure : AC 97 et AC 98. Le Maire ou son représentant est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres à : - M. le Préfet ; - M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) ; - M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ; - M. le Président du Syndicat mixte du ScoT ; - M. le Président du Syndicat mixte gestionnaire du Parc Naturel Régional. Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 13 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 13 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yve s–– RODRIGUES BARBOSA Florent – – SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 071 OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT Monsieur Benoit MILLET, adjoint aux finances et ressources humaines, propose au conseil municipal d’autoriser l’engagement anticipé des crédits d’investissements pour le nouvel exercice budgétaire, en ce qui concerne le budget communal. En effet, la réglementation en matière de comptabilité publique prévoit que les dépenses d’investissement ne peuvent être engagées et mandatées qu’à compter du vote du budget primitif, sauf à délibérer préalablement sur un engagement anticipé, dans la limite de 25% des crédits votés lors de l’exercice précédent, hors restes à réaliser. La délibération permettra, le cas échéant, d’engager des dépenses, soit qui n’auraient pas été prévues en 2024 (casse, vol, remplacement, etc.) soit dont le calendrier de réalisation n’est pas compatible avec le vote du budget primitif du nouvel exercice. Chapitre Libellé Budgétisé 2024 Pourcentage autorisé Disponible 2025 16 Emprunts et dettes assimilées 30 000.00 € 25 % 7 500.00 € 20 Immobilisations incorporelles 53 165.04 € 25 % 13 291.26 € 204 Subventions d’équipement versées 800.00 € 25 % 200.00 € 21 Immobilisations corporelles 601 916.72 € 25 % 150 479.18 € 23 Immobilisations en cours 363 699.10€ 25 % 90 924.75 € .../... 2/2 Après concertation, le Conseil Municipal autorise l’engagement anticipé de crédits d’investissements au titre de l’année 2025 pour le budget communal tel que présenté ci-dessus. Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 13 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 13 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yve s–– RODRIGUES BARBOSA Florent – – SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 072 OBJET : SUBVENTION CLUB CREATIF – ANNEE 2024 Monsieur CREBESSEGUES Etienne, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que le club Créatif ne s’est pas vu attribuer une subvention pour l’année 2024 suite à dissolution du bureau. Depuis, le bureau du Club Créatif a été reconstitué et il propose au conseil de délibérer sur l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2024. Il précise qu’en 2023 le montant de la subvention était de 150€. Après concertation, le conseil municipal décide d’attribuer au Club Créatif une subvention 150€ au titre de l’année 2024. Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 13 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 13 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yve s–– RODRIGUES BARBOSA Florent – – SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 073 OBJET : CONTRAT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Monsieur Yves PELERIN présente au Conseil Municipal deux devis pour l’entretien de trois ans (2025 / 2026 / 2027) des espaces verts de la commune. La 3ème entreprise Jardin Idéal n’a pas donné de réponse. - AMBIANCE PAYSAGE pour un montant HT de 30 570,00€ (36 684,00€ TTC). - CHRIS Espaces Verts pour un montant HT de 38 880,00€ (38 880,00€ TTC) TVA non applicable. Après concertation, le Conseil Municipal décide de retenir de retenir l’entreprise AMBIANCE PAYSAGE pour l’entretien des espaces verts de la commune pour un montant TTC de 36 684,00€ (30 570,00€ HT) pour une durée de trois ans. Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 13 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 13 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yve s–– RODRIGUES BARBOSA Florent – – SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 074 OBJET : REMPLACEMENT POTEAUX INCENDIE Yves PELERIN, le conseiller délégué rappelle aux conseillers la réalisation des contrôles hydrauliques et bilan des poteaux incendie par la Société ORTINO en 2023. Il présente un devis de la Société ORTINO qu’il propose de retenir pour un montant HT 7 332,00€ soit 8 798,40€ TTC pour le remplacement de 2 poteaux incendie en précisant que cette prestation n’entre pas dans le cadre de la mutualisation CCBD. Après concertation le conseil municipal valide le devis de la Société ORTINO pour un montant HT de 7 332,00€ soit 8 798,40€ TTC Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l’ISERE Arrondissement de LA TOUR DU PIN Commune de LA BALME LES GROTTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres : Afférents au Conseil : 13 + 1 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 13 + 1 Séance du 16 décembre 2024 Date d’affichage : Date de la convocation : 09 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture Le : Et publication ou notification Le :.................. L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yve s–– RODRIGUES BARBOSA Florent – – SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle –– Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude Absent(s) : JACQUIER Habiba Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle Délibération n° 2024 075 OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE VIDEOSURVEILLANCE Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT rappelle à l’assemblée le contrat de maintenance avec la Société AVS Solution pour l’année 2024. Il propose à l’’assemblée de reconduire le contrat de maintenance pour une durée de 1 an, soit pour l’année 2025. Deux solutions possibles : Contrat n°1 : Entretien et nettoyage des 16 caméras deux fois par an. Montant HT : 3 400,00€ Montant TTC :4 080,00€. Contrat n°2 : Entretien et nettoyage des 16 caméras deux fois par an+ Remplacement des équipements installé en cas de panne, pièce et main d’œuvre inclus. Montant HT : 6 500,00€ Montant TTC :7800,00€. Après concertation le conseil municipal décide de retenir la Société AVS Solution – Contrat n° 2 pour un montant HT de 6 500,00 € (7800,00. € TTC). Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.