Arrêté - Reunion publique 03

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Arrêté - Reunion publique 03 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Balme-les-Grottes. Lien du pdf (Arrêté - Reunion publique 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, COMMUNE DE

LA-BALME-LES-GROTTES Département de l’Isère

RÉVISION GÉNÉRALE

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Présentation

des principaux enjeux du diagnostic

et

des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

°°°

RÉUNION PUBLIQUE N°3

Anne-Laure MERIAU

Urbaniste DIUL OPQU SFU

Historienne de l’architecture

et de l’urbanismePRESCRIPTION DE LA RÉVISION, par délibération du conseil municipal, fixe les modalités de la concertation PORTER A LA CONNAISSANCE DE L’ÉTAT (PAC)

PHASE D’ÉLABORATION

CONCERTATION tout au long de la procédure

DÉBAT SUR LE PADD : 2 mois avant arrêt du projet de PLU

ARRÊT DU PROJET DU PLU + BILAN DE LA CONCERTATION

Délibération du Conseil municipal

CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES +

Avis Communes intéressées MRAE + CDPENAF : 3 mois

ENQUÊTE PUBLIQUE, arrêté de lancement,

Désignation d’un commissaire enquêteur par le TA

Mise en place de l’enquête publique en mairie (registre, accueil CE) : 1 mois Rédaction rapport Commissaire Enquêteur : 1 mois

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

APPROBATION DU PLU par délibération du Conseil municipal

Contrôle de la légalité du Préfet : 2 mois à compter réception dossier

Diagnostic

// Rapport de présentation

Règlement écrit

Règlement graphique

Orientation d’Aménagement

et de Programmation

OAP

Projet d’Aménagement et

de Développement

Durables PADD

ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

1MOTIFS DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Documents supra-communaux

Territoire communal

PLU

Prendre en compte :

- Opération Programmée Amélioration de l’Habitat (OPAH) CC Les Balcons du Dau- phiné 2017-2022 relancée en 2024.

- Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) 2022- 2028

Être compatible avec : - Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire SRADDET

Auvergne Rhône-Alpes approuvé le 10 avril 2020

- SCOT 2018-2040 Boucle du Rhône en Dauphiné approuvé le 03/10/ 2019 // Programme Local de l’Habitat PLH 2019-2026 CCLes Balcons du Dauphiné.

- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée SDAGE 2022-2027 / SAGE Basse Vallée de l’Ain.

Intégrer

- Les enjeux du territoire en matière de : habitat, population, équipements, dé- placements, économie, environnement, paysage, patrimoine.

- Les objectifs politiques exprimés dans le projet d’aménagement et d’ur- banisme global pour les 10 prochaines années.

Respecter :

- Principes du Développement Durable

- Articles L.101-1, L.101-2 L.101-3 du Code de l’urbanisme

- Lois : SRU, ENE, ALUR, ELAN, Climat et Résilience du 22 août 2022 - Servitudes d’Utilité Publiques SUP : I4 PM1 AC1 AC2

État

Cadre juridique et règlementaire

2Extrait carte des orientations stratégiques DOO

du SCOT

PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT

4 principales orientations d’aménagement du Document d'Orientation et Objectif DOO du SCOT :

1 / Pour un développement économique créateur d’emplois et de richesses. 2/ Pour un développement urbain harmonieux et maîtrisé.

3/ Pour préserver, dans les politiques d’aménagement, les ressources naturelles et agricoles. 4/ Pour un système de mobilité cohérent avec le modèle de développement du territoire.

- Développer la Zone industrielle

de La-Balme-Les-Grottes un «Site

économique spécifique» dans son

espace.

- Développer les commerces dans

les centralités et assurer la mixité

fonctionnelle.

- Valoriser et promouvoir les sites

touristiques et de loisirs (économie

touristique).

1 / Pour un développement

économique créateur

d’emplois et de richesses.

3- Regrouper l’urbanisation autour

de la centralité existante, pour lutter

contre l’étalement urbain, réduire la

consommation foncière et les dépla-

cements.

- Mobiliser et optimiser le foncier

dans le tissu urbain constitué.

- Réutiliser les logements vacants.

- 80 % de la production de logements

devra être réalisée dans la centralité

identifiée,

- 20 % dans les secteurs secondaires

(périphérie du village et hameaux).

Le SCOT 2018-2040 prévoit la pro-

duction de 170 logements maximum,

moins les logements réalisés entre

2018 et 2024 = 116 logements max.

La capacité foncière du PLU après

application des coefficients de

pondération est de :

- 6 hectares dont 4,5 foncier libre

- 1 hectare de foncier densifiable

- Répondre à tous les besoins en

logements avec des typologies

variées.

PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT

Identification de la centralité du village, et l’espace où sont

concentrées les fonctions urbaines : équipements,

commerces et services, et la vie collective. 2/ Pour

un développement

urbain harmonieux

et maîtrisé.

Habitat Individuel pur Individuel groupé Collectif

15 logt/Ha 30 logts/Ha 50 logts/

Ha

Polarité de proximité 40% 40% 20%

La Balme-Les-Grottes

est une polarité de proximité qui

joue un rôle dans le maillage du

territoire pour ses équipements,

ses commerces et ses services.

Carte DOO SCOT armature urbaine

du territoire

4PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT

- Préserver et valoriser la richesse

et la diversité des paysages, des

patrimoines et des espaces natu-

rels remarquables et ordinaires de

la région.

- Préserver les terres agricoles et

maintenir la fonctionnalité des ex-

ploitations.

- Assurer la protection de toutes les

composantes de la Trame Verte et

Bleue, assurer sa fonctionnalité.

- Prendre en compte l’ensemble

des risques et les ressources du

territoire (assainissement /milieux

récepteurs/eau...).

- Des usages en cohérence avec la

gestion de l’eau et des déchets.

- Préserver et valoriser le patrimoi-

ne bâti.

- Assurer un traitement qualitatif

des entrées de ville et franges ur-

baines.

- Tendre vers un développement

plus sobre et plus durable énergé-

tiquement.

3/ Pour préserver,

dans les politiques

d’aménagement, les

ressources naturelles

et agricoles.

Carte SRCE

- 1 cours d’eau linéaire

- 34 espaces perméables surfaciques

- 5 zones humides

- 5 espaces perméables relais linéaires

- 3 corridores écologiques surfaciques

- 9 Grands espaces agricoles

- 41 Réservoirs de biodiversités

54/ Pour un système de mobilité cohérent avec le mo-

dèle de développement du territoire.

- Renforcer les liaisons TC interurbai-

nes avec les territoires voisins et en-

tre les principales polarités du SCOT.

- Développer des solutions de mobili-

tés alternatives à la voiture individuel-

le à l’échelle des différents secteurs,

en lien avec les principales polarités

voisines.

- Développer une stratégie de covoi-

turage.

- Développer des itinéraires cyclables

continus et sécurisés.

Prendre en compte les modes actifs

dans les aménagements de voirie et

les espaces publics.

- Définir des aménagements alterna-

tifs pour apaiser les centralités urbai-

nes.

PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT

6Loi Climat et Résilience et à la trajectoire de

sobriété foncière « zéro artificialisation nette »

ZAN transposé dans l’article L.101-2-1 du Code

de l’urbanisme :

L’équilibre entre :

- La maîtrise de l’étalement urbain ;

- Le renouvellement urbain ;

- L’optimisation de la densité des espaces urbanisés ;

- La qualité urbaine ;

- La préservation et la restauration de la biodiversité

et de la nature en ville ;

- La protection des sols des espaces naturels, agricoles

et forestiers ;

- La renaturation des sols artificialisés.

LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE / ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS (ZAN)

Chaque année, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en moyenne en France lors de la dernière décen- nie, soit près de 5 terrains de football par heure.

Territoires concernés : ceux sans tension immobilière (60 %), et en particulier les espaces périurbains et ruraux peu denses.

Conséquences :

- écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque d’inon- dation par ruissellement, limitation du stockage carbone),

- socio-économiques : coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ména- ges, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole, etc...

Loi « Climat et résilience » a fixé l’ objectif d’atteindre le « zéro ar- tificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermé- diaire de réduction de moitié (50 %) a consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et d’artificialisation des sols, dans les dix prochaines années 2021-2031.

Cette trajectoire progressive est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme.

Seconde étape : Fixer des objectifs de réduction de l’artificialisation nette des sols (objectifs quantitatifs et qualitatifs) par tranche de dix années, soit lors d’une deuxième tranche de 2031 à 2040, puis d’une troisième tranche de 2041 à 2050, au cours desquelles une trajectoire tendancielle de réduction de l’artificialisation doit permettre d’atteindre le «zéro artificialisation nette» (ZAN) en 2050 au niveau national.

7UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE CONTINUE

Une progression continue de la population depuis 1968, avec une croissance particulière- ment soutenue dans la période récente 1999-2020.

- Dans le territoire de la CCBD, La-Balme-Les-Grottes est une commune rurale à la dynamique dé- mographique forte en raison de son attractivité résidentielle.

- Une forte croissance de population entre 2009 et 2020 de + 210 habitants pour 82 logements supplémentaires

- Entre 1968 et 2020, la population de la commune de La Balme-les-Grottes a gagné + 726 habitants et a été multipliée par trois environ.

- La croissance est liée principalement au solde migratoire, et à l’arrivée de nouveaux habitants. - La pyramide des âges est celle d’une commune jeune, et le taux de natalité est supérieur au taux de mortalité.

- Le nombre de ménages est en constante augmentation. La majorité des ménages sont des cou- ples avec enfants. 23,7 % des ménages sont composés d’une seule personne. La part des familles monoparentales est faible.

- La taille moyenne des ménages diminue : 2,56 personnes par ménage en 2020 // La taille des logements est importante : 50,7 % possèdent 5 pièces ou plus.

Enjeu : Assurer une croissance démographique mesurée respectueuse du cadre de vie et des ressources locales (eau potable, alimentation, énergie) et des réseaux (assainissement). - Prendre en compte la part importante des familles et des jeunes .

SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - POPULATION

Carte portail observatoire des Territoires, population et

densité de population hab/km2 en 2020

+ 45

+ 93 + 57

+ 139

+ 87

+ 234

+ 71

8UN PARC DE LOGEMENT HOMOGÈNE

Une Croissance du nombre de logements dans la période 2009-2020. - Sur les 82 logements construits entre 2009 (473 logements) et 2020 (555 logements) 82,4 % des logements sont des maisons individuelles. Ces mai- sons de plain pied et de grande taille comportent en moyenne 5 pièces et une surface de plancher de 160 m2 en moyenne.

- La part des logements de type locatif représentent une part de 23 % en 2020. Les logements occupés par leur propriétaire son majoritaires. - 2,6 % sont des logements sociaux. 5 nouveaux logements ont déjà été construits entre 2020 et 2024.

- 78,5 % des logements sont des résidences principales.

- 33 logements sont vacants sur les 555 logements.

- Le nombre de résidences secondaires est en augmentation depuis 1968. 86 résidences secondaires en 2020 : La-Balme-Les-Grottes a une vocation touristique.

- Les logements sont de grande taille : 50,7 % des résidences principales possèdent 5 pièces ou plus.

- Le parc de logements est relativement ancien : 26,4 % des logements ont été construits avant 1919, et 25,7 % de 1971 à 1999.

- Selon le bilan de l’OPAH 2017-2022, 3 logements anciens ont fait l’objet de travaux de réhabilitation et ont pu bénéficier des aides de l’ANAH.

Enjeux :

- Diversifier la production de logements pour accueillir des ménages diffé- rents (taille et csp), dans leur typologie (T1, T2, T3, habitat intermédiaire) et leur forme urbaine en relation avec le bâti existant et les espaces publics. - Répondre aux besoins locaux de logements locatifs dans un bassin d’em- plois dynamique, et pour loger les salariés des entreprises locales. - Réutiliser les logements vacants

- Adapter les logements à la taille plus réduite des ménages, au vieillisse- ment de la population, aux besoins et aux modes de vie des jeunes ména- ges.

Projection de la production de logements : 8 logements par an pour un seuil démographique d’environ 1 300 habitants à l’horizon du PLU, et la création de 80 logements supplémentaire.

SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - HABITAT

Répartition des logements RGP INSEE 2020

Age du Parc de logements

Évolution de la taille des logements.

9UN TISSU ÉCONOMIQUE DIVERSIFIÉ ET DYNAMIQUE

Données INSEE de 2020 :

Sur les 1119 habitants 703 sont actifs, soit 81,8 %.

- 77,7 % des actifs occupent un emploi de salarié (88 %).

Les inactifs représentent une part inférieure par rapport aux actifs : 18,2 % - 4,1 % des actifs sont au chômage, et cette part est faible,

- 7 % sont des élèves et des étudiants,

- 5,8 % sont des retraités, et cette catégorie est en baisse.

- CSP : 34 % de la population active sont des ouvriers.

- Sur les 674 emplois présents sur le territoire, 76 % sont des emplois liés à l’industrie. L’entreprise Bio- mérieux offre environ 500 emplois.

- Le tissu artisanal est développé : 25 entreprises sont implantées dans le territoire. - Des services de santé et bien-être sont présents.

- Le centre du village est, jusqu’au début du XXe siècle, doté de plusieurs commerces, en particulier des cafés et des restaurants et 2 hôtels dont le fonctionnement étaient liés au tourisme pittoresque, et à l’attractivité touristique de la Grotte. RP du PLU de 2009 fait état de plusieurs commerces et de ser- vices de proximité dans le centre du village : café-tabac, boucherie-charcuterie - L’offre commerciale actuelle : Épicerie-restaurant-dépôt de pain, Local de la Grotte, 2 coiffeurs, 2 garagis- tes, 1 restaurant (fermé, fond de commerce en vente).

Enjeux / Objectifs :

> Favoriser le maintien des entreprises existantes et l’extension de l’usine Biomérieux dont les acti- vités productives, en relation avec la santé, sont prioritaires à l’échelle nationale. - Développer des commerces, garantir leur fonctionnement et leur viabilité dans le temps. - Créer de nouveaux espaces de vente dans des locaux communaux. - Apporter des réponses à des besoins et des attentes en termes de commerces alimentaires et de restauration simple, type bistrot, boulanger-pâtissier, boucher-charcutier et vente de légumes issus de producteurs et d’agriculteurs locaux.

- Maîtriser les flux automobiles importants en particulier vers et dans la zone industrielle, aménager et sécuriser les carrefours.

- Prévoir des logements pour loger les salariés des entreprises présentes sur le territoire.

SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - ÉCONOMIE

10SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - ÉCONOMIE TOURISTIQUE

Le tourisme est une ressource pour la commune de-

puis le début du XXe siècle et le développement en

France du tourisme pittoresque.

La grotte de La Balme fait partie 7 merveilles du Dauphiné. Elle

accueille de nombreux visiteurs : environ 60 000 par an en prove-

nance de la région et du territoire national.

- La ViaRhôna, et la Voie Verte traversent la commune.

- Les lieux d’hébergement répondent à des besoins de séjours de

longue et courte durée :

- 1 gîte du Clos du Dauphin situé à l’entrée sud du village dans un

bâtiment remarquable.

- Le camping du «Domaine Beauséjour» situé dans le site excep-

tionnel des berges du Rhône, RD 65H, itinéraire stratégique en ter-

me de positionnement par rapport aux sites touristiques du territoire

et au projet d’itinéraire ViaRhôna, : 6 bungalows, et 79 emplace-

ments

- 10 meublés Airbnb proposent des séjours de courte et de longue

durée.

- Le tourisme vert et de pleine nature est très développé en lien

avec le réseau de sentiers de randonnées.

Le Modern Hôtel des Grottes

Auberge Savoyarde

Café de la Grotte

La Chapelle Notre-Dame de

La Grotte (BNF)

Carte du réseau de chemins de randon-

nées de la Communauté de Communes

Les Balcons en Dauphiné

Panneau du sentier découverte

Espace Naturel Sensible «Les

Coteaux de Saint-Roch»,

11SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - DÉPLACEMENTS

Des flux de déplacements importants liés aux mobilités

pendulaires :

- Plus de 645 personnes viennent quotidiennement sur le territoire de La Balme- les-Grottes pour travailler.

- La majorité des travailleurs proviennent des départements de l’Ain (307 person- nes) et de l’Isère (203 personnes).

- La zone industrielle qui emploie plus de 500 salariés, localisés principalement dans l’usine Biomérieux, génère des flux de déplacements importants. - 87 % des déplacements pendulaires domicile-travail sont effectués par la population active de La Balme-Les-Grottes principalement au moyen d’un véhicule automobile.

- En 2020, sur les 553 actifs de 15 ans ou plus qui habitent la commune et ont un emploi :

- 17,8 % travaillent à La-balme-Les-Grottes,

- 82,2 % travaillent dans une autre commune.

Enjeux :

- Développer les transports collectifs, les intermodalités bus-train, le co-voiturage et les modes actifs.

- Mutualiser les déplacements.

-

Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en

2020 - RGP INSEE

86,9 %

5,2 % 4,1 %

0,5%

1,2 %

2,2 %

12SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - ÉQUIPEMENTS

La commune possède un bon niveau en équipements pu-

blics en relation avec sa fonction de polarité de proximité

- Mairie / Agence postale.

- Espace mixe : Bibliothèque / 3 salles pour les associations / Épice- rie lieu de restauration / salon de coiffure

- Salle des fêtes / salles des associations

- École « Les mûriers» issue du regroupement pédagogique avec Ver- trieu, comprend des classes de niveaux CE1, CE2, CM1, CM2 et à La Balme les Grottes, avec les classes de PS, MS, GS,CP. Les élèves de la Petite Section au CE1 sont répartis en 4 classes. Les effectifs scolaires sont en augmentation : En 2020 99 élèves, en 2022 90 élèves, et en 2023 186 élèves de La Balme 88, et de Vertrieu 98.

- Un service de mini-bus depuis septembre 2022 le « Balmeaubus » as- sure un service de ramassage scolaire des différents hameaux de la com- mune, et une Micro-crèche un service à la petite enfance.

- Un Parc public avec 2 terrains de tennis, une aire de pique-nique, un parcours. C’est un lieu important dans la vie collective de la commune, pour les fêtes et les animations, activités de loisirs et de détente. Un pro- jet de valorisation est en cours d’étude.

- La Grotte et le local de vente et d’informations constituent un pôle d’ani- mation dans la saison touristique.

- Un tissu associatif dynamique : 20 associations proposent des ac- tivités.

Enjeux / Objectifs :

> Prévoir des équipements adaptés aux activités des associations. > Faciliter les animations et la vie sociale.

> Prévoir le développement d’activités pour les jeunes.

Les 3 STEP possèdent une capacité

résiduelle totale de 1 691 Equivalant

Habitant (EH).

La CCBD conduit une étude pour un

raccordement avec Vertrieu

Un Schéma de gestion des eaux plu-

viales est à l’étude

13SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - AGRICULTURE

Une agriculture dynamique :

- Des activités agricoles tournées vers la polyculture et/ou polyéle- vage.

- 9 exploitations sont actives d’après le RA de 2020, 8 exploitations en 2010 : L’activité agricole conserve une place prépondérante.

- La Surface Agricole Utilisée (SAU) représente 998 hectares en 2020 soit 64,5 % de la superficie du territoire (1461 ha).

- La répartition des cultures a évolué des prairies ont été rempla- cées par des cultures de céréales : blé, maïs, orge, tournesol, pro- téagineux, qui ont un besoin de la ressource en eau > Système d’irrigation en place.

Répartition cultures RA 2020 :

- 370,8 hectares de cultures en céréales et oléo-protéagineux,

- 569,3 hectares de prairies.

- Des exploitations de petites tailles : La SAU moyenne par exploi- tation est de 21,5 ha.

- Des exploitation dispersées dans l’ensemble du territoire

- Des chefs d’exploitation sont jeunes.

- Les exploitations restent familiales, et représentent 13 Equivalent Temps Plein (ETP) en 2010 et 11 en 2020.

Enjeux :

- Pérenniser la vocation agricole des terres ayant une valeur agronomique et utilisées par les agriculteurs, - Prendre en compte l’ensemble des fonctions de l’agriculture : économique, nourricière, environnementale. - Valoriser la qualité des productions locales, développer les circuits courts, la vente directe à la ferme, ou/et la création d’un local. - Promouvoir l’agro-tourisme en lien avec les activités touristiques diverses. - Valoriser et préserver le patrimoine traditionnel et vernaculaire, préserver les paysages agrestes et les haies bocagères qui permettent le développement de la biodiversité, le filtrage des eaux, la réduction de phénomène de ruissellement dans les champs, les prairies, et dans les franges des lotissements. - Prendre en compte les règles d’éloignement par rapport aux bâtiments d’élevage. - La construction de nouveaux bâtiments agricoles devra se faire prioritairement en continuité d’installations existantes (prescription SCOT). - Identifier les bâtiments agricoles ayant une valeur patrimoniale susceptibles de changer de destination tout en permettant le fonctionnement des exploita- tions.

14SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - AGRICULTURE

Une Présence importante de la forêt :

29,5 % du territoire est recouvert par un massif forestier et des boise- ments ponctuels, des alignements d’arbres, des cordons de ripisylves, qui se développent dans la plaine agricole et sur les flancs du relief, com- posés majoritairement de feuillus.

Les arbres dans les parcs présents dans le village et les jardins occupent une place importante et forment des continuités végétales.

Enjeux :

- Préserver les espaces forestiers et la trame végétale dans le PLU - Prendre en compte le risque incendie et préserver le massif fores- tier de ce risque notamment par l’accès aux véhicules de défense et de lutte contre les incendies.

- Protéger ces milieux naturels qui forment des habitats pour la fau- ne endogène exceptionnelle et protégée.

Carte occupation des sols

15SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - PAYSAGES

16SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - PATRIMOINE BÂTI

Des éléments de patrimoine bâti sont protégés par des

mesures de protection :

- Le Château de Salette inscrit à l’inventaires supplémentaire

des Monuments Historiques (SUP AC1).

- Les Ruines du Château d’Amblérieu inscrites à l’inventaire

supplémentaire des Monuments Historiques (SUP AC1).

- Le site pittoresque classé (SUP AC2) de La Grotte de La

Balme, et la Chapelle Romane Notre-Dame de La Grotte édi-

fiée à l’entrée de la Grotte (Site classé).

Des éléments de patrimoine sont à protéger au titre de

l’article L151-19 du code de l’urbanisme, et avec la rédaction

d’une OAP patrimoniale.

Enjeux :

- Assurer une protection durable de ces éléments pré-

sents dans le paysage et les espaces publics pour les

générations futures, le cadre de vie, et le tourisme local.

- Mettre en forme un cahier de prescriptions.

Carte de l’Atlas des

patrimoines :

Périmètres de protec-

tion ISMH et zones de

prescriptions archéolo-

giques

(périmètre jaune).

17SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - PATRIMOINE NATUREL

Carte des habitats présents sur le site

Natura 2000, ZNIEFF et ENS portail INPN et

DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Site Natura 2000

UN PATRIMOINE ET DES MILIEUX NATURELS

EXCEPTIONNELS

Des mesures de protection en place fortes :

Natura 2000 ISLE DE CRÉMIEU

Directive Habitats Auvergne-Rhône-Alpes

PNA-PRA répartition des chauves-souris

PNA-PRA Aire de répartition de la Cistudes d’Europe

PNA-PRA répartition du Sonneur à ventre jaune

Zone humide (4) 22118240

Zone Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Flo-

ristique

ZNIEFF de Type 1 :

820030337 Marais de Salette

820030385 Falaise de la Gorge du Loup Combe d’Am-

blérieu

820030548 Le Sablon

820030550 Pelouse de Vernonde

820032070 Forêt du Serverin et Grottes de La Balme

ZNIEFF de type 2 :

820030262 Isle de Crémieu et basses terres

820030681 Cours du Rhône de Briord à Loyette

Espace Naturel Sensible les Coteaux Saint-Roch

Enjeux :

- Préserver et protéger durablement des espaces

naturels, la biodiversité, les habitats, les continuités

écologiques : falaises, forêts, cours d’eau, milieux

humides, prairies sèches, espaces ouverts, haies

champêtres, ripisylves.

- Intégrer des règles spécifiques dans le PLU. Espace Naturel Sensible ENS «Les Coteaux Saint-Roch»

18SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENJEUX DU DIAGNOSTIC - RISQUES

Le territoire est concerné par des risques naturels et

technologiques

- Risques naturels :

- Inondation PSS Rhône amont approuvé le 16/08/1972, Périmè-

tre des servitudes d’utilité publique PPR, inondation par une crue

à débordement de cours d’eau, et risque inondation de plaine par

remontée de nappe, cartographie des aléas liés aux crues de réfé-

rence et exceptionnels du Rhône communiquée par l’Etat en 2013.

- Mouvement de terrain, chutes de pierres.

- Retrait et gonflement des argiles.

- Sismicité de niveau 3

- Zone à potentiel radon (classement 2)

- Risque de feux de forêt,

- Risque de mouvements de terrain

- Pollution des sols : 4 ancien(s) site(s) industriel(s) ou activité(s) de

service sur la commune.

Risques technologiques :

- 7 installation(s) nucléaire(s) à 20km sur la commune : Magasin

interrégional du Bugey, Centrale nucléaire du Bugey, Installation de

conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda), Cen-

trale nucléaire du Bugey (Réacteur 1), Atelier pour l’entreposage du

combustible de Creys-Malville, Réacteur Superphénix, Installation

d’ionisation de Dagneux.

- Risque lié aux installations industrielles classées (ICPE) : hameau

de Travers

- Risque de rupture de barrage.

Enjeux :

- Intégrer les risques dans les différentes parties du PLU.

19DU DIAGNOSTIC AU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Diagnostic

Règlement écrit Règlement graphique Orientation d’Aménagement et de Programmation

OAP

Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD

Projet politique de la commune pour les 10 prochaines années

Clé de voûte du Plan Local d’urbanisme

Expose les orientations générales en matière de :

- politiques d’aménagement

- habitat

- équipement

- urbanisme

- paysage

- protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

- remise en bon état des continuités écologiques

- transports et déplacements

- réseaux d’énergie et développement des énergies renouvelables - développement des communications numériques

- développement économique et les loisirs, équipement commercial

Rapport de présentation

-

201. Favoriser un développement urbain de qualité.

- Conforter la centralité du village.

- Limiter l’étalement urbain en utilisant le foncier disponible dans les enveloppes urbaines existantes.

- Améliorer le fonctionnement urbain du village et des hameaux de Travers et de La Brosse. - Permettre le maintien des habitants, des commerces et la réalisation d’opérations mixtes dans la continuité du tissu urbain ancien.

-Développer des formes urbaines plus en relation avec les paysages et les modes de vie des habitants.

- Veiller à la diversification du parc de logements dans les secteurs d’aménagement, et déve- lopper une offre de logements locatifs et collectifs pour répondre aux besoins locaux.

2. Préserver les ressources culturelles, naturelles et agricoles.

- Assurer une protection durable et mettre en valeur les qualités et les spécificités des paysages et des éléments de patrimoine bâti.

- Préserver les entrées et les franges.

- Concevoir des aménagements de qualité.

- Valoriser la présence de l’eau .

- Assurer une protection durables des milieux et des ressources naturelles . - Prendre en compte les risques.

- Garantir la pérennisation d’une agriculture comme ressource économique et alimentaire, et moyen de préserver la qualité des milieux et des paysages.

- Favoriser le développement des énergies renouvelables en relation avec les enjeux, les qua- lités et les spécificités du territoire.

3. Garantir le fonctionnement d’une économie locale dynami- que et diversifiée.

- Développer des commerces pour répondre aux besoins de consommation des habitants en matière de produits alimentaires de première nécessité.

- Maintenir une économie touristique de qualité et de proximité.

4. Développer des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

- Améliorer la desserte du territoire par les transports collectifs et l’intermodalité, - Développer le co-voiturage.

- Permettre le développement des modes actifs.

Enjeux retenus

- Maîtriser la croissance démographique pour préserver la

qualité de vie et prendre en compte les capacités de la com-

mune,

et la consommation foncière liée principalement à l’habitat

individuel,

- La disparition progressive de commerces dans le centre,

- L’offre insuffisante de logements par rapport aux besoins,

- L’homogénéité du parc de logements et des formes ur-

baines standardisées, sans relation avec le paysage et la

morphologie des tissus urbains anciens,

- Des équipements anciens qui nécessitent des améliora-

tions,

- La présence dans la zone industrielle d’une entreprise

d’envergure internationale et prioritaire dans le domaine

médical, et son projet de développement,

- Des activités et des équipements touristiques qui partici-

pent à l’attractivité et au rayonnement du territoire,

- L’absence de desserte de la commune par un transport

collectif,

- Des espaces publics peu adaptés aux modes actifs, et

connectés entre-eux,

- Des écosystèmes et des milieux naturels exceptionnels,

- La présence de risques naturels et technologiques,

- Une diversité de paysages pittoresques et emblémati-

ques,

- Une richesse en terme d’éléments de patrimoine culturel,

- Une activité agricole dynamique dont la présence s’est

maintenue depuis 2009.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Principales orientations stratégiques du projet de la commune

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