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Déliberation - listedelib231218
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Déliberation - listedelib231218)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Département d’Ille-et-Vilaine Arrondissement de Saint-Malo
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du 18 décembre 2023
DATE NUMERO OBJET VOTE
18/12/2023 2023-12-78 Régularisation du tracé du chemin de La Salle APPROUVE
18/12/2023 2023-12-79 Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) - Modification APPROUVE
18/12/2023 2023-12-80
Intercommunalité – Fixation des attributions de
compensation définitives 2023 et provisoires 2024
après évaluation des charges transférées des
ouvrages hydrauliques de la compétence GEMAPI
APPROUVE
18/12/2023 2023-12-81
Rétrocession des charges aux communes au titre du
soutien à la vie associative et à l’action sociale –
Approbation du rapport de la commission locale
d’évaluation des charges transférées
APPROUVE
18/12/2023 2023-12-82
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés 2022 de la Communauté de
communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont
Saint-Michel
PRIS ACTE
18/12/2023 2023-12-83
Proposition de composition de la conférence
régionale de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols en Bretagne
APPROUVE
Affiché le 22/12/2023